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Procès Verbal - PV CM 29 octobre 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Parné-sur-Roc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipé
République
Française
Département
MAYENNE
Commune
de
Parné
Sur
Roc
Petites Cités
à
de
Caractère
Procès-verbal
de
séance
Séance
du
29
octobre
2024
L'an
2024
et
le
29
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
MAIRIE
sous
la
présidence
de
CARDOSO
David,
Maire
Présents
: M.
CARDOSO
David,
Maire,
Mmes
: COUSIN
Linda,
DENIS
Sonia,
LEMONNIER
Marie,
LETORT
Karine,
SEITE
Bettina,
MM
: GUEDON
Jean-Luc,
HOUDAYER
Paul,
LEMOINE
Eric,
LENORMAND
Rémwy,
Excusé
ayant
donnés
procuration
: M.
BRUNEAU
Christophe
à
Mme
LETORT
Karine,
Mme
LETURGEON
Karine
à
Mme
SEITE
Bettina,
Mme
LOQUER
Sonia
à
Mme
COUSIN
Linda,
M.
PARMENTIER
Marc
à
M.
LEMOINE
Eric,
M.
ROUSSILLON
Sébastien
à
M.
LENORMAND
Rémy
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 10
Date
de
la convocation
: 24/10/2024
Date
d'affichage
: 24/10/2024
À été
nommé{e)
secrétaire
: M.
LEMOINE
Eric
Objet(s)
des
délibérations
% *
2024
051
: Protection
sociale
complémentaire
— convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
2 % *
2024
052
: Approbation
du
projet
de
modification
des
statuts
de
Laval
agglomération
Se *
2024
053
: Subvention
PVAP
-— dossier
n°4
Se <
2024-054
: Frais
scolarité
école
L'HUISSERIE
Approbation
du
Procès-Verbal
de
séance
du
24
septembre
2024 :
Ni
retour
ni
commentaire,
approbation
du
Procès-verbal
à l’unanimité
des
élus
présents.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
Pas
de
commentaire
ou
d'observation
de
la
part
des
élus
présents.
Convention
de
participation
pour
la
couverture
risque
prévoyance
des
agents
réf
: 2024-051
Dans
le
souci
d’assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
le
conseil
municipal
par
délibération
du
26
mars
2024
après
avis
du
CST
du
15
mars
2024
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1° janvier
2025. Ainsi, Cette
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024
les
Centres
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont :
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2024,
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l’adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du 1er
janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux :
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
:
Choisir
un
niveau
de
couverture
à adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
, Choisir
d'appliquer
les
dérogations
règlementaires
au
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
prévues
par
l'accord
collectif
régional
;
Définir
la
condition
d'ancienneté
requise
pour
l'adhésion
des
agents
contractuels
sans
que
celle-ci
puisse
dépasser
6 mois
;
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ Vu
l'a
Vu
le
rticle
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
le
Vu
le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'a ccord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le 26
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
date
du
26
mars
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
2 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9 juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
6
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Vu
l'avis
du
CST
départemental
du
CDG
en
date
du
25
septembre
2024.
Après
discussion,
l'assemblée
décide
de
:
°_
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Parné
sur
Roc
;
°
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1°’
janvier
2025
;
°
_ Approuver
la
mise
en
place
d’une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et
apprentis
bénéficiaires
d'un
contrat
à
durée
déterminée
à
condition
de
justifier
par
écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le
même
type
de
garanties,
conformément
à
l’article
2.102.
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023
;
e
Décider
que
l'adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d'ancienneté
de
six
mois,
conformément
à
l’article
2.8.
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l’agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l’arrivée
au
sein
de
celui-ci
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
liant
l'agent
à
l'employeur
est
supérieure
ou
égale
à 6
mois
;
e
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
:
1.
Option
participation
identique
pour
tous
les
agents
:
50
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire.
Pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0
Approbation
du
projet
de
modification
des
statuts
de
Laval
Agglomération
réf
: 2024-052
Présentation
de
la
décision
Les
arrêtés
préfectoraux
du
27
février
2018
et
du
26
octobre
2018
ont
créé
la
nouvelle
communauté
d'agglomération
dénommée
«
Laval
Agglomération
»,
suite
à
la
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
de
Laval
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Loiron.
Actuellement,
Laval
Agglomération
est
dotée
de
Statuts
issus
d’un
arrêté
préfectoral
du
21
mai
2019.
