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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française / Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025/93
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu les travaux à réaliser par la SARL SCOPATEL de Trégueux concernant le remplacement de poteau Téléphonique rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Ploumagoar.
Considérant que par mesures de sécurité, il importe de réglementer la circulation sur les parties
concernées par les travaux.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules à moteur sera alternée par feux tricolores et/ou panneaux B15/C18
pour une durée de 1 jours entre le 11 et le 18 juillet 2025 rue Jean Jaurès. Le stationnement sera interdit
au droit du chantier pendant la durée des travaux et la vitesse réduite à 30km/heure.
Article 2 :
La SARL SCOPATEL assurera et mettra en place la signalisation réglementaire pendant toute la durée du
chantier, dont ampliation sera opposée aux origines du chantier.
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des services de mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Guingamp, Monsieur le Policier Municipal, la SARL Scopatel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le10 juillet 2025
Le Maire,
Msirie de Ploumegosr Plouvsgor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 Il 10 10
mairie@ville-ploumagoarfr - www.ville-ploumagoarfr