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Déliberation - D16 G 16
Déliberation - D16 G 17ba
Déliberation - D16 G 02
Déliberation - D16 G 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 G 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
29 SEPTEMBRE 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Rapports d’activité des
syndicats
intercommunaux
En vertu de l’article L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-L.aye
atteste que le présent document
a été publié le 30 septembre 2016
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 30 septembre 2016
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 septembre 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
S& 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 29 septembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 septembre deux mille seize, s’est
réuni à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame AGUINET, Madame LIBESKIND,
Mädame NASRI, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame CLECH à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Secrétaire de séance :
Monsieur JOLY N° DE DOSSIER: 16 G 26
OBJET: RAPPORTS D'ACTIVITÉ DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire (Piscine et S.E. A.)
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que: «Le
Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année,
avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité
de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement.
Ce rapport fait l’objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par
le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
En application de ces dispositions, les rapports pour l’année 2015 des syndicats
intercommunaux suivants dont la Ville est membre font l’objet d’une communication au
Conseil Municipal :
e le Syndicat Intercommunal pour la construction et la Gestion d’une Piscine
e Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement pour la Région de Saint-
Germain-en-Laye (S.E.A.)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports présentés,
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels d’activité 2015 des syndicats
intercommunaux précités.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye SYNDICATS
INTERCOM MUNAUX
> PISC | NE Saint-Germain-en-Laye, le 0 9 SEP. 2016
Le Président du Syndicat
A
Mesdames les Maires des communes
membres
Messieurs les Maires des communes
membres
Réf : 239PI116
Affaire suivie par : Isabelle COIRON
Tél : 01 39 04 25 21 — Fax : 01 30 87 21 27
isabelle.coiron@piscine-stgermain.com
Objet : Rapport d'activité 2015 - Syndicat PISCINE
Conformément à l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative à la simplification de la
coopération intercommunale, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport
d'activité 2015 du Syndicat SICGP.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Compte administratif de l'exercice 2015 vous ayant déjà été précédemment transmis
dans sa totalité, seul le résultat d'exécution est joint à ce document.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
manuel LAMY
Président du Syndicat Intercommunal RAPPORT D’ACTIVITE
2015
Syndicat Intercommunal pour la Construction
et la Gestion d’une Piscine (SICGP)
Syndicats Intercommunaux
Hôtel de Ville
16, rue de Pontoise
78 100
Saint-Germain-en-Laye Sommaire
L
CARTE D'IDENTITE
3
11
LETERRITORE
3
1.2
|
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
4
13
Leseuus
4
LA
HISTORIQUE
5
Z
LES MOYENS
5
2.1
LES MOYENS HUMAINS
5
2.2
LES MOYENS MATERIELS
6
2.3
LES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
7
8
LES ACTIVITES
10
3.1
L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
10
3.2
LaPiscinE
10
3.3
LE CENTRE
DE REMISE EN FORME
13
3.4
Les
ASSOGATIONS
13
3.5
LES MANIFESTATIONS CARITATIVES
15
4
LES COUTS FINANCIERS
16
4.1
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
16
4.2
Z00MSUR
LES FLUIDES
19
3
LES FAITS MARQUANTS
DE L'ANNÉE 2015
20
5.1 UN PROJET DE REHABILITATION QUI AVANCE
20
5.2 VERS UNE CONTINUITE
DE L'ACTIVITE PENDANT
LES TRAVAUX : CONSTRUCTION
D'UN BASSIN EXTERIEUR
21
5.3
SIEINTERNET
21
6
PERSPECTIVES
21
Z
ANNEXES 1. Carte d'identité 11
Le territoire
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
et
la
Gestion
d’une
Piscine
est composé
de
7
communes : Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye, Le Vésinet, soit une population totale de 102 197 habitants (population légale 2012 entrant en vigueur au 1% janvier 2015), soit une baisse de 1456 habitants (1,4%). 1.2
Situation géographique
La piscine intercommunale est implantée dans un site remarquable, en bordure de l'Avenue des Loges, entre la forêt et le parc du château de Saint-Germain-en-Laye. Elle dispose d’un solarium végétal de qualité, planté d'essences d'arbres variées, orienté au sud. Les accès au bâtiment se font au nord, à l'opposé
d’une
liaison
naturelle
avec
le
cœur
de
ville
et
le
RER
A.
L'équipement partage un parking d'environ 300 places de stationnement avec les usagers de la forêt. 13
Lesélus
Le Comité du
SICGP est composé de 4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants)
par commune,
soit 28
membres : 14 délégués titulaires et 14 délégués suppléants (cf liste des membres du Comité en annexe 1). Le bureau est constitué du Président, de trois vice-présidents, d’un secrétaire et de quatre assesseurs (cf liste des membres du Bureau en annexe 2). 1.4
Historique
1961
Création par arrêté préfectoral en date du 8 avril 1961, d’un syndicat d’études comprenant 8 communes.
1964
Transformation en Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion
d’une
Piscine.
1967
Définition du périmètre actuel, avec sept communes membres.
1970
Ouverture de la Piscine Intercommunale le 4 janvier 1970.
2. Les moyens 24
Les
moyens
humains
a.
Les movens centralisés et mutualisés
Le SICGP est géré par des services centraux administratifs mutualisés avec 4 autres syndicats. Ces agents sont portés par le syndicat piscine et mis à disposition des autres. En 2015, ces services ont également géré la
Communauté d'agglomération Saint Germain
Seine
et
Forêts.
En terme
de
services,
il
s'agit de:
secrétariat, comptabilité, marchés publics, juridique, ressources humaines. En conséquence, la quote-part du coût des treize agents travaillant aux services centraux affectée au Syndicat Piscine s'élève à 121 536 € pour l'année 2015, soit 20% de la charge globale. En équivalent temps-plein travaillant pour le Syndicat Piscine,
cela
représente
:
Catégorie
A:4
Catégorie B:3
Catégorie C : 6 soit 13 ETP au total.
L'organigramme des syndicats intercommunaux est présenté en annexe 4.
b.
Les
moyens
propres
La piscine
intercommunale
est
organisée
en
cinq
services
:
Le service administratif (dont la caisse),
Le
bassin,
Les
vestiaires,
Le
service
technique,
Le centre de remise en forme.
VYVY Le personnel permanent se répartit comme suit :
Nombre
d'agents
EP
Secteur
Non
ï
Non
Tulaires
| irulaires
| TMBÏES
tutaires
Administratif
|
1
3
1
à
Bassin
3
4
5
:
5
1
6
063
6
0
6
°
3
5
1
3,77
y
mi
17
|
1140
si
28,40
Le nombre d'agents permanents se répartit à 55% pour les titulaires et 45% pour les non titulaires, tandis qu'en temps réel de travail, les agents titulaires sont majoritaires (60% des ETP). Le recours aux agents non titulaires a essentiellement lieu sur des postes à temps plein non pourvus au bassin et à la caisse et sur des postes à temps non complet au centre de remise en forme (professeurs de fitness et de musculation). La piscine recrute également du personnel non titulaire pour effectuer certains remplacements d'agents permanents pour des absences de courte durée, lorsque cela est nécessaire, et lors de la période estivale pour renforcer les équipes du bassin, des vestiaires et de la caisse.
2.2
Les
moyens
matériels
>
Les bassins
La piscine intercommunale est équipée de deux bassins couverts : +
Un bassin d'apprentissage de 200 m° : 20 m de long par 10 m de large.
+
Un bassin olympique de 1000 m? :
50 m de long par 20 m
de large, soit huit lignes d’eau de 2,50
m. Il dispose d’une plateforme de plongeoirs à plusieurs hauteurs (3 m, 5 m, 7,80 m et 10 m) sur sa partie la plus profonde (4,80 m). Deux séries de gradins permettent d'accueillir 1044 personnes assises en tribune lors de manifestations sportives, et 500 spectateurs peuvent être accueillis debout hors tribune (Arrêté préfectoral n°F98025 du 3
juillet 1998).
Le grand bassin est équipé d’un système de surveillance assistée par ordinateur pour l'aide à la prévention des noyades
: le Système Poséidon"* est composé d'un réseau de caméras aériennes et subaquatiques de
très haute performance qui scrute en permanence le volume d'eau des bassins et d'un système expert qui analyse en temps réel les trajectoires des nageurs. Poséidon"* est ainsi capable de transmettre une alerte aux Meîtres-nageurs-sauveteurs dès les premières secondes d'une possible noyade. Ce système fut testé et développé à la piscine intercommunale de Saint-Germain-en-Laye dès janvier 2000. Ce dispositif, qui coûte 17 640 € par an, a déjà fait ses preuves et a permis aux MNS de réaliser plusieurs sauvetages. >
Les ve:
ires
Deux systèmes de vestiaires sont proposés aux utilisateurs de la piscine. Les associations et les élèves du primaire
et
du
secondaire
sont
accueillis
dans
des
vestiaires
collectifs
qui
leur
sont
spécifiquement attribués, tandis que le public utilise des vestiaires à cabines individuelles. En janvier 2015, la pose de 108 casiers automatiques à clé mis à disposition des usagers a amélioré les conditions de travall des agents des vestiaires.
Ils
n’ont
plus à
manipuler de
lourds porte-habits
et sont moins
exposés à
certains troubles
musculo-squelettiques. Sans être complètement abandonné, le système de porte-habits sur cintres pour la consigne des vêtements ne sert plus qu'à de rares exceptions. Cela a également fait baisser le recours à la vacation. >
Les accès
Les usagers entrent dans l'établissement par un système de portiques automatiques gérés par le logiciel de contrôle
d'accès
Elisath.
Une
banque
d'accueil
leur
permet
d'acheter entrées,
cartes et abonnements
auprès de deux caisses reliées à ce système de gestion de billetterie. >
Le centre de remise en forme
Situé
en
sous-sol
de
l'équipement,
sous
les
gradins
Est,
le
centre
de
remise
en
forme
(espace
d'entrainement de 312 m? hors vestiaires) comprend un plateau de musculation, équipé de 44 postes de travail, un espace cardio-training comprenant 20 ergomètres et une salle de cours de fitness de 135 m2. Des saunas et hammams sont disposés dans chaque vestiaire, homme et femme. >
Les équipements techniques
L'entretien courant et la maintenance des installations (filtration aux diatomées, chaufferie, ventilation, réseaux électriques, etc...) sont réalisés par une équipe de quatre techniciens encadrés par un responsable du service technique qui gère également les vestiaires. Des analyses (pH, chlore, ...) sont réalisées plusieurs fois
par jour
par les techniciens afin
de
maintenir les
eaux
de
la
piscine
dans
les
normes sanitaires
réglementaires. Conformément à
la
réglementation,
l'établissement a fermé
ses portes deux fois dans
l'année pour vidanger, nettoyer et entretenir les deux bassins
:
du 31 août au 4 septembre 2015 puis du 21
décembre 2015 au 3 janvier 2016.
2.3
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement du Syndicat pour l'exercice 2015 s’élevaient à 2 701 392,94 €. Les recettes de l'exercice se sont élevées à 2 883 685 € soit :
>
1249 814 € de recettes propres,
>
1145 793 € de participation des communes membres, dont 56 658 € de rôles supplémentaires,
>
31505 € de recettes diverses,
>
_456 573 € de remboursements liés au personnel,
soit un excédent annuel de 182291,93 €. Si l'on rajoute les 274 346 € de résultat reporté, on obtient un total, à fin 2015, de 3 158 031 €. Ceci permet de dégager un excédent de 456 637,95 €. En terme de résultat
l'exercice
2015,
malgré
une
baisse des
recettes propres, non seulement reste
positif, mais double par rapport à 2014. !! constitue la meilleure réalisation depuis de nombreuses années. Ventilation des recettes 2015
Résultat reporté
Rembousement
8,69
%
personnel
146%
Recettes
diverses 1%
>
La contribution des communes
Elle se répartit statutairement de la façon suivante : 60% est à la charge de Saint-Germain-en-Laye, les 40% restants étant répartis entre les six autres communes au prorata de leur nombre d'habitants. En 2015, la contribution par habitant est restée identique à celle de 2014 : 15,736 € pour Saint-Germain en-Laye et 7,042
€ pour les habitants des autres communes.
POPULATION
TES
2012 entrant en | PARTICIPATION |
PARTICIPATION |
PARTICIPATION
vigueur le 1er
TOTALE
BUDGETISEE *
FISCALISEE
janvier
2015
AIGREMONT
1153
8 119,60
8 119,60
0,00
CHAMBOURCY
6039
42 527,52
21 438,12
21 089,40
MAREIL-MARLY
3 687
25 964,39
3 362,00
22 602,39
MARLY-LE-ROI
17 109
120 484,09
47 783,99
72 700,10
LE PECQ
16 730
117 815,11
0,00
117 815,11
LE VESINET
16431
115 709,51
0,00
115 709,51
TOTAL DES 6 COMMUNES |
61149
| 40%
430 620,22
80 703,71
349 916,51
Par habitant
7,042 €
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE |
41048
|
60%
645 930,33
206 827,00
439 103,33
Par habitant
15,736 €
TOTAL
102 197
1 076 550,55
287 530,71 +
budgétisation partielle ou totale selon le choix des communes
transmis au Syndicat
Participation des communes 2015
AIGREMONT CT MAREILMARLY MARLYLE RO! LEPECQ
m
LEVESINET
=
SAINT-GERMAINENLAYE
>
Les recettes propres
Sur 1 249 814 € de recettes propres, 1 074 395 € proviennent des entrées de la piscine (pour 70 %) dont 39 341 € de la mise en place, en mai, de nouvelles activités aquatiques et du centre de remise en forme {pour 30 %). Le solde, soit 90 977 € provient de la facturation aux centres de loisirs, de la location de lignes d'eau aux collèges et lycées et de remboursements divers. En 2015, les recettes propres ont diminué de 8,3
%
par rapport à 2014. Cette baisse est principalement
imputable à la baisse du volume de ventes de cartes d'entrées à la Piscine (- 10,6 %) et au Centre de Remise en Forme (- 13,8 %). De manière générale, les recettes de la Piscine sont ainsi en baisse de 3,47 % par rapport à 2014 et celles du Centre de Remise en Forme de 8,40 %.
RECETTES
PROPRES 2005-2015
1400
000
€
1200
000 €
TE
:
=
a
1000 000€ 800 000 €
600000
€
400000
€
200000
€ 0€
2005
2006
2008
2007
2009
2010
2011
2012
2013
201
2015 3. Les Activités 3-1
L'activité administrative
En 2015, le Comité du Syndicat s’est réuni sept fois :
+2 février 2015 : Vote du débat d'orientation budgétaire 2015 #26 mars 2015 : Vote du budget primitif 2015 17 juin 2015 : Compte administratif 2014 +2 juillet 2015 : Permis de construire des travaux de réhabilitation 5 octobre 2015 : Budget supplémentaire 2015 14 décembre 2015 : Non quorum 21 décembre 2015 : Vote des tarifs 2016
ACTES
2011
2012
2013
2014
2015
Délibérations
21
38
46
48
42
Arrêtés
2
6
12
15
15
Décisions
10
26
|
25
26
36
Courriers entrant au Syndicat
“nc
996
896
786
1072
Courriers entrant à la Piscine
*nc
ss1
ou
946
906
Courriers sortants
*nc
364
538
548
378
Mandats
650
673
gti
879
125
Titres
248
251
211
228
256
#nc : non connu
>
La commande publique :
61
marchés
ont
été
passés
en
2015.
Leur
liste
détaillée
figure
en
annexe
6.
Les
contrats
signés
ou
renouvelés en 2015 sont détaillés en annexe 5.
3-2
La Piscine
La piscine intercommunale est un Etablissement Recevant du Public (ERP) de 1° catégorie, c'est-à-dire qu'il peut recevoir plus de 1500 personnes. Sa Fréquentation Maximale instantanée est de 1800 personnes. >
Lepublicen
individuel
payant
Le
public
est
accueilli
toute
l’année,
à
l’exception
des
deux fermetures
techniques
pour vidange
des
bassins.
L'établissement est
ouvert tous
les week-ends,
de 9h
à
19h00
(20h00
en
été).
En semaine,
l'établissement est ouvert de 9h à 19h00 pendant les petites vacances scolaires et de 9h à 20h00 pendant
10 la période estivale (du 1° juin au 31 août). Pendant le temps scolaire, l'amplitude horaire d'accueil du public est plus restreinte, afin que l'établissement remplisse sa mission d'enseignement de la natation aux écoles élémentaires
: les usagers peuvent accéder en semaine aux bassins entre 11h et 14h, et le soir de
17h
jusqu'à
20h30.
En 2015, la Piscine enregistre une baisse de ses ventes
:
-
67 321 entrées unitaires vendues (69 484 en 2014 - 81 201 en 2013 - 83 591 en 2012 - 87 022 en 2011),
-
210 abonnements annuels (237 en 2014 - 261 en 2013 - 266 en 2012 - 298 en 2011),
-
1850 cartes d'entrées enfants (2 151 en 2014 - 2 097 en 2013 - 2 274 en 2012 - 2 253 en 2011),
-
4843 cartes d'entrées adultes (5 812 en 2014 - 6 161 en 2013 - 6 544 en 2012 - 6 362 en 2011).
La fréquentation est à son maximum pendant la période estivale, de mai à septembre, durant laquelle les solariums extérieurs sont accessibles au public et la pataugeoire est mise en eau pour les enfants de moins de six ans. I est certain que le climat défavorable de ces dernières années et la vétusté de l'établissement, à proximité
de
centres
récemment
réhabilités,
n'ont
pas
contribué à
consolider
la
fréquentation
de
l'établissement.
Fréquentations moyennes 2014-2015
21275
20938
2504
16743
16565
Le
15169
14897
14826
ans
es
ÉÉ
VAI
Z.
>
L'activité « bébé-nageurs »
De septembre à fin juin, la piscine organise une séance de « bébé-nageurs » chaque samedi matin afin de favoriser l'éveil aquatique des enfants âgés de huit mois à 4 ans, en présence d'un ou des deux parents (parfois
les
grands-parents).
Rassurés par la présence de leurs parents, les bébés participent à de nombreuses activités ludiques en groupe
(toboggans,
tapis,
planches,
frites)
qui
leur
permettent
de
découvrir
le
milieu
aquatique
en
explorant
de
nouvelles
sensations,
en
s'adaptant
à
de
nouveaux
repères,
en
expérimentant
des
mouvements inédits, tout en favorisant leur développement psychomoteur. L'activité est encadrée par trois maîtres-nageurs. L'eau du petit bassin est chauffée à 32°C pour ces séances. En 2015, l’activité bébé-nageurs enregistre des meilleures performances avec 82 abonnements vendus (69 en 2014 - 89 en 2013 - 87 en 2012 - 76 en 2011).
11 >
De nouvelles activités
L'établissement a été conçu il y a 45 ans pour la pratique de la nage en ligne. Or, les attentes du public ont évolué au fil des ans et force est de constater que celui-ci ne répond pas nécessairement à ces-dernières. Par
une politique volontariste,
le Syndicat a
décidé à
partir de mai
2015
de diversifier l'offre faite aux
usagers,
enfants
et
adultes.
Ainsi, afin de reconquérir les plus jeunes, le Syndicat a investi dans une structure gonflable (10 404 €) pour offrir un parcours ludique, l'Aqua'venture, dans le grand bassin tous les week-end et pendant les vacances scolaires. Dès l'été 2015, le bilan a été positif avec une hausse de la fréquentation des enfants de 12,01% par
rapport
à
l'été
2014.
De nouvelles activités sportives ont aussi été mises en places afin de répondre à la demande des usagers. Si l'aquabiking
existait déjà
à
la
piscine,
Il
était
confié à
un
prestataire
extérieur.
Désormais,
ce
sont
les
maîtres nageurs sauveteurs de l'établissement qui dispensent, pour le compte du Syndicat, les cours. De plus, l'aquatraining, activité composée de plusieurs ateliers de 5 minutes chacun, a aussi été mis en place. Ainsi,
il
y a
hebdomadairement
16 cours
soit un total
de
10 heures.
Le
bilan de l’année 2015 est très
encourageant avec des recettes s'élevant à 39 341 € pour un investissement initial de 36 654 €, remboursé dès
la
première
année.
>
Les
is
ni
air
+
Dans le cadre de l'apprentissage de la natation à l'école, 79 classes de 23 écoles élémentaires du
territoire ont été accueillies gratuitement chaque semaine par le Syndicat dans le cadre de sa mission de service
public,
lors
d'un
cycle
de
26
séances courant
de
septembre
aux
vacances
de
printemps.
Cela
représente en
2015 une
moyenne
hebdomadaire
de 2
023
écoliers.
Les classes accueillies
(cinq
au
maximum par séance) sont divisées en cinq groupes de niveaux, chacun étant pris en charge par un Maître- nageur diplômé BEESAN {brevet d'État d'éducateur sportif 1°’ degré des activités de la natation) qui assure l'accueil, la pédagogie et la surveillance de son groupe, assisté des enseignants. Les écoliers sont évalués en début et en
fin
de saison.
Plusieurs
Maîtres-nageurs
assurent
en
plus
la
surveillance
générale
des
bassins. Après les vacances de printemps, 18 écoles maternelles ont fréquenté l'établissement, ce qui représente 683 écoliers. Le cycle d'enseignement se déroule sur sept séances par classe. Les enfants sont encadrés par les enseignements et cinq BEESAN par classe. +
Dans le cadre de conventions payantes de mise à disposition de lignes d'eau, les élèves de collège
et
lycée
du
territoire
(en
2015 :
11
établissements,
43
créneaux, soit
1
075
élèves en
moyenne
par
semaine) prennent des cours de natation avec leurs professeurs d'éducation physique et sportive. Certains préparent l'option natation dans le cadre du baccalauréat. +
Une convention de mise à disposition à titre gratuit lie la Piscine à L'Union Nationale du Sport
Scolaire (UNSS), et permet aux élèves de six collèges et lycées de pratiquer la natation comme sport de loisir le mercredi après-midi, pour une participation financière modique
: à titre d'exemple, les élèves du
collège Debussy de Saint-Germain-en-Laye versent une cotisation annuelle de 40 € à l'UNSS. >
Les
Centri
loïsi
En 2015, 133 groupes de centres de loisirs sont venus à la piscine, soit 2 253 enfants accueillis durant l’année (113 groupes et 1 833 enfants en 2014).
12 >
Les Organismes institutionnels
Dans le cadre de conventions de mise à disposition de lignes d’eau, plusieurs organismes d'Etat disposent de l'établissement certains
matins,
avant
l'ouverture
au
public ou
aux scolaires.
Il
s’agit des
pompiers
(SDIS), de l'Armée (Groupement de Soutien de la Base de Défense d'Ile de France), de la Gendarmerie Nationale (GIGN) et de la Garde Républicain. >
Autres
L'IUFM de Saint-Germain-en-Laye, l'association Tous en Forme (Aquagym), et deux instituts médicaux- sociaux utilisent également l'établissement dans le cadre de conventions.
3.3
Le Centre de remise en forme
Le Centre de remise en forme ouvre ses portes 65 heures 30 par semaine, du lundi au dimanche, 51 semaines par an. Depuis septembre 2015, le Centre ouvre ses portes plus longtemps le samedi afin de répondre à une demande des usagers. Ces nouveaux horaires ont été l'occasion de mettre en place des cours à thème selon un programme fixé mensuellement. Les usagers sont accueillis par des professeurs de culture
physique diplômés, qui les guident dans
l'utilisation des ergomètres de cardio-training et des
postes
de travail
de
musculation.
S'ils
le
souhaitent,
les
usagers peuvent
bénéficier
de
programmes
d'entrainement personnalisés adaptés à leur condition physique, à leurs objectifs, et à leurs éventuelles pathologies. Les usagers peuvent participer à tous les cours collectifs parmi les 35 qui sont dispensés chaque semaine, soit un total de 26 heures. L'espace de cours offre ainsi un panel d'activités très large (renforcement musculaire, activation cardio-vasculaire, étirements et bien-être) selon plusieurs niveaux de pratique
par
activité.
En 2015, les ventes du Centre ont diminué de 6,53 % après une progression de 4,68 % en 2014. On observe une baisse du volume de ventes des entrées unitaires (3406 en 2015 - 3 597 en 2014 - 3 957 en 2013 - 4478 en 2012 - 4 109 en 2011) et des cartes d'entrées (474 en 2015 - 530 en 2014
- 448 en 2013 -
410 en 2012 - 352 en 2011) tandis que le volume d'abonnements reste stable (619 en 2015 - 624 en 2014 - 637 en 2013 - 709 en 2012 - 553 en 2011).
3.4
Les Associations
En 2015, trois associations ont exercé leur activité au sein de l'établissement : >
L'Ecole de Natation
a pour objet de favoriser l'éveil et la famillarisation au milieu aquatique, de
développer et perfectionner les techniques de nage, d'aborder l'apprentissage du sauvetage et d'offrir une approche
gymnique
du
milieu
aquatique.
L'association
intervient
pendant
le
temps
scolaire,
soit
31
semaines par an. Tous les maîtres-nageurs sauveteurs de la piscine font partie de l'association. Les clients de l'association sont également les clients de la piscine, dans la mesure où ils s’acquittent, en plus de l'inscription à l’association, du prix d'entrée à la piscine. En 2015, l'Ecole de natation a occupé l'équivalent de 2 077 lignes d’eau pour son activité.
13 ECOLE DE NATATION - 2015
PAS
eee
eme hebdomadaire
Canetons - canards
Enfants 4-6 ans
88
1 à2 (libre)
176
Enfants
Enfants
6-15
ans
219
135
(libre)
438
Adolescents
Ados
15-18
ans
33
1à2
(libre)
66
Aquagym
Adultes
162
135 (libre)
405
Natation
Adultes
64
133 (libre)
160
TOTAL
536
1245
Après une augmentation remarquable du nombre d’adhérents de 12,2% en 2013 stabilisée en 2014 avec une très légère hausse de 0,72 %, ce nombre connaît une forte baisse en 2015 de 23,43 %. D'autre part, la fréquentation
moyenne
hebdomadaire
marquait
une
diminution
de
1,16%
en
2014.
En
2015,
en
corrélation
avec
le
nombre
d’adhérents,
elle
a
baissé
de
19,10
%.
En plus des cours collectifs, les membres de l'association, qui ont le statut de travailleur indépendant, donnent des leçons particulières de natation, conformément à la réglementation, aux enfants à partir de six ans. >
Le
Cercle
des
Nageurs de
l’Ouest est une
association sportive de
haut
niveau affiliée à
la
Fédération Française de Natation (FFN). C'est le 35e club français sur 1 600, le e club d’ile de France, et le 2e club des Yvelines. il détient 6 records de France et 32 records des Yvelines. Le Cercle des Nageurs de l'Ouest entraine de nombreux nageurs à la compétition dans divers groupes d'âges et de niveaux, mai il constitue également une école d'apprentissage et de perfectionnement de la natation pour les enfants, les adolescents et les adultes, qui bénéficient de nombreux créneaux horaires mis à disposition par la Piscine Intercommunale. Le Club dispose aussi d'une section Water-polo. En 2015, 774 personnes sont adhérentes au CNO (adhérents de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq). Ces adhérents paient un droit d'inscription au Club mais ne paient pas leur entrée à la Piscine Intercommunale. En effet, une convention de mise à disposition lie la Piscine au Club qui s'engage à lui verser une rétribution d’un euro
par
adhérent.
14 Nombre
Nb de
Fréquentation
|
Cercle des Nageurs de l'Ouest
2015 |
d'adhérents | séances par
moyenne
licenciés FFN
|_semaine
| _ hebdomadaire
Nageurs de compétition Elites
15
6
0
Section sportive
22
6
72
|
Espoir
16
4
64
AAvenirs/Poussins
27
3
81
Water polo Seniors
42
2
84
Water polo minimes, cadets juniors
20
1
20
Pré compétitions Enfants
218
2
436
Compétitions 2 Adolescents
150
2
300
Maitres Adulte
35
2
170
TOTAL
585
1317
Chaque année, le Cercle des Nageurs organise un meeting national pendant trois jours. L'édition 2015, qui fut
la
24ème,
s’est
tenue début
février.
>
Le Club Nautique de l'Ouest est une association sportive affiliée à la Fédération Française d'Étude
et de Sports Sous-Marins (FFESSM), qui compte 230 licenciés en 2015. Le club comporte deux sections indépendantes l’une de l’autre, administrativement et financièrement : La Section Plongée (155 membres) propose l'enseignement de la plongée sous-marine, du premier niveau, de découverte, jusqu'au
niveau de
Moniteur Fédéral er degré.
Les cours ont lieu le
lundi soir et le
mercredi soir. Tous les lundis soirs,
il est possible d'effectuer des Baptêmes gratuits.
La biologie sous-
marine est également enseignée. La
Section
Palmes (75 membres)
propose
l'enseignement de
la
nage avec
palmes, bi-palme
et
mono-
palme. Les cours ont lieu le mercredi soir et le samedi soir et s'adressent aux débutants comme aux plus aguerris qui participent à des compétitions en piscine ou en plein air.
3.5Les Manifestations caritatives
En 2014, deux manifestations se sont déroulées dans l'établissement : >
Les Virades de l'Espoir
L'association
Vaincre
la
Mucoviscidose
organise
chaque
automne
la
manifestation
«Les
Virades
de
l'Espoir ». Dans le cadre de la 11°" édition « La Virade des Rois de Saint-Germain-en-Laye », la piscine intercommunale a accueilli le 26 septembre 2015, comme elle le fait chaque année, le Triathlon de l'Espoir. 36 000
€
ont
été
récoltés
lors
de
cet
évènement.
>
a Marche de l'Espoir
Dans le cadre du Téléthon, l'association la Marche de l'Espoir organise deux randonnées dont l’arrivée se situe à la piscine intercommunale : l’une de 30 km part de Paris, tandis que la deuxième, de 13 km, part du Parc de Marly-le-Roi. La piscine met chaque année un espace à disposition des bénévoles de l'association
15 pour l'organisation d’un buffet animé accueillant les randonneurs. Le 5 décembre 2015, la 15°* Marche a compté 1 177 randonneurs et permis de récolter 17 819 €. 4 Les
Coûts
financiers
44
Le compte administratif 2015
SYNTHESE 2015
EXCEDENT NET
SECTION
CREDITS PREVUS
CREDITS REALISES
%
GLOBAL
D
31263%6,53€|D
2701392,94€|
86,41%
FONCTIONNEMENT
456 637,95 €
R
3126396,53€|R
3 158 030,89 € | 101,01%|
D
265495694€|D
456725,00€|
17,20%|
INVESTISSEMENT *
53 178,05 €
R
2654956,94€
|R
335 688,20€|
12,64%|
La Section d'investissement présente un déficit brut global de 121 036,80 € avant la prise en compte des restes à réaliser. Les restes à réaliser s'élèvent à 525 785,15 € en dépenses et 700 000,00 € en recettes et correspondent à des engagements reportés sur l'exercice 2016
;
la liste de ces engagements figure en annexe du compte
administratif. Ces écritures seront reprises dans le cadre du Budget Supplémentaire 2016. Compte tenu de la couverture des restes à réaliser, le taux d'exécution est de 37,01% en dépenses et de 39,01% en recettes, tandis que le résultat de la Section d'Investissement présente un excédent net global de 53 178,05 €. Le Compte administratif se présente comme suit :
DEPENSES 2015
RECETTES 2015
Libelés
Monter
x
| ubenés
Mont
x
end
end
au
113 54
Ventes de produits et services
1249 814]
39,6%
ectiié
et gaz
287 644]
frotal des fluides
401 190)
14,9% | Participation des communes
1145 793]
36,3%
Jautres achats
74635]
Autres produits
31505)
1%
services extérieurs
376 448]
Jautres services extérieurs
3741
(charges
à
caractère
général
(chap.
011)
:|
889
694)
32,9%
(Charges de personnel (chap. 012) :
1725 806!
63,9% | Atténuation de charges (chap, 013):|
456 573|
14,5%
[autres charges
85893)
3,2% | Résultat de fonctionnement reporté
|
274346)
8,7%
[TOTAL DES DEPENSES
2701393
TOTAL DES RECETTES
3158031
16 L'exercice 2015 est marqué, comme ce fut le cas en 2014, par la chute des recettes d'exploitation de l'établissement qui a subi une perte nette de produits de 58 606
€ (71 853 € en incluant les locations), à
mettre en perspective avec celle de 91 045
€
constatée en 2014 (99 238 € en incluant les locations).
Malgré ce fait majeur, le résultat de fonctionnement de l'exercice, non seulement reste positif (182 024 €), mais
double
par rapport
à
l'exercice précédent
(91659 €).
En
termes de
résultats,
l'exercice 2015
constitue
la
meilleure
réalisation
des
cinq
dernières
années.
Cette excellente performance est la conséquence directe du processus de rationalisation des méthodes entamé
par
le
syndicat
en
2012
:
>
Diversification de l'offre au public. Les recettes des entrées des particuliers (hors centres de loisirs et lycées-collèges)
ont
baissé
de
93973
€
par
rapport
à
2014
{-8%).
Pour
enrayer ce
phénomène
d'effritement de ses ressources, l'établissement a mis en place une nouvelle offre d'activités sportives et ludiques au bassin dès le mois de mai 2015 :structure gonflable en libre-service pour les enfants, cours d’aquabiking et d'aquatraining pour les adultes, location de matériel d’aquafitness dans le bassin d'apprentissage. Ces activités ont généré une recette nouvelle de 39 341 € et ont permis que la chute des recettes globales soit inférieure à celle constatée en 2014. Enfin, des évènements thématiques sont proposés au public tout au long de l'année au bassin et au centre de remise en forme afin de fidéliser la clientèle existante et d'attirer de nouveaux usagers.
>
Suivi strict et rigoureux des charges de personnel, dont le coût propre aux agents de l'établissement {hors participation aux services centraux) baisse de 10% par rapport à 2014, générant une économie de 133 498 €. Ce gain a pu être réalisé grâce à une meilleure gestion du recours aux vacations pour les renforts et les remplacements de personnel durant les périodes de vacances et les week-ends et à la forte
baisse
des jours d'arrêts de travail
(-44%), qui
pesaient sur les comptes du
syndicat.
Il est
important de noter que, même si l'on prend en compte le portage des agents des services centraux, la masse
salariale
totale
du
syndicat
baisse
de 1,6%
>
Maîtrise des fluides, malgré la vétusté de l'équipement, dont le coût baisse de 13% pour l'eau, 3% pour l'électricité et 17% pour le gaz, générant une économie globale de 50 671 €. Ainsi, le poste Gaz (140 990 €) est devenu en 2015 moins onéreux que le poste Electricité (146 654 €) et il représente 16% des charges à caractère général (chapitre 011), au lieu de 21% en 2014 et de 26% en 2013, suite à l'adhésion au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF), le 1er juillet 2014.
>
Sur les autres postes de dépenses, le contrôle au plus Juste des processus d'achats, mis en place depuis quatre ans par le syndicat, a porté ses fruits. Il s'accompagne d’une implication des chefs de service dans le processus d'établissement des prévisions budgétaires et dans le dispositif de validation et de suivi des engagements.
17 Le tableau suivant présente l’origine des variations de résultats entre 2015 et 2014 : Concernant
les
travaux
de
l'équipement,
une
consultation
a
été
lancée
à
l'automne
2015
pour
la
construction
du
bassin
extérieur.
Malheureusement,
cet appel
d'offres a
été
déclaré
infructueux,
les
propositions financières des entreprises soumissionnaires ne permettant pas de respecter l'enveloppe prévisionnelle de
1400 k€.
