unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 163 PROGRAMME PARTENARIAL 2023 Avec Auat Subvenvtion et Avenant A la Convention Cadre

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 163 PROGRAMME PARTENARIAL 2023 Avec Auat Subvenvtion et Avenant A la Convention Cadre Document publié le Mardi 27 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 163 PROGRAMME PARTENARIAL 2023 Avec Auat Subvenvtion et Avenant A la Convention Cadre)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_163 : PROGRAMME PARTENARIAL 2023 AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE - SUBVENTION ET AVENANT À LA CONVENTION-CADRE

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_163 : PROGRAMME PARTENARIAL 2023 AVEC L'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE - SUBVENTION ET AVENANT À LA CONVENTION-CADRE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

L’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (aua/T) est une association de partenaires publics, parmi lesquels l’État, la Région Occitanie, Toulouse Métropole, le groupement d’intérêt public InterSCoT et de nombreuses autres collectivités de l’aire métropolitaine de Toulouse.

Elle a pour objet la réalisation et le suivi, sous forme partenariale de programmes d’activités et d’études permettant tant l’observation, l’analyse, la prospective et l’évaluation des politiques publiques que la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique, social et environnemental de ses membres dans les domaines de la planification urbaine, de l’aménagement du territoire et de la programmation sur les champs de compétences suivants :

• l’habitat, le logement et l’économie,

• le génie urbain et les transports et déplacements,

• le paysage et l’environnement,

• les loisirs et le tourisme,

• la formation, la culture et la communication,

• la concertation et l’ingénierie de projet.

Elle constitue dans ce cadre un centre interdisciplinaire de ressources, d’études, de recherches, de conseils et d’assistance auprès de ses membres grâce à la mutualisation des informations, des connaissances et des compétences.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois est membre de l’aua/T depuis 2014. Ce partenariat s’est traduit notamment par la signature d’une convention- cadre le 16 janvier 2015. A ce titre, la communauté d’agglomération verse une subvention annuelle pour un programme d’actions concertées et bénéficie de son assistance pour la réalisation d’études en conformité avec l’objet social de l’agence.

Le partenariat avec l’Aua/T a débuté avec la définition et l’élaboration du plan local de l’habitat de l’Albigeois en 2014. Il s’est élargi à d’autres sujets d’intérêt communautaire (projet Cantepau Demain, plan local d’urbanisme intercommunal, renouvellement du projet de territoire...).

Le programme partenarial 2023 porte sur un montant global de subvention de 114 708 €. Cette subvention se compose de deux parties :

- une première pour les missions socles du programme partenarial (42 508 €). Il s’agit des missions d’assistance permanente en termes d’observatoire, de prospective, de tableau de bord, d’accès à l’extranet dataua/T, d’assistance pour

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frl’élaboration du nouveau projet de territoire… Le montant de cette première composante est calculé comme pour les autres membres de l’agence en fonction du nombre d’habitant de la communauté d’agglomération (0,5 €/habitant). - une seconde au titre des missions transversales (72 200 €). Ces dernières sont composées pour 2023 des actions suivantes : diagnostic et inventaire des entrées d’agglomération et de villes, stratégie économique dans le cadre de la loi climat et résilience et animation d’ateliers foncier à destination des élus.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2 – 42 /2014 du 25 février 2014 approuvant l’adhésion de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à l’association agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire urbaine,

VU la convention-cadre du 16 janvier 2015 définissant les règles présidant à l'allocation de la subvention versée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois à l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire urbaine,

VU le projet de programme partenarial 2023 avec l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le programme partenarial 2023 avec l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine pour un montant maximal de subvention de 114 708 €.

AUTORISE madame la présidente à signer l’ensemble des documents et conventions afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires pour le partenariat avec l’Aua/T au titre de l’année 2023 sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr