Procès Verbal - 20221021 PV CM 20221021 VF

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Procès Verbal - 20221021 PV CM 20221021 VF Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Canaules-et-Argentières. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221021 PV CM 20221021 VF)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1/2

Mairie de

Canaules et Argentières

PV Conseil Municipal du 21 octobre 2022

Date de convocation : 17 octobre 2022

Date d’affichage : 17 octobre 2022

Présents : Sylvie VIGNE, Sylvie LOVOTTI, Catherine PRAVIN, Marie TOUREL, Robert CAHU, Jean-Marc FROMENT, Olivier WERMUTH.

Procurations :

Maria FELINES à Catherine PRAVIN, Bruno COLIN à Robert CAHU, Etienne DEJARDIN à Marie TOUREL

L’an 2022 le 21 octobre à 15h30, ouverture du conseil municipal, salle Gabriel Péri Haut. Secrétaire de séance : Marie TOUREL

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 26 SEPTEMBRE 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LA CANTINE SCOLAIRE

L'organisation actuelle repose sur la centralisation de l'accueil périscolaire et de la cantine à St Théodorit. Pour les petits canaulois la conséquence est un temps de transport scolaire quotidien long (1h15) pour ceux qui mangent à la cantine et fatigant au détriment de l'apprentissage les après midi. Nous nous sommes donnés comme objectif d'améliorer la qualité de la vie scolaire des élèves et ainsi de faciliter les apprentissages dès les premières années de scolarité. Cet objectif se traduit par la volonté de localiser dans le village les activités périscolaires et la cantine. D'où la décision de créer une cantine scolaire à Canaules pour une quarantaine d'enfants.

A cet effet trois salles existantes, connexes, sont à aménager pour en faire la cantine avec ses annexes : § Salle associative (foyer Gabriel Péri) de 66 m2 à réaménager en cantine, § Bibliothèque municipale de 35 m2 attenante transformée en office avec ses espaces chaud / froid et propre / sale,

§ Salles techniques de l'ancienne chaufferie et des WC existants (14 m2) transformées en 2 locaux : ú toilettes et lavabos avec accessibilité PMR et enfants,

ú local de rangement ménage + lavabos-toilettes pour le personnel.

Ces locaux sont actuellement raccordés aux réseaux d'eau et d'assainissement. Les aménagements intérieurs à réaliser apparaissent sur les plans joints. L'estimation des coûts est la suivante :

Postes de coût Coût HT Coût TTC

1. Maitrise d'œuvre 12 500,00 15 000,00

2. Bureau de contrôle 3 500,00 4 200,00

3. Coordinateur SPS 3 500,00 4 200,00

Montant total des travaux (L1 à L9) 125 000,00 150 000,00

L1. Gros œuvre, maçonnerie 22 000,00 26 400,00

L2. Désamiantage 8 000,00 9 600,00

L3. Cloisons, plafonds, isolation 34 000,00 40 800,00

L4. Carrelages 10 000,00 12 000,00

L5. Menuiseries intérieures 6 000,00 7 200,00

L6. Menuiseries extérieures 11 000,00 13 200,00

L7. Peintures 3 500,00 4 200,00

L8. Electricité, chauffage, ventilation 17 000,00 20 400,00

L9. Plomberie, sanitaires 13 500,00 16 200,00

Montant total des équipements 14 440,01 17 328,01

Mobilier de l'office Devis UGAP 4 883,83 5 860,60

Etude + Armoire positive 4 336,00 5 203,20

Tables - chaises de cantine Devis UGAP 5 220,18 6 264,22

Coût total (Prestions + Travaux +

Equipements) 158 940,01 188 592,232/2

Trois subventions sont à demander :

§ Conseil du Département : subvention de 25 % de l'investissement HT soit : 39 735 € HT § Préfecture (DETR) : subvention de 30 % de l'investissement HT soit : 47 682 € HT § Région : subvention de 25 % de l'investissement HT soit : 39 735 € HT Soit un montant total de subvention de 127 152 € HT

Un débat s’installe sur le montant des travaux plutôt élevé. Robert CAHU précise que la rénovation comprend les travaux l’isolation du rez-de-chaussée du bâtiment et le changement des menuiseries extérieures.

En réponse aux questionnements sur les besoins spécifiques des cantines scolaires, sur la clôture de la cour, Robert CAHU indique que tous ces points ont été gérés dans la proposition de l’architecte.

§ Robert Cahu porte au vote la délibération portant sur la demande de subvention au Conseil du Département : subvention de 25 % de l'investissement HT soit : 39 735 € HT. 10 votes pour. § Robert Cahu porte au vote la délibération portant sur la demande de subvention à la Préfecture : subvention de 30 % de l'investissement HT soit : 47 682 € HT. 10 votes pour. § Robert Cahu porte au vote la délibération portant sur la demande de subvention à la Région : subvention de 25 % de l'investissement HT soit : 39 735 € HT. 10 votes pour.

3. CRÉATION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE D'ACTION SOCIALE CAS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil a délibéré le 13 décembre 2021 pour la dissolution du CCAS et le remplacer par une commission extra municipale d'action sociale. Celle-ci fonctionnera à l'instar du CCAS en fait de confidentialité liée à sa mission sociale.

Monsieur le Maire indique le nom des membres de la CAS qui ont été choisi pour toute la durée du mandat :

§ 4 élu.e.s : Marie Tourel, Maria Félines, Sylvie Vigne, Jean Marc Froment, § 4 personnes extérieures : Myriam Liautaud, Mireille Roche, Sandra Sauze, Philippe Laurent, § Le maire, président de droit.

Selon les sujets traités, la commission peut coopter des membres "spécialistes".

Les dépenses de cette commission seront identifiées par des articles spécialisés du budget de la mairie.

4. QUESTIONS DIVERSES

§ Monsieur le Maire propose d'organiser la réunion annuelle avec les associations du village le 14 ou 15 novembre à 18h30 sur leur programme d'activité 2023. Il propose d'inviter à cette rencontre la gérance du café de village.

§ Catherine PRAVIN fait un compte rendu de sa participation au congrès 1000 Cafés à Cottance (41). § Jean-Marc FROMENT indique qu’il a eu trois réponses pour l’enquête sur l’éclairage de nuit : deux pour et une contre.

§ Jean-Marc FROMENT fait part au conseil du mail de l’association Woody Rider qui fait une opération pour Cassandra. La commune est déjà engagée dans des actions au profit de Cassandra et sa famille. Les élus décident de ne pas s’associer à l’opération organisée par Woody Rider. § Catherine PRAVIN demande quelle est la stratégie du conseil concernant la location de l’appartement de la poste et de l’appartement de la maison Clément. Sur quel type de travaux la commune se lance et dans quel délai ? Monsieur le maire précise que les diagnostics ont été réalisés, des devis ont été demandés et sont en attente. Il précise que le montant anticipé des travaux n'est pas budgété en 2022. Délai pour démarrer les travaux : début décembre au plus tôt, facturation en 2023.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 17H45.