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Arrêté - VP2026 AV 0662 ODP banderoles ape bessiere 05 10 au 02 11
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0662 ODP banderoles ape bessiere 05 10 au 02 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VI LLE de RODEZ public - Evènement installation de banderoles -
giratoire de l'Europe, Mail de Bourran, giratoire de la Gineste,
quartier Saint-Félix, rue Vieussens (niveau esplanade Julienne
Seguret}, chemin de Canac
Du 5 octobre 2026 au 2 novembre 2026
VP 2026-AV-0662
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 05/10/2026 par laquelle APE Jean Albert BESSIERE demeurant Saint-Felix 12000 rodez représentée par
Monsieur Kévin MONIER demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation de banderoles giratoire de l'Europe, Mail de Bourran, giratoire de la Gineste, quartier Saint-Félix, rue Vieussens (niveau
esplanade Julienne Seguret}, chemin de Canac,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'APE Jean Albert BESSIERE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention
d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon fes conditions suivantes :
Giratoire de l'Europe, Mail de Bourran, giratoire de la Gineste, quartier Saint-Félix, rue Vieussens (niveau esplanade Julienne Seguret),
chemin de Canac
° Du 05/10/2026, 10h00 au 02/11/2026, 18h00, installation de banderoles sur la chaussée
o Nombre d'objets autorisés : 6 occupation commerciale du domaine public
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d'anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d'être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.ft dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261013-VP2026AV0662-AR
Reçu le 13/10/2026 Article 6
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
DIFFUSION :
+ APE Jean Albert BESSIERE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 3 OCT. 2076
Publié le
13 C°T, 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261013-VP2026AV0662-AR
Reçu le 13/10/2026