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Procès Verbal - PV CM 20 fevrier 2024
Procès Verbal - pv cm 13 avril 23
Procès Verbal - PV CM 23 avril 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Parné-sur-Roc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
Procès-verbal
du
Conseil
Muni!
République
Française
Département
MAYENNE
Commune
de
Parné
Sur
Roc
A
—
Petites
Cités
de
Caractère
Procès-verbal
de
séance
Séance
du
23
avril
2024
L'an
2024
et le 23
avril
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
MAIRIE
sous
la
présidence
de
CARDOSO
David,
Maire Présents
: M.
CARDOSO
David,
Maire,
Mmes
: COUSIN
Linda,
LEMONNIER
Marie,
LETORT
Karine,
SEITE
Bettina,
MM
: BRUNEAU
Christophe,
LEMOINE
Eric,
LENORMAND
Rémy,
PARMENTIER
Marc,
ROUSSILLON
Sébastien
Excusés
ayant
donnés
procuration
: Mme
DENIS
Sonia
à
Mme
COUSIN
Linda,
Mme
LETURGEON
Karine
à
Mme
SEITE
Bettina,
Mme
LOQUER
Sonia
à
M.
ROUSSILLON
Sébastien,
M.
GUEDON
Jean-Luc
à
M.
LENORMAND
Rémy,
M.
HOUDAYER
Paul
à
M.
LEMOINE
Eric
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 19/04/2024
Date
d'affichage
: 19/04/2024
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
SEITE
Bettina
Objet(s)
des
délibérations 2024
027
: Attribution
du
marché
de
restauration
du
clocher
de
l'église
#,
2024
028
: Demande
de
subventions
restauration
clocher
de
l’église
%
2024
029
: Adhésion
commune
de
Craon
au
sein
du
SIVU
PCC
Intervention
de
Jérôme
ALLAIRE,
maire
d’Entrammes,
en
visio
concernant
le
projet
d'extension
de
la
maison
médicale
d’Entrammes
-
Demande
d'extension
de
la
maison
médicale
-
Présentation
répartition
patientèle,
présentation
bilan
financier
2021
=>
zone
de
patientèle
étalée
sur
11
communes
et
3
EPCI
(4
communes
principalement
desservies
:
Entrammes,
Parné,
Forcé,
Maisoncelles)
-
Sollicitation
de
7
autres
communes
de
la
zone
patientèle
avec
une
participation
de
5%
du
projet
(soit
subvention,
soit
retour
investissement
sur
les
loyers,
1080€
HT)
-
Actuellement
2
médecins
/ Demain
3 médecins
+
1 interne
+ 3 assistants
médicaux
=>
projet
750
000€
environ
-__
Projet
sur
exercice
2025
æ
Tour
de
table
plutôt
positif
Approbation
du
Procès-Verbal
de
séance
du
26
mars
2024 : Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2024
Ni
retour
ni
commentaire,
approbation
du
Procès-verbal
à
l’unanimité
des
élus
présents.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
Pas
de
commentaire
ou
d'observation
de
la part
des
élus
présents.
Attribution
marché
travaux
restauration
du
clocher
de
l'église
réf
: 2024-027 e
Vu
l’article
L2123-1
du
code
de
la commande
publique
;
e
Vules
articles
12152-7
et 2152-8
du
code
de
la commande
publique
;
e
Vules
articles
L2121-29
et
L2122-21
à
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
la
délibération
n°
2020-30
en
date
du
12
mars
2020
attribuant
au
cabinet
ARCHITRAV
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
du
clocher
de
l’église
;
e
Vu
la
consultation
d'entreprises
dans
le
cadre
d’un
MAPA
{Marché
public
à
procédure
adaptée)
envoyé
à
la
publication
le
05
février
2024,
et
fixant
au
15
mars
2024,
à
12h00,
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
de
travaux
pour
la
restauration
du
clocher
de
l’église
de
Parné
sur
Roc
;
e
Vules
offres
reçues
pour
cette
consultation
le
15/03/2024
;
e
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Marchés
à
procédure
Adaptée
»
dite
commission
MAPA,
mise
en
place
par
la
commune
de
Parné
sur
Roc,
réunie
le 09
avril
2024
et
après
examen
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
le maître
d'œuvre
;
Monsieur
le
Maire
propose,
au
Conseil
Municipal,
De
valider
l’avis
de
la
commission
«
Marchés
à procédure
adaptée
» dite
commission
MAPA,
en
date
du
09
avril
2024,
et
d'attribuer
comme
suit
le
marché
de
travaux
pour
la
restauration
du
clocher
de
l’église
de
Parné-sur-
Roc :
-
Lot
1
«
MAÇONNERIE-
PIERRE
DE
TAILLE
»
attribué
à
l’entreprise
MAISON
GREVET
(20
boulevard
VOLNEY
53000
LAVAL)
pour
l'offre
de
base
ainsi
que
la
P.T.A.
