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Déliberation - DEL2022 057 Convention de partenariat dans le cadre du projet européen BAPAURA v
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché le
7
ID
: 038-213800683-20220829-DEL2022_057-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Séance
du
29
août
2022
Le
vingt-neuf
août
deux
mil
vingt-deux
à
dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 25
août
2022
ea
DE L'ISÈRE
Présents: Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE, Elise BRALET, Hervé ALOTTO, Jean- Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
DS
HARREAU, Hubert COLLAVET, Nathalie BARON Excusés
:
Pierre-Alain
MENNERON
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
pouvoir
à
Pascal
SOUCHE),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE
(pouvoir
à
Nathalie
BARON)
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 11
Membres
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2022
057:
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
projet
européen
BAPAURA
BAPAURA
est
un
projet
européen
financé
par
le programme
Horizon
2020
et coordonné
par
l'ADEME,
l'Agence
de
la
transition
écologique.
L'objectif
de
BAPAURA
est
de
démontrer
la
pertinence
d'un
service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
tertiaires
publics
pour
les
petites
communes
et
développer
un
modèle
économique
durable,
réplicable
dans
d'autres
territoires
et
régions.
S'appuyant
sur
des
financements
européens
délivrés
par
le
dispositif
BAPAURA
pour
la
période
2021-
2023,
la SPL
ALEC
accompagne
la commune
de
Champagnier
dans
la rénovation
énergétique
de
l'Espace
des
4 Vents,
de
la
phase
de
programmation
à la
phase
de
rédaction
des
pièces
de
marché
(DCE).
La
SPL
apporte
donc
en
particulier
des
moyens
humains
et une
expertise
pour
aider
le
maître
d'ouvrage
à déterminer
et
mettre
en
œuvre :
e
Les
objectifs
de
performance
et
les
spécifications
techniques
du
projet;
e
Des
solutions
de
financement
(subventions,
prêts,
CEE,
etc.) ;
e
Des
spécifications
pour
sécuriser
de
la
performance
énergétique
avec
la
mise
en
œuvre
d’une
approche
qualité
(comme
le commissionnement)
pour
assurer
la cohérence
entre
les
objectifs
et
la capacité
des
projets
à y répondre
;
e
Éventuellement:
un
contrat
de
performance
énergétique
pour
les
projets
les
plus
importants,
à l’aide
d’un
prestataire
qualifié.
BAPAURA
étant
un
projet
pilote,
la SPL
ALEC
réalise
tout
ou
partie
des
missions
de
conseil
citées
ci-
dessus,
selon
le contexte
du
projet
de
rénovation
et
les
besoins
de
la commune,
sans
contrepartie
financière
pour
la collectivité,
mais
dans
la
limite
des
moyens
permis
par
le dispositif.
Pour
assurer
la
justification
de
la
bonne
utilisation
des
fonds
européens
permettant
de
financer
l’activité
d'accompagnement
qu’elle
réalise,
la
SPL
ALEC
veillera
à
ce
que
les
investissements
en
matière
d'efficacité
énergétique
soient
clairement
identifiés
dans
les
marchés
signés
et
collectera
certains
documents
produits
dans
le cadre
du
projet,
permettant
notamment de justifier
des
niveaux
performances
énergétiques
atteints. Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022
- Délibération
2022_057
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2022
Affiché le
se
ID
: 038-213800683-20220829-DEL2022_057-DE
La
convention
sera
conclue
jusqu’à
la fin
du
projet
BAPAURA
en
août
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
e _
D’approuver
la
participation
de
la collectivité
au
projet
européen
BAPAURA
;
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
projet
européen
BAPAURA
et tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Modalités
de
vote
:
15
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Maire
Fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
29
août
2022 -
Délibération
2022_057
Page
2
sur
2