Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2024.06.26 version définitive
Procès Verbal - PV CM2 25 05 2022 version finale
Compte-Rendu - CR CM 2022.06.22 version affichage
Procès Verbal - 20221021 PV CM 20221021 VF
Procès Verbal - 20240716 PV de CM
Procès Verbal - PV CM 2023.12.21
Procès Verbal - PV CM1 25 05 2022 version finale
Procès Verbal - PV CM 2023.11.21 validé CM
Procès Verbal - PV CM 2024.04.10 vf
Procès Verbal - PV CM 2024.05.15 vf
Procès Verbal - PV CM 2021.12.13 version 2
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Canaules-et-Argentières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.12.13 version 2)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
1/4
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021
Ordre du jour :
1. Dissolution du CCAS
2. Indemnité des agents recenseurs
3. Élection d’un adjoint
4. Convention de reversement Lézan / Canaules
5. Avenant à la convention d’autorisations d’urbanisme par voie électronique 6. Décisions modificatives
7. Majoration du prix de l’eau /assainissement
8. Café de village
9. Questions diverses
Présents : Robert CAHU, Marie TOUREL, Etienne DEJARDIN, Bruno COLIN, Maria FELINES, Jean- Marc FROMENT, Sylvie LOVOTTI, , Sylvie VIGNE, Olivier WERMUTH
Secrétaire de séance : Jean Marc FROMENT
Ouverture de la séance à 14h
q Le PV du CM du 28 10 2021 est approuvé.
Suspension de séance à 14h10, afin d' écouter la présentation par les déléguées des parents d’élèves du CR des questionnaires aux parents sur la sortie du SIRP de Canaules, Fanny Viala Felines accompagnée d'Élodie Ageorges exposent au conseil municipal les raisons qui ont poussé les parents d'élèves du RPI à procéder à une enquête auprès des parents d'élèves. Discussions autour des résultats de ce questionnaire.
Décision est prise, sur proposition du Maire, d'organiser une réunion d'information courant janvier 2022.
Reprise de la séance du conseil municipal à 14H45.
Modification de l'ordre du jour : ajout de 2 points à l’ordre du jour envoyé le 7 décembre : § Augmentation du tarif de l’eau assainissement.
§ Transfert de la licence IV à la gérante du café de village.
1. DISSOLUTION DU CCAS
Avec la loi NOTRe du 7 août 2015, les CCAS ne sont plus obligatoires dans les communes de moins de 1500 habitants. Un CCAS dispose d’un budget autonome alimenté par une dotation de la mairie et de petites recettes propres. Cette autonomie a un coût, en particulier celui de droits de logiciels utilisés pour la comptabilité et la transmission dématérialisée des délibérations à la Préfecture.
A la dissolution du CCAS 2 possibilités sont ouvertes :
§ Transfert des attributions au CIAS (Commission Intercommunale d’action Sociale) si la CC a
cette compétence.
§ Gestion des attributions par la mairie au travers de son budget avec des lignes de dépenses
spécialisées. C’est ce qui est proposé au Conseil municipal.
La dissolution du CCAS ne signifie pas la suppression de l’action sociale. Une commission d’action sociale, poursuit son rôle. A la question sur la confidentialité il est précisé que le maintien des règles de confidentialité propres à la mission sociale persiste.
La solution retenue par le Conseil municipal est la gestion des dépenses à caractère social par la mairie au travers de son budget avec des lignes de dépenses spécialisées. 2/4
Marie TOUREL rappelle que le budget du CCAS est de 3000€ par an.
Vote : Pour 6 voix
Abstention 3 voix
Contre 1 voix
2. INDEMNITÉ DES AGENTS RECENSEURS
Le recensement général de la population du 20 janvier au 28 février 2022 mobilisera 2 agents municipaux en heures supplémentaires.
Il sera versé une indemnité de 800 € à Jeanne Portmann et 600 € à Fréderic Bosquier. Fréderic et Jeanne collecteront les informations auprès de chacun de vous, mais Jeanne sera de plus disponible le samedi matin pour aider à remplir les demandes de renseignements par internet pour les personnes qui le désirent.
Rappel : L’INSEE indemnise forfaitairement la mairie à hauteur de 800 €.
Vote : Pour 10 voix
Suspension de la séance par le Maire pour 10 minutes
3. ÉLECTION D’UN ADJOINT
Etienne Dejardin, 2ème adjoint, a remis à la Préfecture sa démission d’adjoint pour les raisons qu’Etienne avait présentées dans un précédent Conseil. Cette démission a été acceptée par la Préfecture (courrier reçu le 6 décembre). Il est demandé au Conseil d’élire un nouvel adjoint pour le remplacer. Un seul candidat : Jean Marc Froment
Vote : Pour 10 voix
4. CONVENTION DE REVERSEMENT DE CANAULES A LÉZAN
La commune de Lézan nous a saisi d'un dossier concernant des factures d'électricité qui lui avait été imputées à tort par EDF au titre de la station de pompage à Lézan.
Ce dossier avait déjà été soumis au Conseil. Celui-ci avait refusé de voter la convention faute de présentation des factures correspondantes. Celles-ci nous ont été transmises et représentent la somme de 5 332.52 € pour les 4 années dues à Lézan.
Vote : Pour 10 voix
5. AVENANT À LA CONVENTION D’AUTORISATIONS D’URBANISME PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
L’avenant crée un article 13 à la Convention sur les modalités des échanges entre la Communauté de communes du Piémont Cévenol et la mairie pour l’instruction des autorisations d’urbanisme par saisine par voie électronique et l’instruction par voie dématérialisée.
