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Déliberation - D 552 annee 2024 budget principal decision modificative n°2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 552 annee 2024 budget principal decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
=
AFFICHÉ
se
LE
©.£./04./204S
OZOIR-LA-FERRIÈRE
rFS
20241... Parafe
DELIBERATION N°552 OBJET
: ANNEE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-1,
L2312-1
et
L.2312-2
;
Vu
le
budget
primitif
2024
et
budget
supplémentaire
2024
;
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°
521
le
23
septembre
2024
Considérant
que
par
ordonnance
du
21
décembre
2024,
la
délibération
n°
507
du 23
septembre
2024 de
cession
des
parcelles
cadastrées
BH
n°235
sises
1
allée
de
la
Brèche-aux-loups
n'a
pas
été
suspendue,
mais
que
la
délibération
n°521
adoptant
la
décision
modificative
n°1
a
été
suspendue
:
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ABROGE
la
décision
modificative n°1
adoptée
le
23
septembre
2024
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
principal
de
l'exercice
2024
conformément
au
document
budgétaire
annexé,
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
20
Voix
pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Karim ALLEK,
>
12
contre
:
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Jean-Plerre-BARIANT,
Monsieur
Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA,
>
1
abstentlon
: Madame
Isabelle
DUPUIT,
Vu ot délibéré los jours, mols at ans que densus
Vu et délibéré les Jours, mols et ans que dessus
Ozolr-la-Ferrière
le
18
décembre
2024
Ozoir-la-Ferrlère
le
18
décembre
2024
Le secrétaire de séance,
Madame le Maire,
Josyano MELEARD,
Christine ru” Q
\
7
NN
REÇU EN PREFECTURE
1
le
06/01/2825
re
Apphcation
agrée
E-lqaite
caen
n
20241219-DEL18,5522
70_DE-077-2177
0950 fm.)
ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
20241... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBREE 2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Absents
:
10
Pouvoirs
:
8
Votants
:
33
Convoqués
le
: 12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
18
décembre
à
vingt
heures,
le
consell
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Christine FLECK, maire. PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek BENSAI,
Madame
Laëtitia DEVRIENDT, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, ABSENTS : Monsieur Patrick SALMON, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON
à
Monsieur Patrick VORDONIS
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur Frédéric MARCOUX
à
Monsieur Jean-Claude DEBACKER
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR
à
Monsieur Ziaine TADJINE
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame Lucie CZIFFRA
à
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MELEARD, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * Il est à noter que Monsieur Karim ALLEK a quitté la séance avant le vote de la délibération n°548 (Réforme et vente de divers matériels Municipaux) et est revenu avant le vole do la délibération n°549 (Avances sur subvention 2028 aux assoclatlons et au CCAS). “Il est à noler que Monsieur Manuel MACHADO est arrivé avant lé vote de lu délibération n°549 (Avancas sur subvention 2025 aux associations et au CCAS) *Ilest
à noter
que
Monsieur Malak
BENSAI
a
quitté
la
sdance pandant
la
délibération
n°552 (Année
2024-
budget principal
-
décision modiicative
n°2),
sans
Inlluence
sur
le
vote
r
REÇU EN PREFECTURE
1
Le
06/81/2025 brun dépréie
€
he
L
Appt
T0_DE-077-217709503-20241215-DEL 16_552_2