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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°150 en date du 12 juin 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°150 en date du 12 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-150
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025 Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2025-06-06-00009 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres pour l'accès au grade de technicien hospitalier - 1 poste (3 pages) Page 4
62-2025-06-06-00010 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur
épreuves pour l'accès au grade de technicien hospitalier - 1 poste (3
pages) Page 8
62-2025-06-05-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel principal de
deuxième classe - 4 postes (3 pages) Page 12
62-2025-06-06-00008 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour
l'accès au grade de psychologue de classe normale - 4 postes (3 pages) Page 16
62-2025-06-05-00003 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier - 11
postes (2 pages) Page 20
62-2025-06-05-00004 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'agent d'entretien qualifié - 2 postes (2
pages) Page 23
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-05-22-00013 - Décision n°2025-82portant délégation de
signature - gardes soignantes (1 page) Page 26
62-2025-05-22-00014 - Décision n°2025-84 portant délégation de
signature - gardes soignantes (1 page) Page 28
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-06-11-00004 - SAP 943364554 (4 pages) Page 30
62-2025-06-11-00003 - SAP942960303 (4 pages) Page 35
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-06-11-00002 - Arrêté temporaire T25-166NP concernant les
mesures de restriction de circulation qui seront appliquées sur les aires
de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur- l'Aa sise
PR 104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëre sise PR
136+500 de l'autoroute A16, durant la période du lundi 30 juin 2025 au
mercredi 31 décembre 2025 (3 pages) Page 40
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation
d'une enquête de circulation (10 pages) Page 44
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois /
62-2025-06-02-00011 - Décision n°2025-20 portant délégation de
signature - astreintes Cadre de Direction (2 pages) Page 55
2 IDAC Camiers /
62-2025-06-06-00011 - Décision n°2025-40 portant recrutement sur liste
d'adjoints administratifs (2 pages) Page 58
62-2025-06-06-00012 - Décision n°2025-41 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement d'aides soignantes (2 pages) Page 61
62-2025-06-06-00013 - Décision n°2025-42 portant recrutement sur liste
d'aptitude d'agents d'entretien qualifiés (2 pages) Page 64
62-2025-06-06-00014 - Décision n°2025-43 portant ouverture d'un
concours interne sur titres pour le recrutement d'ouvriers principaux de
deuxième classe (4 pages) Page 67
62-2025-06-06-00015 - Décision n°2025-44 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement d'aides médico-psychologiques -
accompagnants éducatifs et sociaux (2 pages) Page 72
62-2025-06-06-00016 - Décision n°2025-45 portant ouverture d'un
concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues de la Fonction
Publique Hospitalière (4 pages) Page 75
62-2025-06-06-00017 - Décision n°2025-46 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs spécialisés (2
pages) Page 80
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-06-06-00018 - Arrêté renouvellement auto-école Laborde
Hénin-Beaumont Thierry Laborde (2 pages) Page 83
62-2025-06-10-00001 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de Calais communes de Les Attaques et Coulogne (2 pages) Page 86
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2025-06-04-00016 - Arrêté surveillance et gardiennage Fléchin (2
pages) Page 89
3 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-06-06-00009
Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres pour l'accès au grade de technicien
hospitalier - 1 poste
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00009 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'accès au grade de technicien hospitalier - 1 poste 4 l fl FAT
Hôpitaux Publics
de l'Artois
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
a
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
1/2
Direction des Ressources Humaines
Décision d’ouverture d’un concours externe sur titres
pour l’accès au grade de Technicien Hospitalier
1 poste
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers,
Vu le décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et
interne permettant l’accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Vu l’arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps
des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l’arrêté du 21 août 2013 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des
membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de 1 poste de Technicien Hospitalier dans la spécialité « Hygiène et sécurité » au Centre
Hospitalier de Béthune Beuvry, et la publication de cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date
du 22 avril 2025, restée infructueuse à l’issue de la procédure,
DECIDE :
Article 1 : Un concours externe sur titres est ouvert en vue du recrutement d’un Technicien Hospitalier au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Article 2 : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Article 3 : Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00009 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'accès au grade de technicien hospitalier - 1 poste 5 (ELA SETRROR
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
2/2
▪ Phase d’admissibilité
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes.
▪ Phase d’admission
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
▪ D’une part, en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes maximum) ;
▪ D’autre part, en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée : 25 minutes maximum).
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu’au vendredi 18 juillet 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX
Les dossiers seront composés des pièces suivantes :
- Une demande d'admission à concourir (lettre de motivation) établie sur papier libre dans laquelle il est précisé la spécialité pour laquelle le candidat souhaite concourir ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00009 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'accès au grade de technicien hospitalier - 1 poste 6 (ELA SETRROR
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
3/2
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d’extrait de casier judiciaire n°2 les concernant.
Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l’article 4 de la présente décision sera considéré comme non recevable.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d’un recours contentieux.
Article 7 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l’établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 6 juin 2025,
Le Directeur adjoint des Ressources Humaines
Léonard WENDLING
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00009 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'accès au grade de technicien hospitalier - 1 poste 7 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-06-06-00010
Décision d'ouverture d'un concours interne sur
épreuves pour l'accès au grade de technicien
hospitalier - 1 poste
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00010 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien hospitalier - 1 poste 8 l fl FAT
Hôpitaux Publics
de l'Artois
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
a
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
1/2
Direction des Ressources Humaines
Décision d’ouverture d’un concours interne sur épreuves
pour l’accès au grade de Technicien Hospitalier
1 poste
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers,
Vu le décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et
interne permettant l’accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Vu l’arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps
des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l’arrêté du 21 août 2013 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des
membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de 1 poste de Technicien Hospitalier dans la spécialité « Hygiène et sécurité » au Centre
Hospitalier de Béthune Beuvry, et la publication de cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date
du 22 avril 2025, restée infructueuse à l’issue de la procédure,
DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur épreuves est ouvert en vue du recrutement d’un Technicien Hospitalier au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Article 2 : Ce concours est ouvert aux candidats aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00010 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien hospitalier - 1 poste 9 (ELA SETRROR
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
2/2
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article.
Article 3 : Le concours interne sur épreuves est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
▪ Phase d’admissibilité
Les épreuves d’admissibilité comprennent deux épreuves écrites, chacune d’une durée de deux heures et de coefficient 2 :
• Une épreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou par tout autre support à
constituer ou à compléter, des connaissances théoriques, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, que l'exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante.
• Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les
problèmes susceptibles d'être rencontrés par un technicien hospitalier dans l'exercice de ses fonctions au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.
Chaque note obtenue est multipliée par son coefficient.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des deux épreuves est éliminatoire.
Les candidats ayant obtenu un total au moins égal à 40 points sur 80 sont déclarés admissibles.
La liste d’admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique, et par spécialité si le concours est ouvert pour plusieurs spécialités.
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués à l’épreuve d’admission par courrier.
▪ Phase d’admission
L’épreuve d’admission consiste en un entretien professionnel d’une durée de 25 minutes et de coefficient 4, comprenant :
• Une présentation du parcours professionnel et de la formation du candidat (5 minutes) ;
• Un entretien avec le jury, visant à évaluer les acquis de l’expérience professionnelle, les connaissances
administratives et techniques du candidat, sa capacité d’adaptation aux évolutions technologiques, ainsi que son aptitude à encadrer une équipe (20 minutes).
Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 80 sur 160 pourront seuls être déclarés admis.
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuve d'admission.
