Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 2015?download=49:2015 03 20
Déliberation - deliberations 2023?download=268:2023 12 07
Déliberation - deliberations 2015?download=54:2015 12 10
Déliberation - deliberations 2015?download=50:2015 04 10
Déliberation - deliberations 2014?download=16:registre des delib
Déliberation - deliberations 2022?download=189:2022 02 09
Déliberation - deliberations 2021?download=182:2021 12 09
Déliberation - deliberations 2015?download=52:2015 07 09
Déliberation - deliberations 2015?download=51:2015 06 01
Déliberation - deliberations 2015?download=53:2015 11 05
Déliberation - deliberations 02 12
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 02 12)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Date : 12/02/2015
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2015
L’an deux mil quinze, le douze février, à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le douze février deux mil quinze s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.
Présents : Mmes, FERCOQ, VELLY, LE FUR, FALHER, LE BOULCH,
M. LE CAM, EDY, KING, LE NEÜN, ROLAND, DANION
Absents: Mme LE FUR,
Procuration: Mme LE FUR à donné procuration à Mme FERCOQ
Secrétaire de séance : Mr Nicolas LE NEÜN
Date d'affichage : 19/02/2015
ORDRE DU JOUR
- Adhésion à un groupement de commande d’énergie et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
- Désignation d’un référent électricité
- Demande de versement de forfait scolaire formulée par l’école Saint-Georges de Gouarec auprès de la commune de Mellionnec
- Bilan 2014 du site mellionnec.fr
- Adhésion 2015 à l’association Canaux de Bretagne
- Programme voirie 2015
- Questions diverses
DELIBERATIONS
1-ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE D’ENERGIES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci- jointe en annexe,
La convention a une durée permanente.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d’achat d’énergies. Date : 12/02/2015
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
L’exécution des marchés est assurée par la Commune.
La Commission d’Appel d’Offres sera celle du SDE22, coordonnateur du groupement.
Les Communes sont représentées au niveau d’un Comité de suivi des groupements d’achat d’énergies par 6 membres désignés par l’AMF 22.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.
- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’énergies.
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Mellionnec
2-DESIGNATION D’UN REFERENT ELECTRICITE
Madame Le Maire donne lecture au conseil Municipal d’un courrier de la direction Territoriale ERDF Côtes d’Armor du 14 janvier courant, nous invitant à désigner un référent électricité pour la commune de Mellionnec.
Un réseau de référents électricité existe déjà depuis 2008 afin d’anticiper et de se préparer à la gestion des incidents d’ampleur significative sur les réseaux électriques.
Le référent peut être un élu ou un employé communal sans compétence particulière en électricité qui connait bien géographiquement la commune. Il n’est donc pas un technicien ERDF temporaire qui manœuvre le réseau et l’habilitation électrique n’est pas requise.
Il est un contact régulier et privilégié pour ERDF, l’interlocuteur privilégié en situation de gestion de crise, le relai auprès de la population. Il fait également remonter les situations à risque auprès d’ERDF et fourni des informations à valeur ajoutée sur l’état du réseau.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil municipal décide :
- de désigner Mme Gisèle LE BOULCH référent électricité de la commune de Mellionnec Date : 12/02/2015
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
3- DEMANDE DE VERSEMENT DE FORFAIT SCOLAIRE FORMULÉE PAR L’ECOLE ST GEORGES DE GOUAREC AUPRES DE LA COMMUNE DE MELLIONNEC
Mme le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier du 19 décembre 2014 portant observations de Mr le Sous-préfet de Guingamp concernant la délibération n°8 du 4 décembre 2014 pour demande de contribution financière de l’école Saint-Georges de Gouarec.
Mme Le Maire rappelle que la loi offre le droit aux écoles privées sous contrat de solliciter une subvention de fonctionnement auprès des communes de domiciliation des enfants scolarisés dans leur établissement. Mme le Maire rappelle que 2 enfants domiciliés à Mellionnec sont scolarisés à l’école Saint-Georges de Gouarec et qu’il avait été décidé de ne pas verser de subvention de fonctionnement. La délibération étant insuffisamment motivée il convient de délibérer à nouveau afin d’expliciter les causes de cette décision.
Il convient d’examiner si les trois cas mentionnés dans le code de l’éducation (art L442- 5-1) pourraient impliquer pour la commune de Mellionnec, une obligation de financement à l’égard de l’école privée St Georges de Gouarec :
1. Dans le cas ou les obligations professionnelles des parents les obligent à inscrire leurs enfants dans une école d’une autre commune lorsque
l’établissement de leur commune de résidence n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants.
La commune de Mellionnec propose un service de restauration scolaire et une garderie périscolaire. Les enfants peuvent donc être accueillis de
7h45 à 18h30 du lundi au vendredi, et de 7h45 à 12h45 le mercredi. Un
service de navette vers le centre de loisirs est également possible pour les
parents qui ne peuvent pas venir récupérer leurs enfants avant 12h45.
