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Arrêté - VP2026 AV 0718 ODP salon du chocolat banderole mail de bourran 16 11 au 23 11
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 00h45 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0718 ODP salon du chocolat banderole mail de bourran 16 11 au 23 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôlel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
. Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine VI LLE de RODEZ public - Evènement installation de banderoles -
MAIL DE BOURRAN
Du 16 novembre 2026 au 23 novembre 2026
VP 2026-AV-6718
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle club kiwanis demeurant maison des associations 12000 RODEZ représentée par Monsieur Eric MAZZETTI
demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation de banderoles MAIL DE BOURRAN,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Club kiwanis est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de
circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
MAIL DE BOURRAN
+ Du 16/11/2026, 09h00 au 23/11/2026, 09h00, installation de banderoles sur la chaussée
o Nombre d'objets autorisés : 1 banderole |
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sois, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d'être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article à
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261023-VP2026AV0718b-AR
Reçu le 23/10/2026 Article 6
La Directrice Générale des Services Adjointe du service commun de direction générale et le Directeur Départemental de la Police Nationale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le __? OCT, 2076
Pour le Maire,
et par délégation
DIFFUSION :
« club kiwanis
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture Île 13 GCT, 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261023-VP2026AV0718b-AR
Reçu le 23/10/2026