L’objet est de définir :
q les modalités de l’assistance technique qu’apporte la Communauté de communes du
Piémont Cévenol à la commune pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol relevant de la compétence communale.
q les missions assurées par la commune adhérente et celles assurées par le service
urbanisme de la communauté de communes.
Vote : Pour 10 voix 3/4
6. DÉCISIONS MODIFICATIVES
Il s'agit de transférer des montants d'un compte à un autre :
M14 Dépense d’investissement
Chapitre 20 Opération 97 Article 2051 + 3 500 €
Chapitre 20 Opération 91 Article 2031 - 3 500 €
M14 Dépense de fonctionnement
Chapitre 014 Article 7391171 + 600 €
Chapitre 65 Article 65888 - 600 €
M49 Dépense de fonctionnement (opération purement d’ordre comptable) : Chapitre 70 Article 7011 + 57 508,48 €
Chapitre 65 Article 658 +57 508,48 €
Vote : Pour 10 voix
7. MAJORATION DU PRIX DE L’EAU /ASSAINISSEMENT
Le budget de fonctionnement de l’eau et assainissement (M49) est structurellement déficitaire, soit en €uro pour mémoire :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
- 32 705 - 19 002 - 26 516 - 21 180 - 25 517 - 39 391 - 23 391 - 21 630
Il s’agit pour nous de :
§ Corriger ce déficit structurel.
§ Faire face à l’épisode conjoncturel de reversement à Lézan des factures d’électricité (voir point
4 ci-dessus), qu’il est proposé de répartir sur 3 ans (étalement approuvé par Lézan). § Provisionner l’enlèvement des boues de la station d’épuration. Le coût est estimé à 12 000 € (en théorie chaque 10-12 ans, soit vers 2025).
§ Reconstituer une capacité de financement pour l’entretien des réseaux et installations.
§ Reprendre la cotisation au Syndicat d’Eau Potable du Frigoulou. Les ressources de ce dernier,
jusqu’à la mise en production du nouveau forage, sont constituées des cotisations des communes adhérentes (estimation 2 500 € / an pour Canaules). Depuis 2017 les communes ne cotisaient plus car les réserves du Syndicat étaient suffisantes pour permettre son fonctionnement.
La dernière augmentation du tarif remonte à 2018. La proposition d’augmentation est la suivante : § Porter la part fixe d’assainissement (abonnement) de 56 € à 60 € par an et le tarif du m3 d’eau assainie à 1.08 € (contre 0.98 € actuellement). Arrondi cela fait une augmentation de 5% pour l’ensemble de la facturation de l'Eau et Assainissement.
§ Appliquer cette augmentation de 5% chaque année de 2022 à 2025, puis de 4% par an de
2026 à 2030.
§ D’une année à l’autre la majoration pourrait être répartie entre le barème eau et le barème
assainissement selon les besoins.
Cette projection, toutes choses égales par ailleurs, se traduirait par un retour à l’équilibre en 2024 et des excédents les années suivantes :
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
- 16 115 - 7 025 - 410 + 6 530 + 12 360 + 18 430 + 24 700
L’augmentation (pour une consommation moyenne de 105 m3 /an) serait de l’ordre de 17 € par an par foyer canaulois.
Les éléments suivants pourront, toutefois et à moyen terme, affecter ces orientations, sans que l’on puisse prédire aujourd’hui ce qu’il en sera quand aux tarifs : 4/4
§ Le gouvernement remet à l’ordre du jour le transfert obligatoire de la compétence Eau et
Assainissement aux communautés de communes à dater du 1er janvier 2026. Sera-ce mis en application ? Quelles conséquences financières ?
§ La mise en production du nouveau forage du Frigoulou est un objectif de ce mandat. S’il est
tenu, l’une des conséquences sera un nouveau référentiel de coût de l’eau produite et vendue par le syndicat d’eau potable aux communes.
§ L’impact d’une éventuelle inflation si la tendance actuelle se poursuivait.
Vote : Pour 10 voix
8. CAFÉ DE VILLAGE
8.1 Translation du lieu d'exploitation de la Licence IV et mutation
La mairie de Canaules est propriétaire d’une licence IV autorisant la vente d’alcool. La gérance en a été confiée en 1998 à Christophe Faissat, Président du Comité des Fêtes, par délibération du Conseil Municipal.
Le lieu d'exploitation en est la buvette de La Grange, située place des Arènes. Il est proposé de transférer la gérance de cette licence IV à Madame Justine Prat, recrutée comme gérante du café de village (6 rue de la Poste) par le Programme 1000 Cafés car la pratique de déplacer la licence IV d'un lieu à l'autre dans une commune est dorénavant interdite. Il nous faut donc procéder en deux étapes :
§ Reconnaitre madame Justine Prat comme gérante recrutée par le Programme 1000 Cafés pour
tenir le café de village situé 6 rue de la Poste à Canaules.
§ Transférer au nom de madame Justine Prat la gestion de la licence IV au lieu d’exploitation du
café de village.
La décision de transfert de la licence IV est urgente pour permettre à Justine Prat de déposer son dossier administratif de création de la société.
Les débats ont porté sur les conséquences pour le comité des fêtes et les associations canauloises qui ne pourront plus vendre d'alcools forts lors de leurs manifestations, le prêt ou le déplacement de licence IV étant maintenant interdit comme dit plus haut.
Vote : Pour 8 voix
Abstentions 2 voix
9. QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie des vœux 2022 : la mairie réfléchît pour s'assurer de respecter le protocole sanitaire en vigueur, la situation sanitaire étant mouvante actuellement.
Dans le cas d'une décision positive, cela resterait une manifestation extérieure et sans consommations.
L’ordre du jour ayant été épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 17 h 45
Le secrétaire de séance, Jean Marc Froment