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Procès Verbal - doc01037020181029161902?t=1754040633
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01037020181029161902?t=1754040633)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
Transports
scolaires
(création
d'un
point
d'arrêt
à
Mésangy)
Etude
des
consommations
d'eau
Loyer
garage
route
du
Veurdre
Réponse
de
MOULINS
COMMUNAUTE
suite
demande
accès
piscine
et médiathèque
Nouveaux
statuts
de
MOULINS
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
premier
juin
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
28
mai
2018,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Messieurs
BOIRAT
Steve
et
Michel
CHARDONNEREAU,
excusés.
Madame
Sylvie
BEBIN
été
élu
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
réponse
favorable
du
Service
Transport
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
suite
à
la
demande
conjointe
de
la
famille
BAYOT
et
de
la
Mairie,
pour
la
création
d'un
point
d'arrêt
au
hameau
de
Mésangy.
Ce
service
bénéficiant
aujourd'hui
à
deux
autres
familles.
La
signalisation
a
été
effectuée
par
les
services
départementaux.
Un
courrier
de
remerciements
a
été
envoyé
par
le
Maire
pour
la
réactivité
des
services
concernés.
Un
point
est
fait
sur
tous
les
compteurs
d'eau.
Il est
à
noter
une
forte
augmentation
au
stade
due
à
l’arrosage,
en
prévision
de
la
prochaine
saison
de
jeu.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
d’une
dette
de
loyers
relatifs
au
garage
route
du
Veurdre.
Les
services
de
la
TRÉSORERIE
ont
été
avisés
pour
la
mise
en
œuvre
de
poursuites
à
l'encontre
de
l’ancien
locataire.
Une
réponse
vient
d'être
apportée
de
la
part
de
MOULINS
COMMUNAUTE
pour
un
accord
de
paiement
des
entrées
à
la
piscine
et
de
la
prise
en
charge
d'un
maître-nageur-sauveteur.
Le
transport
restant
à
la
charge
des
collectivités
pour
la
piscine
et
la
médiathèque.
Le
Conseil
Municipal,
sur
présentation
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-
17
relatif
aux
modifications
statutaires
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
la
délibération
de
MOULINS
COMMUNAUTE
en
date
du
28
juin
2018
donnant
un
avis
favorable
sur
l'adoption
des
statuts
communautaires
suite
à
la
fusion
/
extension
de
MOULINS
COMMUNAUTE
avec
les
communautés
de
communes
du
PAYS
DE
LEVIS
EN
BOCAGE
BOURBONNAIS,
du
PAYS
DE
CHEVAGNES
EN
SOLOGNE
BOURBONNAISE
et
des
communes
de
DORNES
et
SAINT-PARIZE-EN-VIRY
situées
dans
le
département
de
la
NIEVRE, Vu
le
courrier
de
MOULINS
COMMUNAUTE
en
date
du
06
juillet
2018
signalant
que
la
commune
de
POUZY-MESANGY
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
ces
statuts,
Considérant
que
la
fusion
/ extension
de
MOULINS
COMMUNAUTE
avec
les
communautés
de
communes
du
PAYS
DE
LEVIS
EN
BOCAGE
BOURBONNAIS,
du
PAYS
DE
CHEVAGNES
EN
SOLOGNE
BOURBONNAISE
et
des
communes
de
DORNES
et
SAINT-PARIZE-EN-VIRY SIVOM
NORD-ALLIER (rapport
annuel)
Information
du
CENTRE
FRANÇAIS
D'EXPLOITATION
DU
DROIT
DE
COPIE
Projet
de
construction
d'une
unité
d'embouteillage
à
Avreuil
(compte-rendu
de
réunion
à
FRANCHESSE
par
les
Adjoints)
Note
d'EDF
ENR
sur
l'installation
de
panneaux
solaires
en
toitures
Note
de
l'ATDA
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
a
entraîné
des
restitutions
de
compétences
mais
également
la
prise
de
compétences
supplémentaires,
Considérant
que
les
délais
dérogatoires
pour
décider
de
la
restitution
de
compétences
optionnelles
ou
supplémentaires
suite
à
la
fusion
d'EPCI
arrivent
à
expiration,
Considérant
que
les
compétences
de
MOULINS
COMMUNAUTE
résultent
de
divers
actes
(arrêtés
interpréfectoraux
et
délibérations)
et
qu'il
convient
d'adopter
des
statuts
intégrant
l'ensemble
des
modifications
ayant
eu
lieu,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
l'adoption
des
statuts
de
MOULINS
COMMUNAUTE,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
sur
l'adoption
des
statuts
de
MOULINS
COMMUNAUTE
suite
aux
restitutions
de
compétences
et
à
la
prise
de
compétences
supplémentaires.
Dit que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
MOULINS
COMMUNAUTE.
Le
Conseil
Municipal
prenant
acte
du
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
au
SIVOM
NORD-ALLIER,
ne
forme
aucune
observation
particulière.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
réception
en
mairie
d’un
courrier
du
CENTRE
FRANÇAIS
D'EXPLOITATION
DU
DROIT
DE
COPIE,
rappelant
l'obligation
de
s'acquitter
d’une
autorisation
payante
pour
la
publication,
via
notre
site
internet,
de
coupures
de
presse
de
la
vie
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
refuse
cette
«
mise
en
demeure
».
La
rubrique
sera
donc
supprimée
du
site
communal.
Messieurs
VIRLOGEUX
Alain
et
BOIRAT
Steve,
Adjoints,
font
part
à
l'Assemblée
de
leur
participation
à
une
réunion
très
intéressante
au
sujet
du
projet
de
construction
d’une
unité
d'embouteillage
au
lieu-dit
Avreuil,
sur
la
commune
de
FRANCHESSE,
jouxtant
le territoire
communal
de
POUZY.
