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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 124 Tarifs 2025 cimetières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [044-2 14400723-20241217-2024-124-D E] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 17/12/2024] VE IH au 7? HERBIGNAC Nombre de membres dont le Conseil municipal doit être Composé 29 Nombre de conseillers en Exercice 29 Nombre de conseillers Présents 22 Nombre de votants 25 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2024 2024/124 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire. Etaient_présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M. Michel CADIET, Mme Märie-Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent LELIEVRE. Absent(e)s excusé(e}s : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE), Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON, M. Yannick DANIEL, M Robert ACOQUITTER.. Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX ARIFS 2025 CIMETI Rapporteur: Christelle CHASSÉ Madame la Maire rappelle que chaque année, la ville fixe les tarifs relatifs aux cimetières d'Herbignac (Bourg et Pompas). Elle propose un maintien des tar ifs de 2024 pour 2025 en appliquant un nouveau tarif de concession pour les plaques au jardin du souvenir. VU le Code Général des Collectiv ités Territoriales ; VU l'avis de la commission Finances, Personnel et Vie économique du 19 novembre 2024 ; CONSIDÉRANT la nécessité de gérer les emplacements dédiés aux plaques du jardin du souvenir ; Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ des votants, DÉCIDE : + D'ADOPTER les tarifs suivants Tarifs Cimetière 2025 Prestation Vacation funéraire 20 € Préparation cuve et fermeture 45 € Fournitures Boite à ossements (fournie par les Facture services techniques) Caveau (1, 2 ou 3 places) fournisseur Case au Columbarium Facture fournisseur + main d'œuvre Cave-urne Facture fournisseur Equipement réattribué 50 % de la facture fournisseur Concessions Concession enfants (1m?) 15 ans 100 € 30 ans| 200€ Concession adultes (2 m2) 15ans| 230€ 30 ans| 410€ Concession Columbarium 15 ans| 230€ 30 ans| 410€ Concession cave urne 15ans| 230€ 30 ans 410 € Plaques jardin du souvenir * | 15ans] 50€ * y compris fourniture et gravure de la plaque La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai. Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le 7 Mme La Maire, Et de la publication, le 17 décembre 2024 18 décembre 2024