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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 06 25 Attribution subvention exceptionnelle a lAssociation Team MacadamS Cowboys
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 06 25 Attribution subvention exceptionnelle a lAssociation Team MacadamS Cowboys)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
L’an deux mille vingt-cinq le 26 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal M. DELATTE Hubert – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. POIREL Patrick à M. RENAUD Claude – M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. VOINSON Philippe Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ANIMATION En exercice : 55 Pour : 44
Présents : 37 Contre : 08_06_2025 Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 44
Date d’affichage : 2 juillet 2025
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Team Macadam’S Cowboys et ouverture de crédits au chapitre 65
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant les conditions d’accueil du projet « Tour de la Mirabelle » porté par l’Association TEAM MACADAM’S COWBOYS, épreuve cycliste professionnelle organisée le vendredi 26 septembre 2025, sur le territoire intercommunal,
Considérant l’ampleur, le caractère unique et la dimension exceptionnelle du projet « Tour de la Mirabelle »,
Considérant que le projet « Tour de la Mirabelle » participe à l’animation du territoire, à la valorisation de l’image de la Communauté de communes, ainsi qu’au développement de la cohésion et de l’attractivité locale,
Claude THOMAS, Président, après exposé la demande de subvention aux membres du Conseil communautaire, propose d’attribuer, au titre de la compétence intercommunale en matière d’animation du territoire, une subvention exceptionnelle de 7 000 € à l’Association TEAM MACADAM’S COWBOYS pour son projet « Tour de la Mirabelle » organisé le vendredi 26 septembre 2025 sur le territoire intercommunal.
Afin de permettre le versement de cette subvention, Il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires :
Dépenses de fonctionnement
65748 – subventions de fonctionnement + 7 000 € L’excédent de fonctionnement est ramené à 2 795 512.27 €
Réception au contrôle de légalité le 01/07/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-08_06_2025-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité
• Attribue une subvention de 7 000 € à l’Association TEAM MACADAM’S COWBOYS pour son projet « Tour de la Mirabelle »
• Autorise le Président à signer la convention de partenariat entre l’Association TEAM MACADAM’S COWBOYS, la Communauté de communes et la Ville de Nomeny • Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants :
Dépenses de fonctionnement
65748 – subventions de fonctionnement + 7 000 € L’excédent de fonctionnement est ramené à 2 795 512.27 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.07.01 11:09:24 +0200
Ref:9033033-13593579-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 01/07/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-08_06_2025-DE