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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 09 13 signe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 09 13 signe)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Enseignement supérieur, Économie et finances,
CRS BC du 13/09/2021 1 sur 3
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2021
Date de convocation :
07/09/2021
Nombre de conseillers en
exercice : 21
Présents : 19
Votants : 21
L’an deux mille vingt-et-un, le 13 septembre à 18 heures 00, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly,
PRESENTS :
Jean-Paul MICHEL, Mireille MUNCH, Pascal LEROY (en visioconférence), Yann DUBOSC, Christian ROBACHE, Laurent DELPECH, Sinclair VOURIOT, Nathalie TORTRAT (en visioconférence), Laurent SIMON, Marc PINOTEAU, Manuel DA SILVA, Arnaud BRUNET, Jacques AUGUSTIN (en visioconférence), Martine DAGUERRE (en visioconférence), Laurent DIREZ, Christine GIBERT, Patrick GUICHARD, Denis MARCHAND, Tony SALVAGGIO.
Formant la majorité des membres en exercice
POUVOIRS DE :
Patrick MAILLARD à Patrick GUICHARD, Jean-Michel BARAT à Christine GIBERT.
Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.
01 – INTERVENTION DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) ET DE LA COMMUNAUTE DES PROFESSIONNELS TERRITORIAUX DE SANTE (CPTS)
INTERVENTION DE LA CAF
Les élus effectuent un tour de table pour se présenter aux représentants de la CAF.
La CAF présente la Convention Territoriale Globale (CTG).
INTERVENTION DE LA CPTS
Le périmètre de la CPTS couvre toutes les communes de Marne et Gondoire. Aujourd’hui, il ressort que pour augmenter le nombre de vaccination, la CPTS propose un webinaire (jeudi 7 octobre à 21h00) en intégrant les communes afin de participer à la diffusion du webinaire. L’idée est de pérenniser le support sur d’autres thématiques.
02 - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA CAMG AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EPAMARNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019/DRCL/BLI/n°45 en date du 24 avril 2019, portant statuts de la communauté d’agglomération de « Marne et Gondoire », conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°72-770 du 17/08/1979 portant création de l’Epamarne ;
Vu les statuts de l’établissement public d’aménagement de Marne la Vallée-EPAMARNE ;
DEPARTEMENT DE SEINE ET M ARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY CRS BC du 13/09/2021 2 sur 3
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
Considérant que les statuts d’Epamarne prévoit que :
- le nombre de membres au sein du conseil d’administration pour la CAMG est de 2 (1 titulaire + 1 suppléant) ;
- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
DESIGNER en tant que représentants de la CAMG au sein du conseil d’administration de
« l’établissement public d’aménagement de Marne la Vallée-EPAMARNE », les conseillers suivants :
STATUTS NOM Prénom Commune
Titulaire COLAISSEAU Olivier Chanteloup en Brie
Suppléant DUJARRIER Serge Montévrain
NVIRONNEMENT
03 - SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION REGIONALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AGRI URBAIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional Ile de France pour
l’engagement de ce plan d’action et s’engager dans le recrutement d’un stagiaire,
AUTORISE le Président à signer tous les documents y afférent
DIT que les crédits nécessaires aux études et travaux sont prévus au budget
04 - CONSULTATION POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LE SUIVI PHYSICO- CHIMIQUE, BIOLOGIQUE ET QUANTITATIF DES COURS D'EAU ET DES BASSINS DU TERRITOIRE DE MARNE ET GONDOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à lancer un accord cadre mono attributaire à bons de commande (procédure formalisée), dont les seuils minimum et maximum sont :
- Montant annuel minimum : sans minimum.
- Montant annuel maximum : 120 000 € H.T.
AUTORISE le Président à signer ledit marché au terme de cette consultation et tous les documents y afférent.
AUTORISE le Président à solliciter les éventuels partenaires pour toute subvention auquel le marché pourrait être éligible
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
05 - RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LE SERVICE ENVIRONNEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, CRS BC du 13/09/2021 3 sur 3
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
RECOURT au contrat d’apprentissage,
CONCLUT dès la rentrée scolaire 2021-2022, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Environnement 1 BTS OU LICENCE 1 ou 2 ans
PRECISE que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire - Chapitre 012
CHARGE le Directeur Général des Services de l’exécution de la présente décision qui sera adressée à :
• Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
• Madame la Trésorière de Chelles
06 – INFORMATIONS DIVERSES
Le point sur le service unique de rénovation énergétique est reporté au bureau du 20 septembre 2021.
Il est mentionné la Journée des Plantes à Jossigny qui se déroulera le 2 octobre 2021.
Questions diverses
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h34.