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Procès Verbal - 2019 26 mars
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 26 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
_____________________
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 12
Date de convocation :
22/03/2019
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 26 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf et le vingt-six du mois de mars, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes ANTONY Isabelle, CASTOR Christelle, Mrs BERNIER Jean-Paul, BONDOUI Régis, PERALTA François, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert
Excusés : Mmes FAURE-CABANE Magali, GAIANI Anne, Mrs CLIMENT Jean- Marie, DARCOS Nicolas, PRIZZON Charles
Procurations : Mme FAURE-CABANE Magali à M. BERNIER Jean-Paul, M. PRIZZON Charles à M. BONDOUI Régis, M. DARCOS Nicolas à Mme ANTONY Isabelle.
Secrétaire de séance : M. QUINTA Régis
Point 1 : approbation compte administratif du budget principal M 14 de l'exercice 2018 - Affectation du résultat - le compte administratif communal 2018 s'établit comme suit : Fonctionnement : Dépenses : 376.180,89 € / Recettes : 514.355,64 € / Excédent de clôture : 138.174,75 € / Résultat antérieur reporté : 410.203,35 € / Résultat cumulé : 548.378,10 € / intégration résultat budget eau/assainissement : 17.184,34 € / Résultat de clôture de l'exercice : 565.562,44 € - Investissement : Dépenses : 99.953,97 € / Recettes : 228.567,70 € / Résultat de l'exercice :
128.613,73 € / Résultat antérieur reporté : - 165.407,06 € / Restes à réaliser en dépenses : 277.950,56 € / Restes à réaliser en recettes : 148.601,00 € - Intégration résultat budget eau/assainissement : - 22.464,29 € / Affection en réserves (1068) : 188.607,18 € / Report en fonctionnement (R002) : 376.955,29 €. Adopté à
l’unanimité.
Approbation compte administratif du budget lotissement du Barri Pitchou de
l'exercice 2018. Affectation du résultat - le compte administratif du service
eau/assainissement M49 de l'exercice 2018 s'établit comme suit : Fonctionnement : Dépenses : 1.328,64 € / Recettes : 42.995,31 € - Excédent de clôture : 41.666,67 € / Résultat antérieur reporté : 40.817,13 € / Résultat cumulé : 82.483,80 € -
Investissement : Dépenses : 1.328,64 € / Recettes : 59.182,39 € / Résultat de l'exercice : 57.853,75 € / Résultat antérieur reporté : -59182,39 € / Restes à réaliser : 0,00 € / Affection en réserves (1068) : 1.328,64€ / Report en
fonctionnement (R002) : 81.155,16 €. Adopté à l’unanimité.
Point 2 : approbation compte de gestion du budget M14 de l'exercice 2018 établi par Mme Jullien : le compte de gestion M14 dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, Mme Hélène JULLIEN, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve - approbation compte de gestion du budget lotissement Barri Pitchou de l'exercice 2018 établi par Mme Jullien : le compte de gestion du lotissement du Barri Pitchou dressé, pour l’exercice 2018 par le
Receveur, Mme Hélène JULLIEN, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
Point 3 : Projets 2019 – petit programme de voirie ? schéma défense contre l’incendie ? acquisition de foncier, ? dans la limite des crédits budgétaires tolérables, compte tenu de l’important investissement qu’est la réfection de la mairie. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 4 : avancement travaux mairie – Suite à démolition, constat que des travaux supplémentaires sont obligatoires : points d’appuis (ascenseur + escalier extérieur), renforts en plafond, renfort mur de la cave, qui induisent des carottages et des sondages. N’a pas donné lieu à délibération. Point 5 : adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de services associés - Le marché de l’électricité s’est ouvert à la concurrence. Le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés. Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYADEN. Adopté à l’unanimité.
Point 6 : questions diverses
ü Achat matériel scolaire : les membres ne donnent pas suite favorable à la demande des enseignantes. Pour la rentrée de septembre, les fournitures scolaires seront prises en charge par le budget.
ü THD (Très Haut Débit) : une réunion importante organisée par le SYADEN aura lieu le 9 avril à Villeneuve la Comptal sur ce sujet.
ü Cinéma en l’église St Laurent : annulé pour problèmes techniques
ü Association communes Canal des Deux Mers : opération « Canal Propre » le 27 avril en collaboration avec la commune de Labastide d’Anjou
ü Point sur la « Saga » de la Compagnie Merversible à Naurouze.
La séance est levée à 0h30.
Le Maire,
Ch. PRADEL