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Déliberation - dcm2021041209 acquisition za 52 chemin pieton petit villard
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021041209 acquisition za 52 chemin pieton petit villard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210412_09
Séance du 12 avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le douze avril à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT,
Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY,
Valérie VUILLERMOT.
Était absent excusé : Étienne MILLET
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Chemin piétonnier entre la colonie et Petit-Villard
L’Association foncière de Mignovillard a donné son accord pour
céder à la Commune une partie de la parcelle ZA 52, nécessaire
pour que la Commune aménage le chemin piétonnier.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
• d’acquérir une partie de la parcelle ZA 52 à l’euro symbolique,
• de missionner un géomètre pour le bornage,
• de prendre en charge les frais d’acte et de bornage,
• de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces
nécessaires à l’exécution de la décision.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 18
Date de la convocation :
8 avril 2021
Date d’affichage :
19 avril 2021