2. Dans le cas ou un frère ou une sœur est inscrit dans un établissement scolaire de la même commune
Après renseignements pris auprès de Mme Aurélie LE FEVRE, les 2
enfants concernés sont frères et sœurs et inscrits à l’école St Georges, il
s’agit des deux seuls enfants de cette personne. Cette dernière s’étant
installée à Mellionnec en 2014 après une séparation, elle a souhaité
laisser ses enfants inscrits dans la même école qu’auparavant.
3. Dans le cas ou l’inscription dans l’établissement d’une autre commune trouve son origine dans des raisons médicales
Mme Le FEVRE, mère des enfants en question n’a pas mentionné de
raisons médicales à l’inscription de ses enfants dans une autre commune
que dans celle ou elle est réputée résider.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
- Vu la loi du 28 octobre 2009 dite « loi Carle » tendant à garantir la parité de Date : 12/02/2015
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat
d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de la commune - Vu l’examen de la situation de Mme Aurélie LE FEVRE et de ses 2 enfants scolarisés à l’école St Georges de Gouarec
- Considérant que la commune de Mellionnec dispose des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation des 2 enfants concernés
- Considérant que les conditions rendant obligatoires une contribution financière ne sont pas réunies
Le conseil municipal décide de ne pas verser de forfait scolaire à l’école St-Georges de Gouarec pour l’année scolaire 2014-2015
BILAN 2014 DU SITE MELLIONNEC.FR
Madame Le Maire invite Mr Le Neün à faire le point sur la fréquentation et le référencement du site communal.
Le nombre de session est stable : après un pic de visites lors de l’ouverture du site, celui-ci reste régulièrement consulté, principalement par de nouveaux visiteurs (72.36% de nouvelles sessions contre 27.6% de visiteurs réguliers). En 2014, 5 658 sessions ont été ouvertes par 4 094 visiteurs pour une durée moyenne de 2min43. Les utilisateurs consultaient en décembre 2014 pour 64.23% uniquement la page d’accueil, ce qui laisse supposer que les actualités sont régulièrement consultées.
Les utilisateurs se connectent majoritairement depuis un ordinateur (les Smartphones et tablettes arrivant en 2eme et 3eme position) situé en France en région Bretagne, cependant 8.25% des connections proviennent de la région Parisienne.
Le référencement du site est optimal, puisque celui-ci apparait en première position sur le moteur de recherche Google lorsque l’on tape « Mellionnec ».
4- ADHESION 2015 A L’ASSOCIATION CANAUX DE BRETAGNE
Mme le Maire présente la plaquette de l’association Canaux de Bretagne. L’association a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs publics et privés, d’en favoriser la concertation et la coordination, et de réaliser des actions dans une ambition partagée de valorisation touristique, patrimoniale et de loisirs des voies d’eau de Bretagne et ce, dans un objectif de développement durable. L’adhésion permet de bénéficier d’un réseau d’information et d’échange (voyages d’étude, veille, revue de presse, fiches techniques..). En cas de projet d’aménagement elle permet également de bénéficier du taux plafond des subventions accordées par le Conseil Régional (dispositif « voies d’eau ») ; les permanents de l’association peuvent apporter des aides et conseils. Enfin, en matière de communication l’association permet d’accéder à une mise en valeur sur le site internet, dans la lettre d’information La Voix du Canal et lors des salons sous l’enseigne Canaux de Bretagne. Date : 12/02/2015
Folio n° :
Commune de Mellionnec
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Pour les communes de moins de 500 habitants, la cotisation est 102 €.
Après avoir écouté la présentation des objectifs et activités de l’association Canaux de Bretagne, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
-Décide d’adhérer à l’association Canaux de Bretagne pour 2015.
5-PROGRAMME VOIRIE 2015
Mme le Maire présente au Conseil Municipal les voies pouvant faire l'objet de travaux dans le cadre du programme de voirie 2015 ainsi que l'estimation qui a été effectuée soit 47 584.14 € TTC au total, suite à la réunion du comité consultatif travaux le 20 décembre 2014.
Après en avoir délibéré, et avoir examiné le détail estimatif le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D'inscrire au programme de voirie 2015 les voies communales suivantes pour
47 584.14 € TTC :
TRANCHE FERME :
VC n°25, Mané Hamon, 418m, revêtement bicouche : 16 265.60€ HT soit
19 518.72 € TTC
TRANCHE CONDITIONNELLE 1 :
VC n°1 dite route de Locuon, (nom du lieu-dit), 202 m, revêtement bicouche :
13 661.55€ HT soit 16 393.98 € TTC
TRANCHE CONDITIONELLE N°2 :
VC n°71, place du Triskell, 76m, 258m², revêtement en enrobé à chaud:
9 726.20 € HT soit 11 671.44 € TTC
D'inscrire ces travaux au budget primitif 2015 ans l’ordre de priorité indiqué
De solliciter pour ce programme une aide financière du Conseil général
D'autoriser Madame Le Maire à lancer la consultation des entreprises