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Procès Verbal - doc00058720160623084826?t=1754040633
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Procès Verbal - doc01426620191004122147?t=1754040633
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01426620191004122147?t=1754040633)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Rapport
annuel
SIVOM
NORD-
ALLIER
Décision
modificative
au
budget
N°
02
Horaires
Agence
Postale
Communale
SDE
03
Adhésion
de
MONTLUÇON, MOULINS,
VICHY
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-quatre
septembre
à
dix-neuf
heures
trente.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
20
septembre
2019,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Messieurs
CHARDONNEREAU
Michel
et
PHELOUZAT
Nicolas,
excusés.
Madame
BEBIN
Sylvie
été
élu
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Le
Conseil
Municipal
prenant
acte
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
au
SIVOM
NORD-
ALLIER,
ne
forme
aucune
observation
particulière.
Faisant
suite
à
une
simple
erreur
d'imputation
au
budget,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
corrige
comme
suit :
-_
Emprunts
- Annuités
2017
et 2018
EPF-SMAF
(16872) :
- 22.337,68
€,
-
Immobilisations
financ.
—
annuités
2017
et
2018
EPF
(27638)
: +
22.337,68
€.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
changement
des
jours
et
horaires
d'ouverture
de
l'APC
(Agence
Postale
Communale)
comme
suit :
-
Du
lundi
au
jeudi
: 9
H
/ midi
—
14
H
/ 16
H 30,
-
Le
vendredi
: 9 H/ 11 H 30.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'adhésion
de
la
commune
de
POUZY-MESANGY
au
SDE
03,
(Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Allier
regroupant
314
communes),
toutes
sauf
MONTLUÇON,
MOULINS
et
VICHY
et
l'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Le
SDE
03
a
reçu
une
demande
d'adhésion
des
villes
de
MONTLUÇON,
MOULINS
et
VICHY,
souhaitant
adhérer
au
titre
de
la
compétence
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Électricité,
à
compter
du
1er
janvier
2020.
Ces
demandes
d'adhésion
font
suite
aux
délibérations
suivantes :
-
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
MONTLUÇON
en
date
du
27
juin
2019
-
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
MOULINS
en
date
du
14
juin
2019
-
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
VICHY
en
date
du
24
juin
2019
Le
SDE
03
a
approuvé
les
demandes
d'adhésion
par
délibération
du
comité
syndical
le
11
juillet
2019. ATDA
Création
d’un
service
pour
la
protection
des
données
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
maintenant
aux
Conseils
Municipaux
et
Conseils
Communautaires
des
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
adhérant
au
syndicat
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-
18, Considérant
la
délibération
du
27
juin
2019
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
MONTLUÇON
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Allier
au
1er
janvier
2020,
Considérant
la
délibération
du
14
juin
2019
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
MOULINS
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Allier
au
1er
janvier
2020,
Considérant
la
délibération
du
24
juin
2019
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
VICHY
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Allier
au
îer
janvier
2020,
Considérant
la
délibération
du
11
juillet
2019
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Allier
acceptant
les
trois
demandes
d'adhésion
de
ces
trois
villes
pour
une
prise
d'effet
au
1er
janvier
2020.
Après
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'adhésion
des
villes
de
Moulins,
Montluçon
et
Vichy
au
SDE
03
au 1er
janvier
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Agence
Technique
Départementale
de
l'Allier
est
un
établissement
public
administratif
qui
a
pour
objet
d'apporter
une
assistance
d'ordre
juridique,
financier
et
technique
à
ses
collectivités
adhérentes.
Ainsi,
l'ATDA
propose
à
ses
membres,
au
titre
des
missions
de
base :
-
Une
assistance
informatique,
-
Une
assistance
en
matière
de
développement
local,
-
Une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
-
Une
assistance
financière.
Au
titre
du
service
optionnel
assistance
technique
voirie
/ ouvrages
d'art
:
-
Une
assistance
technique
(Voirie,
espaces
publics,
ouvrages
d'art,
bâtiments)
;
-
Une
assistance
au
suivi
des
ouvrages
d'art,
-
Une
assistance
à
la
gestion
de
la
voirie,
-
Un
appui
à
la
rédaction
des
actes
du
domaine
public.
Au
titre
du
service
optionnel
urbanisme
:
-
Une
animation
du
réseau
des
services
instructeurs
;
-
Une
assistance
pour
l'application
du
droit
de
sols
pour
les
communes
compétentes
et
les
EPCI
compétents
;
=
Une
assistance
en
matière
d'urbanisme
réglementaire
:
-
Une
assistance
pour
les
outils
d'aménagement
sous
forme
notamment
de
conduite
d'étude.
-
Une
assistance
pour
la
mise
en
œuvre
des
outils
d'action
foncière.
Lors
de
sa
réunion
du
12
juillet
2018,
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
a décidé
de
compléter
ces
différentes
prestations
en
proposant
un
service
protection
des
données
à caractère
personnel.