La liste d'admission est établie par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00010 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien hospitalier - 1 poste 10 (ELA SETRROR
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
3/2
Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu’au vendredi 18 juillet 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX
Les dossiers seront composés des pièces suivantes :
- Une demande d'admission à concourir (lettre de motivation) établie sur papier libre dans laquelle il est précisé la spécialité pour laquelle le candidat souhaite concourir ;
- Un curriculum vitae détaillé,
- Un état signalétique des services publics à demander à la Direction des Ressources Humaines, - Un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), dûment complété et accompagné des pièces justificatives, dont le modèle est à retirer auprès de la Direction des Ressources Humaines,
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ou tout document justifiant la nationalité d’un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d’extrait de casier judiciaire n°2 les concernant.
Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l’article 4 de la présente décision sera considéré comme non recevable.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d’un recours contentieux.
Article 7 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l’établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 6 juin 2025,
Le Directeur adjoint des Ressources Humaines
Léonard WENDLING
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00010 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien hospitalier - 1 poste 11 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-06-05-00005
Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres pour l'accès au grade d'ouvrier
professionnel principal de deuxième classe - 4
postes
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-05-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe - 4 postes 12 l fl FAT
Hôpitaux Publics
de l'Artois
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
a
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Décision d’ouverture d’un concours interne sur titres
pour l’accès au grade d’ouvrier professionnel principal de deuxième classe
4 postes
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de quatre postes d’ouvrier professionnel principal de deuxième classe dans les spécialités restauration, maintenance et sécurité incendie, et la publication infructueuse des vacances de poste sur le site « Choisir le service public » en date du 22 avril 2025,
DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement de quatre postes d’ouvrier professionnel principal de 2e classe.
Article 2 : Le concours interne est ouvert aux candidats comptant au moins un an d’ancienneté de service public
au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ces concours sont organisés à la condition d’être titulaires soit d’un
diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente, soit d’une certification inscrite au répertoire
national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d’une équivalence
délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-05-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe - 4 postes 13 (ELA STRROR
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
a
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadre d’emplois de la fonction publique,
soit enfin d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Article 3 : Le concours interne sur titres complétés d'épreuves est constitué d’une phase d’admissibilité et d’une
épreuve d’admission.
▪ Phase d’admissibilité
Elle consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats autorisés à prendre part à ce concours.
Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier aux épreuves d'admission.
▪ Phase d’admission
L’épreuve d’admission consiste en :
• Une épreuve pratique en lien direct avec les missions du poste. La durée de l’épreuve est fixée par le jury
au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure, ni
excéder quatre heures.
• Un entretien visant, d'une part à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses
connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans
lequel il est appelé à exercer ses fonctions. La durée de l'entretien est de vingt minutes.
Une note inférieure à 5 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
À l’issue de cette phase, le jury établit, par ordre de mérite et par spécialité lorsque le concours est ouvert pour
des postes relevant de spécialités différentes, la liste des candidats définitivement admis.
Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 4 exemplaires à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu’au mercredi 6 août 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-05-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe - 4 postes 14 (ELA STRROR
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
a
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Les dossiers devront comprendre les pièces suivantes :
• Une demande d’admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation datée et signée),
• Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre,
• Les diplômes, titres et certificats,
• Un état des services accomplis (à demander en DRH),
• Une photocopie de la carte nationale d’identité ou d’un justificatif de nationalité européenne.
Les candidats sont informés que le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry fera les demandes d’extrait de casier judiciaire n°2 les concernant.
Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l’article 4 de la présente décision sera considéré comme non recevable.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d’un recours contentieux.
Article 7 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l’établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 5 juin 2025,
Le Directeur adjoint des Ressources Humaines
Léonard WENDLING
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-05-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel principal de deuxième classe - 4 postes 15 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-06-06-00008
Décision d'ouverture d'un concours sur titres
pour l'accès au grade de psychologue de classe
normale - 4 postes
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00008 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade de psychologue de classe normale - 4 postes 16 l fl FAT
Hôpitaux Publics
de l'Artois
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
a
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
1/2
Direction des Ressources Humaines
Décision d’ouverture d’un concours sur titres
pour l’accès au grade de psychologue de classe normale
4 postes
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l’article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
Vu l’arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant l’accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Vu la Circulaire DGOS/RH4 n°2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de 4 postes de psychologue de classe normale au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, et la publication de la vacance de poste sur le site « Choisir le service public » en date du 22 avril 2025, restée infructueuse à l’issue de la procédure,
DECIDE :
Article 1 : Un concours sur titres est ouvert en vue du recrutement de 4 psychologues de classe normale au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Article 2 : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires :
▪ D’une licence et d’une maîtrise en psychologie, complétées par :
- Soit un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) en psychologie ; - Soit un diplôme d'études approfondies (DEA) en psychologie incluant un stage professionnel, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; - Soit l’un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00008 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade de psychologue de classe normale - 4 postes 17 (ELA SETRROR
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Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
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2/2
▪ D’une licence visée au point 1 et d’un master mention psychologie, comportant un stage professionnel conforme aux exigences réglementaires
▪ Du diplôme de psychologie délivré par l’École des psychologues praticiens de l’Institut catholique de Paris ▪ De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l’article 1er du décret n°90-255 du 22 mars 1990 ▪ D’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes dans la fonction publique
Les titres et diplômes mentionnés doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 3 : Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
▪ Phase d’admissibilité
° Une admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des travaux et, le cas échéant, de l'expérience professionnelle des candidats ;
▪ Phase d’admission
Les candidats admissibles sont convoqués à une épreuve orale d’admission, consistant en un entretien à caractère professionnel avec le jury, destiné à apprécier leurs motivations et aptitudes à exercer les fonctions de psychologue dans la fonction publique hospitalière.
Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu’au lundi 11 août 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX
Les dossiers seront composés des pièces suivantes :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) ; - Un curriculum vitae détaillé ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences ou une copie conforme à ces documents ; - Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d’extrait de casier judiciaire n°2 les concernant.
Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l’article 4 de la présente décision sera considéré comme non recevable.
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00008 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade de psychologue de classe normale - 4 postes 18 (ELA SETRROR
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
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3/2
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d’un recours contentieux.
Article 7 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l’établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 6 juin 2025,
Le Directeur adjoint des Ressources Humaines
Léonard WENDLING
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-06-00008 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade de psychologue de classe normale - 4 postes 19 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-06-05-00003
Décision d'ouverture d'un recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'adjoint
administratif hospitalier - 11 postes
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-05-00003 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier - 11 postes 20 l fl FAT
Hôpitaux Publics
de l'Artois
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
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a
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
1/2
Direction des Ressources Humaines
Décision d’ouverture d’un recrutement sans concours
pour l’accès au grade d’adjoint administratif hospitalier
11 postes
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de onze postes d’adjoint administratif et la publication infructueuse de cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date du 22 avril 2025,
DECIDE :
Article 1 : Un recrutement sans concours d’Adjoints administratifs sera organisé à compter du 1er septembre 2025 en vue de pourvoir 11 postes vacants au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Article 2 : Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée dans le cadre de ce recrutement sans concours.
Article 3 : Le recrutement sans concours est constitué d’une phase d’examen des candidatures et d’une phase
d’entretien.
- Phase d’examen des candidatures : la sélection des candidats retenus est confiée à une commission
composée d’au moins trois membres, dont l’un est extérieur à l’établissement. Les candidats dont la
candidature est sélectionnée sont convoqués par courrier à l’entretien ;
- Phase d’entretien : la commission reçoit en entretien les candidats sélectionnés.
L’entretien a une durée de 15 minutes, dont 5 minutes maximum consacrées à une présentation par le
candidat.
À l'issue des entretiens, la commission établit, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.
Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur
à celui des postes à pourvoir. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-05-00003 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier - 11 postes 21 (ELA STRROR
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CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
2/2
ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux
candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 3 exemplaires à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu’au lundi 18 août 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX
Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :
▪ une lettre de motivation, datée et signée ;
▪ un curriculum vitae détaillé, indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée
des formations suivies et des emplois occupés ;
▪ une copie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) ;
▪ un avis sur la manière de servir (document à réclamer à son encadrement).
