unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4 12 18 CR

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4 12 18 CR Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4 12 18 CR)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Santé, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

4 Décembre 2018 - AMBERT

Secrétaire de séance : M. Alain MOLIMARD

M. le Président remercie Madame la Sous-préfète pour sa présence.

M. Alain MOLIMARD est désigné secrétaire de séance.

M. le Président constate que le quorum est atteint, et ouvre la séance.

La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. PRESENTATION DES ENJEUX DU PROJET DE TERRITOIRE

M. Gorbinet Guy, vice-président en charge du projet de territoire, présente le calendrier 2018-2019 et rappelle les constats partagés et les engagements communs du territoire.

M. Rougeron Johan présente la synthèse des enjeux du projet de territoire : M. Gorbinet précise que ce n’est pas un classement, que c’est la résultante des réflexions des élus et des habitants du territoire, lors des ateliers d’avenir, des restitutions et de la formation action.

A - Faire d’ALF un « territoire rural leader » en matière d’infrastructures et d’usages numériques

B – Un territoire qui appuie son développement économique sur les filières d’excellence : la tresse, le bois et la fourme d’Ambert.

M. Forestier : lors de la commission économie, il a été constaté qu’en arrivant sur Ambert, il n’y a pas vraiment d’information sur le fait qu’on soit dans le pays de la fourme, il y a donc un travail à faire. Il s’interroge sur le fait que l’entreprise Sanofi ne soit pas mentionnée alors qu’elle emploie un grand nombre de personnes. L’offre ne rencontre pas la demande non seulement dans ces filières mais également au niveau des artisans.

Pour M. MERY, Sanofi fait partie du paysage, c’est pourquoi il ne ressort pas.

Mme la Sous-Préfète est d’accord sur le fait que Sanofi fait partie du cadre de vie, on oublie que le territoire d’Ambert est un territoire d’industrie, il est intéressant de savoir pourquoi cette entreprise n’a pas été mentionnée, il doit y avoir une réflexion au niveau de l’industrie et une prise en compte de cet aspect par les acteurs locaux ; SANOFI a une convention de revitalisation qui a entrainé une dynamique au niveau de l’emploi, de la création d’emploi mais dont personne n’a parlé, il faut donc évaluer cette convention.M. Rodier : il y a une différence fondamentale entre SANOFI, leader industriel, avec un siège national et une implantation locale, et les filières bois ou tresse, qui sont une émanation du territoire, une nébuleuse moins structurée, des unités locales avec des filières.

M. Chevaleyre : beaucoup de personnes qui travaillent à SANOFI ont tendance à s’installer hors territoire d’ALF (Courpière, Thiers…).

Mme Mondin est très étonnée de voir que des nouvelles structures, comme Travailler et vivre en Livradois Forez qui s’occupe des nouveaux arrivants pour leur trouver notamment un logement et un travail pour le conjoint, restent très confidentielles et peu connues ; le label site remarquable du goût, au niveau de la fourme, dont une étude avait été menée qui mettait autour de la fourme tous les acteurs, et pas seulement touristiques, mais également les industriels, semble tombé dans l’oubli ; on a en interne des éléments qui se sont mis en œuvre mais qui s’essoufflent un peu.

Mme la sous-préfète : c’est la convention de revitalisation de SANOFI qui a créée TVLF, structure qui a une véritable valeur ajoutée pour le territoire en termes d’accueil mais qui a besoin d’être appuyée. Le projet de territoire est une bonne action qui doit être articulée sur l’existant.

C- Améliorer la transmission reprise la création d’activités commerciales, industrielles et artisanales.

Mme la sous-préfète : ce point ne peut pas se suffire à lui-même mais doit être lier à une valeur ajoutée du territoire, comme le tourisme.

M. Forestier : pour accompagner des porteurs de projet, il y a aussi l’habitat, la santé, tous les services sont concernés, tous les partenaires.

M. Voldoire : le désenclavement du territoire est aussi important, les accès routiers du territoire sont déplorables et peuvent être un frein aux familles qui veulent s’installer, il faut améliorer cela. Avant d’améliorer le numérique, il faudrait améliorer le téléphone et les lignes.

M. Sauvade : le président du conseil départemental avait promis une étude sur la mobilité, sur l’état des routes mais aussi sur les enjeux économiques, touristiques des différents axes routiers ; il y a un besoin d’investissement qui vise à avoir une route en direction de la Loire, avec des zones de dépassement ; il faut prendre conscience que, dans le département du Puy de Dôme, nous sommes le dernier arrondissement à être enclavé.

Mme la sous-préfète : il faut évoluer et penser à d’autres modes de déplacement.

M. Voldoire : un transport express au départ d’Arlanc a été mis en place mais peu de personnes l’utilisent.

D – Miser sur le tourisme, les activités de nature : une image du territoire en externe et une porte d’entrée pour l’accueil de nouveaux habitants.

M. Rodier : il faut être nos propres ambassadeurs.

M. Sauvade : le Vélo club Ambertois envisage de mettre en place un accompagnement des jeunes licenciés en étude à Clermont Ferrand afin qu’ils puissent continuer leurs entrainements, c’est une façon de concilier l’éloignement et le maintien de lien sur le territoire.

E – Faire du bien vieillir une chance : du développement économique au lien intergénérationnel.M. Chevaleyre : le bien vieillir est aussi chez soi, il y a d’autres moyens pour accueillir les personnes âgées, pour les maintenir à domicile, en alliant l’économique et le social, avec notamment les « familles d’accueil ».

F – Le défi climatique : une chance pour ALF, oser l’excellence environnementale.