Par
délibérations
du
7
décembre
2020
et
du
23
mars
2023,
l'intérêt
communautaire
a
été
défini.
Compte
tenu
du
principe
de
spécialité
applicable
aux
structures
de
coopération
locale,
Laval
Agglomération
ne
peut
intervenir
que
dans
les
compétences
inscrites
dans
ses
Statuts.
Or,
aujourd'hui,
afin
de
prendre
en
compte
la
feuille
de
route
pour
les
années
2020-2026
adoptée
en
conseil
communautaire
du
12
avril
2021
et
permettre
à
Laval
Agglomération
d'intervenir
dans
certains
projets,
il
est
apparu
nécessaire
de
faire
évoluer
les
Statuts
et
la
définition
d'intérêt
communautaire
de
certaines
compétences
statutaires.
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
donc
de
mettre
les
Statuts
en
conformité
avec
la
loi
(en
particulier
:ajustement
de
la
réglementation
en
matière
de
compétences
dites
optionnelles,
nouvelles
compétences
obligatoires,
évolution
de
la
formulation
légale
de
certaines
compétences
et
des
modes
de
coopération
de
l'EPCI
avec
ses
communes
membres
et
les
personnes
publiques
tiers).
Enfin,
des
partenaires
extérieurs
comme
le
Département,
la
CAF,
l'ARS
sollicitent
Laval
Agglomération
pour
être
l'interlocutrice
unique
sur
certaines
politiques/contractualisations
territoriales. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024
Il a
donc
été
décidé
de
lancer
une
démarche
de
mise
à jour
et
toilettage
des
Statuts.
A
l'issue
d'une
consultation
pour
un
marché
à bons
de
commande,
le
cabinet
Mensia
en
groupement
avec
Cap
Hornier
et
Urso
avocats
a été
retenu
pour
accompagner
Laval
Agglomération
dans
cette
démarche.
La
prestation
a débuté
en
septembre
2023.
Un
travail
de
concertation
avec
les
communes
par
le
biais
de
questionnaires,
de
réunions,
et
la
mise
en
place
d'un
COPIL,
d'un
comité
technique,
a été
réalisé
pour
préparer
les
arbitrages
à examiner
en
Conférence
des
Maires.
Les
réunions
de
la
Conférence
des
Maires
du
16
octobre
et
13
novembre
2023
ont
permis
de
partager
l'état
des
lieux
produit
par
le
prestataire,
sur
six
grands
champs
thématiques
:la
culture,
le
sport,
le
tourisme,
l'action
sociale
et
l'accès
aux
droits,
la
voirie
et
les
espaces
verts
et
naturels,
l'aménagement
et
l'enseignement
supérieur.
A
l'issue
de
ces
réunions,
la
Conférence
des
Maires
a
déterminé
les
sujets
à
instruire
pour
permettre
d'arbitrer
sur
l'opportunité
de
faire
évoluer
les
Statuts
et
les
compétences
de
Laval
Agglomération.
Les
réunions
de
la
Conférence
des
Maires
du
18
avril
et
8 juillet
2024
ont
permis
d'arbitrer
sur
les
propositions
d'évolution
des
Statuts
et
des
compétences
à
soumettre
au
conseil
communautaire.
Ces
modifications
sont
intégrées
dans
le
projet
des
nouveaux
Statuts
joint
en
annexe
ainsi
que
dans
la
délibération
à prendre
sur
les
compétences
qui
nécessitent
de
définir
l'intérêt
communautaire.
Cette
délibération
d'approbation
de
l'intérêt
communautaire
a été
approuvée
par
le
conseil
communautaire
du
30
septembre
2024.
La
procédure
de
modification
des
Statuts
est,
en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
suivante
: -
Approbation
du
projet
de
Statuts
par
délibération
du
conseil
communautaire
- Transmission
aux
communes
membres
de
la
délibération
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
qu'elles
se
prononcent
dans
un
délai
de
3
mois
par
délibération
prise
selon
les
règles
de
majorité
de
droit
commun
(majorité
absolue
des
suffrages
exprimés),
sur
la
modification
statutaire.
- L'accord
des
communes
membres
est
requis
selon
les
règles
de
majorité
suivante
:
e
soit
les
2/3
des
conseils
municipaux
au
moins
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
;
e
soit
la
moitié
des
conseils
municipaux
au
moins
représentant
les
2/3
de
la
population
;
e
et,
en
toute
hypothèse,
la
commune
la
plus
peuplée
si
celle-ci
représente
plus
de
%
de
la
population
totale
de
l'EPCI,
ce
qui
est
le
cas
pour
la
commune
de
Laval.
- Siles
règles
de
majorité
précitées
sont
remplies,
arrêté
préfectoral
adoptant
les
statuts
modifiés
Il'est
demandé
à
madame
la
Préfète
une
entrée
en
vigueur
des
Statuts
modifiés
au
1er
janvier
2025,
pour
des
motifs
pratiques
d'ordres
opérationnel
et
budgétaire.
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L5211-17,
L.
5211-20,
L5216-1
et
suivants.
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2019
portant
approbation
des
Statuts
de
Laval
Agglomération,
- Vu
la
délibération
n°
087/2024
en
date
du
30
septembre
2024
du
Conseil
communautaire
approuvant
les
nouveaux
Statuts
de
Laval
Agglomération
- Vu
le projet
de
Statuts,
- Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
les
Statuts
de
Laval
Agglomération
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
d'une
part,
et
les
attentes
des
élus
d'autre
part,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de:
Article
1er
Approuve
les
nouveaux
Statuts
de
Laval
Agglomération
tels
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
Article
2
Autorise
le maire
ou
son
représentant,
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
à signer
tout
document
à
cet
effet.
Pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024
Subvention
2024
PVAP
- dossier
4
réf
: 2024-053 e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29.
e
Vu
la
délibération
2016-037
du
26
avril
2016
instituant
une
subvention
pour
les
travaux
sur
le
bâti
privé.
e
Vules
délibérations
2017
081
et
2019
075
modifiant
les
modalités
de
versement
des
subventions.
e
Considérant
l'avis
favorable
de
l'ABF
en
date
du
17/05/2024
\
Pour
être
allouée
à
M.
VEUGEOIS,
demeurant
1
rue
du
Domaine
53
260
Parné
sur
Roc,
la
subvention
devra
recueillir
l'accord
du
Conseil
Municipal,
de
l’Unité
Départemental
Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP)
ainsi
que
du
service
droit
des
sols
de
Laval
Agglomération.
Le
montant
des
travaux
de
remplacement
de
deux
portes
fenêtre
est
porté
à 6059.59
€ TTC.
La
subvention
s'élève
à 30
%
du
montant
TTC
des
travaux
envisagés
jusqu’à
3 000€
puis
10%
de
3
000€
à
10
000
£,
soit
une
subvention
de :
e
0à3000€
taux
de
30
%
=
900.00
€
TTC
e
3 000
à 6059.59
€ taux
de
10
%
= 305.96
€
TTC
e
Total
de
subvention
= 1205.96
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
e
D’accorder
la
subvention
demandée
par
M.
VEUGEOIS
pour
un
montant
de
1205.96
€
TTC.
e
Charge
monsieur
le
maire
de
verser
la
subvention
accordée.
Pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: O0
Frais
de
scolarité
école
L'Huisserie
réf
: 2024-054 °
Vu
l'article
23
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifié,
posant
la
nécessité
du
libre
accord
entre
les
communes
d'accueil
et
de
résidence,
sur
la
répartition
des
charges
liées
à la
scolarisation
d'enfants
dans
la
commune
d'accueil,
e
Vu
l'article
L212-8
du
code
de
l'éducation
e
Considérant
l'accueil
extra-muros
de
l'élève
TRANCHARD
Yanis,
Le
Maire
rappelle
que
l'élève
suivant
est
inscrit
hors
commune
et
relève
des
cas
de
dérogation
prévus
par
l’article
L212-8
du
code
de
l’éducation
:
TRANCHARD
Yanis
(5
impasse
du
Pré
du
Pont)
/ classe
intégration
ULIS
école
publique
de
L'Huisserie
/
frais
de
scolarité
2023/2024
de
407
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
e
D'accepter
de
régler
les
frais
de
scolarité
à
la
ville
de
L'Huisserie
pour
un
montant
de
407.00
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024.
Pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: O0
Complément
de
Procès-verbal
Compte
rendu
de
commissions
:
Commission
conservatoire
(Jean-Luc
GUEDON)
:Un
point
a
été
fait
sur
les
manifestations
organisées
sur
Laval.
