Arrêté - Arrete 044 2022 Theâtre Guignol

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PLU - Autres - Theatre municipal IRCCZR 20000203

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Arrêté - Arrete 044 2022 Theâtre Guignol Document publié le Dimanche 23 octobre 2022 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 044 2022 Theâtre Guignol)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, 044/2022

Mairie de Sénouillac

7 Avenue des Vignes

81600 SENOUILLAC

Tel : 05.63.41.71.98

e.mail : accueilmairie@senouillac.fr

Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,

° VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2122-22 L2112- 1 et suivants et L 2212-2-1,

° VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les Articles L2121-1 et suivants.

° VU la demande en date du 20/10/2022 par laquelle M. Mario FURLAN, Directeur du Théâtre

de Guignol, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un spectacle de marionnettes , du samedi 22 au dimanche 23 octobre 2022

ARRÊTE

Article 1 : M. Mario FURLAN, Directeur du Théâtre de Guignol est autorisé à occuper le parking face à la mairie en vue d'y organiser un spectacle de marionnettes, du samedi 22 au dimanche 23 octobre 2022.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du samedi 22 au di- manche 23 octobre 2022.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pen- dant toutes la période d'occupation et devra enlever les panneaux publicitaires qu'il aura mis en place.

En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 :

- Monsieur le Maire,

- Le Pétitionnaire

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,

- Le SDIS

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SÉNOUILLAC, Le 20/10/2022

Le Maire, Bernard FERRET

Affiché le 21/10/2022