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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 114 acquisition GIULIANI av Verdun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 15/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 OCTOBRE 2026
L’An deux mille vingt-six le 14 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 OCTOBRE deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Grégory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA- DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Monsieur Serge PERRAUD, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Fabienne BEVILACQUA),
Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Grégory NOWAK), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Maëlie CHARRETIER (a donné procuration à Monsieur Mehdi SOUKEUR), Madame Amélie TOUZET (a donné procuration à Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 26/114 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE
ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE AC n°413, EN VUE DE LA REALISATION D’UNE VOIE DOUCE AVENUE DE VERDUN
Publié le : 15 octobre 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 15 octobre 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 15 octobre 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 15/10/2026
Exposé des motifs :
La commune projette de réaliser une voie douce sur la section de l’avenue de Verdun, entre le croisement avec l’avenue André Devienne et le carrefour de la rue du Docteur Pénard. Afin de permettre la réalisation de cette opération et de maîtriser l’emprise foncière nécessaire, la commune a engagé depuis plusieurs années des démarches d’acquisition amiable des terrains concernés sur cette portion de l’avenue de Verdun.
Dans ce cadre, la commune s’est rapprochée de M. et Mme Cyril GIULIANI afin de négocier l’acquisition d’une bande de terrain d’une superficie d’environ 31 m², issue de la parcelle cadastrée section AC n°413, sise 43 avenue de Verdun.
M. et Mme Cyril GIULIANI ont donné leur accord sur le principe de cette cession au prix de 40 €/m², étant précisé que le mur de clôture (déjà implanté en retrait) n’est pas impacté par cette cession.
La commune prendra en charge les frais de géomètre et de notaire afférents à cette acquisition. Elle désignera Maître TACUSSEL, notaire à Chaponost, pour la rédaction de l’acte authentique.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de l’acquisition d’une bande de terrain d’une superficie d’environ 31 m² issue de la parcelle cadastrée section AC n°413, sise 43 avenue de Verdun, appartenant à M. et Mme Cyril GIULIANI, au prix de 40 €/m² et selon les modalités énumérées ci-dessus,
• Dit que les crédits nécessaires à cette procédure sont inscrits au budget de la Commune,
• Dit que cette emprise a vocation à être intégrée au domaine public communal, • Charge Maître TACUSSEL, notaire à CHAPONOST (Rhône), de la rédaction de l’acte authentique,
• Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY