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Déliberation - Decision n°10 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
A
AFFICHÉ
|
PEN
ne
LÉ
LE
#£../0.4.120.2..
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PTS
2024! Parafe
DÉCISION N°10/2024
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L'INSTALLATION
DE
TROIS
CAMÉRAS
FIXES
SUR
TROIS
POINTS
VIDÉO
EXISTANTS,
ROND-POINT
DU
COLLÈGE
MARIE
LAURENCIN,
ROND-POINT
DU
STADE
DES
TROIS
SAPINS
ET
ROND-POINT
DE
L'ÉCOLE
GRUET. Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°61
du
17
juillet
2020,
du
conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
décision
n°08
du
24
janvier
2024,
portant
sur
l'installation
de
trois
caméras
fixes
sur des
points
vidéo
existants
;
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
le
titre
V
relatif
à
la
vidéo
protection
;
Vu
le
décret
n°96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention
d'investissement
et
/ ou de
fonctionnement
permettant
la
réalisation
des
projets
municipaux
;
Considérant
qu'une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
du
département
de
Seine-et-Marne ;
DÉCIDE
Article
unique
:
de
solliciter
une
subvention
auprès du
département
de
Seine-et-Marne
dans
le
cadre
de
l'installation
de
trois
caméras
fixes
sur
des
points
vidéo
existants.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
24
janvier
2024
Le Maire,
Ù
RECU
EN PREFECTURE
1
le
25/91/2024
£
Apt
agrée
€-equite
corn
£
39
AR-077-2177 08809-20249 0124-DEC IS ION_10