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Séance - Seance du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Séance - Seance du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
Commune de Lent 1/3
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Rachel VITTE
Présents : Mmes Isabelle DUCHEMIN, Anabela FOREY, Florence PROST, Rachel VITTE,
Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Clément SULPICE, Antoine
SCHERMESSER SCHOFF, Mohammed ZAHID
Excusés : Nadine de LAJUDIE (pouvoir à Yves CRISTIN), Laurence BOUCHARD, Frédérique LECLERE
Absent : Arnold MORANDAT,
Lors de la séance du 23 mai 2024 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2024
2) RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR approuvé à l’unanimité : demande de subvention pour
l’aménagement d’une piste cyclable Lent-Servas,
3) TARIFS de location des salles pour les agents communaux : Le Maire rappelle à
l’assemblée qu’une délibération a été prise le 20 octobre 2022 fixant les nouveaux tarifs de
location de salles communales.
Deux barèmes ont été adoptés, tarifs pour les habitants Lentais et tarifs pour les personnes
extérieures à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE que tous les agents communaux souhaitant louer une salle, bénéficient du tarif des
habitants Lentais.
CHARGE le Maire de faire appliquer cette décision.
4) Demande de subvention pour l’aménagement d’une piste cyclable Lent-Servas :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une étude, financée par Grand Bourg
Agglomération dans le cadre d’un appel à projet « Urbanisme et Aménagement », est
menée conjointement entre la Commune de Servas et la Commune de Lent pour
l’aménagement d’une piste cyclable intercommunale rejoignant les 2 Communes.
Plusieurs esquisses ont été présentées. Celle retenue comporte 3 tronçons distincts :
- Le premier concerne le bourg de Servas,
- Le second concerne un tronçon central rejoignant le giratoire de Servas à l’entrée du village de Lent,
- Le troisième concerne le bourg de Lent.
Le coût global de cet investissement est estimé à 682 000 € HT comprenant également la
modification du passage à niveau sur la Commune de Servas nécessaire à la réalisation de
cet aménagement.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 Commune de Lent 2/3
Les communes de Servas et de Lent partageront, chacune, les frais à hauteur de 50 % de ce
coût. La présente demande de subvention est donc calculée sur un reste à charge pour la
Commune de LENT à hauteur de 341 000 € HT.
Ce projet est susceptible d’être éligible aux subventions suivantes :
- du Département, au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 dans le dispositif « Ain, terre de vélo »,
- de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre du schéma cyclable,
- de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre du PET II dans le cadre du volet mobilité,
- de tout autre financeur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le projet d’aménagement d’une piste cyclable intercommunale Servas-Lent, tel que détaillé ci-avant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès :
o du DEPARTEMENT de l’AIN, au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 dans le dispositif « Ain, terre de vélo »,
o de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre du schéma cyclable,
o de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre du PET II dans le cadre du volet mobilité,
o Et tout autre financeur
- VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
Sources
Travaux
H.T.
Montants des
subventions
demandées
Taux
Aménagement d’une piste
cyclable LENT-SERVAS 341 000 €
FONDS PROPRES 68 200 € 20 %
Département de l’Ain 102 300 € 30 %
GBA schéma cyclable 102 300 € 30 %
GBA PET II 68 200 € 20 %
Total des subventions
publiques 272 800 € 80%
100 % Commune de Lent 3/3
5) Demande de subvention pour l’étude des chauffages des bâtiments communaux : Afin de s’adapter aux changement climatique et apporter un confort tant en matière de chauffage, climatisation et coût énergétique, la commune souhaiterait faire remplacer les modes de chauffage des bâtiments communaux.
Avant d’entreprendre ce projet, il serait souhaitable de faire une analyse complète sur les
systèmes existants, le remplacement du mode de chauffage et l’amélioration énergétique
des bâtiments.
La commune souhaite donc demander une aide afin de pouvoir réaliser cette étude.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la demande de subvention pour le projet ci-dessus auprès du FOND VERT,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions,
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférent.
QUESTIONS DIVERSES :
Les zones d’accélérations des énergies renouvelables seront définies ultérieurement.
Dates des prochains conseils municipaux 2024 (sous réserve de modification)
20 juin, 19 septembre
AIRE DE JEUX – l’inauguration aura lieu le 14 septembre 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Sources Montant Taux
TRAVAUX HT 10 400 €
Fonds propres 5 200 € 50 %
FOND VERT 5 200 € 50 %
Total H.T. 10 400 € 100,00 %