En conséquence, il a été décidé de
repousser la date de démarrage des
travaux du bassin extérieur et de fusionner le dossier de consultation des entreprises du marché « bassin extérieur
» avec
celui
du
projet de
réhabilitation
de
l'ouvrage
existant,
dans
l'objectif d'obtenir de
meilleurs prix lors d’une consultation unique au printemps 2016.
18
VARIATIONS NEGATIVES
KE]
VARIATION POSITIVES
KE
Perte de recettes d'exploitation
|
71,86
| Economie sur les
fluides
50,67
Portage de Frais généraux
27
1e
[Remboursement de frais généraux
|,
à;
mutuslisés
mutualisés
ie
sur L
larial
Dépenses d'exploitation
24,35 |Feonomie surla masse salariale
| 20
globale
Dépenses diverses
11,12
Participations supplémentaires
|
43,75
Remboursement sur
Pr
rémunérations
Augmentation des dépenses
234,47]
Augmentation des recettes
324,83
Variation du Résultat 2015/2014
|
90,36 4.2
Zoom
sur
les
fluides
Fluides : évolution des consommations
250000€ 200 000 € 150000
€
20000
€ :
É
noi
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Mau
mElectrcité
M
Gaz
Le graphique illustre l'inflation des dépenses consacrées aux fluides par l'établissement depuis plus de dix ans, de 255 000 € en 2004 à 401 190
€ en 2015 soit une progression globale de + 57% qui suit en cela
l'augmentation du prix des fluides. Les dépenses de fluides en 2015 (401 190,35 €) constituent 15% des dépenses totales de fonctionnement. Elles ont baissé de 11,2% par rapport à 2014, soit une économie sur l'exercice de 50 670,55 € grâce à une bonne
maîtrise
des
consommations
malgré
par
la
dégradation
des
performances
énergétiques
du
bâtiment.
En
détail, elles
se
décomposent
comme
suit
:
>
Le coût de l’eau (113 546,30 €) est en baisse de 13% par rapport à 2014, en raison d’une maîtrise consommations, en baisse de 5,6%, venant s'ajouter à une baisse du coût unitaire (2,964 €/m3 en 2015 contre
3,218
€/m3
en
2014,
soit
-7,88%).
>
Le coût de l'électricité (146 653,72 €) est également en baisse de 2,8% par rapport à 2014, grâce à une baisse des consommations de 0,23% et malgré une hausse du coût unitaire de 6% (0,095 €/Kwh en 2015 contre
0,0893
€/Kwh
en
2014).
> Le baisse du coût du gaz est la plus notable (140 990,33 € soit -17,3% par rapport à 2014), en raison d’une
légère
baisse
des
consommations
de
7%
(hiver
clément),
combinée
à
une
forte
baisse
du
prix
unitaire de 22,75%, suite à
l'adhésion par le
syndicat au
groupement de commandes
du Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France (SIGEIF), le 1er juillet 2014.
19 5 Les Faits
marquants
de l’année 2015
5.1 Un projet de réhabilitation qui avance
Après quarante années d’une exploitation tournée vers la satisfaction du public, il devenait nécessaire d'entamer une réflexion sur l'avenir de l'équipement, afin de prolonger et de pérenniser son attractivité. Même si de nombreux travaux d'entretien et de maintenance ont été menés au fil des ans, sans nuisance pour le fonctionnement du bâtiment, force est de constater qu'il est temps, aujourd'hui, d'opérer une réhabilitation d'importance afin de donner à l'équipement un second souffle dont les principaux enjeux et objectifs
sont
:
>_
De redonner du dynamisme et de l'attractivité à l'établissement,
>
D'assurer une mise aux normes réglementaires,
>
D'optimiser les fonctionnalités et les performances énergétiques pour une exploitation optimale.
Après avoir été invités à se prononcer sur l'étendue des travaux à réaliser, les Maires des sept communes membres du Syndicat et le Comité en date du 4 octobre 2012 se sont accordés sur la nature des travaux et sur l'enveloppe financière, soit un montant
Hors Taxes de
8099 500 € (valeur mars 2012),
hors
subventions
et
FCTVA
.
20 Le cabinet Thierry Nabères Architectes (TNA) a
remporté en 2013 le concours pour la sélection d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
En juin 2014, le syndicat Piscine a décidé de résilier le marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu avec la société ISC en
raison d’un
manque de conseil, d’information et d'accompagnement ainsi
qu’une absence de contrôle et de cadrage du travail du maître d'ouvrage. Afin d'assurer la continuité de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, un nouveau marché a été lancé et, en septembre 2014,
Mission H2O a remporté le concours de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
L'avant-projet sommaire a ainsi pu être accepté en janvier 2015 et l'avant-projet définitif en juin 2015.
5.2 Vers une continuité de
l’activité
pendant les travaux:
construction d’un
bassin extérieur
Un
groupe de travail avait été formé à
l'automne 2014 pour réfléchir sur le devenir de l'établissement
pendant la durée des travaux de 2016 à 2018. Monsieur Benoît BURGAUD, 1° Vice-président, avait donné la synthèse des réflexions de ce groupe lors du Comité Syndical du
17 décembre 2014. Ainsi, la
piste de l'exploitation d’un
bassin extérieur avait été
retenue, car cet équipement permet :
+
De proposer une activité pendant la durée des travaux.
+
De minimiser les coûts pendant cette période compte tenu des recettes qu'il génère.
+
D'offrir
un
service
supplémentaire qui,
à
périmètre
constant,
ne
pèse
pas
exagérément sur
les
contribuables selon des hypothèses pessimistes.
Ce projet a avancé en 2015. Ainsi, lors du vote du budget primitif 2015, il a été décidé de la construction, en 2016, d’un bassin extérieur de faïble profondeur, d’une longueur de 25 mètres pour une largeur de 15 mètres, afin de permettre la continuité de l'exploitation pendant la fermeture de 2 ans pour les travaux de réhabilitation, pour un montant estimatif de 1 000 000 € HT et de proposer par la suite une offre élargie aux
usagers.
Les avant-projets sommaires et définitifs pour ce nouveau bassin ont été validés par le Syndicat fin juin 2015. A l'automne
2015,
l'occupation
de ce bassin
pendant les travaux par les
différents utilisateurs
(public,
scolaires, institutionnels ou associations) a fait l’objet d’une longue réflexion pour établir un planning.
5.3Site internet
En matière de communication, on peut noter
la mise en ligne en octobre 2015 du site internet des syndicats
intercommunaux à l'adresse http://www.sisgel.fr/ dont le SICGP fait partie. 6 Perspectives
21 L'année 2016 sera marquée par la mise en place de la consultation des entreprises dans la perspective d'un démarrage des travaux au cours du dernier trimestre 2016 et par la préparation de la mise en exploitation du bassin extérieur le temps des travaux de réhabilitation.
22 7
Annexes
23 Annexe 1 Délégués
Monsieur Madame Madame Madame Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur
José CARRAT
Conseiller Municipal
Emmanuelle SADOUN
Maire Adjointe
Cinthia DOMINGUES
Conseillère municipale
Pascale MERIDA
Maire Adjointe
Gilbert ROUAULT
Conseiller
Municipal
Sophie BELLEVAL
Maire Adjointe
Francis GUIZA
Maire Adjoint
François GLUCK
Conseiller
Municipal
Frédéric GOZLAN
Conseiller
Municipal
Philippe BARDET
Maire Adjoint
Maria WENTHOLT
Conseillère Municipale
adame
Anne-Sophie TALTAVULL
Conseillère Municipale
Fabrice TENNESON
Conseiller Municipal
Esther NOMME
Conseillère
Municipale
Jacques CHESNAIS
Conseiller Municipal
Nicolas ROUSSEAU
Maire Adjoint
Agnès CERIGHELLI
Maire Adjointe
Serge MIRABELLI
Conseiller
Municipal
Délégué titulaire Déléguée suppléante Déléguée suppléante Déléguée titulaire Délégué
suppléant
Déléguée suppléante
Monsieur
Sébastien PLOUVIER
Maire Adjoint
Délégué titulaire
78230
LE PECQ
Monsieur
Jean-Noël AMADEI
Maire Adjoint
Délégué suppléant
|
78230
LE PECQ
Monsieur
MichelSTOFFEL
Conseiller Municipal
|Délégué suppléant
|78230
LE PECQ
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Délégué suppléant Délégué titulaire Déléguée
suppléante
Déléguée suppléante
| Délégué titulaire Déléguée suppléante Délégué suppléant Délégué titulaire Déléguée suppléante Délégué suppléant 78240 AIGREMONT 78240 AIGREMONT 78240 AIGREMONT 78240 CHAMBOURCY 78240 CHAMBOURCY 78240 CHAMBOURCY 78110 LE VESINET 78110 LE VESINET 78110 LE VESINET 78750 MAREIL-MARLY 78750 MAREIL-MARLY 78750 MAREIL-MARLY 78160 MARLY-LE-ROI 78430 MARLY-LE-ROI 78160 MARLY-LE-ROI 78100 ST-GERMAIN-EN-LAYE 78100 ST-GERMAIN-EN-LAYE 78100 ST-GERMAIN-EN-LAYE 24 Annexe 2
Membres
du
Bureau
Monsieur
Emmanuel LAMY
Président
78100
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur
Benoît BURGAUD
1er Vice-Président
78160
MARLY-LE-ROI
Monsieur
Philipe
FAISSEAU
2ème
Vice-Président |
78240
casourey
Monsieur
Abel rave
3ème Vice-Président |
78110
LE VESINET |
Lana
Sébastien PLOUVIER
Secrétaire
78230
LE PECQ
Monsieur
Philippe
ane
ar
78750
MAREIL-MARLY
Monsieur
José CARRAT
| Assesseur
78240
AIGREMONT
Monsieur
Francis GUIZA
78110
LE VESINET
Monsieur L Nicolas
ROUSSEAU
Assesseur :
78100
ann cenaneave
25 Annexe 3
Membres de la commission
d'appels d'offres et de la commission des achats
Monsieur
Alain
TORET
Président
78230
LE
PECQ
Monsieur
Abel vnrrauD
sense
unie
78110
LE VESINET
Monsieur
Benoît BURGAUD
Membre
ue
me
:
MARLY-LE-ROI
|
Lroraeur
Philipe asset
Mernbre
titulaire
78240
cuvisourer
Monsieur
Sébastien nouves
Membre
titulaire
78230
LE PECQ
Madame
Isabelle BOUCHERIE
Membre
titulaire
78240
AIGREMONT _
oran
Francis cu
Membre suppléant
78110
LE VESINET
Madame
Agnès
ancre
Membre
suppléante
78100
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE |
Lcraur
Gilbert ROUAULT
Membre suppléant
78240
CHAMBOURCY
Eh
nr
Jean-Noël
AMADEI
Membre
anne
| 78230
iereca
Madame
Pascale MERIDA
Membre suppléante
78240
CHAMBOURCY
26 ORGANIGRAMME MUTUALISE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Marchés publi ‘Consultante en finances
Responsable du
secrétariat général
Directeur Général Directeur adjoint Comptable piscine / Coordonnatrice
secrétariat — Assistante RH des Services Responsable des finances SIDRU
Responsable des es | ressources humaines — ca | table SIA / Secrétariat SVOM / SIDRU/SIA/ SIDECOM SIDECOM / SIVOM
[ I I SIDRU Responsable
‘communication — SIDECOM
Vignes et AAGV
Responsable technique Directeur de la piscine
des syndicats (hors SIDRU)
Adjoint au responsable Administration
technique des syndicats
Service Technique et
Vestiaires
Fournère intercommunale
responsable + 3 agents
Forme ovH
Annexe 5
Contrats en cours en 2015
‘Abonnement hébergement messagerie via
internet
TELIMA MONEY
Maintenance des terminaux bancaires
GASTINNE
-
SCUTUM
Contrat télésurveillance
BUREAU VERITAS
Vérification des installations techniques — appareils de levage + installations de Gaz
AIR LIQUIDE SANTE
Convention Ecopass
bouteilles
Gaz
WYTWER THIERRY
Maintenance matériels cardio au Centre de
remise en forme
Fourniture de bonbonnes d’eau et entretien de
EUS-MAI
la fontaine à eau
RECORD
Maintenance
porte
automatique
rorsee
Exploittion du distributeur automatique
accessoires de natation
AXA ASSURANCE
Assurance contre le vol
KONICA MINOLTA
Maintenance
copieur
Bizhub
C364E
EAVP
Maintenance de la détection alarme intrusion
ORANGE
Ligne internet +
por
proH
accès terminaux
BUREAU VERITAS
Vérification des installations énergie thermique
BUREAU VERITAS
Vérification des installations électriques
MMA ASSURANCE
Assurance deux roues scooter
OFFICIUM
Nettoyage de la vitrerie
ITAC
Maintenance de l'équipement téléphonique
SFR
Lignes fixes + mobiles
ECOLAB
Service dératisation & désinsectisation LOOMIS
Transport de fonds fourgons blindés
GE CAPITAL
Location copieurs Konica-Minolta - service
centraux
use
Contrat infogérance support et système réseau
informatique
SAVELYS
Maintenance des chaudières
Maintenance copieurs relévé copies
- service
KONICA MINOLTA
taux
AXA ASSURANCE
Assurance responsabilité civile
Maintenance des 2 robots aspirateurs de
HEXAGONE
basse
Redevance
distributeur
boissons et
vs
alimentation
VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Redevance dans le cadre de l'enlèvement des
déchets
HYGIATECH
Mesures qualité de l'air + eau + légionnelles
ELISATH
Maintenance billetterie & contrôle d'accès
LEXIS NEXIS
‘Abonnement internet secteur public - service
centraux
CNFPT
Confection
des payes
et
bulletins
AQUITY SOFTWARE
Maintenance + hébergement + assistance
logiciel
-service
centraux
MG INTERNATIONAL
Maintenance système Poséidon
LA NOE
Entretien des espace verts
MMA ASSURANCE
Assurance multirisque pro
VILLE
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Mise
à
disposition
des
équipements
municipaux - service centraux
ETABLISSEMENT CATU
Fourniture petits matériels sécurité électrique
AGENCY TECHNICAL SERVICES
Fourniture de panneaux avec structures
caro
Analyses des eaux de bassins + réseau
d'alimentation
SONEPAR
ILE
DE
FRANCE
Fourniture en balastes éclairages lampes
sodium
29 PERFORMANCE SYSTEME
Fourniture
+
pose
porte
aluminium
SGEM
Remplacement roulements moteurs pompes
bassins
WATERFORM
Formation aquatraining MNS
FILTRES FOURNIER
Fourniture de diatomées — poudre pour la
filtration à décollematage
LYRECO France
Fournitures administratives - services centraux
DISTRISEL.
Fourniture de sel pastilles pour adoucisseur
UGAP
Fournitures adminiytratives - services centraux
OCEDIS
Fourniture de produits de traitement de l’eau
des bassins
GROUPE MONITEUR
Insertion annonce poste responsable financier -
service
centraux
Remplacement d'un jeu de batteries - centrale
FMERSON
éctairage de secours
ARFA
Formation BP JEPS MNS
Plan communication = réalisation affiche
HERMES
COMMUNICATION
travaux
Fourniture de cartes magnétiques piscine êt
ELISATH
Pi
Fourniture et mise en place d'un filet de
SPS FILETS
sécurité au centre de remise en forme
DERMES COMMUNICATION
Création panneaux illustration avec éléments
fournis
GROUPE 5S
Fourniture d'entretien diverses
UNVAR
Fourniture de produits de traitement de l'eau
des bassins
DISTRIBUTION SANITAIRE
CHAUFFAGE - CEDEO
Fourniture en matériels sanitaire & chauffage
GAZECHIM
Fourniture de chlore gazeux en bouteille
LYONNAISE DES EAUX
Fourniture en eau
ENGIE
Fourniture de GAZ
EDF
Fourniture d'électricité
30 Annexe 6
Marchés conclus en 2015 à partir
de 15 000 €
Marché à bon
Marché de fournitures et de livraison de
commen
ADELYA
produits d'entretien pour la piscine de
| F |
08/04/2015 [50e
Saint-Germain-en-Laye
FES 20 000€
TPSP
Marché
de
prestations
de
sécurité
de
jour
18/09/2015
| Marché
à bon
FE
de commande Maximum : 40 000€
SSP
Marché
de
prestations
de
sécurité
de
nuit
18/09/2015
| Marché
à prix
F
global et forfaitaire : 68 322,15€
H20
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage
29/05/2015
pour l'opération de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine de Saint-
|!
25 300€
Germain-en-laye
INEXINE
Marché site internet
F
[B0/0472016|
oc
Tranche
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
Ent
TNA
réhabilitation et la mise aux normes dela
|
|
|:9,55/2015
piscine
olympique
de
Saint-Germain-en-
Tranche
lave
conditionnelle : 10
000€
31 078028
EF
TRES. ST-GERMAIN-EN-LAYEOLL.
L
SE]
E 10
Etat II—2
(Aer PRE 8 Serena
Exercice
2015
04000 -SI GESTION PISCINE ST GERMAIN
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA
PART AFFECTÉE À
RÉSULTAT DE
TRANSFERT OU
RESULTAT DE
CLOTUREDE
L'INVESTISSEMENT:
|L’EXERCICE
2015
INTEGRATION DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
EXERCICE
2015
RESULTATS PAR
L’EXERCICE
PRECEDENT :
OPERATION D'ORDRE
2015
2014
NON
BUDGETAIRE
I
—
Budget
principal
Investissement
234
694,31
0,00
—355
731,11
0,00
—121
036,80
Fonctionnement
274
345,98
0,00
182
291,97
0,00
456
637,95
TOTAL
I
509
040,29
0,00
—173
439,14
0,00
335,
601,15
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
509
040,29
0,00
-173
439,14
0,00
385
601,15
HELT46-110111.v1
23 SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
> S | À Saint-Germain-en-Laye, le { 5 SEP, 2016
Le Président du Syndicat Intercommunal
A
Mesdames les Maires des communes
membres
Messieurs les Maires des communes
membres
Réf : 75SIA16
Affaire suivie par : Alice BRANDENBURG
Tél : 01 30 87 21 12 — Fax : 01 30 87 21 27
alice.brandenburg@saintgermainenlaye.fr
Obijet : rapport d'activité 2015 - Syndicat SIA
Conformément à l'article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative à la simplification de la
coopération intercommunale, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport
d'activité 2015 du Syndicat SIA.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Compte administratif de l'exercice 2015 vous ayant déjà été précédemment transmis
dans sa totalité, seul le résultat d'exécution est joint à ce document.