(Prestation
Technique
Alternative)
pour
un
montant
de
246
683.50€
HT ;
tl'est
précisé
au
Conseil
municipal
que
:
L'offre
de
Maison
Grevet
est
de
246
683.50
€HT
pour
le
lot
1,
décomposé
comme
suit :
e
Offre
de
base
: 220
540.40
€HT
e
Prestation
technique
alternative-
Mise
en
place
d'un
monte-matériaux
/
monte-personnel
en
lieu
et
place
d’une
sapine
: 26
143.10
€HT
La
PSE
(Prestation
Supplémentaire
Éventuelle)
- Mise
en
place
d'une
tour
d'escalier
pour
les
visites
publiques
n’a
pas
été
retenue
(8900€
HT)
-
Lot
2
«
PEINTURES
MURALES
»
attribué
à
l’entreprise
FRAY
(29
rue
d’en
Haut
de
Brambuan
56120
La
Croix
Helléan)
pour
un
montant
de
8 280.00
€
HT;
-
Lot
3
«
CHARPENTE
-MENUISERIE-PEINTURE
»
attribué
au
groupement
MENUISERIE
COLAS/ABC
LEROYER
(16
rue
Jean-Baptiste
LAFOSSE
53000
LAVAL)
pour
un
montant
de
93
632.73
€
HT
;
-
Lot
4
« VITRAUX
—
FERRURES
A
VITRAUX
»
attribué
à
l’entreprise
VITRAIL
FRANCE
{ZA
de
la
Grouas
72190
NEUVILLE
SUR
SARTHE)
pour
un
montant
de
5
703.91
€
HT ;
-
Lot
5
«
PARATONNERRE
»
: attribué
à
l’entreprise
BODET
CAMPANAIRE
{19
rue
de
la
Fontaine
49340
TREMENTINES)
pour
un
montant
de
9
988.12
€
HT;
-
Lot
6
«
ELECTRICITE
»
attribué
à
l’entreprise
DELESTRE
{ZI
de
la
bergerie
7
rue
EIFFEL
49280
LA
SEGUINIERE)
pour
un
montant
de
21
663.02
€
HT
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-
De
retenir
les
entreprises
MAISON
GREVET,
FRAY,
MENUISERIE
COLAS/ABC
LEROYER,
VITRAIL
France,
BODET
CAMPANAIRE
et
DELESTRE
comme
étant
attributaires
;
-
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
adresser
les
courriers
aux
entreprises
non
retenues
et
à
adresser
une
notification
aux
entreprises
attributaires.
-
D’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
de
marchés
avenants
éventuels
sous
réserve
que
les
entreprises
produisent
leurs
attestations
fiscales
et
sociales,
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
relatives
à
ces
marchés.
La
commission
est
très
satisfaite
du
travail
effectué
à
ce
jour
par
le
maître
d'œuvre.
Pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: O0
Demande
de
subvention
restauration
clocher
église
Saint
Pierre
CAMP
A TEE e
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e
Considérant
la
demande
de
l’ABF
de
faire
réaliser
une
étude
de
diagnostic
sanitaire
du
clocher
par
des
architectes
du
patrimoine.
°
Considérant
les
conclusions
de
l'étude
diagnostic
sanitaire
réalisée
sur
le
clocher
de
l'église
par
l’entreprise
ARCHITRAV.
°
Considérant
l'accord
de
permis
de
construire
délivré
par
la
DRAC
le
13
avril
2023
et
autorisant
les
travaux
de
restauration
du
clocher
de
l’église,
°
Considérant
les
offres
reçues
lors
de
la
consultation
d’entreprises
dans
le
cadre
d’un
MAPA
(Marché
public
à
procédure
adaptée),
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’église
Saint
Pierre
est
inscrite
à
l’inventaire
des
monuments
historiques.