Monsieur
FAVEROT,
initiateur
du
projet
a
acquis
en
2002
la
parcelle
contenant
une
source
d’une
exceptionnelle
qualité.
Il a
été
par
la
suite
autorisé
à
effectuer
un
forage
d'une
profondeur
de
96
mètres.
Il
bénéficie
aujourd’hui
d’une
autorisation
d'exploiter
la
source
et
le
choix
d'un
futur
embouteillage
sur
site
fait
son
chemin,
mais
le
dossier
est
très
complexe
à
monter
et
nécessite
encore
études
et
permis
divers.
Concernant
les
bâtiments
d'exploitation,
les
Adjoints
au
Maire
de
POUZY
rappellent
la
qualité
du
paysage
de
cette
partie
de
la
vallée
de
la
Bieudre
et
qu'il
conviendra
d'en
prendre
compte
d'un
point
de
vue
architectural. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'une
notice
reçue
de
EDF
ENR
sur
l'installation
de
panneaux
solaires
en
toiture
et
du
nouveau
programme
qui
fait
part
de
l'émergence
de
l’autoconsommation
et
du
procédé
facilitant
la
pose
par
la
technique
de
surimposition.
Il
est
décidé
de
distribuer
cette
lettre
d’information
à tous
les
administrés.
Relatif
à
l'entrée
en
application
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
et
faisant
suite
à
une
enquête
envoyée
aux
communes,
il
apparaît
qu'une
grande
majorité
de
celles-ci
sont
favorables
à
la
création
d'un
nouveau
service
via
l'ATDA
(Agence
Technique
Départementale
de
l'Allier).
Les statuts
de
l'agence
seront
modifiés
en
conséquence.
Choix
et validation
du
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
démission
de
l’adjoint
technique
AUBOIRON
futur
adjoint
technique
Franck
en
date
du
1er
août
dernier,
rappelle
à
l'Assemblée
la
chronologie
de
territorial
suite
aux
son
remplacement
:
entretiens
du
25
septembre
-
14
août:
démission
acceptée
pour
une
fin
de
service
au
31
août
avec
différentes
tâches
à
effectuer
avant
le
départ
et
déclaration
immédiate
de
vacance
de
poste
réglementaire
en
PREFECTURE
DE
L'ALLIER
et
au
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
pour
une
durée
de
5 semaines.
-
18
septembre
: fin
de
dépôt
des
candidatures
en
mairie
au
nombre
de
10
ici
nommées:
Messieurs
MERRIEN
Eric,
LABBE
Davy,
HENRIQUE
Bruno,
FLOUZAT
Franck,
BEL
David,
SELLOT
Fabrice,
BRUNET
Laurent,
DAUMIN
Benjamin,
DESCHAMPS
Christophe
et
DESHAYES
Alain.
Monsieur
STANGHELLINI
Olivier
en
11"
candidature
hors
délai.
-
25
septembre:
réception
des
candidats
retenus
pour
l'entretien,
tous
habitants
la
commune,
à
savoir
Messieurs
DAUMIN
Benjamin,
DESCHAMPS
Christophe
et
DESHAYES
Alain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
jury
porte
son
choix
sur
Monsieur
DESHAYES
Alain.
-
1%
octobre
2018:
nomination
de
Monsieur
DESHAYES
Alain
au
poste
d’adjoint
technique
chargé
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux
en
qualité
de
stagiaire.
Point
sur
la
rentrée
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
la
rentrée
s'est
déroulée
dans
de
très
bonnes
scolaire
conditions
et
rappelle
les
effectifs
du
RPI,
à
savoir
79
élèves
dont
35
à
POUZY
(21
GS-CP
/ 14
CE).
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
du
départ
prochain,
sans
date
fixée
à
ce
jour,
de
Madame
RENAULT
Sandrine,
locataire
du
grand
logement
de
la
Poste.
Dans
le
même
temps,
l'ASSOCIATION
D'AIDE
A
DOMICILE
DE
POUZY-
MESANGY,
Présidée
par
Madame
Brigitte
DAUMIN,
Conseillère
Municpale,
fait
part
de
son
intérêt
pour
louer
cet
appartement
et
agrandir
ainsi
les
locaux
de
l'association
grandissante.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
qu'il
a
été
alerté
par
Madame
Valérie
SIMONNIN,
habitante
du
Bourg,
du
danger
que
comporte
sa
sortie
de
cour.
En
effet,
en
cet
endroit
précis
de
l'agglomération,
aucune
visibilité
ne
permet
de
rejoindre
la
RD
234
avec
sécurité,
particulièrement
pour
les
véhicules
survenant
des
routes
du
VEURDRE
ou
de
NEURE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
cas
étant
exceptionnel,
la
commune
envisage
la
pose
d'un
miroir.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
date
du
21
août
dernier,
il
avait
alerté
Monsieur
le
Député
de
l'Allier
au
sujet
d’un
violent
orage
survenu
le
15
juillet
et
des
dégâts
occasionnés
aux
récoltes.
Ce
dernier
a
relayé
les
inquiétudes
des
agriculteurs
à
Monsieur
TRAVERT,
Ministre
de
l'AGRICULTURE
et
de
l'ALIMENTATION. Faisant
suite
à
une
demande
des
exploitants
de
la
MINIFÉRME
de
la
Mousse
relative
à
une
signalisation
routière
plus
adaptée,
Monsieur
le
Maire
a
contacté
lUTT
de
CERILLY.
Madame
JUTIER,
Chef
de
l'UTT
CERIILY-BOURBON
fait
part
que
les
pré-enseignes
ne
sont
plus
autorisées
depuis
juillet
2015.
Elle
se
propose
de
rencontrer
les
dits
exploitants
pour
définir
les
besoins.