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Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 269 Auat Programme Partenarial 2024 2026 Subvnetion et Convention I)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024ÿ 05
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D'AGG
Publié le 19/12/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 _269-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DÉL2024_269 : AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE METROPOLITAINE - PROGRAMME PARTENARIAL 2024-2026 - SUBVENTION ET CONVENTION
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 10 décembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Bernard DELBRUEL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naiïima MARENGO,
Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE,
Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON,
Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent
TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard
POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry
MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-
CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX,
Yves CHAPRON, Marie-Christine CABAL
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COQUART, Marie ESTEVENY, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE,
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 269-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
N° DEL2024_269 : AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE METROPOLITAINE - PROGRAMME PARTENARIAL 2024- 2026 - SUBVENTION ET CONVENTION
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
L'agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine (aua/T) est une association de partenaires publics, parmi lesquels l'État, la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, Toulouse Métropole, le groupement d'intérêt public InterSCoT et de nombreuses autres collectivités de l'aire métropolitaine de Toulouse.
Elle a pour objet la réalisation et le suivi, sous forme partenariale de programmes d'activités et d'études permettant tant l'observation, l'analyse, la prospective et l'évaluation des politiques publiques que la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique, social et environnemental de ses membres dans les domaines de la planification urbaine, de l'aménagement du territoire et de la programmation sur les champs de compétences suivants :
° l'habitat, le logement et l'économie,
. le génie urbain et les transports et déplacements,
° le paysage et l'environnement,
° les loisirs et le tourisme,
. la formation, la culture et la communication,
° la concertation et l'ingénierie de projet.
Elle constitue dans ce cadre un centre interdisciplinaire de ressources, d'études,
de recherches, de conseils et d'assistance auprès de ses membres grâce à la mutualisation des informations, des connaissances et des compétences.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois est membre de l'aua/T depuis 2014. Ce partenariat s'est traduit notamment par la signature d'une convention- cadre le 16 janvier 2015. A ce titre, la communauté d'agglomération verse une subvention annuelle pour un programme d'actions concertées et bénéficie de son assistance pour la réalisation d’études en conformité avec l'objet social de l'agence.
Le partenariat avec l'Aua/T a débuté avec la définition et l'élaboration en 2014 du plan local de l'habitat de l’Albigeois. Il s'est élargi à d’autres sujets d'intérêt communautaire (projet Cantepau Demain, plan local d'urbanisme intercommunal, renouvellement du projet de territoire...).
Le programme partenarial 2024-2026 porte sur un montant global de subvention de 89 918€ par an. Cette subvention se compose de deux parties :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 269-DE
- une première pour les missions socles du programme partenarial (42 785 €). Il s’agit des missions d'assistance permanente en termes d'observatoire, de prospective, de tableau de bord, d'accès à l’extranet dataua/T. Le montant de cette première composante est calculé comme pour les autres membres de l'agence en fonction du nombre d'habitants de la communauté d'agglomération (0,5 €/habitant).
- une seconde au titre des missions transversales (47 133 €). Ces dernières sont notamment composées des actions suivantes : diagnostic et inventaire des entrées d'agglomération et de villes, études sur le potentiel de reconquête des territoires économiques et animation d'ateliers à destination des élus.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2 - 42 /2014 du 25 février 2014 approuvant l'adhésion de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'association agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire urbaine,
VU le projet de programme partenarial 2024-2026 avec l'agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le programme partenarial 2024-2026 avec l'agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine pour un montant maximal de subvention de 89 918 € par an.
AUTORISE madame la présidente à signer l'ensemble des documents et conventions afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires pour le partenariat avec l'aua/T au titre de la période 2024-2026 sont prévus au budget 2024 (autorisation d'engagement n°AE2024-02 et autorisation de programme n°AP2024-08).
Fait le 17 décembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Bernard DELBRUEL
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr