Procès Verbal - personnel communal creation demploi

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Procès Verbal - personnel communal creation demploi Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche. Lien du pdf (Procès Verbal - personnel communal creation demploi)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, EXTRAIT DU PROCES VERBAL REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE Séance du 07 Juillet 2026

ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire 1, Rue du Chanoine Châtelain

CODE POSTAL: 57410

Tél. : 03 87 09 70 95

Fax : 03 87 09 88 80 Membres en exercice : 19

E-mail : mairie@rohrbach.fr

Présents : 15 (quorum atteint)

Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles ; Mme BECKER Anne ; M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre ; Mme Céline FEY ; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie; Mme NZOSSU Virginie ; Mme ORDENER Delphine ; M. SEITLINGER Vincent ;

Membre(s) al représentés : 3

M. BECK Joël représenté par M. GUEHL Rémy; Mme RIMLINGER Isabelle

représentée par Mme ORDENER Delphine ; M. STEINER Jean-Pierre représenté par M. BOTZUNG Pierre

Membre absent 1 : Mme ALBERT Aurélie

Soit un nombi votants (membres présents et représentés) : 18

Secrétaire de séance : Nathalie SCHRUB, secrétaire

7 - Personnel communal — création d'emploi.

Le Maire rappelle à l'assemblée

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, ies grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35°m°), le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu de la réorganisation des services, il convient de créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l'assemblée,

- La création d'un emploi d’adjoint technique principal 2è"° classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1°" Août 2026.

- Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint Technique Principal Territorial 2è"e classe.

- La création d'un emploi d'ATSEM, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2£"° classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service Médico-Social au 1° Septembre 2026.

- Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal Territorial 2ère classe.

Ll

Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 08 Juillet 2026.Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents,

0 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2, 3-3 et 34 ;

0 VU le tableau des emplois ;

. DECIDEà l'unanimité des membres présents :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. le ous 5 A le casa Esteulré de ete,

Pour extrait conforme - Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 5 oxé, A issi concernant les relstions entre l'administration et les usagers (art.9) Certifié exécutoire compte tenu de la transmission {0 du 03.12.83) modifiant Le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 en Sous-Préfecture et de la publication/notification relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative . (art. 1-al.6) la présente décision peut faire l'objet d’un recours

le 08 Juillet2 026 devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de Le Maire la présente notification/publication

Vincent SEITLINGER

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Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 08 Juillet

2026.