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Arrêté - 1 plan beffroi
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h16 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - 1 plan beffroi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2026-P22
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
À
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: ARRÊTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
PLAN
DU
BEFFROI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
du
23/02/2026
de
Mme
SERS
VALERIE,
qui sollicite
une
autorisation
d'occuper
le domaine
public
afin
d'installer
un
échafaudage
pour
la rénovation
des fenêtres,
Considérant
qu'il y a lieu de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique,
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants
;
ARRETE
Article
1°:
Mme
SERS
VALERIE
— 24
RUE
SILENE
— 34120
CASTELNAU
DE
GUERS
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
pour
effectuer
une
rénovation
des
fenêtres
à l'endroit
suivant
:
- 1 Plan
Beffroi
Article
2è"°
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à partir
du
25 Février
jusqu’au
13
Mars
2026,
Le stationnement
est
interdit
sur
la
1°"
place
de
parking
devant
le 24
rue
Silène,
Article
3è"°:
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
à
cette
intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il sera
par
ailleurs
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
et
sera
tenu,
dès
la
fin
du
chantier,
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Dans
l'hypothèse
où
la parcelle
occupée
ne
serait
pas
restituée
dans
son
état
initial,
la remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
permissionnaire.
Article
4èe
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5ème
:
Monsieur
le
Maire
de
Castelnau
de
Guers,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
Notifié
à
Mme
SERS
VALERIE,
Fait
à CASTELNAU
DE
GUERS,
le 26
Février
2026
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
le 26
Février
2026