Les
prestations
suivantes
sont
proposées
au
titre
de
ce
service :
Conformément
à
l'article
39
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
l'ATDA
en
tant
que
DPO
mutualisé
assure
les
missions
obligatoires
suivantes
:
-
Information
et
conseil
aux
élus
et
aux
agents
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
adhérents
du
service
:
action
de
sensibilisation,
réunion
d'information,
formation,
veille
juridique et
jurisprudentielle,
conseil
apporté
lors
de
la
conception
ou
de
l'évolution
substantielle
d'un
traitement,
en
cas
de
violation
des
données
personnelles.
-
Contrôle
du
respect
du
RGPD
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données
et
notamment
: analyse
et
vérification
de
la
conformité
des
activités
de
traitement.
-
Ediction
de
recommandations
-
Assistance
pour
la
réalisation
des
analyses
d'impact
relatives
à
la
protection
des
données
(AIPD)
notamment
: dispense
de
conseils
sur
demande
:
nécessité
ou
non
de
réaliser
une
étude
d'impact,
méthodologie
à
suivre,
mesures
à
appliquer
pour
atténuer
les
risques
éventuels
pesant
sur
les
droits
et
les
intérêts
des
personnes
concernées.
-
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
retenir
un
prestataire
externe
en
charge
de
réaliser
l'étude
d'impact.
-
Vérification
de
l'exécution
de
l'analyse
d'impact
et
si
ses
conclusions
sont
conformes
au
RGPD.
-
Coopération
et
point
de
contact
avec
l'autorité
de
contrôle.
Outre
ces
missions
obligatoires
définies
par
le
RGPD,
les
prestations
suivantes
sont
également
proposées :
-
Assistance
à
la
cartographie
des
traitements
des
données
personnelles
et
à
l'élaboration
du
registre
des
activités
de
traitements :
-
Assistance
au
recensement
(en
lien
avec
les
services
du
responsable
de
traitement), -
Assistance
à
l'élaboration
du
registre
des
activités
de
traitement
et
à
sa
mise
à jour.
-
Assistance
pour
définir
et
prioriser
les
actions
à
mener
: réalisation
d'un
audit
de
conformité
des
traitements,
aide
à
l'élaboration
d'un
plan
d'actions
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation,
assistance
en
cas
de
violations
des
données
personnelles
(procédure
de
gestion,
aide
à
la
notification
de
violation
de
données
à
caractère
personnel
à
l'autorité
de
contrôle,
communication
à
la
personne
concernée,
animation
du
réseau
des
délégués
à
la
protection
des
données
(réunions
d’information,
formation,
échange
de
solutions
et
de
bonnes
pratiques,
veille
juridique
et jurisprudentielle).
Conformément
à
l'article
38
du
RGPD,
les
personnes
concernées
peuvent
prendre
contact
avec
le
délégué
à
la
protection
des
données
au
sujet
de
toutes
les
questions
relatives
au
traitement
de
leurs
données
à
caractère
personnel
et
à
l'exercice
des
droits
que
leur
confère
le
RGPD.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
statuts
de
l'ATDA
modifiés
par
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
12
juillet
2018. Ecole
Instruction
obligatoire
à 3
ans
SICTOM
Collecte
latérale
robotisée
Aire
de
repos
de
la
Vieille
Forge
Projet
de
centrale
photovoltaïque
Château
et
cure
de
Pouzy
(état)
Parcours
PéPIT
Schéma
Vélo
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
d’une
information
reçue
de
la
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'ALLIER
sur
l’abaissement
de
l’âge
du
début
de
l'instruction
obligatoire
des
enfants.
À
compter
de
la
rentrée
2019,
dès
l'âge
de
3
ans,
les
enfants
devront
être
scolarisés.
Cela
concerne
tous
les
enfants
nés
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
2016.
À
la
demande
des
parents,
un
aménagement
du
temps
de
présence
l'après-midi
sera
possible
pour
les
élèves
inscrits
en
petite
section.
Monsieur
Sébastien
CHARLES,
2°"
Adjoint,
fait
part
à
l'Assemblée
d’une
rencontre
en
mairie
le
9
septembre
dernier
relative
à
la
prochaine
organisation
du
ramassage
des
ordures
ménagères
par
le
principe
de
la
collecte
latérale
robotisée.
Un
aménagement
des
points
de
ramassage
sera
nécessaire.
Une
réunion
d'information
publique
a été
sollicitée.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
que
début
juillet,
nous
avons
appris
fortuitement
le
projet
de
suppression
de
l'aire
de
repos
située
route
de
LURCY
au
lieu-dit
la
Vieille
Forge.
Un
courrier
motivant
toutes
les
réelles
qualités
de
cette
aire
ombragée,
agréable
et
fréquentée,
de
plus
située
sur
le
parcours
des
4
Rivières
a
été
envoyé
à
Monsieur
le
Président
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ALLIER.
Le
service
concerné
a
répondu
qu'effectivement
une
démarche
de
rationalisation
du
parc
d’aires
d'arrêts
départementales
a
effectivement
été
engagée
mais
que
pour
l'aire
de
la
Vieille
Forge,
aucune
décision
de
suppression
à
court
terme
n'a
été
prise.
Il
est
évoqué
un
grand
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le
territoire
communal.