Les candidats sont informés que le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry procédera à la demande de l’extrait de casier judiciaire n°2.
Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l’article 4 de la présente décision sera considéré comme non recevable.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d’un recours contentieux.
Article 7 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l’établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 5 juin 2025,
Le Directeur adjoint des Ressources Humaines
Léonard WENDLING
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-05-00003 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier - 11 postes 22 Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-06-05-00004
Décision d'ouverture d'un recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'agent
d'entretien qualifié - 2 postes
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-05-00004 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'agent d'entretien qualifié - 2 postes 23 l fl FAT
Hôpitaux Publics
de l'Artois
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
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a
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Page 1 sur 2
Direction des Ressources Humaines
Décision d’ouverture d’un recrutement sans concours
pour l’accès au grade d’agent d’entretien qualifié
2 postes
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de deux postes d’agent d’entretien qualifié et la publication infructueuse de cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date du 22 avril 2025,
DECIDE :
Article 1 : Un recrutement sans concours d’Agent d’Entretien Qualifié sera organisé à compter du 1er septembre 2025 en vue de pourvoir 2 postes vacants au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Article 2 : Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée dans le cadre de ce recrutement sans concours.
Article 3 : Le recrutement sans concours est constitué d’une phase d’examen des candidatures et d’une phase
d’entretien.
- Phase d’examen des candidatures : la sélection des candidats retenus est confiée à une commission
composée d’au moins trois membres, dont l’un est extérieur à l’établissement. Les candidats dont la
candidature est sélectionnée sont convoqués par courrier à l’entretien ;
- Phase d’entretien : la commission reçoit en entretien les candidats sélectionnés.
L’entretien a une durée de 15 minutes, dont 5 minutes maximum consacrées à une présentation par le
candidat.
À l'issue des entretiens, la commission établit, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.
Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur
à celui des postes à pourvoir. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-05-00004 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'agent d'entretien qualifié - 2 postes 24 (ELA STRROR
Hôpitaux Publics de l'Artois
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
www.ch-bethune.fr
a
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Page 2 sur 2
ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux
candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 3 exemplaires à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu’au lundi 18 août 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX
Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :
• une lettre de motivation, datée et signée ;
• un curriculum vitae détaillé, indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée
des formations suivies et des emplois occupés ;
• une copie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) ;
• un avis sur la manière de servir (document à réclamer à son encadrement).
Les candidats sont informés que le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry fera les demandes d’extrait de casier judiciaire n°2 les concernant.
Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l’article 4 de la présente décision sera considéré comme non recevable.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d’un recours contentieux.
Article 7 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l’établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 5 juin 2025,
Le Directeur adjoint des Ressources Humaines
Léonard WENDLING
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-06-05-00004 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'agent d'entretien qualifié - 2 postes 25 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-05-22-00013
Décision n°2025-82portant délégation de
signature - gardes soignantes
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-05-22-00013 - Décision n°2025-82portant délégation de signature - gardes soignantes 26 HAM DIRECTION GENERALE CENTRE HOSPITALIER —— _ a de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDES SOIGNANTES
DECISION N° 2025-82
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu l'organigramme des soins en vigueur,
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L6143-7 du Code de la santé publique, Monsieur Cédric PONTON, Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer, sous sa responsabilité, délègue sa signature à
Madame Carole FOURDINIER,
Cadre de Santé,
Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde soignante telles que définies à l'article 2 de la présente décision.
Article 2 : Pendant les périodes de garde soignante fixées par le tableau de garde, Madame Carole FOURDINIER est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes liées à l'ensemble de l'établissement, tous sites confondus s'agissant :
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement ; - du séjour des patients ;
- de la gestion du personnel paramédical ;
-_ de la sécurité des biens et des personnes (appel en 1°’ recours) - la signature des autorisations de transport de corps avant mise en bière
Article 3 : À l'issue de sa garde, Madame Carole FOURDINIER outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié, est tenue de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.
Article 4 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de- Calais
Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et notifiée à l'agent.
Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
liers, le 22 mai 2025
La Cadre de Santé,
Carole FOURDINIER
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-05-22-00013 - Décision n°2025-82portant délégation de signature - gardes soignantes 27 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-05-22-00014
Décision n°2025-84 portant délégation de
signature - gardes soignantes
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-05-22-00014 - Décision n°2025-84 portant délégation de signature - gardes soignantes 28 + AI DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER = de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DELEGATION DE SIGNATURE
GARDES SOIGNANTES
DECISION N° 2025-84
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu l'organigramme des soins en vigueur,
DECIDE
Article 1: Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L6143-7 du Code de la santé publique, Monsieur Cédric PONTON, Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer, sous sa responsabilité, délègue sa signature à
Madame Valérie DACHICOURT,
Faisant Fonction Cadre de Santé,
Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde soignante telles que définies à l'article 2 de la présente décision.
Article 2 : Pendant les périodes de garde soignante fixées par le tableau de garde, Madame Valérie DACHICOURT est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes liées à l’ensemble de l'établissement, tous sites confondus s'agissant :
-_ de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement ; - du séjour des patients ;
- de la gestion du personnel paramédical ;
- de la sécurité des biens et des personnes (appel en 1°’ recours) - la signature des autorisations de transport de corps avant mise en bière
Article 3 : À l'issue de sa garde, Madame Valérie DACHICOURT outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié, est tenue de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.
Article 4 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de- Calais
Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et notifiée à l'agent.
Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Rang du Fliers, le 22 mai 2025
La Faisant Fonction Cadre de Santé,
Valérie DACHICOURT
VOFEGDS
Directeur, /
ric PONTON
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-05-22-00014 - Décision n°2025-84 portant délégation de signature - gardes soignantes 29 Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-11-00004
SAP 943364554
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00004 - SAP 943364554 30 E
PRÉFET DU PAS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS
Récépissé de déclaration :
d'un organisme de services à la personne du 11/06/2
enregistré sous le N° SAP/943364554
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Laurent Touvet
préfet du Pas-de-Calais
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, .