Une
quinzaine
de
parnéens
sont
inscrits
à l’école
de
musique
de
Bonchamps.
La
fête
de
la
musique
sera
organisée
le
28
juin
2025
à
Parné
sur
Roc
Le
conservatoire
propose
d'intervenir
au
niveau
de
la
médiathèque
pour
des
animations. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024
Comité
syndical
SIVU
Petites
cités
de
caractère
et
réunion
de
bureau
Petites
cités
de
caractère
(David
CARDSOSO)
:Les
deux
réunions
se
sont
déroulées
successivement
à
Parné
sur
Roc
le
14
octobre.
Pour
ce
qui
concerne
le
comité
syndical
du
SIVU,
les
délibérations
concernaient
la
partie
budgétaire
(ligne
de
trésorerie,
décision
modificative).
Concernant
l'association
des
Petites
cités
de
caractère
53,
un
retour
a
été
réalisé
concernant
les
journées
Peintres
dans
la
cité.
Craon
a participé
pour
sa
première
année,
la
commune
est
en
phase
d'homologation.
Une
seule
commune
n’organise
pas
cette
manifestation,
ii s’agit
de
Sainte
Suzanne
car
elle
estime
qu’il
y a
déjà
trop
de
manifestations
chez
eux.
Renouvellement
de
ces
journées
en
2025.
l'ensemble
des
élus
a
remercié
la
commune
de
Parné
pour
l’organisation
de
l’exposition
des
peintures
primées.
Un
point
a
été
réalisé
sur
la
commission
de
renouvellement
d'homologation
(renouvellement
cette
année
de
lhomologation
de
Sainte-Suzanne
et
Saint-Pierre-sur-Erve).
Retour
concernant
le
projet
de
photoreportage
:
Lassay
les
Châteaux
et
Parné
sur
Roc
seraient
intéressés.
Enfin,
les
50
ans
des
Petites
cités
de
caractère
seront
célébrés
en
2025
(le
7 juillet
à
l'abbaye
de
Fontevrault).
informations
diverses
:
Proposition
logo
école
(Bettina
SEITE)
:
Nolwenn
GUILMIN
demande
au
Conseil
municipal
de
valider
la
proposition
de
logo
pour
l’école
de
parné.
Ce
logo
sera
la
signature
visuelle
de
l'école,
il
sera
utilisé
dans
les
communications
(mails,
affiches,
…)
de
l'école.
Le
logo
est
le
fruit
du
travail
des
enfants
de
l'école
:ils
ont
listé
ce
que
l'école
représente
pour
eux,
ce
qui
a permis
de
mettre
en
évidence
des
idées
fortes
(la
nature,
les
bâtiments,
apprendre
ensemble).
Les
élèves
de
GS-CP
ont
fait
des
propositions
de
dessins
à
partir
de
ces
trois
axes,
c'est
comme
ça
que
l'idée
de
l'arbre
fleur
pour
évoquer
la
nature
a
émergé.
De
même,
c'est
le
portail
bleu
qui
a
été
choisi
pour
évoquer
les
bâtiments
et
le
cartable
illustre
l'idée
d'apprendre
ensemble.
Les
élèves
ont
choisi
3
couleurs
pour
illustrer
ces
axes
(le
bleu
pour
le
portail,
le
gris
pour
les
bâtiments
et
le
vert
pour
la
nature).
Plusieurs
logos
ont
été
proposés
aux
élèves
de
l'école
et
c'est
cette
configuration
qui
a été
choisie
par
vote.
Sonia
LOQUER,
qui
a
mené
les
séances,
a
ensuite
formalisé
le
dessin
choisi
en
numérique.
C'est
vraiment
le
travail
et
la
vision
des
enfants
de
leur
école.
Les
membres
du
conseil
sont
favorables
à
cette
proposition,
cependant,
le
projet
de
donner
un
nom
à
l’école
avait
été
avancé
en
conseil
d’école
par
la
directrice.
Aussi,
les
élus
trouvent
dommage
que
le
nom
de
l’école
n’ait
pas
été
choisi
en
amont
du
choix
du
logo.
Chemin
ruraux
(Jean-Luc
GUEDON)
:Les
échanges
sont
compliqués
avec
l’entreprise
Eurovia
qui
réalise
les
travaux
de
voirie.
Un
devis
a
été
reçu
avec
tous
les
travaux
à
réaliser
sur
la
commune.
