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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 09 06 signe Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 09 06 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, CRS BC du 06/09/2021 1 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 06 SEPTEMBRE 2021

Date de convocation :

31/08/2021

Nombre de conseillers en

exercice : 21

Présents : 18

Votants : 21

L’an deux mille vingt-et-un, le 06 septembre à 18 heures 00, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly,

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Mireille MUNCH, Pascal LEROY, Christian ROBACHE, Laurent DELPECH, Sinclair VOURIOT, Nathalie TORTRAT, Marc PINOTEAU, Patrick MAILLARD, Manuel DA SILVA, Arnaud BRUNET, Jacques AUGUSTIN, Martine DAGUERRE, Laurent DIREZ, Christine GIBERT, Patrick GUICHARD, Denis MARCHAND, Tony SALVAGGIO.

Formant la majorité des membres en exercice

POUVOIRS DE :

Yann DUBOSC à Mireille MUNCH, Laurent SIMON à Jean-Paul MICHEL, Jean- Michel BARAT à Christine GIBERT.

Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Olivier COLAISSEAU assiste à la séance en visioconférence mais ne prend pas part au vote.

01 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU BUREAU DU 21 JUIN 2021

Le compte-rendu du bureau communautaire du 21 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

02 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019/DRCL/BLI/n°45 en date du 24 avril 2019, portant statuts de la communauté d’agglomération de « Marne et Gondoire », conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2020/044 en date du 6 juillet 2020 portant création d’un Conseil de Développement pour la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire,

Vu la délibération n°2020/045 en date du 6 juillet 2020 approuvant le règlement intérieur du Conseil de Développement de Marne et Gondoire,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 DESIGNER les membres du Conseil de Développement de Marne et Gondoire pour la durée du mandat (1 représentant par commune) selon les propositions suivantes :

DEPARTEMENT DE SEINE ET M ARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCYCRS BC du 06/09/2021 2 sur 8

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Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

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Collège 1

Acteurs économiques et

organisations professionnelles et

syndicales

Mme Marie-France GUERIN (Chalifert)

M. Antoine LACHAUX (Dampmart)

M. Manuel MOREAU (Lagny sur Marne)

Collège 2

Organismes publics et assimilés

(dans les domaines de

santé/social, enseignement

supérieur et recherche, culture,

urbanisme)

Mme Lisa KABBAJ (Chanteloup en Brie)

Mme Claire FEAUVEAU (Jossigny)

Mme Dominique BEDU (Pomponne)

Collège 3 Vie associative

M. Xavier CROMBEZ (Ferrières en Brie)

M. Mehdi MORTERA (Jablines)

M. Jean Pierre CHUET (Montévrain)

Collège 4

Représentations territoriales des

habitants - conseils de quartiers,

comités d'intérêts locaux

Mme Emma CAVALLO (Lesches)

M. Kévin THIERRY (Pontcarré)

Collège 5 Citoyens volontaires

Mme Monique LABBEY (Bussy Saint Martin)

Mme Laura FERNANDEZ-VELIZ (Gouvernes)

M. Yves MOSSER (Guermantes)

M. Richard LANSIAUX (Saint Thibault des Vignes)

M. Vincent DERRIEN (Thorigny sur Marne)

Collège 6 Personnes qualifiées

M. Azais KHALSI (Bussy Saint Georges)

Mme Monique Augustine LOUBIERE-LEROY (Carnetin)

Mme Edwige LAGOUGE (Collégien)

Mme Rifah KOMAYHA (Conches sur Gondoire)

03 - DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE VILLEVAUDE A LA CAMG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, émet un avis favorable majoritaire par 18 voix Pour et 2 Abstentions, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

2 abstentions : Laurent DELPECH, Tony SALVAGGIO

 DONNER un avis favorable à la demande de la commune de Villevaudé tendant à intégrer notre intercommunalité

04 - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIETOM

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019/DRCL/BLI/n°45 en date du 24 avril 2019, portant statuts de la communautéCRS BC du 06/09/2021 3 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

d’agglomération de « Marne et Gondoire », conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2017/102, en date du 18 décembre 2017, portant adhésion de la CAMG au « Syndicat mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Tournan-en-Brie » dit SIETOM 77;

Vu la délibération n°055B/06-2021, en date du 29 juin 2021 du SIETOM 77, portant révision des statuts ;

Vu les nouveaux statuts du SIETOM 77 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER les nouveaux statuts du SIETOM 77 VELOPPEMENT ECONOMIQUE

05 - FONDS RESILIENCE ILE-DE-FRANCE ET COLLECTIVITES - EFFACEMENT DE LA DETTE AU PROFIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 AUTORISER la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à abandonner la part communautaire de 242.820€, en renonçant au remboursement de la dette contractée par les entreprises en difficulté dans le cadre du Fonds Résilience

 AUTORISER le Président à signer tous les documents y afférents

06 - POINT D’INFORMATION - 8EME EDITION DES ATELIERS DE LA BIODIVERSITE

Depuis 2014, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire organise "Les Ateliers de la Biodiversité". Ces ateliers ont pour but de réunir l'ensemble des gestionnaires d’espaces verts et naturels du territoire de Marne et Gondoire ainsi que des territoires limitrophes, pour aborder un thème précis, en lien avec la biodiversité et la nature.

Le thème de cette année est : « Les déchets dans les espaces naturels »

Les dépôts sauvages sont devenus une problématique pour la préservation du cadre de vie des habitants de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, qui s’accompagne d’une croissance régulière des coûts réservés à leur retrait. Sur les routes, dans les zones d’activités, dans les cours d’eau, dans les espaces naturels, les déchets sauvages affectent les milieux et les paysages. Ils sont de plus en plus nombreux et peuvent également avoir des répercussions écotoxicologiques, même loin de leur lieu de production. Ces Ateliers visent à découvrir diverses initiatives mais aussi les moyens dont peuvent disposer les territoires pour lutter contre ces dépôts.

Cette 8ème édition se tiendra le :

Vendredi 10 septembre 2021

De 9h à 12h30 pour les interventions techniques du matin

De 17h30 à 20h30 pour la soirée de sensibilisation du grand public

Avec

Laurent Direz, conseiller communautaire en charge des déchets sauvages Le SIETREM

Les Services techniques Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire La commune de Montévrain

Le bureau d’étude Optae

Et retours d’expériences de l’Office National des Forêts

et de l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-FranceCRS BC du 06/09/2021 4 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 9 septembre, directement par mail à environnement@marneetgondoire.fr ou téléphone : 01 60 35 43 55.

Le pass sanitaire sera demandé aux participants pour l’accès à l’événement.

Comme l’année dernière, la matinée sera suivie d’une soirée pour le grand public ayant pour but de sensibiliser les habitants du territoire et des territoires limitrophes au thème des déchets et de la consommation durable. Ainsi, plusieurs stands, tenus par des associations et des partenaires, seront installés autour de la cour des communs du Domaine de Rentilly.

Programme de la soirée :

• Conférence de Laurent LAFAILLE (La voie du jardinier) sur « L’alimentation durable » • Stands découverte des actions des partenaires et associations

• Animations de sensibilisation

• Expositions autour des déchets

• Dégustation de produits locaux

07 – POINT D’INFORMATION - POURSUITE DES PROSPECTIONS ZONES HUMIDES POTENTIELLES DU TERRITOIRE

Pour faciliter la préservation des zones humides, milieux particulièrement fragiles, et leur intégration dans les

politiques de l’eau, de la biodiversité et de l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Ile-de-France, l’Etat a

réalisé une cartographie des « enveloppes d’alerte potentiellement humides en région Ile de France ». Elle est

accessible sur le site de la DRIEE (carmen). Les enveloppes d’alerte sont très souvent théoriques, mais il est

obligatoire de vérifier le caractère humide ou non de ces sites avant tout projet d’aménagement voire

d’urbanisation. L’Etat incite de plus en plus les collectivités à la réalisation de ces études en amont de la

définition de leurs documents d’urbanisme en vue d’adapter le zonage associé.

Afin d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réglementation liée à la protection des zones

humides, Marne et Gondoire a missionné l’Association pour la Valorisation des Espaces Naturels du Grand

Voyeux (AVEN) pour mener des prospections et caractériser ou non la présence de zones humides sur des

secteurs pré-identifiés du territoire. Ces études portent sur les secteurs définis par le croisement des Opérations

d’Aménagement Programmée de tous les PLU du territoire avec la cartographie des zones humides potentielles

établie par l’Etat.

Une première campagne de prospections a été menée durant l’année 2020 et s’est poursuivie sur l’année 2021.

Une seconde campagne de prospections aura lieu sur la fin d’année 2021 et se poursuivra en 2022.

La première campagne a été menée sur 8 communes du territoire : Dampmart, Lagny-sur-Marne, Lesches,

Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chanteloup-en-Brie, Conches-sur-Gondoire et Gouvernes. 66 parcelles ont pu

être prospectées sur les 130 totales représentant 6,451 hectares sur un total de 10,25 hectares.

Les résultats de cette campagne sont résumés dans le tableau ci-dessous

Surface prospectée 6,451 ha

Surface avérée humide 0,226 ha

Nombre de parcelles prospectées 66 (sur les 130 au total)

Nombre de propriétaires ayant donné

l’autorisation de prospection

33 (sur les 73 propriétaires contactés)

Les résultats de ces prospections terrain permettront aux communes de mieux les intégrer à leur PLU, aux

porteurs de projets d’aménagements (communes, Marne et Gondoire et privés) de lever tout doute sur la

présence d’une zone humide dans les périmètres des projets programmés et dans le cas contraire de mieux

prendre en compte dans leurs projets la présence éventuelle d’une zone humide.CRS BC du 06/09/2021 5 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

Avant le lancement de la prochaine campagne, comme pour la précédente, les secteurs de prospections seront envoyés aux communes concernées pour avis, puis des courriers seront envoyés aux propriétaires de terrains privés afin de solliciter leurs autorisations pour accéder aux parcelles.