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
ee 14 Voie Bossuet SP \ivww.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00004 - SAP 943364554 31 VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection
des populations, À
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme
préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,
VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la
condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs
individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11
salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de
Madame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame
Nathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle et
Monsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départemental
interministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1” Avril 2025,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de
l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-De-Calais,
VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 18 avril 2025 par Mme
Brenda BROUTIN, en qualité de gérante pour l'organisme «BROUTIN BRENDA» dont
l'établissement principal est situé au 241 Rue Auguste Comte, à OUTREAU (62230).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-
entreprise «BROUTIN BRENDA» dont l'établissement principal est situé au 241 Rue Auguste
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00004 - SAP 943364554 32 Comte, à OUTREAU (62230) enregistrée sous le numéro SAP/943364554, pour les activités
suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :
° entretien de la maison et travaux ménagers
° _ préparation de repas à domicile
* collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant
le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00004 - SAP 943364554 33 En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le directeur départemental adjoint,
FabricæRingeval
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00004 - SAP 943364554 34 Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-06-11-00003
SAP942960303
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00003 - SAP942960303 35 PRÉFET
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
14 Voie Bossuet
CS 20960
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne du 11/06/25
enregistré sous le N° SAP/942960303
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Laurent TOUVET
préfet du Pas-de-Calais
chevalier de la légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
OS. as-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00003 - SAP942960303 36 VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection
des populations,
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais,
VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la
condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs
individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11
salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de
Madame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame
Nathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle et
Monsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départemental
interministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1” Avril 2025,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de
l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-De-Calais, |
VU l'arrêté préfectoral N°2025-07 du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-De-Calais,
VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Pas-de-Calais, |
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 15 avril 2025 par Mme
Tiphanie THERY, en qualité de gérante pour l'organisme «TIF-MULTISERVICES» dont
l'établissement principal est situé au 222 rue Léon Blum Aprt 735 Résidence le Ponchelet, à
HENIN-BEAUMONT (62110).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle «TIF-MULTISERVICES» dont l'établissement principal est situé au 222 rue Léon
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00003 - SAP942960303 37 BLUM Aprt 735 Résidence le Ponchelet, à HENIN-BEAUMONT (62110), enregistrée sous le
numéro SAP/942960303, pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
_ bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la _ sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-
de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant
le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr}/.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00003 - SAP942960303 38 En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le directeur départemental adjoint,
Fabgiée Ringeval
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-11-00003 - SAP942960303 39 Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-06-11-00002
Arrêté temporaire T25-166NP concernant les
mesures de restriction de circulation qui seront
appliquées sur les aires de repos du Beau Marais
sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur- l'Aa sise PR
104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et
des Moëre sise PR 136+500 de l'autoroute A16,
durant la période du lundi 30 juin 2025 au
mercredi 31 décembre 2025
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-11-00002 - Arrêté temporaire T25-166NP concernant les mesures de restriction de circulation qui seront appliquées sur les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur- l'Aa sise PR 40 En
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T 25 – 166NP
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’A16
dans le sens Belgique vers France
Fermeture des aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l’Aa
sise PR 104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500
Communes de Marck, Saint-Georges-sur-l’Aa, Téteghem et Ghyvelde
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l’arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu le décret du 09 avril 2025 du président de la République nommant monsieur Laurent TOUVET, en
qualité de préfet du département Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du département Pas-de-Calais à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des
Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
1/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-11-00002 - Arrêté temporaire T25-166NP concernant les mesures de restriction de circulation qui seront appliquées sur les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur- l'Aa sise PR 41 Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours D hors
chantier F ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Considérant que l’autoroute A16 est confrontée à une pression migratoire unique et qui perdure,
Considérant que les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges/l’Aa sise
PR104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500 de l’autoroute A16,
dans le sens de circulation de la Belgique vers la France peuvent constituer des points de montées
dans les poids-lourds pour les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni,
Considérant les demandes de MM. Les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais de maintenir les aires
précitées fermées à la circulation,
Considérant la demande en date du 16 mai 2025 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la
DIR Nord fait savoir qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur les aires de repos
susvisées,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur les aires de repos du Beau Marais
sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l’Aa sise PR 104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800
et des Moëre sise PR 136+500 de l’autoroute A16, durant la période du lundi 30 juin 2025
au mercredi 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’autoroute A16 consistent en :
Dans le sens de la Belgique vers la France :
• la fermeture de l’aire de repos du Beau Marais sise PR 89+370,
• la fermeture de l’aire de repos de Saint-Georges/l’Aa sise PR 104+500,
• la fermeture de l’aire de repos de Téteghem-Nord sise PR 128+800,
• la fermeture de l’aire de repos des Moëres sise PR 136+500.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie D signalisation temporaire F approuvée par l’arrêté
du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par les CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues de la DIR Nord.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit des aires, le Centre d’Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Il est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral de la DIR Nord est le gestionnaire de la voie.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-11-00002 - Arrêté temporaire T25-166NP concernant les mesures de restriction de circulation qui seront appliquées sur les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur- l'Aa sise PR 42 ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers D courants F pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
MM. les Secrétaires Généraux de la Préfecture du Nord et du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais, M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
MM. les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer du Nord et du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Commandants des Groupements de Gendarmerie Départementale du Nord et du Pas-de-
Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
MM. les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique du Nord et du Pas-de-Calais,
MM. les Directeurs Départementaux des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord et
du Pas-de-Calais,
MM. les Responsables des Services d’Aide Médicale d’Urgence du Nord et du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Conseils Départementaux du Nord et du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
MM. les Chefs des CEI de Coudekerque-Branche et Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
LILLE, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Directeur Adjoint Entretien Exploitation
3/3
Jerome
DESCAMPS
jerome.descamps
Signature numérique
de Jerome DESCAMPS
jerome.descamps
Date : 2025.06.11
11:28:50 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-06-11-00002 - Arrêté temporaire T25-166NP concernant les mesures de restriction de circulation qui seront appliquées sur les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur- l'Aa sise PR 43 Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
62-2025-06-11-00001
Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation
d'une enquête de circulation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 44 EE Direction régionale de l’environnement, PRÉFET del aménagement et du logement
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service mobilité infrastructures
Arrêté du 1 Î JUIN 2025 portant sur
la réalisation d'une enquête de circulation
le préfet du Pas-de-Calais
officier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L111-1, D111-2, D111-3 ;
VU le décret n°2006-235 en date du 27 février 2006 relatif à l’organisation des enquêtes de circulation au bord des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8° partie signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
Considérant que la connaissance des mobilités autour des agglomérations de Béthune, de Lens et de Lille nécessite la réalisation d'une enquête de circulation ;
Considérant que le déroulement d’une enquête de circulation par interrogation directe des usagers sur la voie publique nécessite de réglementer la circulation aux abords des postes d'enquêtes;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
Arrête
Article 1”: La société Lee Sormea (SAS Lee Conseil), mandatée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, est autorisée à réaliser une enquête de circulation origine-destination par interviews au niveau des postes d'enquêtes désignés ci-après (cf schéma pour la localisation en annexe) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 45 o , #“
N Axe Sens Localisation | Commune DISFRITS Périide Gestionnaire poste d'enquête| d'enquête
Bretelle
A1 de sortie
Vers D950 | échangeur A1 à ,
n°16 Fresnes-lès- 910 | Echangeur
N°16 Bretelle Montauban
D950 d'entrée
Vers A1 échangeur Une journée
n°16 hors
A1 Bretelle de vacances
Vers sortie , | scolaires sur
zone com- | échangeur De DS | a période SANEF merciale n°17 du 22 mai
A1 Bretelle de 208S aq 48 A1 Vers sorti Novelles novembre
914 | Echangeur | Avenue de| , ss eue 2025 ° échangeur Godault N°17 la. n°17
République
Avenue de Bretelle
la d'entrée
République | Echangeur
‘vers A1 n°17
Article 2 : L'enquête consiste à interroger en face à face les conducteurs arrêtés sur la voie publique (bretelles d'entrée ou de sortie d'autoroute).
Article 3 : L'arrêt des véhicules sur le réseau autoroutier (bretelles d'entrée ou de sortie d'autoroute)
est provoqué soit par la mise en place d'un feu temporaire, soit par Un panneau de signalisation de type K10 manipulé par un homme-trafic, soit par les forces de l’ordre. Les véhicules repartent quand le feu passe à l'orange clignotant ou quand le panneau K10 est positionné côté vert OU sur consigne des forces de l'ordre.
Les postes d'enquêtes sont signalés de façon apparente par une signalisation de police conforme àà la réglementation en vigueur. Ils doivent comporter la mention « Enquête de circulation ».
Article 4: Les usagers sont interrogés sur l'origine, la destination, le type d'énergie utilisée par le véhicule, les motifs et la fréquence du déplacement en cours. Les données recueillies auprès des Usagers au cours de cette enquête sont anonymes.
Article 5 : Le cas échéant, des arrêtés de circulation autorisant à déroger aux conditions normales de circulation pourront être pris par la SANEF.
Article 6 : Les dispositions de circulation ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules diplomatiques et de secours.
Article 7 : L'enquête doit avoir un impact minimal sur la circulation. Une attention particulière doit être apportée aux remontées de file de manière à résorber les éventuels bouchons qui se formeraient pendant la période de l'enquête.
Article 8 : Les enquêteurs sont vêtus de gilets réglementaires de sécurité et de chaussures de sécurité conformes aux normes en vigueur.
Article 9 : La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la réalisation des enquêtes sont assurées par les sociétés Aximum ou Lee Sormea en coordination avec l'exploitant Sanef.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 46 Article 10: Des radars de comptage du trafic routier sont posés temporairement par la Société Lee Sormea sur le réseau concédé dans le cadre de l'enquête de circulation. La pose et la dépose des radars de comptage se fait, lorsque nécessaire, sous la protection d'un fourgon de l'exploitant Sanef.
Article 11 : Le présent arrêté est affiché à proximité de chaque poste d'enquête.
Article 12: le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, le directeur général de la Sanef, le directeur de la société Lee Sormea, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Une copie de |’ arrêté sera adressée pour information :
au directeur de la direction interdépartemenele des routes nord /AGR ouest ;
au directeur départemental du service d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ;
au commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais;
au directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais.
Laurent Touv
gui
préfet du Pas-de-Calais
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 47 Annexe arrêté : Localisation des postes (1/1)
poste 910 : A1 échangeur 16, Fresnes-lès-Montauban
Al vers
Lille
"AN
brételle d'entrée D950 vers A1 Lille
à
Fresnes-lès-Montauban
M
0 100 200 m
poste 914 : A1 échangeur 17, Noyelles-Godault
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 48 EE = Direction régionale de l’environnement, PRÉFET de l'aménagement et du logement
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service mobilité Infrastructures
Arrêté du 1 1 JUIN 2075 portant sur
la réalisation d'une enquête de circulation
le préfet du Pas-de-Calais
officier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L111-1, D111-2, D111-3 ;
Vu le décret n°2006-235 en date du 27 février 2006 relatif à l'organisation des enquêtes de circulation au bord des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8° partie signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;
Considérant que la connaissance des mobilités autour des agglomérations de Béthune, de Lens et de Lille nécessite la réalisation d'une enquête de circulation ;
Considérant que le déroulement d'une enquête de circulation par interrogation directe des usagers sur la voie publique nécessite de réglementer la circulation aux abords des postes d'enquêtes ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
ARRÊTE
Article 1”: La société Lee Sormea (SAS Lee Conseil), mandatée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, est autorisée à réaliser une enquête de circulation origine-destination par interviews au niveau des postes d'enquêtes désignés ci-après (cf schéma pour la localisation en annexe).
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 49 N° RS Horaire Période L L poste Axe Sens Localisation | Commune d'enquête | d'enquête Gestionnaire
A1 Lille vers
A1 A21 Douai
604 | Echangeur _—| Liaison A1/A21| Dourges Une journée A21 Douai | A21 Douai | … hors vers A1 Lille vacaness
A A21Lens |Liaison A1/A21 De 6h45 à | Scolaires sur
915 | Echangeur | vers A1 Lille | Dee 19h la période | DIR NORD A21 Nord | Aï Lille vers 8 du 22 mai Lens A21 Lens 2025 5 28 D917 vers Bretelle HONORÉ A1 . . a 2025 A1 Lille d'entrée : 917 | Echangeur Libercourt ‘ Echangeur
NE n°18
Article 2 : L'enquête consiste à interroger en face à face les conducteurs arrêtés sur la voie publique.
Article 3 : L'arrêt des véhicules sur le réseau autoroutier (bretelles et sections courante) est provoqué soit par la mise en place d'un feu temporaire, soit par un panneau de signalisation de type K10 manipulé par un homme-trafic, soit par les forces de l’ordre. Les véhicules repartent quand le feu passe à l'orange clignotant ou quand le panneau K10 est positionné côté vert ou sur consigne des forces de l'ordre.
Les postes d'enquêtes sont signalés de façon apparente par une signalisation de police conforme à la réglementation en vigueur. Ils doivent comporter la mention « Enquête de circulation ».
Article 4: Les usagers sont interrogés sur l’origine, la destination, le type d'énergie utilisée par le véhicule, les motifs et la fréquence du déplacement en cours. Les données recueillies auprès des usagers au cours de cette enquête sont anonymes.
Article 5 : Le cas échéant, des arrêtés de circulation autorisant à déroger aux conditions normales de
circulation pourront être pris par la DIR nord.
Article 6 : Les dispositions de circulation ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules diplomatiques et de secours.
Article 7 : L'enquête doit avoir un impact minimal sur la circulation. Une attention particulière doit être apportée aux remontées de file de manière à résorber les éventuels bouchons qui se formeraient pendant la période de l'enquête. Une personne de l'équipe d'enquêteurs est dédiée à cette tâche.
Article 8 : Les enquêteurs sont vêtus de gilets réglementaires de sécurité et de chaussures de sécurité conformes aux normes en Vigueur.
Article 9 : La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la réalisation des enquêtes sont assurées par les sociétés Aximum ou Lee Sormea en coordination avec l'exploitant DIR Nord.
Article 10 : Le présent arrêté est affiché à proximité de chaque poste d'enquête.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 50 Article 11: le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, le directeur de la société Lee Sormea, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Une copie de l'arrêté sera adressée pour information : |
au directeur de la direction interdépartementale des routes nord /AGR ouest;
au directeur départemental du service d'incendie et de secours du Pas-de-Calais;
au commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais;
au directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais;
aurenû Touvet,
Era
préfet du Pas-de-Calais
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 51 " s
Annexe arrêté : Localisation des postes (1/2)
poste 604 : Noeud de Dourges A1/A21
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bretelle A21 Douai vers A1 Lille
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bretellé A1Lille. ver D
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 52 Annexe arrêté : Localisation des postes (2/2)
poste 917 : A1 échangeur 18, Libercourt
à LE PS * MUSÉE
PS
e
# D917 vers
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 53 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-11-00001 - Arrêté du 11 juin 2025 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 54 Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2025-06-02-00011
Décision n°2025-20 portant délégation de
signature - astreintes Cadre de Direction
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2025-06-02-00011 - Décision n°2025-20 portant délégation de signature - astreintes Cadre de Direction 55 F4 Je > S M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE Val de Lys - Frais 62350 SAINT-VENANT Téléphone : 03.21.63.66.00 VAL DE LYS — ARTOIS
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2025-20
OBJET : Délégation de signature
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
Astreintes Cadre de Direction
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
l'organigramme de Direction,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l’agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys-Artois,
DECIDE
Article 1°:
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), délégation est donnée à:
Madame Eliane BOURGEOIS, Directrice des Soins ;
Madame Laurence CASTEL., Directrice des Soins ;
Monsieur Philippe KOENIG, Directeur Adjoint ;
Monsieur Aurélien PARIENTE, Directeur Adjoint ;
Madame Maylys POMART, Directrice Adjointe ;
Monsieur Marc-Antoine THEVENOT, Directeur Délégué.
Pour prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous les documents se rapportant :
-_ Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2025-06-02-00011 - Décision n°2025-20 portant délégation de signature - astreintes Cadre de Direction 56 A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- Aux mesures de soins sans consentement à savoir :
. Signer les décisions :
& d'admission, de maintien en soins psychiatriques,
& de modification de prise en charge,
& de réintégration en hospitalisation complète,
Ü de fin de mesure,
_ Autoriser les sorties de courte durée des patients hospitalisés en soins sans consentement,
. Accepter où demander le transfert des patients hospitalisés sans consentement,
. Signer les pièces nécessaires au contrôle par le magistrat du siège désigné par
le Président du
tribunal judiciaire de Béthune des mesures d'isolement et de contention conformément à l'article
L3222-5-1 du code de la santé publique (saisies — courriers),
(notamment les admissions, les réadmissions, les changements de modalités de
soins, les levées de
mesure, les sorties de courte durée),
- Au contrôle par le Tribunal judiciaire de Béthune des mesures d'isolement et de contention (notamment les
courriers d'information et les saisies),
- Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
Article 2 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication
au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à Saint-Venant,
Le 2 juin 2025
Signature des délégataires :
Mme Eliane BOURGEOIS Mme Laurence
CASTEL
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M, Philippe KOENIG M, Aurélien PARIENTE
Mme Mayl}s POMART M. Marc-Antoine
THEVENOT
per An hr nr )
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2025-06-02-00011 - Décision n°2025-20 portant délégation de signature - astreintes Cadre de Direction 57 IDAC Camiers
62-2025-06-06-00011
Décision n°2025-40 portant recrutement sur liste
d'adjoints administratifs
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00011 - Décision n°2025-40 portant recrutement sur liste d'adjoints administratifs 58 PUBLIC DE &4y
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CAMIERS
OBJET: Recrutement sur liste d'aptitude d’adjoints administratifs.