Mme la sous-préfète : nous sommes plus autonomes mais il faut aussi aller plus loin que simplement le chauffage, il y a aussi l’électricité, avec des projets intéressants sur le territoire (TOIT et TOIT…), il faut explorer les autres solutions ; le PCAET va apporter des éléments d’approbation, et montrer la mixité énergétique (photovoltaïque, éolien…)

G – Cultiver une offre territoriale dédiée à la jeunesse pour permettre son épanouissement.

M. Sauvade : il est nécessaire d’associer les gens, par le biais notamment des réseaux sociaux, ce qui devient une offre configurée par les utilisateurs eux-mêmes.

H – Culture, patrimoine, sports et loisirs : un moteur pour l’installation de nouvelles familles

M. Sauvade : lors de l’assemblée générale extraordinaire du Bief, l’association a fait une présentation remarquable sur sa force de projection au-delà du territoire, c’est un signal fort dans le domaine culturel qui a été envoyé.

Mme la sous-préfète : le territoire a une offre culturelle, patrimoniale et sportive exceptionnelle, c’est un excellent atout, il n’y a pas besoin d’aller chercher ailleurs car le territoire fait ça très bien. Il faut accompagner et soutenir le monde associatif.

M. Rodier : il y a une période très faste en été et moins en hiver, se pose donc la problématique de savoir maintenir l’offre culturelle toute l’année et pas seulement 2 mois dans l’année.

I – Améliorer la mobilité au sein d’ALF et vers l’extérieur.

J – Améliorer l’offre de soins.

Mme la sous-préfète : travailler « en co-construction » avec les professionnels de santé est fondamental.

M. Dubourgnoux : chez les médecins, il y a une évolution dans les modes de vie, il faut se poser la question d’un nouveau statut de salarié pour les praticiens ; les collectivités départementales travaillent sur l’édification des centres de santé, avec des médecins salariés, c’est une possibilité à analyser.

M. Sauvade : il faut faire confiance aux professionnels de santé, et faire un choix.

Mme la sous-préfète : un benchmarking a été fait par le conseil départemental : c’est un travail sur les solutions au niveau de tous les départements, il faut se nourrir de ce type d’étude. Pour information, 85 000 médecins cubains ont quitté le Brésil.

K – Renforcer les centres bourgs tout en préservant le potentiel d’attractivité des hameaux.

L – Faire « territoire d’accueil ».

M. Dubien : il y a aussi le problème des écoles qui ferment, les gens ne veulent pas s’installer s’il n’y a pas d’école.M. Gorbinet : si on accueille des gens, on va maintenir nos services.

M. Sauvade : il n’y aura pas de fermeture des écoles pendant les élections, il faut donc passer le cap des 2 ans avant les élections, créer la dynamique avant que les écoles soient menacées, c’est un vrai enjeu cette année pour maintenir le tissu scolaire en l’état sur l’arrondissement ; le projet de territoire va dynamiser le territoire.

Mme la sous-préfète : l’élément fondamental pour les écoles est d’entrer dans le dispositif de convention de ruralité, alors que ALF est plutôt dans la démarche individuelle, par communes ; ce dispositif est important au niveau local.

M. Sauvade : dans cette convention, l’éducation nationale doit maintenir des postes dans les écoles rurales.

M. Faure : le contexte actuel n’est pas favorable : le territoire perd de la population, est mal desservi par les axes routiers, est loin des grands centres villes, les services publics sont privatisés, les dépenses publiques sont au prorata du nombre d’habitant,… avec une vision aussi économiste des problèmes, le territoire ne va pas s’en sortir.

M. Rodier : c’est ce qui doit nous motiver à nous développer et à mener à bien le projet de territoire.

M. Gorbinet : le but du projet de territoire est d’améliorer les choses.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet de territoire.

M. le président : le défi mérite d’être relevé ; dans la mise en œuvre du projet de territoire, on risque de manquer de moyens humains au niveau de l’ingénierie ; un élément majeur est la capacité d’expertise à se donner ; les problèmes financiers d’ALF sont aussi à prendre en compte ; ALF doit être l’outil pour le projet de territoire et un outil efficace.

2. DELIBERATION SUR LES TRANSFERTS DE CHARGES RELATIF A LA PISCINE

Délibération prise lors du conseil communautaire de juillet 2018.

L’Etat a demandé le retrait de cette délibération car elle était viciée.

Après échange en préfecture, et sous-préfecture, ALF a exercé une analyse fine sur les transferts de charge.

La piscine est un équipement qui a fait l’objet d’un transfert de charge entre la commune d’Ambert et la CC du Pays d’Ambert. Celle-ci n’en n’a jamais exercé la compétence car la décision a été prise en décembre 2016 et a suivi la fusion en janvier 2017. Le montant avait été fixé seulement sur le coût de fonctionnement de l’équipement et non sur la dotation au renouvellement, alors que l’obligation sur tous les transferts est de prendre en considération ces deux aspects.Comme la CC du Pays d’Ambert n’a jamais exercé, par transfert de personnel et par gestion en directe, la gestion de la piscine, la décision était viciée. ALF s’était appuyé sur cette décision non valide pour utiliser le processus de révision, qui était inadapté car il n’y avait pas d’évaluations de départ fondées et sur lesquelles s’appuyer. La prise de compétence de la piscine date de septembre 2017, à partir duquel ALF a exercé pleinement la compétence, alors qu’il aurait fallu faire un 1er transfert de charge au 1er septembre en prenant compte le fonctionnement et la dotation de renouvellement. ALF ne l’avait pas fait car elle s’était appuyée sur la première décision entachée d’irrégularité.

Aujourd’hui, ALF a demandé au préfet de définir ces 2 aspects, pour qu’ensuite on puisse faire une révision sur des bases légales.

Le Président propose donc de retirer la délibération de juillet 2018 en attendant l’arrêté préfectoral.

Le conseil communautaire vote à l’unanimité le retrait de la délibération.