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Déliberation - documents 20231221135757 949 2016 030 sollicitation du fonds de soutien a l investissement local reduit
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135757 949 2016 030 sollicitation du fonds de soutien a l investissement local reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
= :S -
FK Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caitenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Sainl-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 04 AVRIL 2016
Délibération N°2016/030
Date de convocation : 21 mars 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 04 avril à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d'ELINCOURT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membre(s) Excusé(s) (0) :
Membre(s) Absent(s) (10) :
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean — Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO LOPEZ, Vincent WAXIN, Brigitte ROLAND BEC, Mélanie DISDIER,
Alain RIQUET, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, , Jean Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX.
Membre(s) ayant donné procuration (10) :
Christian PAYEN à Gérard LENOBLE, Agnès BERANGER à Guy BRICOUT, Anne — Sophie MERY DUEZ à
Frédéric BRICOUT, Denis COLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Jean —
Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Janine TOURRAINE à Pascal
FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Francis GOURAUD à Pierre LAUDE.
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2016/030 - Objet : Sollicitation du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL)
Monsieur le Président expose,
Pour l'exercice de ses compétences, la communauté de communes du Caudrésis-Catésis occupe un
ancien site d'activités industrielles situé au 39, rue de Ligny à Caudry.
Ce choix a été fait en raison des compétences techniques qu’elle exerce, notamment les brigades du
patrimoine et les brigades vertes, qui nécessitent d'importants moyens en matériels et véhicules. Les
besoins en surfaces sont donc conséquents. Il a également été fait le choix d’avoir l’ensemble des
services, qu'ils soient administratifs ou techniques, dans un seul et même lieu.
La communauté occupe ce site par l'intermédiaire d’un crédit-bail immobilier. Récemment, les élus
se sont penchés sur la question de l’état des bâtiments, qui ne permet plus d'offrir des conditions de
travail satisfaisantes.
Après réflexion, il a été décidé de réaliser les travaux d'amélioration et d'agrandissement sur le site
existant car une telle surface de locaux n’est pas simple à trouver, et une construction neuve n’est
pas non plus financièrement envisageable.
Le conseil communautaire a validé un avenant au crédit-bail existant permettant les travaux
d'aménagement et d'extension du site (conseil communautaire du 18 décembre 2015)
Ces travaux ont pour objectif :
" _ L’amélioration des conditions de travail des agents et des élus (organisation fonctionnelle
des bureaux, confort d'usage...)
“ L'augmentation du nombre de bureaux pour tenir compte des évolutions à venir sur les
compétences intercommunales (loi Notre) et créer des espaces dédiés à l’organisation de
permanences de partenaires de la communauté et de ses communes membres
" La mise à disposition de salles de réunions plus grandes et plus fonctionnelles améliorer les
conditions d'accueil des personnes extérieures
“L'amélioration des conditions d'accès et de stationnement au site
“L'amélioration de l'attractivité et de l'image du site dans sa globalité
"La mise en sécurité de l’ensemble du site
L'opération est prévue sur une durée d’un an avec un démarrage possible en septembre 2016.
La communauté de communes n’a à ce jour aucun co-financement public sur ce projet
d'investissement, estimé en totalité à 1700 000 euros HT.
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, la communauté devra débourser la somme de
12 000 euros par mois. Les frais liés à l'occupation du site étaient jusqu'alors de 8000 euros
mensuels.
Les élus communautaires ont accepté cette dépense supplémentaire conscients de la nécessité
d'améliorer les conditions de travail des services, et ceci dans un contexte budgétaire
particulièrement difficile.
Grâce au Fonds de soutien à l'investissement public local, l'objectif souhaité est de maintenir la
dépense à hauteur des 8000 euros par mois, soit une dépense globale pour le projet de
réaménagement et d'extension autour de 1 100 000 euros, soit un taux de subvention à hauteur de
35% du montant HT des travaux (soit 595 000 euros). Le conseil communautaire sollicite par la présente délibération un co-financement dans le cadre du
Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour l'opération de réhabilitation et extension des locaux
du siège intercommunal à hauteur de 35% des dépenses HT, soit une subvention de 600 000 euros
AT.
l'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 avril2016
Le 06 avril 2016 et de la publication
Le 06 avril 2016
Wu,
Le Président,
Maire de CAUDR
Vice-Présiden Conseil Départemental
| du Guy BRIJOUT Cornmuauté de Communes
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.