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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 7 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 12
Date de convocation :
01/03/2024
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 7 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, et le sept du mois de mars à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au
nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO
Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien,
BONDOUI Régis, MARSAC Alain, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER
Robert.
Excusés : Mrs GILIS Frédéric, PUGINIER Régis
Secrétaire de séance : Mr Robert ROGER
Point 1 : demande de permis de construire logement - demande de permis de
construire déposée le 29 janvier 2024 pour transformation d’un entrepôt en logement
dans la future zone AUE (zone économique) du PLU. Compte tenu de l’avancement
du PLU (enquête publique terminée), la décision de sursoir à statuer est prise. N’a
pas donné lieu à délibération
Point 2 : retour des observations de l’enquête publique PLU — Chaque observation a
été reprise afin de donner une réponse. Un mémoire sera établi rapidement et
transmis au commissaire-enquêteur pour rédaction de son rapport. N’a pas donné
lieu à délibération.
Point 3 : approbation du compte financier unique et affectation du résultat - le CFU
est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable. Le
CFU 2023 ainsi que l’affectation du résultat s’établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 114215,53 €
Résultat antérieur reporté 503 374,00 €
RESULTAT À AFFECTER (A+B) 617 589,53 €
INVESTISSEMENT
Résultat à la clôture de l'exercice antérieur -54 734,00 €
Résultat de l'exercice __-33 020,37 €
Solde des restes à réaliser 11 498,70 €
Besoin de financement en investissement 76 255,67 €
REPRISE (résultat à affecter) 617 589,53 €
1) Affectation en réserves - R 1068 en investissement 76 255,67 €
2) Report en fonctionnement - R 002 541 333,86 €
Adopté à l’unanimité. Point 4 : Demande exonérations taxes foncières - la SCI Domaine de Camboyer
réitère sa demande d’exonération de taxes foncières (déjà évoquée en séance du 6
mars 2023). Les membres maintiennent leur position, à savoir ne pas donner une
suite favorable à cette demande.
Point 5 : Balade de Riquet— samedi 1° juin de Toulouse à Castelnaudary. Halte
ravitaillement à Naurouze. Demande de 50 bouteilles d’eau et 100 gobelets. Les
membres donnent leur accord.
Point 6 : dénomination de voie — contacter la mairie de Labastide d’Anjou pour
proposer « route des Pyrénées » en lieu et place de « Route des Trois Villages ». Le
chemin qui dessert la ferme des Carriès Grands est dénommée « Impasse d’En
Souix » (Pour : 8 voix, contre : 4 voix).
Point 7 : questions diverses
Y Elagage des branches avant passage fibre optique : travaux d’élagage terminés mais broyeur défectueux ce jour.
Ÿ Travaux AEP : des travaux de renouvellement de conduite vont être entrepris entre les Metches Hautes et les Metches Basses à compter du 11 mars. Ÿ Réunion de travail avec le cabinet CETUR pour le projet de la place de la Mairie, le mardi 26 mars à 10h.
Ÿ Taxe de séjour : perçue par l’intercommunalité qui est compétente. Nouvelle plateforme de déclaration qui a induit une forte augmentation.
Y Taxe enlèvement ordures ménagères : une réunion d’information va être organisée pour l’ensemble de la population.
Ÿ Panneaux de signalisation : recensement pour commande.
Ÿ Accotement RD 218 vers St Laurent: s’affaisse de plus en plus, prévenir service route du conseil départemental.
Ÿ Passages de champ : mettre gravier
Y Mise en souterrain de la ligne électrique à St Laurent. Travail mal exécuté, va être repris.
Ÿ Cantine intergénérationnelle : proposer aux personnes «séniors» de la commune de partager un repas avec les enfants de la cantine. Faire un test sur un repas.
Ÿ 80 ans du débarquement de Normandie : une manifestation sera organisée par l’association des Anciens Combattants avec les services périscolaires.
La séance est levée à 21 h 15.
Le Maire,
Ch. PRADEL