Procès Verbal - articles 177 171

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Procès Verbal - articles 177 171 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 177 171)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Conseil Municipal

LES MOUSSIÈRES

Procès-verbal

Séance du 15 décembre 2025

Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.

Présents :

Excusés :

Absent :

Secrétaire

Gaétan DUSSOUILLEZ — Thomas GRENARD -— Raphaël GROSSIORD - Sandra GROSTABUSSIAT (arrivée à 20h20) Sylvie GROSTABUSSIAT (arrivée à 20h20) — Florent MILLET - Christian ROCHET

Jean-Michel TERRIER (pouvoir à Florent MILLET)

Joris MALLAMACI

Gaétan DUSSOUILLEZ

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :

- _ APPROBATION PV CM DU 24.11.2025

- _ CONVENTION TERRITOIRE EDUCATIF HAUT-JURA

- RAPPORT CONTROLE DES JEUX

- DM

- __ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Est nommé Gaétan DUSSOUILLEZ comme secrétaire de séance.

3. APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 24.11.2025

Le procès-verbal du 24 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.

4. Convention Territoire Educatif Haut-Jura

L’inspectrice de l’éducation nationale propose un renouvellement de la convention cadre qui définit les orientations stratégiques du Territoire Educatif Rural Haut-Jura afin d’en préciser le plan d’action, les modalités de pilotage, de coordination, de suivi, d'évaluation ainsi que les engagements des parties signataires entre les différents partenaires : le SIVOS Bellecombe-Les Molunes-Les Moussières, SIVOS La Pesse-Les Bouchoux, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, les maires des Bellecombe — Les Moussières — Les Molunes — La Pesse — Les Bouchoux, le Préfet du Jura et l’inspecteur d’académie et le Président du conseil départemental.

Après discussion, la proposition de prolonger la convention de ruralité pour une durée de 18 mois est acceptée, à l’unanimité.

5. Rapport de contrôle des jeux

M. le Maire informe que Systèmes Plus est intervenu le 14.11.2025 pour le contrôle de l’aire de jeux et il en

ressort plusieurs remarques :

- présence d’un banc non fixé au sol pouvant être déplacé dans les zones à risques de chutes des jeux et à

conforter

Conseil municipal — Séance du 15 décembre 2025

Page 1 sur 3- Tour à grimper avec toboggan : décompacter le sol sur 30cm d’épaisseur, réduire à moins de 8mm les espaces

sous les potelets de fixation de la glissière pour supprimer un risque de coincement de doigt, vis à recouper ou

protéger en haut du pan d’escalade, vu la hauteur de risque de chute sur le plancher bas de la cage à grimper il est

recommandé de le recouvrir d’une dalle amortissante + quelques vis à resserrer, surveiller la dégradation du

toboggan.

- structure à grimper : décompacter le sol sur 30cm d’épaisseur, bois vieillissants avec débuts de délitages et de

pourrissement en pied, obturer les trous en haut des 2 poteaux supportant les cordes du pont de singe et les trous

sur la traverse haute supportant l’ancien filet pour éviter risques de coincement, surveiller évolution de

déformations des barreaux de l’échelle, remplacer le filer et manque 2 extrémités de protection de vis sur la corde

haute du pont de singe

Devis d’AMC Diffusion pour le remplacement du filet pour un montant de 1250€ HT soit 1500€ TTC. Les

membres du conseil trouvent le montant élevé, d’autres devis seront sollicités et présentés lors de la prochaine

réunion de conseil.

- Jeux à ressorts quadriplace écureuils : boulons d’assemblage de la traverse dépassent sous le plancher donc à

recouper et ajouter capuchons de protection

6. DM

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits au budget communal

comme suit :

Débiter le 2315 d’un montant de 1775€

Débiter le 6065 d’un montant de 1 689€

Créditer le 1641 d’un montant de 1 775€

Créditer le 66111 d’un montant de 922 €

Créditer le 64131 d’un montant de 767€

> À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte cet ajustement de crédits.

7. Questions et informations diverses :

M. le Maire fait part du diagnostic initial des années 2022-2023 et 2024 du Conseil en Energie Partagé du SIDEC du Jura. Concernant le bâtiment « mairie », afin d’optimiser le chauffage, il faudrait programmer les convecteurs correctement, pièce du conseil municipal. Pour les autres bâtiments (station d’épuration, garage communal, pompe de relevage, poste de relevage, téléski), il est noté une hausse du coût mais une baisse de consommation. M. le Maire contactera l’électricien pour régler les convecteurs et Thomas GRENARD va regarder car il doit rester des ampoules LED qui pourront être mises à la station d’épuration.

M. Le Maire fait part de la réponse de Région Bourgogne Franche Comté suite à l’envoi du courrier concernant le reversement dotation travailleurs frontaliers : le cas général est les travailleurs frontaliers sont imposés dans leur Etat de résidence (en France) qui reverse une certaine somme (versement compensatoire) à la Suisse chaque année, en vertu d’un accord de 1983. Le canton de Genève reverse une compensation aux communes de l’Aiïn et de la

Haute-Savoie et ne s’applique pas aux départements / communes du Jura.

M. Raphaël GROSSIORD fait un point sur le chantier 6 rue de Lajoux. M. le Maire précise que Romain

PERRIER à terminé l’installation et a fait la mise en route. Peinture Color et Portigliatti ont finis également.

M. le Maire fait un rappel sur les élections municipales de 2026 : elles auront lieu les 15et 22 mars 2026, la

réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.

M. Florent MILLET :

- Les Bellecombes sont repoussées au 14.15/02/2026

- Challenge Grospiron aura lieu si enneigement suffisant le 04.01.2026

Conseil municipal — Séance du 15 décembre 2025

Page 2 sur 3> M. Florent MILLET fait part que ce soir il a signé la Convention Territoriale Globale avec la CAF pour les

communes appartenant à la Communauté Communes Haut-Jura Saint-Claude, pour une période de 4 ans. La

convention est chargée de trouver des axes d’amélioration sur plusieurs domaines dont l’un des objectifs pour le

secteur est de développer l’offre de garde en facilitant l’accès d’une MAM (Maison des Assistantes Maternelles).

D’autres objectifs sont inscrits comme la contractualisation entre les 2 SIVOS au niveau périscolaire.

Entre 2026 et 2030 plusieurs réunions à la CAF seront prévus concernant les moyens de garde.

> M. Gaétan DUSSOUILLEZ informe que le Téléthon s’est bien déroulé et que la somme de 4350€ sera reversée.

> M. Thomas GRENARD fait part du choix du menu du repas des anciens, pour un tarif de 30€

> Mme Sandra GROSTABUSSIAT fait un point sur les téléskis : suite au problème du réducteur, il a été démonté

et mis au garage de Stefan GROSTABUSSIAT. Didier GROSTABUSSIAT a trouvé la panne, cela viendrait d’une tôle

froissée.

> Mme Sandra GROSTABUSSIAT informe sue le sapin de noël sera installé par Stéfan et Michel

GROSTABUSSIAT.

> M. le Maire informe que suite au courrier du Conseil Départemental reçu en novembre concernant leur demande

d’élagage dangereux le long de la RD sur la parcelle communale, le devis pour les travaux a été signé à Arbo’ Jura et

travaux ont été faits ces jours.

> Prochaines réunions de conseil municipal :

- 19.01.2026

- 09.02.2026

- 09.03.2026

Séance levée à 21h10

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian LS EE Gaétan DUSSOUILLEZ

ART

Conseil municipal — Séance du 15 décembre 2025

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