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Arrêté - cms 68263 Avenue BAD Kreuznach 13 02 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68263 Avenue BAD Kreuznach 13 02 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NES2CT
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE DE BAD KREUZNACH
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
Le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction intenninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable par l'entreprise
BARBET TP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DE BAD KREUZNACH
ARRÊTE
Article 1: À compter du 09/02/2026 et jusqu'au 13/02/2026, neutralisation de voie selon l'avancement du chantier à hauteur du 36 AVENUE DE BAD KREUZNACH.
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur La
signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par l'entreprise BARBET TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 janvier 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le prèsent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa dire de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.