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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 004 2023 SCHILLER signature avenant contrat entretien defibrillateur
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 004 2023 SCHILLER signature avenant contrat entretien defibrillateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DE COMUNES le 18/81/2823
LES a Application agrée E-legalte com
9 25-20230112-DEC_0 04 _ 99_A1-077-200023125
PORTES ) BRIARDES
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°004/2023 du Président de la communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts portant sur la signature de l'avenant au contrat de
maintenance et d’assistance des défibrillateurs avec la société Schiller
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et L.2122-22 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Gretz- Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°049/2020 en date du 18 mai 2020 relative à la signature du contrat de maintenance et d'assistance du défibrillateur installé au Dojo intercommunal :
Vu l'avenant au contrat d'entretien n°SF-013706 en date du 27 décembre 2022 ;
Considérant l'installation du défibrillateur numéro de série 127990030259 installé au Dojo
intercommunal de la Brèche aux Loups ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant au contrat de maintenance et d'assistance triennal
pour le matériel numéro de série 127990075720 installé au complexe de gymnastique Emilie le Pennec ;
Considérant la proposition de l'avenant au contrat de la société SCHILLER en date du 27 décembre
2022, à effet au 1° juin 2022 ;
DECIDE
Article 1°": De signer l'avenant au contrat de maintenance et d'assistance triennal du défibrillateur n°$SF-013706 avec la société SCHILLER, sise 6 rue Raoul Follereau 77600 BUSSY SAINT GEORGES et représentée par Monsieur Christophe LEVEQUE, Directeur Général :
Article 2 : Que l’objet de cet avenant est la maintenance et l'assistance du défibrillateur numéro de série 127990075720 installé au Complexe de gymnastique Emilie le Pennec de la communauté de
communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Article 3 : Que le présent avenant prend effet à compter du 1° juin 2022 pour une durée de trois ans ;
Article 4 : Que le montant du contrat est fixé à un coût annuel de 202.40 euros HT soit 242.88 euros TTC à l'exception de la première année qui est offerte. La dépense sera inscrite au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de service) ;
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte »;
t REÇU EN PREFECTURE , RECU EN PREFECTURE
le 18/81/2823
L Application agréée E-legalte com
33 _AI-077-200025125-20230112-DEC_004_2
Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
Article 7 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Madame la Trésorière de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77505) ;
- La Société SCHILLER sise 6 rue Raoul Follereau à 77600 BUSSY SAINT GEORGES.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 12 janvier 2023
Transmission en Préfecture le: Le Président
Publication le: Jean-François Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
18 janvier 2023
18 janvier 2023