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Déliberation - DELIB31 25 tampon
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB31 25 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le TPE L
Publié le 07/04/2025 C
ID : 013-211300975-20250401-DELIB31_25-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU P RO V E N CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 1 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier avril à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline
— MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle
— ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE
Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves — LAPORTE Jean-
Michel — RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON
Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - BONO Guy —
GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume -—
ROSSITTO David — GUIGUE Annie — TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mme GIBERT Elia
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
| Nombre de Membres ctérents au Conseil Municipal : 33 |
| ae de Mantes si cie Li L 33 |
| ce de fees sé ï het 1 33 |
| Vote pour : 33
| Vote contre : / |
| RTE ; / |
N° 31/25 - Reconduction du Comité Communal de Concertation
Rapporteur : MME LE MAIRE
Il est rappelé à l'assemblée que le Comité Communal de Concertation (CCC), instance favorisant la démocratie participative, a été créé à l'origine par délibération
du 22 novembre 1996. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S LG
En vertu de l'article L2143-2 du Code général des collectivité! 5: 513211800878 20250401 peusst 25 DE
la loi n°2002-276 du 27 février 2002, le conseil municipal peut créer des comités
consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du
territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne
pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur
proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder
celle du mandat municipal en cours. Les comités peuvent être consultés par le maire
sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de
proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité.
Ils peuvent par ailleurs, transmettre au maire toute proposition concernant tout
problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
VU la délibération n° 19/21 du Conseil municipal du 26 janvier 2021, ayant adopté à
l'unanimité, la reconduction du CCC, sur le mandat 2020-2026,
Vu la délibération n° 77/23 du 05 septembre 2023 ayant adopté à l'unanimité, la
reconduction du Comité Communal de Concertation, sur le mandat 2023-2024,
Compte-tenu que le CCC, n'a connu aucune interruption en 28 ans d'existence,
Compte-tenu des élections municipales partielles intégrales de la Commune qui se
sont déroulées les 10 et 17 novembre 2024,
Compte tenu de l'intérêt local d'une telle instance, il est proposé de reconduire le
Comité Communal de Concertation dont les modalités de fonctionnement sont
jointes en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 1e' avril 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance