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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 12 11 2025 Attribution dune subvention CTEAC a lassociation Heruditatem
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 12 11 2025 Attribution dune subvention CTEAC a lassociation Heruditatem)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
L’an deux mille vingt-cinq le 6 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 30 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. THOURON Jean Marc - M. BARTHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina -M. MATHEY Dominique - M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude -M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre Procurations : M. RAKOTONDRAMANITRA à M. BARTHELEMEY Philippe – Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. GAY Gérard à M. THOMAS Claude – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis Excusé(e)s : M. JOLY Philippe
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ANIMATION En exercice : 55 Pour : 40 12_11_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 40
Date d’affichage : 13 novembre 2025
Attribution d’une subvention CTEAC à l'association Heruditatem
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le Projet Culturel de Territoire adopté en Conseil Communautaire le 21 octobre 2021, et plus particulièrement son programme « 2.1 Coordonner l’offre d’Education Artistique et Culturelle (EAC) sur le territoire »
Vu le Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturel (CTEAC) Seille Grand Couronné 2025-2028, approuvé par le Conseil Communautaire en date du 06 novembre 2025, Considérant que le projet "Cabanes sans frontières" porté par l'association Heruditatem en partenariat avec l'école Charles Perrault de Haraucourt répond de manière exemplaire aux enjeux d’éducation artistique et culturelle poursuivis par le CTEAC Seille Grand Couronné 2025-2028, Considérant l’avis favorable rendu par la commission des partenaires financeurs du CTEAC Seille Grand Couronné 2025-2028 composée de représentants de la Communauté de communes, de la DRAC Grand Est, de l’académie de Nancy-Metz et du Conseil Département de Meurthe-et-Moselle rendu le lundi 22 septembre 2025,
Chantal CHERY, Vice-Présidente en charge de la culture et de l’animation, après exposé du projet à l’origine de la demande de subvention aux membres du Conseil communautaire, et conformément à l’avis émis par le comité des partenaires du CTEAC Seille Grand Couronné 2025-2028, propose d’attribuer la subvention numéraire suivante :
• A l'association Heruditatem
• Pour la réalisation de son projet "Cabanes sans frontières" en partenariat avec l'école Charles Perrault de Haraucourt
• Une subvention de 2400 €
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-12_11_2025-DE Cette subvention sera versée en deux temps :
• Acompte de subvention à hauteur de 80% son montant, soit 1920 € au démarrage du projet
• Solde de subvention de 20 %, soit 480 € à la fin du projet
• Sous réserve de la justification, par l'association Heruditatem et ses partenaires, de la bonne réalisation du projet sous forme d’un bilan moral et financier
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Attribue la subvention de 2400 € à l'association Heruditatem pour son projet "Cabanes sans frontières"
• Valide les modalités de versement de la subvention
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.11.12 15:29:27 +0100
Ref:9828294-14812504-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 15h36
Réference de l'AR : 054-200070589-20251106-12_11_2025-DE