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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 12 06 25 Attribution dune subvention a lassociation collectif les Balladin.es
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 12 06 25 Attribution dune subvention a lassociation collectif les Balladin.es)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
L’an deux mille vingt-cinq le 26 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal M. DELATTE Hubert – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. POIREL Patrick à M. RENAUD Claude – M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. VOINSON Philippe Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ANIMATION En exercice : 55 Pour : 44
Présents : 37 Contre : 12_06_2025 Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 44
Date d’affichage : 2 juillet 2025
Attribution d’une subvention à l’association collectif les Balladin.es
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le règlement d’attribution des subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire, adopté en Conseil Communautaire le 21 décembre 2023,
Considérant que le projet « Tournée des Familles 2025 », festival de spectacle vivant pluridisciplinaire se déroulant du 02 au 10 août 2025 en itinérance sur le territoire intercommunal porté par l’association Collectif Les Balladin.es, répond de manière exemplaire aux enjeux d’intérêt communautaire et transversaux définis dans le règlement susmentionné,
Chantal CHERY, Vice-Présidente en charge de la culture et de l’animation, après exposé de la demande de subvention aux membres du Conseil communautaire, et conformément à l’avis émis par les membres de la commission vie culturelle et associative, propose d’attribuer la subvention suivante :
D’après son budget prévisionnel éligible de 13 136 €, une subvention attribuée sur la base de 30,5% des dépenses réalisées et éligibles, soit une subvention maximum de 4 000 €.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Attribue la subvention de 30,5% des dépenses réalisées et éligibles plafonnées à 4 000 € à l’Association Collectif Les Balladin.es pour sa manifestation « Tournée des Familles 2025 »
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.07.01 11:09:33 +0200
Ref:9033291-13593968-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 01/07/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-12_06_2025-DE