Par ailleurs, vous trouverez également ci-joint le rapport annuel 2015 du délégataire.
Je reste à votre disposition pour toute autre précision dont vous pourriez avoir besoin.
Emmanuel LAMY
Président du Syndicat Intercommunal
Hôtel de Ville - 16, rue de Pontoise - BP 10101 - 78101 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX - Tél : 01 30 87 21 28 - Fax : 01 30 87 2127 SYNDICATS
INTERCOM MUNAUX
>SIA >
Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 1 sur 23
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR L’ASSAINISSEMENT
de la Région
de Saint-Germain-en-Laye
(SIARSGL)
RAPPORT D’ACTIVITE 2015 Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 2 sur 23
SOMMAIRE
1. CARTE D’IDENTITE ........................................................................................................ 3
1.1. TERRITOIRE ...................................................................................................................... 3
1.2. COMPETENCES ................................................................................................................... 4
1.3. HISTORIQUE ..................................................................................................................... 4
1.4. PATRIMOINE ..................................................................................................................... 5
1.5. ELUS ............................................................................................................................... 5
2. LES MOYENS DU SYNDICAT .......................................................................................... 5
2.1. ORGANIGRAMME ................................................................................................................ 5
2.2. AIDES EXTERIEURES ............................................................................................................ 7
3. ACTIVITES ET RESULTATS 2015 .................................................................................... 7
3.1. ACTIVITE ADMINISTRATIVE ................................................................................................... 7
3.2. INDICATEURS TECHNIQUES.................................................................................................... 8
3.3. INDICATEURS FINANCIERS ....................................................................................................10
4. FAITS MARQUANTS 2015 ............................................................................................ 14
4.1. LA VIE PROPRE DU SYNDICAT ................................................................................................14
4.2. POINTS D’AVANCEMENT DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT ............................................................15
4.3. NOUVEAU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT SYNDICAL 2015.................................................16
5. OBJECTIFS 2016 .......................................................................................................... 21 Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 3 sur 23
1. Carte d’identité
1.1. Territoire
Le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye
(S.I.A.R.S.G.L.) est composé de 9 communes dont 6 communes pour la totalité de leur
territoire :
L’Etang-la-Ville,
Fourqueux,
Mareil-Marly,
Marly-le-Roi,
Le Port-Marly,
Saint-Germain-en-Laye,
et 3 partiellement :
Chambourcy (versant sud),
Louveciennes (le Bas Prunay)
Le Pecq (rive gauche).
Le SIA dessert 12 457 abonnés au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 0,1% par
rapport à l’année 2014 (+ 14 abonnés actifs). Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 4 sur 23
1.2. Compétences
Selon les statuts adoptés par Délibération du Comité Syndical du 20 novembre 2007 et
approuvés par Arrêté Préfectoral du 9 avril 2008, le Syndicat Intercommunal est chargé du
transport des eaux usées et pluviales, collectées par ses communes membres, soit sous
forme séparative, soit sous forme unitaire, jusqu'au poste Rive Gauche où elles sont ensuite
rejetées dans le réseau du S.I.A.B.S.
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement peut exceptionnellement collecter directement
ces effluents dans les rues où les communes ne disposant pas d'assainissement propre et où
le collecteur du Syndicat est le seul équipement existant.
Le Syndicat a donc compétence pour traiter :
de l'ensemble des collecteurs et galeries figurant à son patrimoine,
des ouvrages annexes permettant l'acheminement des effluents et figurant
également à son patrimoine : postes de relevage, vannes, déversoirs d'orage,
chambres à sable etc.
Le Syndicat est chargé :
de l'entretien général de son réseau et de ses équipements
de tous travaux nécessaires sur le réseau : réhabilitation, restructuration,
élargissement, renforcement etc.
de toutes études nécessaires à l'accomplissement de ces missions,
de tous ouvrages destinés à réguler l'écoulement des eaux et à lutter contre les
inondations (bassin de stockage, etc.) et notamment la gestion des rus.
1.3. Historique
A l’origine, le Syndicat était créé pour :
construire un collecteur unitaire destiné à doubler le ru de Buzot et à rendre à ce
dernier son caractère de ruisseau naturel,
construire un collecteur eaux usées à Port-Marly et Marly-le-Roi,
construire un collecteur eaux usées le Pecq/Saint-Germain Nord aboutissant au Pont
du Pecq,
construire un collecteur eaux usées du Golf et du Pont du Pecq, un poste de
refoulement et une conduite sous le Pont du Pecq,
étudier la jonction de ce système avec l’émissaire Sèvres-Achères,
entretenir et exploiter ce réseau,
Depuis, sont venus s’ajouter à ces objectifs d’origine, de nombreux collecteurs sur les
communes du Syndicat dont ceux des rus canalisés : ru de Buzot, ru de Marly et ru de
l’Etang-la-Ville ainsi que leurs installations annexes.
Une modification des statuts du Syndicat a été entérinée par le Comité Syndical le 20
novembre 2007. Cette modification avait pour objectif de remettre à jour l’objet du Syndicat,
son organisation, et de définir la répartition de la charge des investissements. Elle a été
entérinée par arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye le 9 avril 2008. Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 5 sur 23
1.4. Patrimoine
Le réseau comporte actuellement le linéaire suivant, précisé grâce au SIG (système
d’information géographique) mis en place par le Fermier, la Lyonnaise des Eaux :
15 274 ml en unitaire
12 764 ml en eaux usées, (dont 361 ml de canalisation de refoulement)
11 177 ml en eaux pluviales dont le ru de Buzot, le ru de l’Etang et le ru de Marly
soit un total de 39 215 mètres linéaires.
Le réseau est composé également de :
10 chambres à sable,
16 déversoirs d’orage,
2 siphons (le Port-Marly/le Pecq),
3 postes de relèvement, 2 situés sur la commune du Pecq, 1 sur Le Port-Marly,
1 bassin d’orage, situé rue Saint-Léger à Saint-Germain-en-Laye,
1 vanne de délestage, Le Pecq,
9 points de mesures pour l’auto-surveillance du réseau,
2 pluviomètres.
1.5. Elus
Le Comité du SIARSGL est composé de 18 membres titulaires. Il existe autant de suppléants
que de titulaires, soit 18.
voir en annexe 1 la liste des membres du Comité.
Le bureau syndical est constitué du Président, de 2 vice-présidents, d’un secrétaire et de 2
assesseurs.
voir en annexe 2 la liste des membres du bureau et en annexe 3 la composition de la
commission d’appel d’offres et des achats.
2. Les Moyens du Syndicat
2.1. Organigramme
Le SIA fait partie du service des syndicats intercommunaux ayant leur siège à l’Hôtel de Ville
de Saint-Germain-en-Laye. Ce service regroupe 5 syndicats. Les moyens humains et
techniques sont mis en commun dans le cadre d’une mutualisation des coûts.
Pour l’année 2015, les charges de personnel du SIA ont été de 149 483,10 € :
50 368,78 € pour l’ingénieur en 2015 (dont 20 628,28 € remboursés dans le cadre de
la mutualisation des syndicats);
99 114,32 € pour la quote-part du service des Syndicats.
Cela représente en équivalent temps plein travaillant pour le SIA :
Catégorie A : 1,68
Catégorie B : 0,51
Catégorie C : 0,68 Marchés publics
Coordonnatrice
secrétariat — Assistante RH
Secrétariat SIVOM /
SIDRU / SIA / SIDECOM
Secrétariat —
comptabilité
Effectifs 6
théoriques
Effectifs 5
réalisés
ORGANIGRAMME MUTUALISE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Responsable du
secrétariat général
Responsable des
ressources humaines
SIDRU
Directeur Général
des Services
Directeur adjoint
Responsable des finances
Responsable
communication — SIDECOM
Vignes et AAGV
CatB
19
17
CatC TOTAL
27 52
25 47
Responsable technique
des syndicats (hors SIDRU)
Consultante en finances
Comptable piscine /
SIDRU
Comptable SIA /
SIDECOM / SIVOM
Directeur de la piscine
Adjoint au responsable
technique des syndicats
Administration
Service Technique et
Vestiaires
Fourrière intercommunale
1 responsable + 3 agents
Bassin
___L_ |
Forme |
Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 6 sur 23 ATLELLLEL PS
> =
Rapport d’activité 2015 SIARSGL
2.2. Aides extérieures
Le contrat de Délégation de Service Public (D.S.P.), par affermage, a été signé avec la
Lyonnaise des Eaux, agence du Pecq, le 14 mars 2010 pour une durée de 8 ans. Dans ce
cadre, la société assure l’entretien et la maintenance du réseau d’assainissement et des
installations annexes.
voir en annexe 4, la synthèse du rapport annuel du délégataire 2015
3. Activités et résultats 2015
3.1. Activité administrative
Le nombre moyen des Comités par an est de quatre. En 2015, le Comité du Syndicat s’est
réuni cinq fois. En 2015, le Bureau ne s’est pas réuni.
Le détail des actes du Syndicat est listé dans le tableau ci-dessous.
L’activité du Syndicat sur l’année 2015 se maintient par rapport aux années précédentes.
Tableau du nombre total des actes du SIA
5 4 4 5 5
1 0 0 0 0
15
26 28
19
22
0
5
10
15
20
25
30
2011 2012 2013 2014 2015
Suivi du fonctionnement du SIARSGL
Nbre de comités
Nbre bureaux
Nbre de déliberations
2011 2012 2013 2014 2015
Rapports présentés
au Comité 25 26 23 28 22
dont délibérations 15 26 28 19 22
Arrêtés 0 4 2 7 0
Décisions 2 10 10 9 9
Courriers entrants 546 587 384 173 486
Courriers sortants 139 236 109 323 143
Mandats 249 363 254 232 214
Titres 37 47 33 30 53 Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 8 sur 23
3.2. Indicateurs techniques
Nombre d’abonnés et volume d’eau annuel
En 2015, le nombre d’abonnés est de 12 457 soit une augmentation de 0,1 % (14 abonnés
en plus).
En 2015, le volume d’eau facturé a été de 4 423 875 m3 soit une hausse de 0,85 % par
rapport à 2014.
Année 2011 2012 2013 2014 2015
Volume d'eau annuel
facturé 4 706 243 4 509 820 4 434 488 4 428 492 4 423 875
Nombre d'abonnés 12 342 12 286 12 163 12 443 12 457
Le volume d’eau de l’année 2015 a légèrement baissé. La diminution du volume consommé est en cohérence avec les observations sur les contrats du Délégataire dans la région.
4827460
4666269 4698629 4706243
4509820
4434488 4428492 4423875
11800
11900
12000
12100
12200
12300
12400
12500
4200000
4400000
4600000
4800000
5000000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du volume d'eau annuel facturé m3 et du nombre d'abonnés
Volume d'eau annuel facturé Nombre d'abonnés Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 9 sur 23
Volumes déversés au milieu naturel
Malgré une pluviométrie plus faible qu’en 2014, les déversements en Seine sont stables à
près de 9% du total du volume transitant dans le réseau et ce malgré la remise en service
du point d’auto-surveillance du déversoir de Normandie depuis avril 2015.
On constate une meilleure répartition des effluents déversés avec une part beaucoup plus
importante durant le temps de pluie ce qui limite la pollution. Il y donc une nette
amélioration du fonctionnement du réseau, du fait du remplacement de la grille du déversoir
d’orage Prairies et un meilleur fonctionnement du dégrilleur Fonderie, deux actions qui
permettent un colmatage moins fréquent.
Concernant la répartition des déversements sur les déversoirs, pour le temps de pluie
comme pour le temps sec, les volumes sont quasiment équivalents sur les deux déversoirs
Normandie et Prairies. Pour mémoire, en 2013, le volume de temps sec déversé par le
déversoir d’orage des Pairies représentait 21% du total transitant, en 2014, 6% et en 2015
1%.
La moyenne des déversements au milieu naturel sur l’année 2015 est
de 5 648 équivalents-habitants par jour (11 371 eq/hab en 2014 et 28 920 eq/hab en
2013) :
en temps de sec : 1 094 eq/hab (9 403 eq/hab en 2014 et 25 083 eq/hab en 2013) en temps pluie : 4 554 eq/hab (1 968 eq/hab en 2014 et 3 837 eq/hab en 2013)
La population desservie par le système d’assainissement du SIA est de 88 462 habitants. Le
chiffre de 5 648 équivalents-habitants correspond donc à environ 6% de pollution qui
va directement en Seine. Nous observons une diminution des pollutions rejetées en Seine
(de 8% en 2014 à 6 % en 2015) grâce à la diminution des rejets de temps secs.
Les rejets de temps secs, cause principale de la pollution au milieu naturel, sont la résultante
d’un système d’assainissement unitaire sous-dimensionné alors qu’il devrait permettre de
contenir les effluents de temps secs à minima (sauf contrainte de maintenance). Les travaux
d’investissement sur le réseau du SIA qui reprendront en 2017 ont pour objectif de réduire
et limiter les rejets de temps secs au milieu naturel et notamment au déversoir d’orage des
Prairies, principal responsable de la pollution du milieu naturel.
0
100
200
300
400
500
600
700
-
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
9 000 000,00
2012 2013 2014 2015
mm
m
3
Evolution des volumes transités et déversés
en fonction de la pluviométrie
Volume total
transité
Volume
déversé
temps sec
Volume
déversé
temps de
pluie Rapport d’activité 2015 SIARSGL
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3.3. Indicateurs financiers
Compte Administratif
L’exercice 2015 est marqué par les faits suivants :
Le programme de travaux du déversoir d’orages Prairies au Pecq et du bassin Saint- Léger à Saint-Germain-en-Laye, suspendu en 2013 en raison du contentieux sur l’étude de temps de pluie menée par le cabinet Hydratec, est définitivement abandonné. Le syndicat a engagé une procédure contre le cabinet en déposant une requête indemnitaire auprès du Tribunal Administratif.
Les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées traversant la parcelle du Quick au Pecq ont été achevés au cours de l’exercice. Cette branche principale de transport des effluents présentait des dégradations importantes pour lesquelles une ouverture en tranchée sous la voie du Drive du restaurant a dû être réalisée. Un gainage de la canalisation en aval a été réalisé pour les dégradations superficielles.
Le syndicat a procédé à la réalisation d’une campagne de travaux sur son réseau dont l’objectif était d’en assurer une maintenance sécurisée et optimale.
1. Chambre à sable du ru de Buzot rue Saint-Léger à Saint-Germain-en-Laye : réhabilitation de l’intérieur de la chambre pour assurer son étanchéité, création de nouveaux batardeaux pour son entretien et changement des plaques d’ouverture pour permettre une maintenance sécurisée.
2. Chambre à sable réseau unitaire Quick au Pecq : changement des plaques d’ouverture pour permettre une maintenance sécurisée.
3. Vanne Normandie au Pecq : création d’un batardeau afin de permettre un isolement de la vanne pour sa maintenance et le curage de la décantation amont.
4. Canalisation du chemin de halage au Port-Marly : réalisation d’un regard sur le croisement entre l’antenne d’assainissement de la rue du Val André et la canalisation principale du chemin de halage.
5. Chambre de répartition des Pyramides : création d’une canalisation de by-pass avec des vannes associées afin de pouvoir mettre cette chambre à sec et permettre ainsi son curage et entretien.
6. Collecteur route de Versailles à Marly-le-Roi : gainage d’environ 70 mètres linéaires du collecteur eaux usées qui présentait des intrusions de racines par les joints entre canalisations.
Le schéma directeur d’assainissement a été réalisé par le cabinet Merlin qui a proposé au comité quatre scénarios de restructuration du réseau du Syndicat, dans l’objectif de maîtriser la pollution rejetée en milieu naturel et de prévenir les risques de débordements et d’inondations. Le scénario retenu par les élus prévoit un programme de travaux d’envergure en quatre phases sur une période de 15 ans, pour un coût prévisionnel de 26,1 millions d’euros hors taxes. Rapport d’activité 2015 SIARSGL
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Les volumes d’eaux usées constatés en 2015 sont en légère baisse (-0,10%) par rapport à 2014.
EXPLOITATION :
PREVISIONS REALISATIONS Taux d’exécution
DEPENSES
RECETTES
2 091 655,78 €
2 091 655,78 €
661 755,80 €
2 196 205,99€
31,6 %
105,0 %
Excédent global: 1 534 450,19 €.
Le faible taux de réalisation des dépenses en section d’exploitation provient de sommes non
dépensées qui ont été mises en réserve pour le programme d’investissement du SIA
actuellement suspendu.
Au niveau des recettes, celles-ci sont en hausse pour l’année 2015 par rapport à l’année
2014, du fait du stock de l’excèdent antérieur reporté.
INVESTISSEMENT :
PREVISIONS REALISATIONS % RESTE A REALISER
DEPENSES
RECETTES
2 016 697,74 €
2 016 697,74 €
755 663,78 €
1 538 636,04 €
37,47 %
76,29 %
207 230,85 €
271 900,16 €
Excédent brut global : 782 972,26 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 207 230,85 € en dépenses et 271 900,16 € en recettes, soit
une recette nette de 64 669,31 € et correspondent à des engagements reportés sur
l’exercice 2016 :
En dépenses, ces reports de crédit concernent les travaux suivants :
Le schéma directeur d’assainissement pour 17 983,20 € ;
L’étude pour la restauration écologique du Ru de Buzot pour 119 988,00 € ;
Le programme de travaux 2014-2015 pour 6 944,46 € ;
Le solde des programmes antérieurs pour 62 315,19 €.