Le Directeur de l'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,
Vu le code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur le recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livre IV portant sur les principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 actualisé relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Décret 2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels administratifs de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Un recrutement sans concours, sur liste d’aptitudes est ouvert à l’Institut
À. Calmette de Camiers en vue de pouvoir deux (2) postes d’adjoints administratifs à
compter du 1% septembre 2025.
ARTICLE 2 - Aucun titre ni diplôme n’est exigé pour postuler à ce recrutement.
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ARTICLE 3 - Aucune condition d'âge n'est exigée.
ARTICLE 4 - Les dossiers de candidatures (en 4 exemplaires) doivent comporter :
- une lettre de candidature et les motivations pour exercer sur le poste.
- un curriculum vitae détaillé indiquant les formations suivies et les emplois
occupés avec précision de leur durée.
ARTICLE 5 - Les candidatures sont à adresser, par courrier, au Directeur de l’Institut
À. Calmette de Camiers (Direction des Ressources Humaines), route de Widehem,
62176 CAMIERS, pour le 8 août 2025 à 16h au plus tard (le cachet de la poste faisant
foi).
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00011 - Décision n°2025-40 portant recrutement sur liste d'adjoints administratifs 59 ARTICLE 6 - Les candidats sélectionnés par la commission à l'issue de l'examen de
leur dossier seront convoqués à un entretien. Au terme de cette audition, les candidats
retenus seront classés dans l’ordre d'aptitude.
Les nominations auront lieu dans l’ordre de classement. Cette liste d'aptitude est
valable jusqu’à l'ouverture d'une nouvelle procédure de recrutement.
ARTICLE 7 - La nomination des candidats reçus est subordonnée à la remise, après
les résultats du concours, d'un certificat médical d'aptitude établi par un médecin
agréé.
ARTICLE 8 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de
l'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux
de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais. L'avis de recrutement est
publié par voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, le 6 juin 2025.
ES LE DIRECTEUR,
I B. DELATTRE
Pour le Directeur
égatio
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l’Institut
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00011 - Décision n°2025-40 portant recrutement sur liste d'adjoints administratifs 60 IDAC Camiers
62-2025-06-06-00012
Décision n°2025-41 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement d'aides
soignantes
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00012 - Décision n°2025-41 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides soignantes 61 PUBLEC DE
PA 0 A ,
DECISION N°2025-41
OBJET: Ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants.
Le Directeur de l'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,
Vu le code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre Ier portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre IT portant sur le recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur les principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l'Institut Départemental A. Calmette en vue de pouvoir trois (3) postes vacants d'aides-soignants.
ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droits civiques, de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne, titulaires: $ soit du diplôme d'Etat d'aide soignant,
& soit de l’un des titres mentionnés aux articles L.4391-1 et suivants du code
de la santé publique.
ARTICLE 3 - Les: doSsiérs de candidatures sont à adresser pour le 8 août 2025 à 16h
au plus tard par courrier, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur de l’'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70129, 62176 Camiers.
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l’Institut
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00012 - Décision n°2025-41 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides soignantes 62 ARTICLE 4 - Les dossiers de candidatures (en 4 exemplaires) doivent comporter : 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;
3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,
notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l’article 2;
4 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l'Union européenne ; 9° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplis accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Un extrait de casier judiciaire.
ARTICLE 5 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de l'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France. L'avis de recrutement est publié par voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, Le 6 juin 2025.
Le Directeur,
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Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l’Institut
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00012 - Décision n°2025-41 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides soignantes 63 IDAC Camiers
62-2025-06-06-00013
Décision n°2025-42 portant recrutement sur liste
d'aptitude d'agents d'entretien qualifiés
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00013 - Décision n°2025-42 portant recrutement sur liste d'aptitude d'agents d'entretien qualifiés 64 DECISION N° 2025-42
CAMIERS
OBJET: Recrutement sur liste d'aptitude d'agents d'entretien qualifiés.
Le Directeur de l'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,
Vu le code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur le
recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur les principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le décret n° 2016-6356 du 19 mai 2016 actualisé relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2016-1705 modifié du 12 décembre 2016 portant statuts particuliers des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie € de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Un recrutement sur liste d’aptitude est ouvert à l'ESPM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers en vue de pouvoir deux (2) poste d'agent d'entretien qualifié : 1 en restauration et 1 en blanchisserie.
ARTICLE 2 - Aucun titre ni diplôme n’est exigé pour postuler à ce recrutement.
ARTICLE 3 - Aucune condition d'âge n'est exigée.
ARTICLE 4 - Les dossiers de candidatures doivent comporter :
- une lettre de candidature et les motivations pour exercer sur le poste.
- un Curriculum vitae détaillé indiquant les formations suivies et les emplois
occupés avec précision de leur durée.
ARTICLE 5 - Les candidatures sont à adresser, par courrier, au Directeur de l’Institut
A.Calmette de Camiers (Direction des Ressources Humaines) pour le 8 août 2025 16h00 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00013 - Décision n°2025-42 portant recrutement sur liste d'aptitude d'agents d'entretien qualifiés 65 ARTICLE 6 - Les candidats sélectionnés par la commission à l'issue de l'examen de leur dossier seront convoqués à un entretien. Au terme de cette audition, les candidats retenus seront classés dans l'ordre d'aptitude.
Les nominations auront lieu dans l’ordre de classement. Cette liste d'aptitude est valable jusqu’à l'ouverture d'une nouvelle procédure de recrutement.
ARTICLE 7 - La nomination des candidats reçus est subordonnée à la remise, après les résultats du concours, d'un certificat médical d'aptitude établi par un médecin agréé.
ARTICLE 8 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que dans ceux de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France. L'avis de recrutement est publié par voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, le 6 juin 2025.
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IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00013 - Décision n°2025-42 portant recrutement sur liste d'aptitude d'agents d'entretien qualifiés 66 IDAC Camiers
62-2025-06-06-00014
Décision n°2025-43 portant ouverture d'un
concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00014 - Décision n°2025-43 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'ouvriers principaux de deuxième classe 67 _ EN PUBLIC DE Are
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C °) DECISION N° 2025-43
CAMIERS
OBJET: Ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement d’Ouvriers
Principaux de deuxième classe.
Le Directeur de l’Institut A.Calmette de Camiers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L 6143-7,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre Ier portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre IIT portant sur le recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant
sur les principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le décret n° 2016-1705 modifié du 12 décembre 2016 portant statuts particuliers des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l’accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’ Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret no 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Un concours interne sur titres est ouvert à l’Institut Départemental A.Calmette
en vue de pouvoir trois (3) postes d’Ouvriers Principaux de deuxième classe au service
restauration :
- Un poste dans la spécialité restauration
- Deux postes dans la spécialité maintenance générale des bâtiments.
ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l’Etat et aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale gouvernementale comptant au moins un an d’ancienneté de service public au 1% janvier 2025 et titulaires :
& d’un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente, & soit d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités.
