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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 17 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 13
Date de convocation :
13 mars 2025
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 17 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, et le dix-sept du mois de mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en
mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL. maire.
Etaient _ présents _: Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, GILIS Frédéric,
MARSAC Alain, QUINTA Régis, ROGER Robert.
Excusés : BILLIATO Lucie, PUGINIER Régis, RIVIERE Philippe
Secrétaire de séance : Mr Robert ROGER
Point 1 : Vote du CFU et affectation du résultat 2024 :
Approbation du compte financier unique et affectation du résultat - le CFU est une
procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable. Le CFU 2024
ainsi que l’affectation du résultat s’établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 71 168,03 €
Résultat antérieur reporté 541 333.86 €
RESULTAT À AFFECTER (A+B) 612 501,89 €
INVESTISSEMENT
Résultat à la clôture de l'exercice antérieur -87 754,37 €
Résultat de l'exercice -14 182,20 €
Solde des restes à réaliser 15 515,86€
Besoin de financement en investissement 86 420,71 €
REPRISE (résultat à affecter) 612 501,89 €
1) Affectation en réserves - R 1068 en investissement 86 420,71 €
2) Report en fonctionnement - R 002 526 081, 18 €
Adopté à l’unanimité.
Point 2 : Succession de la maison de Madame PALOSSE énuméré dans le projet
d’acte joint.
Le conseil municipal accepte la donation de la maison de Madame PALOSSE
Josette. L'inscription de ce don sera dans l'inventaire des biens de la commune et
assurera la gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Point 3 : Vente des parcelles E 103 et E 104 à la SCI d'Aquitaine, représenté par M.
ALBOUY Julien - la SCI d'Aquitaine représentée par M. Julien Albouy, s'est portée
acquéreur des parcelles E103 et E 104, situées Rivière des Joncs, d'une surface
respective de 1435 m2 et 5 m2 pour le prix de 50.000 €. Le Conseil Municipal
accepte à l'unanimité.
Point 4: Le chemin communal se trouve dans la parcelle de Madame
CANGUILHEM. Proposition de déplacer le chemin communal dans le champ après
le fossé.
Nous sommes en attente du passage du géomètre pour matérialiser.
Point 5: Dans le cadre du schéma d’interprétation NAUROUZE a été classé site
d'interprétation globale. Dans ce cadre un projet d’aménagement va être fait en
plusieurs phases.
Point 6 : Eco-finance propose une prestation gratuite sur la valeur locative des
bâtiments.
Décision du conseil municipal :
Pour : 6
Contre : 1
Abstentions : 3
Point 7 : Questions diverses :
L’agent technique a demandé une mutation, le remplacement est en cours.
Fibre travaux en cours.
Recensement : En 2020 :602 / En 2025 : 571.
Bornage fictif au Metches et à Saint Laurent pour les bâches incendies.
Bornage à l’héritière pour l’espace aux déchets verts présente une différence
de surface.
e Animation Canal du midi le 27 et 28 septembre 2025 sur la commune du
Mas Sainte Puelles, Labastide d’ Anjou et Montferrand.
e Relève des déchets point à faire avec le SMICTOM.
La séance est levée à 23h45.
Le Maire,
Ch. PRADEL