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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 211 arrete municip)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
leizé Beaujolais
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-211
Objet : DONNANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE ET | À EXCEPTIONNELLE DES FONCTIONS D'’OFFICIER D'ETAT CIVIL A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Ghislain de Longevialle, maire de la commune de Gleizé, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, ou dès lors que ceux-ci tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal ;
Considérant que le Maire et les Adjoints sont tous empêchés le 20 septembre 2024 de 10h à 11h et qu'ils ne pourront donc pas assurer la célébration du mariage prévu ce même jour à 10h,
Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,
ARRÊTE
Article 1 —- Monsieur Hubert MIRONNEAU, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir les fonctions d'officier de l’état civil, le 20 septembre 2024 de 10h à 11h notamment pour célébrer le mariage prévu à 10h00 entre Madame Victoire MIRONNEAU et Monsieur Kévin COLIN ;
Article 2 —- Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, et dont ampliation sera transmise à M. le Procureur de la République et remise à l'intéressé.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Gleizé, le 25 juillet 2024