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Arrêté - SKM C300i26092916260
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i26092916260)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
HEROUVILLE-
EN-VEXIN
ARRETÉ DE CIRCULATION
SCCV HEROUPARC (Bâtiment C) ET ACTI PARC (Bâtiment D)
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4è"® partie) approuvée par l'arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par la SCCV HEROUPARC (Bâtiment C) ET ACTI PARC
(Bâtiment D) situées respectivement au 2 bis chemin de Nesles et au 2-4-6 rue du parc -95300-
Hérouville-en-Vexin, pour des travaux d'assainissement des eaux usées par le SIARP à
compter du lundi 28 septembre 2026 et ce, pour une durée de 2 semaines.
ARRETÉ :
Article 1 : La circulation des véhicules sera alternée au 2 bis chemin de Nesles et au 2-4-6 rue
du Parc pour des travaux d'assainissement réalisés par le Siarp, à compter du lundi 28
septembre 2026 et ce, pour une durée de 2 semaines.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place à chaque extrémité des voies par la SCCV
HEROUPARC et par la SCCV ACTI PARC.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité des routes.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivis
conformément à la loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d'Auvers sur Oise,
- La SCCV HEROUPARC et la SCCV ACTI PARC.
UVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net