611 967,44 €
1 391 979,07 €
703 650,25 €
1 759 935,03 €
661 755,80 €
2 196 205,99 €
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
Dépenses Recettes
Evolution des résultats section exploitation
2013 2014 2015 Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 12 sur 23
En recettes, il s’agit :
des subventions notifiées et à recevoir de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
pour 233 745 € (schéma directeur d’assainissement : 150 095 € et Travaux
Quick : 83 650 €) ;
de la récupération de TVA auprès du fermier pour 38 155,16 €.
Compte tenu de la couverture des restes à réaliser, le taux d’exécution est de 47,75% en
dépenses et de 89,78% en recettes, tandis que le résultat de la Section d’Investissement
présente un excédent net global de 847 641,57 €.
Au total, les excédents cumulés s’élèvent à 2 317 422,25 € et constitueront une partie du
financement du programme de travaux prévu par le schéma directeur d’assainissement.
Evolution du financement du Syndicat
Le montant de la redevance a été maintenu en 2015 à 0,10 €. La dernière augmentation
date de 2011 (de 0,09 € à 0,10 €). Cette augmentation était indispensable pour assurer une
capacité d’autofinancement suffisante au Syndicat compte tenu du commencement de la
première phase des travaux. Ces travaux ont été résiliés en raison des erreurs constatées
dans l’étude de temps de pluie réalisée par Hydratec.
La participation 2015 des communes s’élève à un montant total de 488 228,97 € dont
174 729,65 € au titre du remboursement de la dette. Le solde de 313 499,33 € correspond à
une contribution des communes de l’ordre de 3,54€/habitant afin d’atteindre l’équilibre du
budget eau pluviale.
Par ailleurs, le Syndicat reçoit également en recette le montant de la Participation à
l’Assainissement Collectif pour les nouveaux branchements sur le réseau du SIA. Pour
l’année 2015, le montant total reçu par le Syndicat est de : 150 514 €.
757 057,78 €
1 691 162,26 €
639 072,98 €
1 478 589,72 €
755 663,78 €
1 538 636,04 €
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
Dépenses Recettes
Evolution des résultats section investissement
2013 2014 2015 Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 13 sur 23
Evolution de la rémunération du Fermier
La rémunération du fermier est effectuée par deux systèmes :
Au titre des eaux usées : une redevance prélevée directement sur la facture de
l’usager sur le volume consommé de 0,054 € HT / m3 en valeur 2011 (valeur 2015 :
0,057 €)
Au titre des eaux pluviales : une cotisation payée par le Syndicat de 55 000 € HT
valeur 2011 (valeur 2015 : 68 086 €)
A noter que la nette diminution de la rémunération du Fermier entre 2009 et 2010 est le
résultat du nouveau contrat de délégation de service public avec la Lyonnaise des Eaux.
L’augmentation en 2015 de la rémunération par la redevance directe perçue par le Fermier
est due à l’actualisation, conformément au contrat de délégation.
0,059 €
0,070 €
0,090 €
€0,10 €0,10 €0,10 €0,10 €0,10
0,084 € 0,084 €
0,054 € 0,054 € 0,054 € 0,054 € 0,054 € 0,057 €
0,020 €
0,030 €
0,040 €
0,050 €
0,060 €
0,070 €
0,080 €
0,090 €
0,020 €
0,030 €
0,040 €
0,050 €
0,060 €
0,070 €
0,080 €
0,090 €
0,100 €
0,110 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du montant des redevances € HT
Montant de la
redevance eaux
usées perçue le
Syndicat
Montant de la
redevance eaux
usées perçue par le
Fermier Rapport d’activité 2015 SIARSGL
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Dette
Le Syndicat a actuellement des emprunts auprès d’organismes financeurs (prêts à taux zéro
de l’Agence de l’Eau) et auprès d’organismes de crédits bancaires.
L’encours du SIA est en baisse depuis plusieurs années ; les emprunts en cours arrivent à
leur terme et la dernière programmation de travaux avait pu être financée par les excédents
reportés sans faire appel à de nouveaux emprunts.
Le dernier emprunt a été réalisé en 2011 pour le financement des travaux du Contrat Eau
2009-2011 (Bassin Saint-Léger, collecteur Saint-Léger, collecteur Schnapper, étude de
faisabilité du bassin de Feuillancourt, lissage buse ARMCO, réhabilitation du déversoir
d’orage des Prairies). Cet emprunt arrivera à son terme en 2031.
4. Faits marquants 2015
4.1. La vie propre du Syndicat
Suivi du contrat de délégation de service public
Les caractéristiques du contrat de délégation du service public d’assainissement sont les
suivantes :
Délégataire : Lyonnaise des Eaux France Agence du Pecq
Date de prise d’effet du contrat : 14/03/2010
Durée de 8 ans
Echéance du contrat : 13/03/2018
Prix du service :
Le prix moyen du service d’assainissement sur les communes du Syndicat est de 1,55 euros
TTC le m3 sur la base d’une facture de 120 m3. Ce prix varie en fonction de la commune de
1,32 € à 1,81 €.
Ce prix est un prix au 1er janvier 2016 et inclut toutes les taxes et redevances au titre de
l’assainissement.
Pour mémoire, le prix était de 1,56 euros TTC le m3 en 2014.
La part du SIA sur ce prix est restée stable depuis 2011 à 0,10 €/m3. La part liée à la
rémunération du Délégataire du contrat du SIA a augmenté de 1 % par l’application des
révisions de prix.
Satisfaction de l’usager
En 2015, il y n’a pas eu une plainte recensée par le Délégataire.
Pour une complète information, voir la synthèse du Rapport Annuel du Délégataire 2015 en annexe. Rapport d’activité 2015 SIARSGL
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Site internet
En matière de communication, on peut noter la mise en ligne en octobre 2015 du site
internet des syndicats intercommunaux à l’adresse http://www.sisgel.fr/ dont le SIA fait
partie.
4.2. Points d’avancement des travaux d’investissement
Programme Contrat Eau 2009-2011
Suite aux conclusions du nouveau schéma directeur 2015 (cf §4.3.C.), tous les contrats en cours et suspendus ont été résiliés en 2015. Ils concernaient :
Le déversoir d’orage des prairies : contrat de travaux, contrat de maitrise d’œuvre, contrat de coordination sécurité et protection de la santé et contrat du contrôleur réseaux neufs.
Le bassin de Saint-Leger : contrat de maitrise d’œuvre et contrat de coordination sécurité et protection de la santé.
Programme de travaux 2013 : Campagne de travaux réseaux et ouvrages
En 2015, le Syndicat a procédé à la réalisation d’une campagne de travaux sur son réseau. Ces travaux avaient pour objectif d’assurer une maintenance sécurisée et optimale du réseau :
Chambre à sable du ru de Buzot rue Saint-Léger à Saint-Germain-en-Laye : L’objet des travaux était de réhabiliter l’intérieur de la chambre pour assurer son étanchéité, la création de nouveaux batardeaux pour son entretien et le changement des plaques d’ouverture pour permettre une maintenance sécurisée.
Chambre à sable réseau unitaire Quick au Pecq : L’objet des travaux était de changer les plaques d’ouverture pour permettre une maintenance sécurisée.
Vanne Normandie au Pecq : L’objet des travaux était de créer un batardeau afin de permettre un isolement de la vanne pour sa maintenance et le curage de la décantation amont.
Canalisation du chemin de halage au Port-Marly : L’objet des travaux était de réaliser un regard sur le croisement entre l’antenne d’assainissement de la rue du Val André et la canalisation principale du chemin de halage.
Chambre de répartition des Pyramides : L’objet des travaux était de créer une canalisation de by-pass avec des vannes associées afin de pouvoir mettre cette chambre à sec et permettre ainsi son curage et entretien.
Collecteur route de Versailles à Marly-le-Roi : L’objet des travaux était de gainer environ 70 mètres linéaires du collecteur eaux usées qui présentait des intrusions de racines par les joints entre canalisations.
Subventions
Mise à part l’opération « programme de travaux 2013 » qui correspond à de la maintenance de réseau, il n’y a pas eu d’opération de travaux.
Le schéma directeur d’assainissement a été financé à 80% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour un montant de 150 095 €.
L’étude sur la restauration écologique du ru de Buzot, en groupement de commande avec les communes riveraines du ru, a été financée à hauteur de 40% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et à 40% par la Région Ile de France.
Conséquences financières
Les travaux du précédent Contrat Eau avaient pu être financés par les excédents cumulés. Rapport d’activité 2015 SIARSGL
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Pour réaliser le programme 2009-2011 décidé par le Syndicat, plusieurs décisions ont dû être prises pour l’année 2011 comme la légère augmentation de la redevance perçue auprès des usagers sur leur consommation (0,10 €/m3 au lieu de 0,09 €) et l’augmentation de la cotisation perçue auprès des communes membres et en fonction du nombre d’habitants (3,05 € au lieu de 1,05 €). Dans ce cadre, un emprunt a été réalisé en 2011 pour un montant de 1 800 000 €.
4.3. Nouveau schéma directeur d’assainissement syndical 2015
Sinistre sur le chantier du déversoir d’orage des Prairies
Les travaux de réhabilitation du déversoir d’orage des Prairies ont débuté le 4 avril 2012. Les travaux prévus par l’entreprise sont des travaux de gros œuvre avec la mise en place d’un by-pass des eaux avec batardeau amont et une canalisation provisoire parallèle, la démolition des ouvrages existants, la construction des nouveaux ouvrages et enfin la remise en eaux. Le réseau du déversoir d’orage est un réseau unitaire (eaux usées et eaux pluviales) ce qui entraine, lors des orages, une augmentation considérable du débit. Le 20 mai 2012, lors d’un violent orage, le chantier a été inondé ainsi que les propriétés avoisinantes.
Suite à la décision de suspension définitive du chantier prise en septembre 2012, des travaux sur le chantier ont été réalisés en début d’année 2013, en concertation avec la Ville du Pecq et le riverain voisin du terrain, afin de mettre en sécurité la zone de travaux durant cette interruption. La situation est celle qui existait avant le début des travaux et aucun événement n’a eu lieu depuis.
Etude de temps de pluie 2009
Pour mémoire :
En séance du 22 octobre 2002, le Comité Syndical a accepté le principe de cette étude
pilotée par le SIABS, en partenariat avec le Syndicat de la région de Bougival ; c’est à cette
condition que l’Agence de l’Eau et le Conseil Général acceptaient de financer cette étude.
C’est la société HYDRATEC/Intégrale Environnement/O Consult qui a été retenue à l’issue
d’un appel d’offres.
L’étude a duré 6 ans du fait de contraintes techniques et le rapport de phase 4 a été
présenté aux élus des Syndicats le 20 novembre 2008. L’année 2009 a été consacrée à
affiner les résultats de l’étude et les préconisations faites par Hydratec.
De 2010 à 2012, le SIA a débuté les études pour la réalisation des aménagements
préconisés par le Schéma directeur. Durant celles-ci, il a été détecté sur la branche Buzot de
nombreuses erreurs.
Le SIA a fait part à Hydratec et au SIABS de ses inquiétudes face aux résultats contestables
de l’étude Hydratec et de son refus de payer la prestation du cabinet.
En 2012, la branche Nord du réseau ne semblait pas affectée par les erreurs. Continuant
son programme d’investissement, au mois d’avril 2012, le SIA a lancé les travaux de
réhabilitation du déversoir d’orage des Prairies conformément aux données et préconisations
de l’étude de temps de pluie. Un incident s’est alors produit en mai 2012 (débordement des
eaux au niveau de la zone de chantier et au-delà) impliquant l’arrêt du chantier et
l’ajournement des travaux.
Lors de l’analyse des causes de l’incident, le SIARSGL a, encore une fois, constaté que
l’étude du groupement HYDRATEC comportait des erreurs sur le dimensionnement des Rapport d’activité 2015 SIARSGL
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collecteurs en amont de l’ouvrage impactant le dimensionnement des ouvrages définitifs. Le
SIA ne pouvait plus lancer aucun projet sur la base de cette étude. Constatant les sommes
engagées et les travaux restant à réaliser dans le cadre du programme de travaux issu de
l’étude de pluie, le Syndicat a décidé, sur le conseil du Cabinet d’avocats CGCB, d’engager
une action en justice contre le groupement HYDRATEC.
En 2013, le syndicat a donc formé un référé expertise devant le tribunal administratif de
Versailles.
Le dépôt du référé expertise a été fait au début de l’année 2013. Un expert a été nommé par
le Tribunal et a débuté sa mission en septembre 2013. Il y a eu, en 2013, deux réunions
d’expertise auxquelles toutes les parties, groupement HYDRATEC, maitre d’œuvre SAFEGE,
Lyonnaise des Eaux, SIABS et SIARSGL ont pris part.
En 2014, L’Expert mandaté par le Tribunal Administratif, à la demande du Syndicat, a
déposé son rapport définitif le 20 décembre 2014. Le montant défini par l’expert à titre
provisoire du préjudice du Syndicat s’élève à 787 181,07 €. Les responsabilités sont
partagées entre les parties :
85 % pour l’assistant à maîtrise d’œuvre (SOGETI) et au bureau d’étude (Hydratec),
3% pour le syndicat mandataire du groupement (SIA Boucle de la Seine)
12% pour le SIA de la Région de Saint-Germain-en-Laye.
En 2015, le Syndicat a déposé, auprès du Tribunal Administratif de Versailles, une requête
indemnitaire en responsabilité contre l’assistant à maîtrise d’œuvre (SOGETI) et au bureau
d’étude (Hydratec).
Concernant le chantier du déversoir d’orage des Prairies au Pecq, suite aux conclusions du
nouveau schéma directeur d’assainissement lancé par le Syndicat en 2014, les conclusions
ont fait apparaitre que les adaptations du projet initial étaient trop importantes
(approfondissement important et agrandissement incompatible avec la parcelle initiale du
déversoir).
De plus, afin de renforcer la gestion des eaux pluviales à la branche (en l’espèce branche
Nord) et ainsi sécuriser le stockage et tamponnement sur le réseau, il est apparu plus
judicieux de réaliser un stockage de 4 000 m3 ce qui est impossible sur le site initial.
Le Syndicat a donc décidé de résilier tous les marchés liés au projet initial. Rapport d’activité 2015 SIARSGL
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Schéma directeur d’assainissement 2015
Afin de pouvoir reprendre les travaux nécessaires du réseau, le Syndicat a démarré en
octobre 2014 l’étude pour l’élaboration d’un nouveau schéma directeur d’assainissement sur
son réseau.
L’étude a été confiée au Cabinet Merlin en co-traitance avec la société Polludiag pour les
inspections et campagnes de mesures.
Cette étude est en deux phases :
La branche nord sur laquelle le chantier du déversoir d’orage des Prairies est suspendu.
Les autres branches des réseaux.
Les conclusions du diagnostic sont les suivantes :
Pour les débordements,
Branche Marly : le secteur de Port-Marly aval (rue de Paris) particulièrement affecté avec un débordement de 7 000 m3 (pluie 10 ans). Cela est corroboré par les constatations visuelles ;
Branche Etang : le secteur de Grandchamp sur le Pecq jusqu’aux Pyramides avec une mise en charge et des débordements de près de 1500 m3 (pluie 10 ans) ;
Branche Nord : l’aval du Do Prairies avant le poste rive gauche avec un débordement de 600 m3.
Ces débordements sont dus à la rupture de pente et à la faible capacité du collecteur bords
de Seine ou, pour la branche nord, à la configuration poste rive gauche qui privilégie la
branche venant des Pyramides.
Pour les déversements en Seine par les déversoirs d’orage en Seine :
Pour atteindre les objectifs de la Police de l’Eau (18 déversements par an) pour la protection
du milieu naturel, les débits à stocker sont les suivants :
Branche Buzot : 6 100 m3
Branche Nord (Do Prairies) : 4 000 m3
Branche Etang : 2 000 m3
Branche Bords de Seine : 1 500 m3
Les préconisations de travaux ont été axées sur deux objectifs :
Maîtrise de la pollution rejetée au milieu naturel : mise en conformité du système d’assainissement au sens de l’arrêté du 21 juillet 2015 vis-à-vis des rejets par temps de pluie dans la Seine (limitation des déversements à moins de 20 jours par an au niveau de chaque déversoir d’orage soumis à auto surveillance) ;
Maîtrise du risque d’inondation : protection des riverains contre les débordements.
Il s’est avéré que les volumes qui ne doivent plus être déversés au milieu naturel, ne
peuvent pas être évacués par l’exutoire du réseau syndical, car il n’est pas possible
d’augmenter le transfert vers l’aval sans engendrer de nouveaux dysfonctionnements au
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Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 19 sur 23
Aussi, pour satisfaire le premier objectif, le scénario d’aménagement retenu par le SIARSGL
s’est orienté vers des solutions permettant le stockage de ces volumes dans des « bassins de
stockage-restitution ».
De même, vis-à-vis du second objectif, le scénario d’aménagement retenu par le SIARSGL a
préféré des solutions visant la mise en place de capacité de stockage par rapport à celles
induisant l’augmentation de la capacité de transit qui int des impactent plus importants
financièrement et techniquement.
Une étude des contraintes liées aux différents sites potentiels a permis de dégager le
scénario le plus favorable à l’implantation des ouvrages de stockage, aussi bien en termes
techniques que financiers.
La figure ci-dessous localise les sites de bassin retenus, ainsi que les principaux travaux
connexes prévus et les montants d’opération associés :
Soit un montant global, pour l’ensemble des opérations, de 26 millions d’euros HT environ.
Le phasage est le suivant :
Phase 1 : travaux sur la branche Nord et Marly : création du bassin Corbière (7,55 millions €HT) et du bassin Port Marly (1,65 million €HT),
Phase 2 : travaux sur la branche Marly avec renforcement du réseau en amont du bassin Port Marly (3,57 millions €HT) et sur le branche Buzot avec l’étanchéification du bassin de Saint Léger (0,25 million €HT),
Phase 3 : travaux sur la branche bord de Seine avec la réhabilitation du poste de refoulement Fonderies (1,8 million €HT) et sur la branche Buzot avec la création du bassin Feuillancourt (8,26 millions €HT),
Phase 4 : travaux sur la branche Etang avec la création d’un bassin (3 millions €HT).
Bassin Corbière – 4 000 m³
Coût opération : 7,55 millions €HT
Bassin Port Marly – 600 m³
Coût opération : 1,65 millions €HT
Renforcement canalisation amont
Coût opération : 3,57 millions €HT
Bassin Grand Champ – 1 600 m³
Coût opération : 3 millions €HT
Bassin Feuillancourt – 6 300 m³
Coût opération : 8,26 millions €HT
Etanchéification bassin St Léger
Coût opération : 0,25 million €HT
Reprise PR Fonderies
Coût opération : 1,8 million €HT Rapport d’activité 2015 SIARSGL
Page 20 sur 23
A noter que la réalisation de ces 4 bassins de stockage-restitution s’accompagnera de
renforcements de réseau afin de répondre au second objectif du syndicat, à savoir la
protection contre les débordements.
La gestion des effluents par temps de pluie préconisée entrainera une diminution par trois
des quantités de pollution rejetées vers le milieu naturel, ce qui contribuera à l’amélioration
de la qualité du milieu.
Ce programme d’aménagement a été présenté aux les financeurs et à la Police de l’Eau en
décembre 2015, qui en ont validé les objectifs et la démarche.
Les résultats techniques et le scenario ont été présentés au Comité syndical de décembre
2015, qui a donné un avis favorable. En 2016, l’impact financier sera présenté au Comité
syndical pour validation.
En 2016, le Syndicat déposera le dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau pour la
mise en conformité de son réseau et des aménagements issus du schéma directeur tout en
lançant les consultations pour le démarrage des études préalables aux travaux de la
première phase.
Collaboration avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la
boucle de la Seine
Dans le cadre de l’étude du schéma directeur d’assainissement (SDA) du SIARSGL réalisée
en 2015, les conclusions du diagnostic indiquent que le niveau de rejet à l’exutoire du
Syndicat vers le SIABS sera augmenté en volume, suite aux aménagements préconisés pour
la gestion des effluents par temps sec et temps de pluie et à l’évolution de la réglementation.
Le schéma directeur d’assainissement du SIABS datant de 2009 concluait que, sous réserve
d’une stricte limitation des effluents rejetés par le SIARSGL, le réseau recevant ces effluents
était correctement dimensionné et qu’aucun aménagement de fonctionnement n’était
nécessaire. Néanmoins, suivant les observations du SIABS, le réseau entre cet exutoire et
son déversement dans le T130 reste en charge et déborde fréquemment dans les caves et
sur la chaussée au rond-point de la République au Vésinet et route de Croissy sur la
commune du Pecq.
Au regard de l’ancienneté du schéma directeur du SIABS, il apparait donc judicieux de
procéder à la réactualisation de ce dernier, en prenant en considération les résultats de celui
du SIARSGL actuellement en cours.
Considérant que le SIABS ne disposait pas d’un ingénieur à temps complet en mesure de
conduire et suivre le schéma directeur, il est donc apparu qu’une collaboration entre les deux
syndicats était opportune pour :
Limiter les impacts sur le réseau du SIABS de l’augmentation du volume rejeté par le
SIARSGL;
Etudier les solutions pour supprimer les dysfonctionnements du réseau du SIABS.
Aussi, les deux syndicats se sont rapprochés et ont établi une convention de maitrise
d’ouvrage déléguée, par laquelle le SIABS délègue le suivi de cette démarche au SIARSGL. Rapport d’activité 2015 SIARSGL
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Cette étude aura pour objet l’actualisation du schéma directeur d’assainissement de 2009 sur
le territoire du SIABS et la révision de la conformité du système d’assainissement suite aux
nouvelles réglementations en termes de déversements au milieu naturel et d’auto
surveillance.
Elle comprendra une phase diagnostic, une phase de modélisation numérique hydraulique du
réseau avec campagne de mesure, une phase d’analyse des scenarii et une dernière phase
qui comportera les aménagements envisagés par le SIABS pour son schéma directeur
d’assainissement.
Le SIARSGL sera rémunéré pour cette délégation sur la base d’un forfait comprenant le
temps passé par les agents, les fournitures et les dépenses inhérentes à la passation du
marché public.
5. Objectifs 2016
Dépôt du dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau pour la mise en conformité
du réseau syndical (conformité nouvel arrêté assainissement 21 juillet 2015)
Lancement des consultations pour la maîtrise d’œuvre de la phase 1 du schéma
directeur
Suivi du schéma directeur d’assainissement du SIA de la Boucle de Seine. Rapport d’activité 2015 SIARSGL
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ANNEXE 1 : Liste des membres du Comité (au 31-12-2015)
Nom Titre Elus Titre Délégués Ville
Monsieur Bernard FERRU Maire Adjoint Délégué titulaire CHAMBOURCY
Madame Marie-Pascale KREUTZ Conseillère municipale Déléguée titulaire CHAMBOURCY
Monsieur François ALZINA Conseiller Municipal Délégué suppléant CHAMBOURCY
Monsieur Julien BOCQUET Conseiller Municipal Délégué suppléant CHAMBOURCY
Madame Elisabeth GUYARD Maire Adjoint Déléguée titulaire FOURQUEUX
Monsieur Jean-Luc AGNES Conseiller Municipal Délégué titulaire FOURQUEUX
Madame Anne PHILIPPE Maire Adjoint Déléguée suppléante FOURQUEUX
Monsieur Jean-Louis RICOME Conseiller Municipal Délégué suppléant FOURQUEUX
Monsieur Jacques LABRE Maire Adjoint Délégué titulaire LE PECQ
Monsieur Bernard CLUZEAUD Conseiller Municipal Délégué titulaire LE PECQ
Monsieur Bruno LEPUT Conseiller Municipal Délégué suppléant LE PECQ
Monsieur Michel STOFFEL Conseiller Municipal Délégué suppléant LE PECQ
Monsieur Philippe VERRIER Maire Adjoint Délégué titulaire LE PORT-MARLY
Monsieur Dominique FORTIN Conseiller Municipal Délégué titulaire LE PORT-MARLY
Monsieur Martin GAGNAT Conseiller Municipal Délégué suppléant LE PORT-MARLY
Monsieur Patrick HERVOUET Conseiller Municipal Délégué suppléant LE PORT-MARLY
Monsieur Gilbert ARNAUD Maire Adjoint Délégué titulaire L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur Franck TABAALI Conseiller Municipal Délégué titulaire L'ETANG-LA-VILLE
Madame Pauline TESSIER Conseillère municipale Déléguée suppléante L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur Daniel CORNALBA Conseiller Municipal Délégué suppléant L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur Pascal HERVIER Maire Adjoint Délégué titulaire LOUVECIENNES
Monsieur Daniel GODARD Maire Adjoint Délégué titulaire LOUVECIENNES
Monsieur Henri DOUADY Conseiller Municipal Délégué suppléant LOUVECIENNES
Monsieur Victor DA PONTE Conseiller Municipal Délégué suppléant LOUVECIENNES
Monsieur Philippe BARDET Maire Adjoint Délégué titulaire MAREIL-MARLY
Monsieur Bernard DUMORTIER Maire Adjoint Délégué titulaire MAREIL-MARLY
Madame Sabine LINDGREN Conseillère municipale Déléguée suppléante MAREIL-MARLY
Monsieur Alexandre LEONDARIDIS Conseiller Municipal Délégué suppléant MAREIL-MARLY
Monsieur Carlos MONTES Maire Adjoint Délégué titulaire MARLY-LE-ROI
Monsieur Jean-Guillaume DATIN Conseiller Municipal Délégué titulaire MARLY-LE-ROI
Monsieur Gérard DORIMINI Conseiller Municipal Délégué suppléant MARLY-LE-ROI
Monsieur Jean-Claude MERLE Délégué suppléant MARLY-LE-ROI
Monsieur Emmanuel LAMY Maire Délégué titulaire SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Madame Priscille PEUGNET Maire Adjoint Déléguée titulaire SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Madame Karine PEYRESAUBES Conseillère municipale Déléguée suppléante SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Madame Marillys MACE Conseillère Municipale Déléguée suppléante SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Rapport d’activité 2015 SIARSGL
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ANNEXE 2 : Liste des membres du Bureau
Nom Titre Elus Titre Bureau Ville
Monsieur Emmanuel LAMY Maire Président SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur Gilbert ARNAUD Maire Adjoint Vice-Président L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur Jacques LABRE Maire Adjoint Vice-Président LE PECQ
Madame Marie-Pascale KREUTZ Conseillère Municipale Assesseur CHAMBOURCY
Monsieur Jean-Luc AGNES Conseiller Municipal Assesseur FOURQUEUX
Monsieur Pascal HERVIER Maire Adjoint Secrétaire LOUVECIENNES
ANNEXE 3 : Liste des membres de la commission d’appel
d’offres et des achats
Nom Rôle Ville
Monsieur Bernard CLUZEAUD Président LE PECQ
Monsieur Jacques LABRE Membre titulaire LE PECQ
Monsieur Jean-Luc AGNES Membre titulaire FOURQUEUX
Monsieur Gilbert ARNAUD Membre titulaire L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur Jean-Guillaume DATIN Membre titulaire MARLY-LE-ROI
Madame Priscille PEUGNET Membre titulaire SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Madame Pauline TESSIER Membre suppléante L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur Victor DA PONTE Membre suppléant LOUVECIENNES
Monsieur Philippe BARDET Membre suppléant MAREIL-MARLY
Monsieur Jean-Louis RICOME Membre suppléant FOURQUEUX
Monsieur Dominique FORTIN Membre suppléant LE PORT-MARLY SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
>SIA >
S SY Y N N D DI IC CA A T T I I N N T T E ER R C CO OM MM MU UN N A AL L P P O OU UR R
L L ’ ’ A AS SS SA AI IN N I IS SS SE E M ME E N N T T D DE E L L A A R RE E G G I IO ON N D DE E
S SA A I IN N T T - - G G E E R R M MA AI IN N - -E E N N - - L L A AY Y E E
******************
Synthèse
Rapport Annuel du Délégataire
Lyonnaise des eaux
2015
******************
Juin 2016 Document établi par le SIARSGL S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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SOMMAIRE
I. Le service durant l’année 2015 _______________________________________ 4
1. Les points forts de l’année 2015 __________________________________________ 4
2. Chiffres clés ______________________________________________________________ 5 A. Contrat ________________________________________________________________________ 5 B. Structure du Syndicat Intercommunal d’Assainissement ______________________________ 6
3. Indicateurs _______________________________________________________________ 7
4. Exploitation ______________________________________________________________ 7 A. Patrimoine du SIA _______________________________________________________________ 7 B. Fonctionnement des équipements ________________________________________________ 10 C. Actions sur les équipements et génie civil _________________________________________ 10 D. Action sur le réseau ____________________________________________________________ 11 E. Points de mesures en 2015 ______________________________________________________ 12
5. Bilans____________________________________________________________________ 13 A. Bilan sur le fonctionnement du réseau ____________________________________________ 13 B. Bilan de l’auto-surveillance ______________________________________________________ 15
6. Qualité du service _______________________________________________________ 18 A. Interventions __________________________________________________________________ 18 B. Satisfaction de l’usager _________________________________________________________ 18
II. Perspectives d’opérations pour 2016 et au-dela _____________________ 19
III. Comptes du délégataire année 2015 ________________________________ 20
IV. Dotations au titre du contrat du délégataire _________________________ 22
V. Actualité de la reglementation ______________________________________ 23
1. Nouvel arrêté assainissement du 21 juillet 2015 _________________________ 23
2. Le SISPEA _______________________________________________________________ 24
VI. Les actions connexes du Délégataire ________________________________ 25
1. Le management qualité __________________________________________________ 25 A. La démarche qualité ____________________________________________________________ 25 B. La démarche environnementale __________________________________________________ 25
2. Des activités au cœur du développement durable ________________________ 26
3. Actions locales de sensibilisation auprès du grand public ________________ 26 S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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PREAMBULE
La loi du 2 février 1995 (dite loi Barnier) transposée dans le Code de l’Environnement (article L110-2) relative au renforcement de la protection de l’environnement, suivie du décret du 6 mai 1995, ont pour objectif d’améliorer la transparence et l’information dans la gestion des services.
La loi du 8 février 1995 sur les « marchés publics et les délégations de service public » impose quant à elle au délégataire d’un service public un rapport sur le bilan financier et la qualité du service. Le contenu de ce rapport est précisé dans le décret du 14 mars 2005 (JO du 18 mars 2005).
La Société Lyonnaise des Eaux France, en qualité de fermier du réseau du Syndicat, nous a transmis son rapport pour l’année 2015.
Un exemplaire de ce rapport sera adressé à chacun des Maires des communes membres du Syndicat.
Ce document est une synthèse des informations de ce rapport. S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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I. LE SERVICE DURANT L’ANNEE 2015
1. Les points forts de l’année 2015
Schéma directeur d’assainissement 2015
Durant l’année 2015, le Syndicat a élaboré son nouveau schéma directeur d’assainissement.
Les préconisations des aménagements ont été axées sur deux objectifs : Maîtrise de la pollution rejetée au milieu naturel : mise en conformité du système d’assainissement au sens de l’arrêté du 21 juillet 2015 vis-à-vis des rejets par temps de pluie dans la Seine (limitation des déversements à moins de 20 jours par an au niveau de chaque déversoir d’orage soumis à auto-surveillance) ;
Maîtrise du risque inondation : protection des riverains contre les débordements.
Aussi, pour satisfaire le premier objectif, le scénario d’aménagement retenu par le SIARSGL s’est orienté vers des solutions permettant le stockage de ces volumes dans des « bassins de stockage restitution ».
De même, vis-à-vis du second objectif, le scénario d’aménagement retenu par le SIARSGL a préféré des solutions visant la mise en place de capacités de stockage à celles induisant l’augmentation de la capacité de transit.
La gestion des effluents par temps de pluie préconisée doit entrainer une diminution par trois des quantités de pollution rejetées vers le milieu naturel, ce qui contribuera à l’amélioration de la qualité du milieu.
Ce programme d’aménagement a été présenté devant les financeurs et la Police de l’Eau en décembre 2015, qui en ont validé les objectifs et la démarche.
Les résultats techniques et le scenario ont été présentés au Comité syndical de décembre 2015 qui a émis un avis favorable.
En 2016, l’impact financier sera présenté au Comité syndical pour validation.
Programme de travaux 2013 : Campagne de travaux réseaux et ouvrages
En 2015, le Syndicat a procédé à la réalisation d’une campagne de travaux sur son réseau. Ces travaux avaient pour objectif d’assurer une maintenance sécurisée et optimale du réseau.
1. Chambre à sable du ru de Buzot rue Saint-Léger à Saint-Germain-en-Laye : L’objet des travaux était de réhabiliter l’intérieur de la chambre pour assurer son étanchéité, la création de nouveaux batardeaux pour son entretien et le changement des plaques d’ouverture pour permettre une maintenance sécurisée.
2. Chambre à sable réseau unitaire Quick au Pecq : L’objet des travaux était de changer les plaques d’ouverture pour permettre une maintenance sécurisée.
3. Vanne Normandie au Pecq : L’objet des travaux était de créer un batardeau afin de permettre un isolement de la vanne pour sa maintenance et le curage de la décantation amont. S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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4. Canalisation du chemin de halage au Port-Marly : L’objet des travaux était de réaliser un regard sur le croisement entre l’antenne d’assainissement de la rue du Val André et la canalisation principale du chemin de halage.
5. Chambre de répartition des Pyramides : L’objet des travaux était de créer une canalisation de by-pass avec des vannes associées afin de pouvoir mettre cette chambre à sec et permettre ainsi son curage et entretien.
6. Collecteur route de Versailles à Marly-le-Roi : L’objet des travaux était de gainer environ 70 mètres linéaires du collecteur eaux usées qui présentait des intrusions de racines par les joints entre canalisation.
2. Chiffres clés
A. Contrat
Contrat de Délégation du service public d’assainissement :
Délégataire : Lyonnaise des Eaux France Agence du Pecq
Date de prise d’effet du contrat : 14/03/2010
Durée de 8 ans
Echéance du contrat : 13/03/2018 S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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11800
11900
12000
12100
12200
12300
12400
12500
4000
4100
4200
4300
4400
4500
4600
4700
4800
4900
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nombre abonnés
Milliers de m3
Années
Evolution du nombre d'abonnés
et des volumes consommés
Nbre m3
consommés
Nbre abonnés
B. Structure du Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Neuf communes desservies :
Chambourcy – Versant Sud
Fourqueux
L’Etang-la-ville
Louveciennes – Versant du Bas-Prunay
Mareil-Marly
Marly-le-Roi
Le Pecq – Rive Gauche
Le Port-Marly
Saint-Germain-en-Laye
Soit :
12 457 usagers en 2015 soit + 0,1 % par rapport à 2014, en très légère augmentation (+ 14 abonnés)
4 423 875 m3 en 2015 soit + 0,8 % par rapport à 2014, en très légère augmentation (+37 342 m3)
Figure 1 : Evolution du nombre d'abonnés et des volumes consommés
L’augmentation du volume consommé est en cohérence avec les observations sur les contrats du Délégataire dans la région. Les volumes ont augmenté légèrement sans qu’une tendance franche à la hausse puisse être constatée. Une des raisons de cette augmentation est la sécheresse du début d’été avec un arrosage accrue des jardins.
