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Arrêté - cms 68280 Avenue du Marechal Juin D1075 02 02 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68280 Avenue du Marechal Juin D1075 02 02 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68280
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE DU MARECHAL JUIN (D1075)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Va l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation d'une conduite d'eau potable par le Service de la DIRECTION DÜ
GRAND CYCLE DE L'EAU et la réfection de la voirie par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DU MARECHAL
JUIN (D1075)
ARRÊTE
Article 1 : Le 02/02/2026, la circulation est alternée par feux à hauteur du 17 AVENUE DU MARECHAL JUIN
(D1975).
Article 2 : Le 02/02/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ ROND POINT D'AINTEREXPO
+ RUE DES ORMEAUX
+ RUE DE LA BUTTE
+ RUE LOUIS MOUTHIER
+ RUE DES AEROPLANES
+ BOULEVARD DE L'HIPPODROME
+ BOULEVARD DE BROU (D1075)
Article 3 : Le 02/02/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ BOULEVARD DE BROU (D1075)
+ BOULEVARD DE L'HIPPODROME
+ RUE DES AEROPLANES
+ _ RUE LOUIS MOUTHIER
+ RUE DE LA BUTTE
+ RUE DES ORMEAUX
+ ROND POINT D'AINTEREXPO
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par les Services
de la DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU.
Article 5 : Les dispositions définics par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 janvier 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN
| Pi
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.