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Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - 13 rue Jean Jaures 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
République Française / Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025/35
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; ——
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu les travaux à réaliser chez Madame PERDRIEUX concernant les travaux sur les canalisations d'eaux
usée au 13 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Ploumagoar.
Considérant que par mesure de sécurité il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur
les parties concernées par les travaux.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules terrestres à moteur sera alternée par des panneaux B15/C18 sur les
parties concernées par les travaux à compter du 17 mars 2024 pour une durée de 7 jours.
Article 2 :
Madame PERDIEUX, assurera et mettra en place la signalisation pendant toute la durée du chantier, dont
ampliation sera apposée aux origines du chantier. °
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Guingamp,
Madame PERDIEUX, Monsieur le policier municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 14 mars 2024
Pour le Maire
Adjoint Déléo: Le Maire, : < A. U Chem
Mairie de Ploumagosar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 96 Ii 10 10
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