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Déliberation - D16 G 05b
Déliberation - D16 G 05d
Déliberation - D16 G 16
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 G 16)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 SEPTEMBRE 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Lisière Pereire — aide
régionale pour
l'aménagement « 160
quartiers urbains
innovants et écologiques »
En vertu de l’article L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 septembre 2016
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 30 septembre 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 septembre 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIÏN-EN-LAVE
L’an deux mille seize, le 29 septembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 septembre deux mille seize, s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEVRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame AGUINET, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame CERIGHELLE Madame
DUMONT, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame CLECH à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Secrétaire de séance :
Monsieur JOLY N° DE DOSSIER : 16 G 16
OBJET : LISIERE PEREIRE -— AIDE REGIONALE POUR L'AMENAGEMENT
«100 QUARTIERS URBAINS INNOVANTS ET ECOLOGIQUES »
RAPPORTEUR : Madame BOUTIN
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Régional d'Île-de-France a adopté un dispositif d’aide en faveur de 100 quartiers
innovants et écologiques afin de soutenir les actions volontaristes en matière d’aménagement
durable sur l’ensemble du territoire francilien.
Un soutien particulier est apporté aux projets de régénération de la ville sur elle-même, la
mutation de quartiers existants à travers l’amélioration des franges urbaines, des performances
énergétiques et le renforcement des équipements de proximité. La qualité de la desserte en
transport en commun constitue également l’une des caractéristiques de ces 100 quartiers
innovants et écologiques.
La Lisière Pereire étant une ancienne friche ferroviaire et logistique reconvertie en éco-
quartier mixte et intergénérationnel au pied de station Grande Ceinture du Tram Express
Ouest répond à ces critères.
L'aide régionale spécifique à ce dispositif prévoit un taux de subventionnement à hauteur de
30 % maximum du montant total hors taxes du projet présenté dans la limite de 4 millions
d’euros de subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à déposer le dossier de
subvention relatif au projet Lisière Percire dans le cadre de l’aide régionale pour
Paménagement de 100 quartiers urbains innovants et écologiques.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPALE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD (procuration à Madame GOMMIER), Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Madame CERIGHELLI
s’abstenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention relatif au projet Lisière
Pereire dans le cadre de l’aide régionale pour l'aménagement de 100 quartiers urbains
innovants et écologiques.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye