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Déliberation - 2014 08 12 CRCM
Document publié le Mardi 12 août 2014 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 08 12 CRCM)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 Août 2014
Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Joseline COURNEDE, Catherine LACAZE,
Evelyne CONQUET, André GILES, Jérôme POUZERGUES, Olivier VIALETTE.
Excusés : Mrs Michel MAROT, Patrick TOULET, Christophe DARIO.
Absent : Mr Claude CONQUET.
Secrétaire de séance : Joseline COURNEDE.
Ordre du jour
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 juillet 2014 : Adopté à l’unanimité des
présents.
Décision par délégation : Suite à l’augmentation de l’indice de 0,60% le loyer de Mme
DARS Magali logement n° 2 à l’étage de l’ancienne école passe de 347,22 € à 349,30 €
à partir du 1er Septembre 2014, et celui de Mme Dagorne Stéphanie logement n° 1 rez-
de-chaussée de l’ancienne école, de 441,78 € à 444,43 €
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Protection Animale (SIPA)
– Adhésion au nouveau syndicat de communes – Désignation des représentants au
sein du Comité syndical : il est demandé aux communes membres du SIPA de
délibérer : modification des statuts afin qu’il devienne un syndicat à la carte exerçant
les compétences suivantes : Compétence « fourrière » : la capture et la mise en
fourrière des chiens errants ainsi que des chats ; Compétence « gestion de
l’équipement » : la gestion technique et administrative des équipements de la fourrière
animale existants et futurs ; Le Grand Cahors prendra en charge, la compétence
relative à la « construction, aménagement et/ou extension de la fourrière animale »,
pour ses communes non membres de la Communauté d’agglomération versant pour ce
faire au syndicat une cotisation annuelle.
De désigner M. Jérôme Pouzergues en qualité de délégué titulaire et Mme Cathy
Lacaze en qualité de délégué suppléant au sein du nouveau Comité syndical ;
Les statuts et la délibération sont adoptés à l’unanimité. Négociation Lots et Marchés pour l’extension de la salle et la création d’une salle
intergénérationnelle : Les 12 lots ont reçu offres, les devis des entreprises sont à
l’étude.
Vente mobilier bureaux écoliers : Une délibération a été prise et adoptée pour la
vente des bureaux à 10 € pièce.
Vente lot de pierres : Estimation du lot de pierres en cours.
Iffernet : Le Syndicat de l’Iffernet a sollicité la Mairie pour faire un point sur les
abonnés de la commune. Le listing a été vérifié et envoyé pour que l’entreprise VEOLIA
puisse mettre à jour toutes les données.
Questions diverses
L’OGEC de Limogne demande une participation de 34€65 pour la cantine, le conseil
municipal fait objection à cette demande, sachant qu’une subvention de 450€ lui a été
accordée.
La mairie de Lalbenque nous fait savoir que pour la rentrée 2014-2015 à l’Ecole
Publique, la participation de la commune sera de 1128€ pour un élève de Maternelle et
de 522€ pour un élève du primaire, soit une augmentation par rapport à la rentrée
2013-2014) de 128€ pour un Maternelle et de 102€ pour un Primaire.
La gendarmerie de Lalbenque, nous demande d’établir une liste du patrimoine (croix),
et mobilier religieux présents dans les églises. Les objets doivent être photographiés
sur fond neutre et accompagnés d'un test centimétrique. Cette démarche sera utile
pour la mise en ligne des photographies des objets en cas de vol. Pour cela, le conseil
municipal a décidé de faire appel à Anne-Marie ROQUES qui a déjà beaucoup travaillé
sur tout le patrimoine de la commune.
Les travaux de rénovation du Puits du Combal sont terminés. Le conseil municipal va
étudier la mise en protection du lieu.
Autre information, le service CIAT a été contacté, ce dernier se rendra à Cremps le
Mardi 19 Août à 9 h pour un audit du chauffage existant de la salle.
Le déblayage du préau de l’école est programmé pour le jeudi 28 Août après-midi. La Communauté de Communes de Lalbenque propose un deuxième passage fauchage-
débroussaillage : Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter cette tranche à
une date ultérieure.
La descente de Pech-Petit est en mauvaise état, une réflexion sera menée pour revoir
la chaussée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.