L’augmentation du nombre d’abonnés est moins importante qu’en 2014 (de +2,25% entre 2013 et 2014 à +0,1 % de 2014 à 2015).
Le ratio sur l’eau consommée à ainsi légèrement augmenté (ratio de 973 m3/abonnés en 2015 pour 966 m3 en 2014). S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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3. Indicateurs
Indicateur 2011 2012 2013 2014 2015
Nbre d’abonnements
(usagers) 12 342 12 286 12 163 12443 12 457 Linéaire de réseaux de transport des eaux
usées de type unitaire (mètres linéaires) 15 285 15 285 15 289 15 274 15 274
Linéaire de réseaux de collecte des eaux
usées de type séparatif (mètres linéaires) 12 403 12 764 12 764 12 764 12 764
Prix TTC du service assainissement au m3
pour 120 m3 d’eau potable consommés (€
TTC/m3) cf page 14
1,37 1,46 1,48 1,53 € 1,55 €
Taux de débordement des effluents dans
les locaux des usagers (Nombre / 1000
habitants desservis)
0 0 0 0 0
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées (sur 100)
70 70 70 15 15
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes
de curage (km/100 km de réseau)
1 1 1 5,1 7,6
Indice de connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées (sur 120)
100 100 120 120 120
Réclamations 0 0 0 1 1,85
Figure 2: Tableau des indicateurs 2015
A noter que la baisse de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées est due à une modification de son calcul par rapport à l’année 2013. Cet indice est beaucoup plus exigeant au niveau des informations répertoriées sur les plans. Dans le cas du syndicat, le plan des réseaux et le SIG ne font pas apparaître les matériaux et l’année de pose ce qui pénalise fortement la valorisation de cet indice.
Pour l’année 2016, les données issus des résultats du nouveau schéma directeur 2015 pourront être intégrées et permettront d’augmenter les informations connues.
Les indices 2015 sont restés stables à des niveaux acceptables pour une bonne gestion du réseau.
4. Exploitation
A. Patrimoine du SIA
Figure 4 : Carte du patrimoine du SIA _—
ce 2 =”
Debit conserve Prairies
Pluvio Fourqueux
TT Aval du PR Rive Gauche
PR Fonderie IT Trop-plein du PR Fonderie
( M Anont du PR Fonderie
Pluvio Danielou
Rü de Buzot
Rü de l'Etang Rü de Buzot
mme Réseaux EU et Unitaire
— Réseaux EP
"Fi; entrant dans le réseau EP
Déversoir d'orage (DO)
& Poste de relèvement (PR) Rü de Marly
S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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Figure 3 : Carte du patrimoine du SIA
Voir tableau en page suivante pour le détail Type Nom d'usage Commune Qté Observations en 2015
Equipements
/
Génie civil
Pompage relevage Poste Rive Gauche Le Pecq 1 +3 % m3 pompés / 2014 (cf §4B)
Pompage relevage Poste Fonderie Le Pecq 1 +2% m3 pompés / 2014 (cf §4B)
Pompage relevage Poste RN13 Le Port-Marly 1 -35% m3 pompés / 2014 (cf §4B)
Bassin Bassin Saint-Léger SGL 1 Fonction rétention hors service.
Accessoire Vanne de Normandie Le Pecq 1
Accessoire Chambres à sable SIA 10
Accessoire Déversoirs d'orage SIA 16
Auto-
surveillance
Accessoire Comptage des Raidillons Le Pecq 1
Accessoire Comptage des Prairies Le Pecq 1
Accessoire Comptage Vouet Le Port-Marly 1
Réseau Points de mesure permanents SIA 9
Réseau
Canalisation Eaux usées (gravitaire) SIA 12 403 ml
Pas de modification Canalisation
Eaux pluviales
(gravitaire) SIA 11 177 ml
Canalisation Unitaire (gravitaire) SIA 15 274 ml
Canalisation Refoulement SIA 361
Ouvrants EP Grilles et avaloirs SIA 5
Figure 4: Tableau synthétique du patrimoine
Etat général : Satisfaisant B. Fonctionnement des équipements
Sur les postes de refoulement nous constatons de grandes variations sur les volumes pompés au niveau des postes de refoulement du réseau :
2014 2015 Variation 2015/2014
Pluvio m3 pompés kwh conso Pluvio m3 pompés kwh conso Pluvio m3 pompés kwh conso
631,7 8 822 047 405 069 500,5 8 965 480 426 618 +26% +2% +5%
Figure 5: Tableau volume et consommation des pompages
Malgré une pluviométrie moins importante qu’en 2014, on constate une hausse globale des volumes pompés ce qui peut être expliqué par une augmentation du volume de temps de pluie dans le réseau et donc moins de déversement en Seine.
C. Actions sur les équipements et génie civil
Poste Rive Gauche :
Renouvellement de la pompe n°4
Poste Fonderie :
Renouvellement du régulateur de niveau ultra-son
Renouvellement des câbles et du roulement du dégrilleur
Auto-surveillance :
Renouvellement du télé-transmetteur du poste Rive Gauche
Renouvellement des sondes de mesures du point d’auto-surveillance de Normandie
Renouvellement des sondes de mesures du point d’auto-surveillance du ru de l’Etang
Renouvellement des sondes de mesures du point d’auto-surveillance de Marly S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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D. Action sur le réseau
Intervention avec limites contractuelles :
Objectifs
contractuel
annuel
Total
période
2010-2014
Réalisé en
2015
Etat fin
2015
Solde
jusqu'à la
fin du
contrat
Observations
Curage préventif
(ml) 1300 10 742 753 11 495 -1 095
Contrat : 1
300 ml par
an
Inspection
télévisée (ml) 846 4 628 1271 5 182 1 586
Contrat :
846 ml par
an
Inspection
visuelle (ml) 782 4 120 502 6 908 -652
Contrat :
782 ml par
an
Enquêtes de
conformité du
contrat
10 43 0 67 13
Figure 6: Tableau des actions sur le réseau 2015
Autres interventions :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 Observations
Pompage de
chambre à sables
10
(dt 8
2fois)
10 10 10 10 9
Tonnes de sables
pompées sur postes
et réseau (tonnes)
197,5 145,3 141,5 189,2 209 136
Réfection ou
renouvellement sur
le réseau
nc 3 0 0 5 37
Remplacement
de tampons,
réparation de
canalisations,
branchements
regards
Demandes de
branchement 2 3 4 3 10 0
Figure 7: Tableau des actions sur le réseau 2015 290006
©
®
©
DO Prairie —
Mesure de déversement en Seine
Mesure du débit conservé
PR Rive gauche et trop plein
Mesure des effluents partant vers le SIABS
Mesure de déversement en Seine
PR Fonderie et trop plein
Mesure des effluents transitant par le poste
Mesure de déversement en Seine
Vanne Normandie
Mesure du débit conservé
Amont du déversoir Normandie
Mesure sur le ru de Buzot Mesure du
: : | déversement
Aval du déversoir Normandie au ru
Mesure sur le ru de Buzot
Comptage Raidillon
Mesure de débit du ru de l'Etang la Ville
Comptage Simon Vouëêt
Mesure de débit du ru de Port Marly
Mesure à créer — OPTION N4
Débit EU arrivant rue Jean Jaurès (en
amont du futur DO)
S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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E. Points de mesures en 2015
Grâce aux neuf points de mesures sur le réseau, le SIA dispose d’une auto-surveillance adaptée au réseau. Cela permet d’avoir une connaissance complète des débits en aval du réseau selon les différentes branches.
Figure 8: Carte de localisation des points d’auto-surveillance du réseau du SIA S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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5. Bilans
A. Bilan sur le fonctionnement du réseau
Les principaux dysfonctionnements du réseau sont liés à des insuffisances de capacité (collecteur rue de Paris, Le Port-Marly, réseau 300, Marly-Le Roi) et à des mauvaises configurations (DO Prairies).
Ceux-ci ont été confirmés par l’étude sur le schéma directeur d’assainissement 2015 et font partie du programme de travaux d’investissement pluriannuel du SIA.
Les conclusions du diagnostic sont les suivantes :
Pour les débordements,
Branche Marly : le secteur de Port-Marly aval (rue de Paris) particulièrement affecté avec un débordement de 7 000 m3 (pluie 10 ans). Cela est corroboré par les constatations visuelles
Branche Etang : le secteur de Grandchamp sur le Pecq jusqu’aux Pyramides avec une mise en charge et des débordements de près de 1500 m3 (pluie 10 ans)
Branche Nord : l’aval du Do Prairies avant le poste rive gauche avec un débordement de 600 m3
Ces débordements sont dus à la rupture de pente et à la faible capacité du collecteur bords de Seine ou, pour la branche nord, à la configuration poste rive gauche qui privilégie la branche venant des Pyramides.
Pour les déversements en Seine par les déversoirs d’orage en Seine :
Pour atteindre les objectifs de la Police de l’Eau (18 déversements par an) pour la protection du milieu naturel, les débits à stocker sont les suivants :
Branche Buzot : 6 100 m3
Branche Nord (Do Prairies) : 4 000 m3
Branche Etang : 2 000 m3
Branche Bords de Seine : 1 500 m3
Les préconisations de travaux ont été axées sur deux objectifs :
Maîtrise de la pollution rejetée au milieu naturel : mise en conformité du système d’assainissement au sens de l’arrêté du 21 juillet 2015 vis-à-vis des rejets par temps de pluie dans la Seine (limitation des déversements à moins de 20 jours par an au niveau de chaque déversoir d’orage soumis à auto surveillance) ;
Maîtrise du risque inondation : protection des riverains contre les débordements.
Il s’est avéré que les volumes qui ne doivent plus être déversés au milieu naturel, ne peuvent pas être évacués par l’exutoire du réseau syndical, car il n’est pas possible d’augmenter le transfert vers l’aval sans engendrer de nouveaux dysfonctionnements au Vésinet. /
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CHAMBOURCY
NS, LE PEGRRQUR-SEINE RES: /
/
/
.*
“
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/ / MAREIL-MARLY æY s
/
CS PA /
5 - un
,* -/
Z° MARLY-LE-ROI
L'ETANG-LA-VILLE Ns
4 Pi
S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
14/26
Aussi, pour satisfaire le premier objectif, le scénario d’aménagement retenu par le SIARSGL s’est orienté vers des solutions permettant le stockage de ces volumes dans des « bassins de stockage restitution » qui permettent de « tamponner » les débits.
De même, vis-à-vis du second objectif, le scénario d’aménagement retenu par le SIARSGL a préféré des solutions visant la mise en place de capacité de stockage que celles induisant l’augmentation de la capacité de transit.
Une étude des contraintes liées aux différents sites potentiels a permis de dégager le scénario le plus favorable à l’implantation des ouvrages de stockage, aussi bien en termes techniques que financiers.
La figure ci-dessous localise les sites de bassin retenus, ainsi que les principaux travaux connexes prévus et les montants d’opération associés :
Figure 9: Carte de localisation des projets du SDA 2015
Soit un montant global pour l’ensemble des opérations de 26 millions d’euros HT environ. Le phasage proposé est le suivant :
Phase 1 : travaux sur la branche Nord et Marly : création du bassin Corbière (7,55 millions €HT) et du bassin Port Marly (1,65 million €HT),
Phase 2 : travaux branche Marly avec renforcement du réseau en amont du bassin Port Marly (3,57 millions €HT) et sur le branche Buzot avec l’étanchéification du bassin de Saint Léger (0,25 million €HT),
Phase 3 : Travaux sur le branche bord de Seine avec la réhabilitation du poste de refoulement Fonderies (1,8 million €HT) et sur le branche Buzot avec la création du bassin Feuillancourt (8,26 millions €HT),
Phase 4 : Travaux sur la branche Etang avec la création du bassin de la branche l’Etang (3 millions €HT).
A noter que la réalisation de ces 4 bassins de stockage restitution s’accompagnera de renforcements de réseau afin de répondre au second objectif du syndicat, à savoir la protection contre les débordements.
Bassin Corbière – 4 000 m³
Coût opération : 7,55 millions €HT
Bassin Port Marly – 600 m³
Coût opération : 1,65 millions €HT
Renforcement canalisation amont
Coût opération : 3,57 millions €HT
Bassin Grand Champ – 1 600 m³
Coût opération : 3 millions €HT
Bassin Feuillancourt – 6 300 m³
Coût opération : 8,26 millions €HT
Etanchéification bassin St Léger
Coût opération : 0,25 million €HT
Reprise PR Fonderies
Coût opération : 1,8 million €HT S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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La gestion des effluents par temps de pluie préconisée entrainera une diminution par trois des quantités de pollution rejetées vers le milieu naturel, ce qui contribuera à l’amélioration de la qualité du milieu.
Ce programme d’aménagement a été présenté devant les financeurs et la Police de l’Eau en décembre 2015, qui en ont validé les objectifs et la démarche.
Les résultats techniques et le scenario ont été présentés au Comité syndical de décembre 2015 qui a donné un avis favorable.
En 2016, l’impact financier sera présenté au Comité syndical pour validation.
En 2016, le Syndicat déposera le dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau pour la mise en conformité de son réseau et des aménagements issus du schéma directeur tout en lançant les consultations pour le démarrage des études préalables aux travaux de la première phase.
B. Bilan de l’auto-surveillance
L’auto-surveillance sur le réseau du SIA est composée des points instrumentés suivants (voir carte § 4-D) :
Déversoir d’orage de la vanne Normandie,
Trop-plein du poste de pompage Fonderie,
Trop-plein du poste de pompage Rive Gauche,
Déversoir d’orage des Prairies,
Réseau eaux usées rue Jean Jaurès,
Ru de l’Etang-la-ville avant sa confluence avec le ru de Buzot,
Ru de Buzot (point en amont et en aval du déversoir Normandie),
Ru du Port-Marly,
2 pluviomètres (Fourqueux, Le Pecq).
Pluviométrie :
● Total : 500,5 mm (en 2014, 631,7 mm)
Maximum mensuel : 54,7 en novembre 2015
(année 2014 : 85,6 mm mai 2014)
Minimum mensuel : 5 mm juin 2015
(année 2014 : 13,1 mm septembre 2014)
Nous relevons une baisse de la pluviométrie (environ 20%) également observée sur la région parisienne.
Déversements au milieu naturel :
A noter que les données des sondes des déversoirs d’orage du poste Fonderies et de la vanne Normandie ont été partiellement exploitées :
DO Normandie : inexploitables en raison d’un problème d’acquisition des données. Résolution effective en avril 2015.
DO Fonderies : en raison de capteurs défaillants et de condition de maintenance. Résolution effective début 2016. 70 000
50 000
Evolution des volumes déversés dans le milieu naturel
suivant la pluviométrie 2015
30 000
20 000
10 000
56688088
10
— — \olume deversé
temps sec
— : Volume deversé
temps de pluie
——— Pyviometrie
mm
S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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Figure 10: Evolution des volumes déversés dans le milieu naturel suivant la pluviométrie en 2015
En 2015, le volume total transitant dans le réseau en temps secs et de pluie était de : 5 354 301 m3 diminution de 6%
En 2015, le volume déversé en Seine s’élevait à :
488 614 m3 d’effluents soit 9 % du volume total transitant dans le réseau (en 2014, 469 872 m3 et 8%) diminution de 1%
A noter que les volumes de 2015 prennent en compte, à partir d’avril 2015 le déversoir Normandie
Les volumes déversés sont décomposés suivant les temps de pluie et temps sec :
en temps de sec : 91 174 m3 d’effluents soit 2 % du volume total transitant (en 2014 313 692 m3 et 6%) diminution de 70%
A noter que près de 50 000 m3 de ces volumes correspond à des délestages rendus nécessaires en septembre et octobre lors des travaux de modification de chambre de répartition des Pyramides ou du curage sur le réseau aval du SIABS.
en temps pluie : 397 440 m3 d’effluents soit 7 % du volume total (en 2014 156 180 m3 et 3%) augmentation de 154%
Malgré une pluviométrie plus faible qu’en 2014, les déversements en Seine sont stables à près de 9% du total du volume transitant dans le réseau et ce malgré la remise en service du point d’auto-surveillance du déversoir de Normandie depuis avril 2015.
On constate une meilleure répartition des effluents déversés avec une part beaucoup plus importante durant le temps de pluie ce qui limite la pollution. Il y donc une nette amélioration du fonctionnement du réseau, du fait du remplacement de la grille du déversoir d’orage Prairies et un meilleur fonctionnement du dégrilleur Fonderie, deux actions qui permettent un colmatage moins fréquent. Evolution des volumes transités et déversés
en fonction de la pluviométrie
9 000 000,00 700
600 transité
7000 000,00 +
6 000 000,00 + Volume ' déversé temps
5000 000,00 - r 400 sec
£ EN Volume 4 000 000,00
- 300 déversé temps
3000 000,00 ps - 200 — Pluviometrie
2 000 000,00 -
1000 000,00 - - 100
- 0
2012 2013 2014 2015
S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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Concernant la répartition des déversements sur les déversoirs, pour le temps de pluie comme pour le temps sec, les volumes sont quasiment équivalents sur les deux déversoirs Normandie et Prairies. Pour mémoire, en 2013, le volume de temps sec déversé par le déversoir d’orage des Pairies représentait 21% du total transitant, en 2014, 6% et en 2015 1%.
En 2016, l’auto-surveillance du déversoir du Poste Fonderie sera de nouveau opérationnelle et ses volumes pourront être comptabilisés, ce qui augmentera probablement les volumes mais permettra d’avoir le chiffre réels des volumes déversés au milieu naturel.
