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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°153 en date du 13 juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°153 en date du 13 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-153
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025 Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
62-2025-06-12-00007 - Arrêté 2025/PDDS-EMIZ / 133 relatif à la gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense
et de sécurité Nord (3 pages) Page 3
2 Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
62-2025-06-12-00007
Arrêté 2025/PDDS-EMIZ / 133 relatif à la gestion
des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-12-00007 - Arrêté 2025/PDDS-EMIZ / 133 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord 3 PREFET Direction régionale de l’environnement, DE LA ZONE de l'aménagement et du logement DE DÉFENSE
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
ÆEgalité
Fraternité
Rel_: 2575 /RDDS- ETUE /N°A33 |
Arrêté préfectoral
relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la zone de défense et de Sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 portant création d’une cellule de vigilance routière et organisation pour les activités de gestion de crises routières ;
Vu la circulaire NOR : DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impliquant les transports ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 22 août 2014 relative au rôle des DIRM, DM, DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d'urgence et de post-crise dans les domaines de compétence du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité ;
Vu la note technique NOR : DEVK1613796N du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-12-00007 - Arrêté 2025/PDDS-EMIZ / 133 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord 4 comme conséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières et du centre national d'information routière ;
Vu l'arrangement particulier entre le gouverneur de la province de Hainaut (Belgique) et le préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, en date du 30 août 1999, relatif à l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves et à l’organisation en commun d'exercices de secours ;
Vu l’arrangement particulier entre le gouverneur de la province de Flandre occidentale (Belgique) et le préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord- Pas-de-Calais, préfet du Nord, en date du 15 octobre 1999, relatif à l'assistance mutuelle en cas de RCRSOpIIES ou d'accidents graves et à l’organisation en commun d'exercices de secours ;
Considérant la nécessité d'actualiser le dispositif organisationnel et opérationnel de gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord suite au décommissionnement de l'application d'Aide à la Gestion Opérationnelle des Risques Routiers et des Aléas (AGORRA);
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, en lien avec le groupe d'appui opérationnel composé de la cellule de vigilance routière de la zone Nord, de l'EMIZ Nord, de la DIR Nord, de la SANEF et des forces de sécurité intérieure (gendarmerie, police nationale) ;
ARRETE
Article 1er
La gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord s'opère dans le cadre : |
° du groupe d'appui opérationnel - formation réunie au moyen des outils de conférence, dans une
fonction de concertation et de décision collégiale - pour le suivi d'un événement ne nécessitant pas d'armer un COZ renforcé ;
° du COZ renforcé.
Article 2
Les modalités de gestion des événements ou crises routières sont définies dans l'annexe technique n°1 relative à l'organisation zonale et à la mise en œuvre des mesures opérationnelles de gestion des événements de circulation routière.
Article 3
Les mesures opérationnelles du dispositif de gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord sont recensées dans l'annexe technique n°2 “Synthèse cartographique des mesures opérationnelles”.
Article 4
Les deux annexes techniques du présent arrêté constituent le plan de gestion du trafic routier de la zone de défense et de sécurité Nord. Ce document de planification est accessible depuis le Système Numérique d'Aide à la décision Pour les Situations de crise (SYNAPSE) et la plateforme collaborative interministérielle Resana. || est mis à jour en tant que de besoin par la cellule de vigilance routière de la zone Nord et/ou la DREAL de zone, en lien avec les services composant le groupe d'appui opérationnel.
Article 5
L'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord est abrogé.
Article 6
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, les préfets de l'Aisne, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur de cabinet du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, le général de corps d'armée commandant la région de gendarmerie des Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, l'inspecteur général, chef d'état-major interministériel de zone Nord, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, délégué ministériel de zone chargé des transports, la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-12-00007 - Arrêté 2025/PDDS-EMIZ / 133 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord 5 directrice interdépartementale des routes du Nord, le directeur interdépartemental des routes du Nord- Ouest, le directeur chargé de l'exploitation de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
(4 2 JUIN 2025 Fait à Lille, le
Pour le préfet de zone, par délégation,
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité
}
/
Û TN
Le Vincery AGOGUEN
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2025-06-12-00007 - Arrêté 2025/PDDS-EMIZ / 133 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord 6