Après
un
retour
du
diagnostic
sanitaire
du
clocher,
la
commune
a
lancé
une
opération
visant
à
restaurer
le
clocher.
Le
cabinet
Architrav
a
été
choisi
pour
réaliser
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
sur
ce
projet.
Les
travaux
à
réaliser
sont
donc
les
suivants
:
- Restauration
des
maçonneries
extérieures
du
clocher,
- Restauration
de
la
tourelle,
- Restauration
des
clôtures
des
baies,
- Restauration
du
couronnement
de
la flèche,
- Restauration
des
maçonneries
intérieures,
- Rétablissement
du
volume
intérieur
du
narthex
et
de
la tribune,
- Restauration
des
planchers
intérieurs
et
circulations
verticales,
- Travaux
sur
le
beffroi
des
cloches.
Le
montant
total
du
projet
s'élève
à 452
215.84€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
plan
de
financement
suivant
: Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2024
Taux
de
Dépenses
Montant
Recettes
attendues
Montant
HT
à
2
e
participation
Travaux
Sondage
amiante
- plomb
925.00
€
DRAC
90 443.17
€
20%
Travaux
385
951.28
€
REGION
au
titre
des
Monuments
Historiques|
90 443.17
€
20%
L
sa
fPi
i
246
683.50€
il
dé
tal de
la
M
-
Lot
1-
Maçonnerie/Pierre
de
taille
nel
cpenenEn
al
de
la
SYENNE
125
664.75
€
30%
Lot
2-
Peintures
murales
8 280.00
€
Aïde
à la restauration
du
patrimoine
Lot
3 -
Charpente/menuiseries/peintiure
93
632.73 €
Lot
4
- Vitraux/Ferrures
à
Vitraux
5 703.91
€
Lot
5 -Paratonnerre
9 988.12
€
Commune
- autofinancement
135
664.75
€
30%
Lot
6 -
Electricité
21
663.02
€
Maîtrise
d'œuvre
43
558.00
€
Mission
SPS
2484.00
€
Imprévus
5%
19 297.56
€
Total
452
215.84
€
Total
452
215.84€
100%
Concernant
le
planning
de
cette
opération
:
Les
travaux
seront
engagés
au
deuxième
trimestre
2024
pour
une
durée
de
8
mois.
Le
conseil
municipal
ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
d'approuver
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
et
du
Conseil
départemental
de
la
Mayenne.
Charge
le
Maire
de
demander
toute
autre
subvention
relative
à
ce
projet.
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'obtention
de
ces
subventions.
Pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0
Approbation
de
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Craon
au
SIVU
Petites
cités
de
caractère
réf
: 2024-029
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIVU
des
Petites
cités
de
caractère,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIVU
des
Petites
cités
de
caractère
en
date
du
15
avril
2024
portant
adhésion
de
la
commune
de
Craon
au
sein
du
SIVU
Petites
cités
de
caractère
et
ainsi,
modifier
l’article
1 des
statuts
du
SIVU
Petites
cités
de
caractère
Considérant
que
toutes
les
communes
membres
du
SIVU
doivent
se
prononcer
sur
cette
adhésion
dans
un
délai
de
trois
mois,
Le
conseil
municipal
ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Craon
au
sein
du
SIVU
Petites
cités
de
caractère
;
D'approuver
la
modification
en
ce
sens
des
statuts
du
SIVU
Petites
cités
de
caractère
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
décision
Pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2024
Complément
de
Procès-verbal
Compte
rendu
des
commissions
:
Comité
syndical
SIVU
Petites
cités
de
caractère
et réunion
bureau
(David
CARDOSO)
:
Comité
Syndical
du
SIVU:
vote
CA
2023
et
budget
2024.
Délibérations
concernant
la
participation
des
communes,
le
remboursement
des
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie
et
Adhésion
de
la
commune
de
Craon
au
SIVU
Petites
cités
de
caractère.
Bureau
Petites
cités
de
caractère :
- Comment
est financée
l'association
départementale
avec
l’arrivée
de
Craon
?
Augmentation
de
notre
cotisation
étalée
sur
3
ans
: environ
+
1500
€
au
bout
des
3
ans
(actuellement
3
500
€
soit
environ
5 000€
à terme)
- Parné
accueillera
l’exposition
des
toiles
primées
2024
du
21/09
au
06/10/24
=> Vernissage
le 1°’ jour
lors
de
la
journée
du
patrimoine
- Changement
de
nom
«
Peintres
dans
la rue
» devient
« Les
peintres
dans
la Cité
»
Bureau
Syndical
du
JAVO
(Rémy
LENORMAND)
:
- Vote
du
budget
- Présentation
des
travaux
2024
: plus
de
600
000
€
- Mise
en
place
du
CET
Informations
diverses :
Permanences
élections
européennes
du
09/06/2024:
planning
établi
lors
du
conseil
municipal.
||
manque
encore
quelques
personnes
pour
le
dépouillement
Présence
Peintres
dans
la
Cité
: Bettina
SEITE
a
établi
un
tableau
reprenant
les
présences
des
élus
sur
les
deux
jours Commission
menu
(Bettina
SEITE)
: souhait
de
réunir
la
commission
concernant
les
menus
du
restaurant
scolaire
afin
de
regarder
tous
les
menus
et
réaliser
un
travail
de
réflexion
(Karine
Letort,
Linda
Cousin,
Marie
?)
: mardi
04
juin
à
20h30.
Cette
réunion
se
déroulera
sans
la
présence
de
Catherine
mais
celle-ci
sera
associée
à
la
commission
par
la
suite.
Organisation
Point
i 2024
(Bettina
SEITE)
: ouverture
en
semaine
du
hall
uniquement
(sans
présence
spécifique)
matin
et
après-midi
sauf
2
semaines
en
Aout
(du
03
au
18
août).
Le
week-end
(+
peut
être
les
jours
fériés
?),
Point
i tenu
uniquement
tenu
par
des
jeunes
sur
le
créneau
14h-17h.
Pourquoi
pas
en
binôme
? pourquoi
pas
moins
de
16
ans
?
Point
travaux
école
(Eric
LEMOINE)
: les
travaux
avancent
plutôt
bien
et
prennent
même
un
peu
d'avance.
De
bonnes
relations
avec
les entreprises
avec
Nolwenn,
la directrice
d'école.
Présentation
esquisse
projet
Logement
séniors
par
Mayenne
Habitat
(David
CARDOSO)
:
une
entrée
du
lotissement
par
le Nord,
4 parcelles,
1 accès
piéton
à
un
parking
public
aménagé
en
terrain
perméable ;
- calendrier
prévisionnel
: démarrage
potentiel
2026
pour
livraison
fin
2027
; permis
d'aménager
à
déposer
en
juin
2024
et
permis
de
construire
à
déposer
début
2026
- coût
estimatif
global
: 120
000
€
HT
(rachat
terrain
environ
20
000
€)
+
27
000€
de
maîtrise
d'œuvre
;
- les
logements
appartiennent
à
Mayenne
Habitat
avec
accès
aux
logements
selon
conditions
de
ressources
et
avec
avis
de
la commune.
L'idée
étant
de
faire
bénéficier
des
parnéens
séniors.
journée
participation
citoyenne
(Marine
LEMONNIER)
: Point
à
faire
avec
Christine.
Les
composteurs
seront
à
commander
lorsque
les
inscriptions
seront
closes.
Revoir
pour
les
publications
sur
les
réseaux
(Bettina) Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2024
Questions
diverses
:
-
Rémy
a
participé
à
la
commission
Sport:
La
piscine
St
Nicolas
sera
fermée
en
juillet
pour
cause
de
travaux.
-
Sébastien
demande
quelle
est
la date
de
fin
des
5
baux
des
logements
de
la
rue
du
Pré
du
pont
: à vérifier
pour
fin
2026.
-
Sébastien
cherche
quelques
volontaires
pour
travailler
sur
le
Jury
Fleurissement
Communal
avant
l’arrivée
de
la stagiaire
le 27
mai
prochain
=>
mercredi
22
mai
à 20h30
ÉMARGEMENTS
RER
FONCTION
ÉMARGEMENT
CARDOSO
David
Maire
Pekin
SEITE
Secrétaire
de
séance
Séance
levée
à
: 23
:26
Le
Maire
David
CARDOSO