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00014 - Décision n°2025-43 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'ouvriers principaux de deuxième classe 68 ARTICLE 3 — Les candidatures sont à adresser par courrier au Directeur de l’Institut Départemental A.Calmette (le cachet de la poste faisant foi) ou remises à la Direction des Ressources Humaines contre récépissé (contact : Mme CREPIN) pour le 8 août 2025 au plus tard.
ARTICLE 4 — Les dossiers d'inscription doivent comporter :
1° Une demande d’admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d’emploi ; 3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l’article 2 ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n’ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplis accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Un extrait de casier judiciaire.
ARTICLE 5 — Le jury est composé comme suit :
1° Le Directeur de l’établissement organisateur du concours ou son représentant,
président,
2° Un agent de catégorie À en fonction au sein de l’établissement organisant le
CONCOUTS,
3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d’encadrement, dont un au moins assurant des fonctions d’encadrement ou d’expertise dans la spécialité concernée, le cas échéant, en fonctions dans l’établissement organisateur du recrutement ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du département ou de la région
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.
ARTICLE 6 — Le concours interne sur titres complétés d'épreuves pour l'accès au grade
d’ouvrier principal de 2% classe comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
1° La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection prévu à l'article 4.
Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
2° La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00014 - Décision n°2025-43 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'ouvriers principaux de deuxième classe 69 L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20.
ARTICLE 7 — La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de l’Institut A. Calmette, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais. L’avis de recrutement est publié par voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, le 6 juin 2025.
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IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00014 - Décision n°2025-43 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'ouvriers principaux de deuxième classe 70 IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00014 - Décision n°2025-43 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'ouvriers principaux de deuxième classe 71 IDAC Camiers
62-2025-06-06-00015
Décision n°2025-44 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants
éducatifs et sociaux
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00015 - Décision n°2025-44 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 72 ET PUBLIC DE & are
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CA CAMIERS
DECISION N°2025-44
OBJET: Ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides médico- psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux
Le Directeur de l’'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers,
Vu le code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre ler portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre IIT portant sur le recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur les principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l’Institut Départemental A. Calmette
en vue de pouvoir un (1) poste vacant d'aide médico-psychologique - AES.
ARTICLE 2 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droits civiques, de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne, titulaires: & soit du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou d’accompagnant éducatif et social,
& soit d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide médico-
psychologique ou d’AES, délivrée dans les conditions prévues par le code de la santé et le code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 3 - Les dossiers de candidatures sont à adresser pour lé 8 août 2025 au plus tard par courrier, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur de l’'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70129, 62176 Camiers ou remises à la Direction des Ressources Humaines contre récépissé (contact : Mme CREPIN) pour le 8 août 2025 - 16h au plus tard.
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de FInsutut
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00015 - Décision n°2025-44 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 73 ARTICLE 4 - Le dossier de candidature doit comporter :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;
3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,
notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l’article 2 ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ; 5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplis accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Un extrait de casier judiciaire.
ARTICLE 5 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de l'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux de l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France. L'avis de recrutement est publié par voie électronique sur le site internet des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, le 6 juin 2025.
Le Directeur,
B. DELATTRE
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00015 - Décision n°2025-44 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 74 IDAC Camiers
62-2025-06-06-00016
Décision n°2025-45 portant ouverture d'un
concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la Fonction Publique
Hospitalière
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00016 - Décision n°2025-45 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière 75 t VENT PUBLIC DE we
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#49 A C*
D CAMIERS DECISION N° 2025-45
OBJET: Ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des psychologues de la
Fonction Publique Hospitalière.
Le Directeur de l’Institut Départemental A.Calmette,
Vu le code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre Ter portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre IIT portant sur le recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur les principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue,
Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 modifié pris pour l’application de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue,
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l’article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Vu l’Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres est ouvert à l’Institut Départemental A.Calmette en vue de pourvoir deux (2) postes de psychologue à temps plein.
ARTICLE 2 :
Le concours comportera :
> Une épreuve d’admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des travaux et, le cas échéant, de l’expérience professionnelle des candidats > Une épreuve orale d’admission consistant en un entretien à caractère professionnel avec le jury destiné à apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles
Tout Le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00016 - Décision n°2025-45 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière 76 ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droits civiques, de nationalité française et les ressortissants de l’Union Européenne, titulaires :
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l’obtention ;
a) Soit d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en psychologie ; b) Soit d’un diplôme d’études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
c) Soit d’un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2° De la licence visée au 1° et d’un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
3° Du diplôme de psychologie délivré par l’école des psychologues praticiens de l’Institut catholique de Paris ;
4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1°et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l’article 1% du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ;
5° D’une qualification reconnue équivalente à l’un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre IIT du décret n° 2007- 196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les
spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
ARTICLE 4 :
Les dossiers de candidatures en 6 exemplaires sont à adresser au Directeur de l’Institut Départemental A.Calmette (Direction des Ressources Humaines), 2 route de Widehem, CS 70129, 62 176 CAMIERS, pour le 8_ août 2025 à 16h au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 5 :
Les dossiers de candidatures en 6 exemplaires doivent comporter :
_
Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
Un curriculum vitae détaillé indiquant les titres détenus, les diverses fonctions occupées, les périodes d'emploi et les formations accomplies :
Un dossier exposant l’expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu’alors, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondantes.
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de FInstitut
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00016 - Décision n°2025-45 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière 77 ARTICLE 6:
La sélection des candidatures préalablement déclarées recevables reposera sur une épreuve
d’admissibilité et une épreuve d’admission :
- L'épreuve d’admissibilité consiste en l’examen du dossier mentionné à l’article 5 - L'épreuve d’admission consiste en un entretien oral à caractère professionnel avec le jury destiné à apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles.
ARTICLE 7 :
Le jury du concours sur titres est composé comme suit :
- Le directeur de l’établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; - Un membre représentant les personnels de direction choisi par le directeur de l’établissement organisateur du concours, selon la catégorie de l’établissement au titre duquel le concours est ouvert, parmi les personnels de direction des établissements sanitaires ou médico-sociaux publics du département ou, à défaut, de la région ; - Deux psychologues titulaires en fonctions dans un établissement mentionné à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée. Ces psychologues sont choisis par le directeur de l’établissement organisateur du concours parmi les psychologues exerçant dans les établissements du département ou, à défaut, de la région n’ayant pas déclaré de poste ouvert au CONCOUTS ;
- Un praticien hospitalier en fonctions dans un établissement public de santé du département ou, à défaut, de la région, choisi par le directeur de l’établissement organisateur du concours parmi les praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements du département ou, à défaut, de la région n’ayant pas déclaré de poste ouvert au concours.
ARTICLE 8 :
La Jiste des candidats admis est établie par ordre de mérite à l’issue de des épreuves mentionnées à l’article 2.
ARTICLE 9 :
La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de l’Institut A. Calmette, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux de l’ Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais. L’avis de recrutement est publié par voie électronique sur le site internet de l’agence régionale de santé du Nord Pas-de-Calais ainsi que sur les sites internet de l’ensemble des agences régionales de santé.
Fait à Camiers, le 6 juin 2025
Le Directeur,
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Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00016 - Décision n°2025-45 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière 78 IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00016 - Décision n°2025-45 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière 79 IDAC Camiers
62-2025-06-06-00017
Décision n°2025-46 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement
d'éducateurs spécialisés
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00017 - Décision n°2025-46 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs spécialisés 80 PUBLIC
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7 CAMIERS DECISION N° 2025-46
OBJET: Ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs spécialisés.
Le Directeur de l’'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette de Camiers, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre Ier portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment le livre III portant sur le recrutement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son livres IV portant sur les principes d'organisation et de gestion des ressources humaines,
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie À de la fonction publique hospitalière à caractère socio- éducatif,
Vu l'arrêté du 1% octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio- éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - Un concours sur titres est ouvert à l'EPSM - Institut Départemental Albert
Calmette de Camiers en vue de pouvoir quatre (4) postes d’assistants socio-éducatifs du premier grade - spécialité éducateur spécialisé.
ARTICLE 2 - Le jury sera composé comme suit :
- Le Directeur de l'établissement ou son représentant,
- Un Directeur d'établissement social ou médico-social public ou un directeur d'établissement public de santé du département,
- Un cadre socio-éducatif,
- _ Un membre titulaire du corps des assistants socio-éducatifs et de l'emploi d’'éducateur spécialisé.
ARTICLE 3 - La sélection des candidats reposera sur une analyse de la complétude du
dossier reposant sur :
- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps concerné et à l'emploi concerné pour les assistants socio-éducatifs ;
- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de l'emploi concerné par le concours.
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de F Institut
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00017 - Décision n°2025-46 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs spécialisés 81 ARTICLE 4 - Peuvent faire acte de candidature les personnes jouissant de leurs droits civiques, de nationalité française et les ressortissants de l’Union Européenne, titulaires du diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé ou aux titulaires d’un titre ou d’un diplôme reconnu équivalent.
ARTICLE 5 - Les dossiers de candidatures sont à adresser pour le 8 août 2025 au plus
tard par courrier, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur de l’'EPSM - Institut Départemental Albert Calmette, 2 route de Widehem CS 70 129, 62176 Camiers.
ARTICLE 6 - Les dossiers de candidatures doivent comporter :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;
3° Une copie conforme des titres de formation, certifications et équivalences,
notamment ceux requis pour le concours et mentionnés à l’article 4 ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l'Union européenne ; 5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomplis accompagné de la fiche du poste occupé ;
7° Un extrait de casier judiciaire.
ARTICLE 7 - La liste des candidats admis est établie par ordre de mérite à l'issue de la sélection mentionnée à l'article 3.
ARTICLE 8 - La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de l'établissement, dans les locaux de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans ceux de l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France. L'avis de recrutement est publié par voie électronique sur le site internet de l’agence régionale de santé des Hauts de France.
Fait à Camiers, le 6 juin 2025.
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Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2025-06-06-00017 - Décision n°2025-46 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs spécialisés 82 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-06-00018
Arrêté renouvellement auto-école Laborde
Hénin-Beaumont Thierry Laborde
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-06-00018 - Arrêté renouvellement auto-école Laborde Hénin-Beaumont Thierry Laborde 83 EE HE : Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Li berté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE COMMUNE D'HÉNIN-BEAUMONT
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 09 AVRIL 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calaisà compter du 28 avril 2025;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2020 portant renouvellement d'agrément à M. Thierry LABORDE, représentant légal de la S.A LABORDE pour exploiter sous le n° E 03 062 1070 O un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE LABORDE » situé à HÉNIN - BEAUMONT, 161 rue Robert Aylé ;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Thierry LABORDE pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Thierry LABORDE au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par ANPER ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
WwWw pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-06-00018 - Arrêté renouvellement auto-école Laborde Hénin-Beaumont Thierry Laborde 84 Arrête
Article 1** L'agrément n° E 03 062 1070 0 accordé à M. Thierry LABORDE, représentant légal de la S.A LABORDE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO ÉCOLE LABORDE » situé à HÉNIN-BEAUMONT, 161 rue Robert Aylé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-C-CE-D-DE- B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
r le sous-préfet,
le secrétaire général,
Jean-François
Copie sera adressée à M. Thierry LABORDE, au délégué à la sécurité routière, au maire de HÉNIN- BEAUMONT, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-06-00018 - Arrêté renouvellement auto-école Laborde Hénin-Beaumont Thierry Laborde 85 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-10-00001
Mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de Calais communes de Les Attaques et
Coulogne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-10-00001 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de Calais communes de Les Attaques et Coulogne 86 EE = Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 10 juin 2025
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation Canal de Calais sur le territoire des communes de Les Attaques et Coulogne
Le préfet du Pas-de-Calais
officier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-
8;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son article A.4241-26 ;
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de- Calais à compter du 28 avril 2025:
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
VU l'arrêté préfectoral n°2025-11- 104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 17 décembre 2024 présentée par Mme Delphine POUTIER du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation fluviale ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-10-00001 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de Calais communes de Les Attaques et Coulogne 87 ARRÊTE
Article 1: des travaux de réhabilitation des lignes électriques 90kv surplombant le Canal de Calais, se dérouleront pendant les périodes suivantes :
- entre le 21 juillet et le 25 juillet 2025, remplacement du support 14, au PK 23.400, commune de Les Attaques ;
- entre le 25 septembre et le 03 octobre 2025, remplacement du câble de garde existant par un câble de garde fibre optique, au PK 24.900, commune de Coulogne :
Durant ces périodes, Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de- Calais de Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d’autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet ww.telerecours.fr ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. les maires de Les Attaques et Coulogne, Mme Delphine Poutier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le-sous-préfet,
le secrétaire \général, [a LE à
24
Les) LA Deep
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Mme Delphine POUTIER
Réseau de Transport d'Electricité ;
- Mairies de Les Attaques et Coulogne ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M: le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-10-00001 - Mesure temporaire de restriction de navigation Canal de Calais communes de Les Attaques et Coulogne 88 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-06-04-00016
Arrêté surveillance et gardiennage Fléchin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-04-00016 - Arrêté surveillance et gardiennage Fléchin 89 Sous-Préfecture de SAINT-OMER
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PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
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Pôle Cabinet et Sécurité | Saint-Omer, le 4 juin 2025
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA VOIE PUBLIQUE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrit 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Cafais à compter du 28 avril 2025;
Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGES en qualité de sous-préfète de Saint-Omer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-101 en date du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la société Argos Protection Nord, domiciliée 5 place Léon Mayer à Le Havre (76600), en date du 28 mai 2025, sollicitant l'autorisation d'effectuer des activités privées de sécurité et de gardiennage sur a voie publique lors de la manifestation « Mais où va-t-on » qui aura lieu le dimanche 15 juin 2025 à Fléchin ;
Considérant que la société Argos Protection Nord, domiciliée 5 place Léon Mayer à Le Havre (76600) , est chargée d'assurer, à la demande de Monsieur Mathieu BOIN bénévole de l'association L'arrêt crétaion, des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique au niveau de la Place du Général de Gaulle ( au départ de la rue Haute), au croisement de la rue de Saint-Pol et de Îa rue du Pétillon, au 9 rue du Pétillon à Fléchin.
Considérant que larnmpleur de la manifestation «Mais où va-t-on» précitée l'expose à un risque de terrorisme ;
Sur proposition de Madame [a Sous-Préfète de Saint-Omer ;
Arrête
Article 1°": Les agents de la société Argos Protection Nord, domicifiée 5 place Léon Mayer à Le Havre (76600, sont autorisés à exercer, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique du publie admis sur le site de la manifestation «Mais OÙ va-t-on» dans les conditions ci-après ; :
Dates et horaires: -le dimanche 15 juin de 13h à 17h
Lieu : - Fléchin -— la Place du Générai de Gaulle ( au départ de la rue Haute}, au croisement de la rue de Saint-Pol et de la rue du Pétilion, au 9 rue du Pétillon
41 rue Saint-Bertin
BP 239
62505 SAINT-OMER Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-04-00016 - Arrêté surveillance et gardiennage Fléchin 90 Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite où implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : La Sous-Préfète de Saint-Omer et le Directeur Départemental de la Police Nationale du Pas- de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète,
Sophie PAGÈS
Copie à :
- Monsieur te Maire de Longuenesse
- Monsieur te Procureur de la République de Saint-Omer;
- Monsieur le Directeur de la Société Argos Protection Nord
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais
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