Pour
juger
de
l'impact
environnemental,
une
visite
de
la
centrale
de
BRAIZE
est
en
programmation
à
l'initiative
de
la
société
en
charge
du
dossier.
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
font
part
de
leur
attristement
de
voir
le
château
de
POUZY
aujourd'hui
à
l'abandon,
ainsi
que
l’ancienne
Cure.
Contigu
à
l’église
Saint-Aignan
dont
les
chapiteaux
(11°"°)
sont
classés
MH,
le
vieux
château
a
toujours
été
une
fierté
communale.
Rappelons
que
la
cour
d'honneur
et
le
parc
furent,
de
tradition,
le
lieu
de
la
photo
officielle
de
nombreux
mariages.
Aujourd'hui
se
pose
la
question
de
la
pérennité
de
ce
patrimoine
cher
aux
habitants. L'architecte
des
BÂTIMENTS
DE
France
a
été
dernièrement
consulté
et
compte
tenu
de
la
protection
par
inscription
au
titre
des
Monuments
Historiques,
il
propose
un
rendez-vous
sur
site
avec
le
propriétaire.
Le
CAUE,
initiateur
des
ballades
à
thèmes
dénommées
PEPIT,
vient
de
faire
parvenir
une
première
infographie
de
la
fréquentation.
Rappelons
que
le
parcours
concernant
POUZY
porte
le
nom
« Arrêtez
Balthazrd
»
et
consiste
en
une
chasse
aux
trésors
sur
une
base
de
connaissances
du
patrimoine
communal.
Déjà
en
retour
de
nombreux
témoignages
font
part
de
la
qualité
des
chemins,
des
paysages
et
du
scénario.
Autant
de
raisons
de
relever
le
défi.
Le
premier
août
dernier
a
été
reçue
en
mairie
un
agent
de
MOULINS-TOURISME
dans
le
cadre
d’un
projet
de
création
d’itinéraires
de
balades
à
vélo
destinés
à
un
public
familial
et
de
pratiquants
occasionnels.
L'Office
de
Tourisme
et
MOULINS
COMMUNAUTE
recherchent
des
testeurs
volontaires
qui
accepteraient
de
tester Dénomination
de
l'espace
Mini-Stade
Inauguration
Mini-
Stade
et mise
aux
normes
vestiaires
du
stade
Modalités
location
barnum
communal
Questions
diverses
cet
automne
les
futurs
itinéraires
vélo
avant
leur
mise
en
marché
pour
en
fournir
les
points
forts
et les
points
d'amélioration.
Après
avoir
évoqué
plusieurs
fois
cette
volonté,
le
Conseil
Municipal
décide
de
dénommer
l'aire
de
jeux
contigüe
au
mini-stade,
l'Espace
Nicolas
Thollet.
Une
plaque
signalétique,
sur
la
base
iconographique
des
panneaux
d'entrée
de
village,
sera
installée
sur
le
portail
d'entrée.
Le
Conseil
évoque
l'inauguration
officielle
des
réalisations
de
l’année,
à
savoir
le
mini-stade
et
la
mise
aux
normes
des
vestiaires
du
stade.
Une
date
est
à
définir.
Il'est
probable
que
les
prochains
Vœux
du
Maire
intègrent
cette
inauguration.
Avec
la
fin
de
la
saison
des
festivités
de
plein
air,
il
est
à
nouveau
rappelé
les
modalités
de
location
du
barnum
communal
de
plus
en
plus
sollicité.
Il
convient
aujourd'hui
de
prendre
en
compte
l'obligation
de
présence
au
montage
du
Premier
Adjoint
Steve
BOIRAT,
dans
une
période
presque
incompatible
avec
sa
profession
d'exploitant
agricole.
Néanmoins,
demeure
la
volonté
de
continuer
ce
service.
Rappelons
les
modalités
de
prêt:
gratuit
pour
les
associations
communales
et
les
communes
avec
lesquelles
existent
des
échanges
de
matériel,
150,00
€
pour
les
autres.
Impératif
pour
l'association
ou
la
commune
qui
sollicite
:
effectif
obligatoire
d'installation
de
10
personnes
(1
+
9).
Les
DICT
(Déclarations
d'Intention
de
Commencement
de
Travaux)
ont
été
demandées
et
reçues
pour
la
pause
des
quatre
panneaux
d'entrée
de
village.
Leur
installation
ne
devrait
plus
tarder.
Le
Conseil
Municipal
réfléchit
à
un
règlement
d'utilisation
du
mini-stade.
Monsieur
Roger
BOIRAT,
habitant
de
la
commune
et
VTTiste
chevronné
propose
un
parcours
permanent
dédié
aux
amateurs
confirmés
en
raison
de
sa
longueur
et
de
ses
difficultés.
Un
recensement
de
40
kms
sur
les
chemins
et
sentiers
communaux.
Une
carte
disponible
en
mairie
concrétisera
ce
tracé.
Un
remerciement
spécial
au
couple
Julie
et
Julien
BAYOT
qui
ont
pris
l'initiative
de
dévégétaliser
l'ancienne
fontaine-lavoir
de
Mésangy.