08 – POINT D’INFORMATION - CONVENTION AVEC LE SDESM POUR DES PRISES DE VUES AERIENNES

Le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) lance une campagne de prises de vues

aériennes nocturne pour la mise en évidence les zones de luminance excessives des éclairages extérieurs

publics et privés et les déperditions de chaleur des bâtiments.

L’intérêt d’une telle démarche est multiple et elle permettra notamment :

- De rechercher de pistes d’économie d’énergie pour les gestionnaires du patrimoine

- D’identifier des points de conflits entre éclairage extérieur et secteurs identifiés à enjeux en matière de

préservation de la biodiversité

Cette action s’inscrit dans la continuité de l’étude engagée par Marne et Gondoire en 2021 pour la réalisation d’une trame noire à l’échelle du territoire, action du Contrat de Transition Ecologique de Marne et Gondoire.

Le SDESM s’est ainsi rapproché des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés par le projet afin de constituer un groupement de commandes, formalisé par une convention constitutive. Le montant de cette convention est de 28 405 € HT hors subvention de la Région Ile-de-France. Les prises de vues aériennes seront réalisées courant 2022.

Conformément aux délégations de compétences, cette convention est signée par le Président.

09 - DEMANDE D'ACCORD PREALABLE A LA CESSION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE 5 PARCS DE STATIONNEMENT DE TRANSDEV PARK

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER la cession du contrat au profit d’Indigo Park SAINISSEMENT

10 - LANCEMENT D'UN MARCHE POUR LES PETITS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET DE DEFENSE INCENDIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 LANCE une consultation des entreprises en vue de recourir à un marché en procédure adaptée pour les petits travaux d’assainissement, d’eau potable et de défense incendie.

 AUTORISE le Président à signer ledit marché et tous les documents afférents, au terme de cette

consultation

 DIT que les crédits sont prévus aux budgets communautaires de l’exercice considéré

11 - LANCEMENT D'UN MARCHE POUR LE MOBILIER DES PARCS ANCIENS, ESPACES NATURELS ET URBAINS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,CRS BC du 06/09/2021 6 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

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Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 AUTORISE le Président à lancer la consultation relative au mobilier des parcs anciens, des espaces naturels et sites urbains, sous la forme d’un appel d’offres ouvert sans montant minimum et avec montant maximum et à signer ce marché ;

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire.

OMMANDE PUBLIQUE

12 - LANCEMENT D'UN MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES BATIMENTS GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 LANCE une consultation des entreprises en vue de recourir à un marché en procédure adaptée pour les travaux de Bâtiments.

 AUTORISE le Président à signer ledit marché et tous les documents afférents, au terme de cette consultation

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré. CES HUMAINES

13 - CREATION DE POSTE D'AGENTS EN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (PEC) CONSEILLER SANTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le recours à 10 contrats CUI-CE (PEC) sur un poste de conseiller santé :

Statut Libellé, fonctions poste ou emploi Temps de travail hebdomadaire

CUI-CAE (PEC) Conseiller santé Entre 20h et 35h

 FIXE le montant de la rémunération horaire à 10,25 euros brut (SMIC 2021).

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.

 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats uniques d’insertion - CUI-CAE (PEC) ainsi que les conventions avec les organismes du service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission locale …) et à solliciter des subventions auprès de l’Agence des Services de Paiement (ASP).

14 - CREATION DE POSTE D'AGENTS VACATAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le recrutement d’agents vacataires.

 FIXE le montant de la rémunération horaire à 10,25 euros brut.

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.CRS BC du 06/09/2021 7 sur 8

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15 - CREATION DE POSTES : RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE POUR LE SERVICE COMMUNICATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 RECOURT au contrat d’apprentissage,

 CONCLUT dès la rentrée scolaire 2021-2022, deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

COMMUNICATION 1 MASTER 1 ou MASTER 2 1 - 2 ans

COMMUNICATION 1 BTS/DUT ou LICENCE 1 - 3 ans

 PRECISE que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire - Chapitre 012

 CHARGE le Directeur Général des Services de l’exécution de la présente décision qui sera adressée à :

• Monsieur le Sous-Préfet de Torcy

• Madame la Trésorière de Chelles

16 - CREATION DE POSTE : RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LE SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 RECOURT au contrat d’apprentissage,

 CONCLUT dès la rentrée scolaire 2021-2022, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Systèmes

d’informations 1 BTS ou LICENCE 1 - 2 ans

 PRECISE que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire - Chapitre 012

 CHARGE le Directeur Général des Services de l’exécution de la présente décision qui sera adressée à :

• Monsieur le Sous-Préfet de Torcy

• Madame la Trésorière de ChellesCRS BC du 06/09/2021 8 sur 8

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INFORMATIONS DIVERSES

SMCBANC : le syndicat n’est pas dissout et la Préfecture a désigné le Président et la 1 ère Vice-Présidente comme représentants.

Création de fossés pour lutter contre les inondations : un point d’information est fait.

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h40.