La moyenne des déversements au milieu naturel sur l’année 2015 est de 5 648 équivalents-habitants par jour (11 371 eq/hab en 2014 et 28 920 eq/hab en 2013) :
en temps de sec : 1 094 eq/hab (9 403 eq/hab en 2014 et 25 083 eq/hab en 2013) en temps pluie : 4 554 eq/hab (1 968 eq/hab en 2014 et 3 837 eq/hab en 2013)
La population desservie par le système d’assainissement du SIA est de 88 462 habitants. Le chiffre de 5 648 équivalents-habitants correspond donc à 6% de pollution qui va directement en Seine.
Nous observons une diminution des pollutions rejetées en Seine (de 8% en 2014 à 6 % en 2015) grâce à la diminution des rejets de temps secs.
Les rejets de temps secs, cause principale de la pollution au milieu naturel, sont la résultante d’un système d’assainissement unitaire sous-dimensionné alors qu’il devrait permettre de contenir les effluents de temps secs à minima (sauf contrainte de maintenance). Les travaux d’investissement sur le réseau du SIA qui reprendront en 2017 ont pour objectif de réduire et limiter les rejets de temps secs au milieu naturel et notamment au déversoir d’orage des Prairies, principal responsable de la pollution au milieu naturel.
Figure 11: Evolution des volumes déversés dans le milieu naturel suivant la pluviométrie S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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6. Qualité du service
A. Interventions
Sur les équipements et génie civil du patrimoine du SIA, les principales interventions d’urgence réalisées en 2015 ont été :
Débouchage et réarmement des pompes
Dépannage et décolmatage du dégrilleur
Désobstruction de canalisation d’assainissement ou de branchements
En 2015, il a été réalisé 24 enquêtes de conformité de branchements avec 6 non-conformités dont 2 majeures avec des eaux usées dans le réseau eaux pluviales et un branchement dont l’exutoire n’a pas pu être identifié.
Dans le cadre des contrôles de conformité demandé lors d’une vente de biens, 130 enquêtes ont été réalisées avec 8 non-conformités. En 2016, une nouvelle campagne d’information auprès des propriétaires ayant fait l’objet de rapports non-conformes sera réalisée en collaboration avec les Communes.
Il n’y a pas eu d’incidents sur le réseau.
Le prix moyen du service d’assainissement fin 2016 sur les communes du Syndicat est de 1,55 euros TTC le m3 sur la base d’une facture de 120 m3. Ce prix varie en fonction de la Commune de 1,32 € à 1,81 €.
Ce prix est au 1er janvier 2016 et inclut toutes les taxes et redevances au titre de l’assainissement. Pour mémoire, le prix était de 1,56 euros TTC le m3 en 2014 et 1,48 €/m3 en 2014.
La part du SIA sur ce prix restée stable depuis 2011 à 0,10 €/m3 a augmenté au 1er janvier 2016 à 0,11 € /m3 afin d’assurer un financement des aménagements issus du nouveau schéma directeur. La part liée à la rémunération du Délégataire du contrat du SIA a augmenté de 8% par l’application des révisions de prix.
B. Satisfaction de l’usager
En 2015, il n’y a pas eu de plainte recensée par le Délégataire. S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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II. PERSPECTIVES D’OPERATIONS POUR 2016 ET AU-DELA
En 2016, les opérations suivantes sont prévues par le Délégataire:
Poste Rive Gauche :
Renouveler la vanne d’aspiration de la pompe n°2
Renouveler la pompe n°2
Renouvellement la canalisation d’aspiration n°2
Poste Fonderie :
Renouveler les pièces du dégrilleur du poste Fonderie
Renouveler la vis convoyeuse du dégrilleur du poste rive gauche
Renouveler une pompe de relevage du poste Fonderie
Renouvellement du télé transmetteur du poste RN13
Concernant les travaux à la charge du SIA, le suivi des opérations préconisées par les rapports annuels du délégataire est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Figure 12 : Tableau de suivi des travaux de maintenance du réseau
Rapport Opérations Actions du SIA en 2015
EQUIPEMENTS ET GENIE CIVIL
2011 Réhabilitation et réalisation des aménagements sur le toit du poste Fonderie Réhabilitation du poste Fonderie prévu dans les aménagements du nouveau
schéma directeur
2012 Aménager l’accès aux traverses de câbles Haute Tension EDF du poste Rive Gauche Réalisé en 2015
2015 Auto-surveillance du déversoir d’orage du Prieuré à Saint-Germain-en-Laye Devis demandé => réalisation en 2016- 2017
RESEAUX
2011
Etudier la mise en place d’une vanne d’isolement sur
le réseau Eaux Usées Ø600 en amont des Pyramides
au Port-Marly et créer un dispositif de mise à sec de
l’ouvrage de répartition des Pyramides pour sécuriser
son exploitation
Réalisé en 2015
2012
Remplacer les trappes d’accès à la chambre à sable «
Quick »
Remplacer les trappes d’accès de la chambre à sable
St Léger et créer un système de by-pass par
batardeau pour sécuriser les interventions
Créer un dispositif de mise à sec en amont de la
vanne de Normandie afin de sécuriser l’intervention
du personnel
Réalisé en 2015
2013 Gainage du collecteur DN 300 rue de l’Abreuvoir à Marly-le-Roi Réalisé en 2015 Compte annuel de résultat de l'exploitation 2015 (en application du décret 2005-236 du 14 mars 2005)
en milliers d'Euros 2014 2015 Ecart en %
PRODUITS
Exploitation du service
Collectivités et autres organismes publics
Travaux attribués à titre exclusif
Produits accessoires
ns
CHARGES
Personnel
Energie électrique
Achats d'eau
Produits de traitement
Analyses
Sous-traitance, matières et fournitures
Impôts locaux et taxes
Autres dépenses d'exploitation, dont :
- engins et véhicules
Contribution des services centraux et recherche
Collectivités et autres organismes publics
Charges relatives aux renouvellements
- fonds contractuel
Charges relatives aux investissements
- programme contractuel
Charges relatives aux investissements du domaine privé
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement
Résultat avant impôt
Apurement des déficits antérieurs
RESULTAT
E] Janvier
S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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III. COMPTES DU DELEGATAIRE ANNEE 2015
Les comptes du Délégataire sont présentés dans les tableaux ci-dessous.
Figure 13 : Compte annuel de résultats 2015 du délégataire Compte annuel de résultat de l'exploitation
(en application du décret 2005-236 du 14 mars 2005)
Détail des produits
en milliers d'Euros 2014 2015 Ecart en % rs
TOTAL
Exploitation du service
- Partie fixe
- Partie proportionnelle
- Pluvial
- Autres produits (incendie, matières de vidange...)
Collectivités et autres organismes publics
- Part Collectivité
Travaux attribués à titre exclusif
- Branchements
- Autres travaux
Produits accessoires
(oo
Conforme à la circulaire FP2E du 31 janvier 2006
S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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Figure 14 : Détail des produits du compte annuel de résultats 2015 du délégataire
Les comptes du Délégataire d’après le Compte annuel de résultat de l’exploitation sont en déficit sur l’année 2015.
Si nous procédons à une analyse des comptes sans prendre en compte la redevance du Syndicat qui est perçue par le Fermier et reversée au Syndicat dans son intégralité nous observons que :
Une diminution des recettes d’exploitation du service de 2%
Une diminution des charges d’exploitation de 3% (en 2014 augmentation de 5%) S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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IV. DOTATIONS AU TITRE DU CONTRAT DU DELEGATAIRE
Le tableau des dépenses d’investissement du Délégataire en fin d’année 2015 est le suivant :
Mars 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total
Dotation € 25 600 € 32 000 € 32 000 € 32 000 € 32 000 € 32 000 € 185 600 €
Dotation € courant 25 600 € 32 419 € 33 545 € 34 399 € 34 356 € 34 330 € 194 649 €
Actualisation fonds -30 € -32 € -14 € -3 € 3 € -76 €
Dépenses effectives € 29 037 € 42 603 € 35 289 € 21 952 € 34 184 € 27 484 € 190 549 €
Solde de l'année -3 437 € -10 214 € -1 776 € 12 433 € 169 € 6 849 € 4 024 €
Solde cumulé -3 437 € -13 651 € -15 427 € -2 994 € -2 825 € 4 024 € -34 310 €
Montant prévues
dans le Contrat 17 115 € 47 036 € 27 757 € 27 758 € 27 759 € 28 539 € 175 964 €
Figure 15 : Tableau de suivi des dépenses au titre de la dotation pour l’année 2015
Le solde de dotation au titre du Contrat du pour le renouvellement des équipements est positif.
Suivant les prévisions de travaux du Délégataire pour l’année 2015, le suivi des dotations sur la durée du contrat est présenté page suivante.
Période
2011-2014 2015 2016 2017 mars-18 Total
Dotation € 153 600 € 32 000 € 185 600 €
Dotation € courant 160 337 € 34 330 € 194 667 €
Actualisation fonds -79 € 3 € -76 €
Dépenses effectives € 163 065 € 27 484 € 190 549 €
Solde de l'année -2 807 € 6 849 € 4 042 €
Solde cumulé -38 274 € 4 045 € -34 229 €
Montant prévues
dans le Contrat 142 549 € 28 539 € 28 166 € 50 885 € 7 516 € 171 088 €
Figure 16 : Tableau des dépenses prévues au titre de la dotation jusqu’à la fin du contrat S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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V. ACTUALITE DE LA REGLEMENTATION
1. Nouvel arrêté assainissement du 21 juillet 2015
Le nouvel arrêté relatif aux systèmes d’assainissement collectif, qui se substitue à celui en date de juin 2007, a été complété par une note technique en date du 7 septembre 2015. Cet arrêté apporte un certain nombre d’éléments nouveaux, en particulier concernant les exigences en termes de déversements des réseaux d’assainissement par temps de pluie.
La conformité du réseau de collecte sera désormais évaluée en fonction du respect de l’un des trois critères suivants :
le nombre de jours de déversement devra être inférieur à 20 par an, la pollution déversée devra être inférieure à 5% de la pollution collectée durant l’année
le débit déversé devra être inférieur à 5% du débit collecté durant l’année.
Ce critère d’évaluation, identique chaque année, sera fixé par arrêté préfectoral sur proposition du maitre d’ouvrage.
En cas de non-conformité de son système de collecte, le maitre d’ouvrage aura alors deux ans pour déposer une étude définissant le calendrier de mise en œuvre des actions destinées à mettre le système en conformité. Ce calendrier ne devra pas excéder dix ans (ce délai ne s’applique évidemment pas aux collectivités disposant d’un arrêté dont les exigences seraient conformes aux critères indiqués ci-dessus).
Dans ce cas, le Maitre d’Ouvrage sera tenu sans délai de respecter les prescriptions de son arrêté). En cas de « coût excessif » de ces actions, des dérogations pourront néanmoins être accordées.
Par ailleurs, les exigences en terme de surveillance en continu des réseaux sont renforcées Les maitres d’ouvrage doivent également effectuer des diagnostics (un diagnostic tous les dix ans devra être effectué pour les systèmes en deçà de 10 000 EqH, au-delà un diagnostic permanent devra être mis en place dans un délai de 5 ans).
Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cependant, les dispositions relatives à l’autosurveillance devront être effectivement mises en œuvre au 31 décembre 2015. Ce dernier point sera donc pris en compte pour l’évaluation de la conformité des systèmes sur l’année 2015.
Le système d’assainissement du SIA de la Région de Saint-Germain-en-Laye existant est conforme aux exigences sur la surveillance des réseaux mais ne respecte pas les limites vis-à-vis des rejets au milieu naturel.
En 2016, le Syndicat déposera un dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau auprès de la Police de l’Eau qui comprendra les aménagements issus du nouveau schéma directeur validé en 2015.
Au terme de la procédure d’autorisation (12 à 18 mois), la Police de l’Eau délivrera l’arrêté préfectoral. Le système d’assainissement du syndicat sera alors considéré comme en cours de mise en conformité et l’arrêté validera le programme d’aménagement issu du schéma directeur. S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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2. Le SISPEA
Afin de répondre à une forte demande sociale de transparence sur la gestion des services publics, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a confié à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) le soin de mettre en place un observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : le Système d’Information sur les Services Public d’Eau et d’Assainissement (SISPEA).
Chaque collectivité doit y saisir et y publier les données et indicateurs normés des services dont elle a la charge, une fois présenté à son assemblée délibérante.
Le délégataire, Lyonnaise des Eaux, en collaboration avec l’ONEMA, entité gérante le SISPEA a construit un échange automatisé de ces données permettant de les alimenter par celles fournies dans le Rapport d’activité du délégataire.
Les données ne seront que « pré-alimentées », il appartiendra au Syndicat de les publier en les validant sur le portail dédié.
Ce système sera actif dès septembre 2016. S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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VI. LES ACTIONS CONNEXES DU DELEGATAIRE
1. Le management qualité
A. La démarche qualité
Pour atteindre ses ambitions, Lyonnaise des Eaux s’engage à :
Produire une eau de qualité, 24h/24,
Rejeter une eau conforme aux normes dans le milieu naturel,
Respecter la réglementation en vigueur, nos engagements contractuels et internes, Progresser en performance et en efficacité,
Contribuer à la réalisation des 12 engagements Développement Durable de Lyonnaise des Eaux, particulièrement sur la réduction de l’impact de nos activités sur l’environnement,
Préserver l’intégrité physique de chaque collaborateur,
Renforcer la qualité de service apportée aux clients, par une écoute attentive de leurs attentes, par la formation permanente de nos collaborateurs, par l’utilisation de technologies nouvelles et innovantes
B. La démarche environnementale
UNE DEMARCHE PARTENARIALE
La certification ISO 14001 permet à la collectivité et à Lyonnaise des Eaux d’assurer :
Une protection renforcée de l’environnement, notamment par la prévention des pollutions et risques,
Une vérification de la conformité du service avec l’ensemble de la réglementation en vigueur,
Une amélioration progressive et en continu de ses installations.
Le développement d’un véritable outil de dialogue, renforçant la confiance des partenaires, celle des riverains, des associations de protection de l’environnement… Un outil de maîtrise des coûts,
Un outil de mobilisation des collaborateurs autour d’un projet commun, Un outil d’anticipation du volet environnemental du développement durable, Un signe fort de l’implication de la collectivité dans la protection de l’environnement et donc un vecteur d’image important démontrant son engagement citoyen. S.I.A.R.S.G.L. Synthèse du rapport annuel du délégataire 2015 22/06/2016
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2. Des activités au cœur du développement durable
En septembre 2014, Lyonnaise des Eaux a lancé une nouvelle initiative, qui s’inscrit dans la durée : le Programme Agir pour la Ressource en Eau, qui vise à soutenir et engager des actions concrètes et durables, pour mieux préserver la ressource en eau, avec pour ambitions :
d’alerter les publics sur l’enjeu central de protection de la ressource et de les informer sur des solutions performantes et innovantes dans une logique d’essaimage : cette matière pédagogique est disponible sur le site internet www.lyonnaise-des-eaux.com notamment.
de soutenir des idées nouvelles développées par des acteurs externes à l’entreprise dans le cadre d’un appel à projets.
Le Programme Agir pour la Ressource en Eau couvre 5 thématiques : réduire l’impact de l’activité humaine sur la ressource en eau
favoriser le bon état écologique des masses d’eau pour mieux préserver l’environnement et la biodiversité
partager les données sur l’eau pour rendre accessibles à tous, les informations sur la ressource
anticiper les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau mieux intégrer les enjeux liés à l’eau dans les aménagements urbains
Le Programme est piloté par un comité stratégique pluridisciplinaire co-présidé par Bertrand Camus, Directeur Général Eau France de SUEZ, et Serge Lepeltier, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable, actuellement Président de l’Académie de l’Eau. Chaque année, en septembre, un appel à projets est lancé auprès des acteurs externes à l’entreprise, porteurs d’initiatives pour protéger la ressource en eau en France : associations, start-up, organismes de recherche, universitaires, répartis sur les différentes régions françaises. A l’occasion de la deuxième édition de l’appel à projets (2015 / 2016), 80 porteurs de projets se sont mobilisés.
Par ailleurs, depuis 2006, Lyonnaise des Eaux fait évaluer sa politique de développement durable par un tiers, Vigeo, agence européenne de notation extra-financière, et publie l’intégralité de cette évaluation. Cette démarche est un gage de transparence pour nos clients, mais aussi un état des lieux dynamique qui permet le dialogue et donc l’inscription de la relation contractuelle dans une démarche de progrès. La dernière évaluation a été réalisée en 2015 et a porté sur le périmètre des activités Eau France de SUEZ.
3. Actions locales de sensibilisation auprès du grand public
En 2015, Lyonnaise des Eaux Ile de France Ouest-Val de Seine a sensibilisé plusieurs milliers de particuliers à la gestion durable de l’eau à travers cinq types d’actions :
1. L’accueil du public sur notre « Coulée verte », promenade dédiée au cycle de l’eau et à la biodiversité des bords de Seine.
2. Les visites de stations d’épuration constituent pour les écoles un excellent outil pédagogique pour appréhender les enjeux de la préservation de l’environnement et notamment les gestes respectueux du cadre de vie.
3. Les interventions dans les écoles à la demande des enseignants, pour exposer les grands principes du cycle de l’eau naturel et domestique.
4. Les manifestations et actions de communication conçues et mises en place spécifiquement dans le cadre de votre collectivité. 078028 =
TRES. ST-GERMAIN-EN-LAYEOLL.L SH E 10 Etat II-2 AMPMEN ET on Exercice 2015
04200 -SIA REGION DE SAINT GERMAIN
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTUREDE L'INVESTISSEMENT : |L'EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTUREDE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE
I - Budget principal |
Investissement 839 516,74 0,00 -56 544,48 0,00 782 972,26
Fonctionnement 1 056 284,78 0,00 478 165,41 0,00 1 534 450,19
TOTAL I 1 895 801,52 0,00 421 620,93 0,00 2 317 422,45
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 895 801,52 0,00 421 620,93 0,00 2 317 422,45
HELT46-110111.v1
23