Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 035 SCHILLER modification2 contrat20C019 defibrillateurs
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 035 SCHILLER modification2 contrat20C019 defibrillateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/87/2825
PORTES BRIARDES ENTRE
VILLES
ET
FORETS
Département
de
Seine-et-Marne
- Arrondissement
de
Torcy
Décision
n°035/2025
du
Président
portant
sur
la
modification
n°2
au
contrat
n°20C019
relatif
à
la
maintenance
des
défibrillateurs
avec
la société
SCHILLER
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
2122-22
et
L.
2122-17 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2194-1
et
R.
2194-1
à
R.
2194-8
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2009
n°179
du
24
novembre
2009
portant
création
de
la
communauté
de
communes
les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2012
n°128
du
31
octobre
2012
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
à
la
commune
de
Tournan-
en-Brie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2018/DRCL/BLI/37
du
20
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts :
Vu
la
délibération
n°055/2024
du
Conseil
communautaire
du
17
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
l’article
L.
5211-10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
décision
du
Président
n°049/2020
du
18
mai
2020
relative
à
la
signature
du
contrat
de
maintenance
et d'assistance
du
défibrillateur
installé
au
Dojo
intercommunal
:
Vu
la décision
du
Président
n°004/2023
du
12 janvier
2023
relatif à
la signature
de
la modification
n°1
au
contrat
de
maintenance
et
d'assistance
des
défibrillateurs
:
Considérant
que
le
contrat
n°20C019
relatif
à
la
maintenance
du
défibrillateur
installé
au
Dojo
intercommunal,
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
1er
juin
2020,
reconductible
tacitement
par
période
d’un
an
et
pour
un
montant
annuel
de
99
€
HT,
a
été
notifié
à
la
société
SCHILLER,
sise
6,
rue
Raoul
Follereau
à
Bussy-Saint-Georges
(77600),
le
2 juin
2020 ;
Considérant
qu'une
première
modification
du
contrat,
notifiée
au
titulaire
le
18
janvier
2023,
a
été
signée
afin
d'intégrer,
à compter
du 1€ juin
2022,
la
maintenance
triennale
du
défibrillateur
installé
au
complexe
de
gymnastique
et
a
porté
le
montant
annuel
du
contrat
à
202,40
€
HT :
Considérant
qu'il
convient
de
corriger,
à compter
du
1°" juin
2022,
la formule
de
révision
des
prix fixée
dans
le
contrat
et
dont
l'application
s'avère
impossible
en
l'absence
d'indication
quant
aux
indices
de
références
utilisés
;
DECIDE
Article
1°":
De
signer
la
modification
n°2
au
contrat
n°
20C019
qui
modifie
la formule
de
révision
des
prix
sans
autre
modification
des
clauses
du
contrat
initial
;
Article
2
: Que
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
communautaire
sous
la forme
d’un
«
donner
acte
»
;
Article
3
: Que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
situé
43
rue
du
Général
de
Gaulle
à
77000
Melun
ou
via
la
plateforme
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
;
LES
L
Application
agréée
E-eqalte
com
34
À
077-2000235125-20250703-DEC
0 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/87/2825
L
Ap{
CAMION
drée
È
ke
te
com
93 _AI-077-200023125-20250703-D0EC_055
_202
Article
4
: Que
Madame
la Directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
une
ampliation
sera
faite
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne ;
-
Monsieur
le
Comptable
Public
du
service
de
gestion
comptable
de
Chelles,
44
boulevard
Chilpéric
à Chelles
cedex
(77
505) ;
-
La
société
SCHILLER,
sise
6,
rue
Raoul
Follereau
à
Bussy-Saint-Georges
(77600).
«
Certifié
exécutoire
»
Fait
à Ozoir-la-Ferrière,
le 3 juillet 2025
Transmission
en
Préfecture
le
:
Publication
le
:
Laurent
Gautier,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Portes
Briardes
entre
villes
et
forêts
Conseiller
départemental,
Maire
de
Tournan-en-Brie
18/07/2025
21/07/2025