La
plupart
d’entre
eux
seront
inscrits
au
BP
2025,
cependant
une
priorité
a été
donnée
aux
travaux
de
voirie
situés
à la
Haute
Tremblaie.
Parallèlement,
Thomas
va
boucher
les
nids
de
poule
avec
un
enduit
à froid.
Un
devis
a
été
réalisé
pour
la
route
des
Aulnay
et
il s'élève
à 40
000€
HT.
Point
travaux
école
(Eric
LEMOINE)
:Les
travaux
du
bâtiment
de
la
garderie
sont
terminés.
La
classe
de
Valérie
est
en
travaux
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
La
salle
informatique
sera
prête
peu
après
la
rentrée
de
la
toussaint.
Les
travaux
de
chauffage
dans
la
cour
de
l’école
sont
en
phase
de
réalisation.
Point
travaux
clocher
église
(David
CARDOSO)
:Deux
articles
ont
été
réalisés
dans
la
presse
récemment
au
sujet
des
travaux
de
l’église
(l’un
dans
le
Ouest
France
et
l’autre
sur
France
Bleu
Mayenne).
Concernant
l'avancée
des
travaux,
le
haut
du
clocher
a
été
piqueté,
le
plancher
et
l'escalier
ont
été
démontés.
À
la
suite
de
la
dépose
du
plancher,
il
sera
possible
de
restaurer
{entre
les
solives)
une
partie
des
éléments
de
la
peinture
du
Saint
Christophe.
La
prochaine
réunion
de
chantier
se
tiendra
le
jeudi
31
octobre.
Repas
des
aînés
(Karine
LETURGEON)
:L'invitation
a été
transmise
auprès
des
aînés.
La
thématique
de
cette
année
sera
paillettes/strass.
Le
menu
est
le
suivant
:potage,
entrée
de
saumon,
bœuf
bourguignon,
plateau
fromages,
tarte
aux
citrons
meringuée.
C’est
Bob
qui
assurera
la
partie
animation.
Repas
agents/élus
(David
CARDOSO)
:celui-ci
est
prévu
le
06
décembre.
Proposition
de
commander
un
Tajine.
Jean-Luc
s’en
charge.
Questions
diverses :
Marie
LEMONNIER
questionne
David
sur
la
rencontre
qui
a
eu
lieu
en
mairie
entre
David
CARDOSO
et
les
représentants
des
parents
d'élèves.
David
CARDOSO
explique
que
cette
rencontre
est
en
lien
avec
le
chahut
incessant
à
la
cantine.
En
effet,
Bettina
a
envoyé
un
mail
à
l’ensemble
des
parents
d'élèves
pour
leur
faire
part
6 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024
des
désagréments.
Pour
donner
suite
à
cela,
les
représentants
des
parents
d'élèves
ont
envoyé
un
courrier
à
David
CARDOSO
pour
le
rencontrer
et
lui
faire
part
du
ressenti
des
élèves.
Pour
donner
suite
à
cette
rencontre,
un
travail
a été
réalisé
afin
de
mettre
en
place
des
règles
des
vie
qui
seront
affichées
aux
murs
de
la
cantine.
De
plus
un
système
de
sanctions
a
été
instauré
depuis
la
rentrée
de
novembre
et
un
système
gratifiant
la
bonne
conduite
par
table
sera
également
mis
en
place.
Marie
LEMONIIER
questionne
les
élus
concernant
le
terrain
situé
derrière
la
salle
des
Lucioles
et
qui
appartient
à
la
famille
DUMESNILDOT.
Cette
famille
avait
émis
le
souhait
de
vendre
cette
parcelle
à
la
commune.
David
CARDOSO
explique
que
ce
projet
n’est
pas
d'actualité
et
qu’il
n’y
a
rien
de
prévu
par
la
commune
pour
l'instant.
Demande
de
Bettina
SEITE
auprès
de
Rémy
LENORMAND
concernant
une
étude
qui
aurait
été
réalisée
par
Laval
Agglo
concernant
le
radon
présent
sur
la
commune.
Rémy
n’a
pas
souvenir
de
cette
étude.
ÉMARGEMENTS
FONCTION
ÉMARGEMENT
CARDOSO
David
Maire
)
Eric
LEMOINE
Secrétaire
de
séance
Séance
levée
à
: 22h41
En
mairie,
le
13/11/2024
Le
Maire
David
CARDOSO