Procès Verbal - pv du 26 avril 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv complet du 26 04 2017

Procès Verbal - pv du 26 mars 2024

Procès Verbal - pv complet du 17 avril 2019

Procès Verbal - pv du 26 avril 2022

Procès Verbal - pv du 9 avril 2025

Procès Verbal - pv du 28 novembre 2023

Procès Verbal - pv complet du 30 05 2018

Procès Verbal - pv du 7 decembre 2022 1

Procès Verbal - pv du 2 avril 2026

Procès Verbal - pv du cm 26 septembre 2023

Procès Verbal - pv du 26 avril 2024 Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 avril 2024)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 6

Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 23 Avril à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire d’Auffargis.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, LAMBERT Christian, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA Christine, HUT Laurent, EGLIZEAUD Céline, JACQUOT Jean-Pierre, PETROGALLI Barbara, BLANC Jean-François, JACOTEZ Marie-Hélène, TOUTIN Frédéric, SUNNASSY Parvedee, HYDRIO Vincent, MEYNADIER Isabelle.

Était absent représenté :

HAMET Pascal ayant donné pouvoir à BONTE Daniel,

DEBERDT Agnieska ayant donné pouvoir à ROLLAND Virginie,

DELAPLACE Stéphanie ayant donné pouvoir à HYDRIO Vincent

Représentant la majorité des membres en exercice.

Mme JACOTEZ Marie-Hélène a été désignée secrétaire de séance

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte rendu du 26 Mars 2024

B/ DELIBERATIONS

1. Convention d’attribution d’un fond de concours en investissement de Rambouillet Territoires à la commune d’Auffargis

2. Convention d’attribution d’un fond habitat rural Rambouillet Territoires 3. Autorisation de demande de subvention (1.5 Restauration d’éléments architecturaux d’intérêt patrimonial) au PNR

4. Fixation des conditions de location du cabinet dentaire

5. Tirage au sort Jury d’assises 2025

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 6

A/ APPROBATION du procès-verbal du 26 Mars 2024

Le compte-rendu rédigé pour le Conseil Municipal du 26 Mars 2024 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

B/ DELIBERATIONS

Délib n°2024-04-1- Demande et convention d’attribution d’un fonds de concours en investissement de Rambouillet Territoires à la commune d’Auffargis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5216-5 VI,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-01-29-007 en date du 29 janvier 2020 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2020-10-28-004 en date du 28 octobre 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,

Vu la délibération de Rambouillet Territoire n° CC2404FI21 en date du 2 avril 2024 portant attribution d’un fonds de concours en investissement au titre de l’année 2024 et son règlement d’intervention,

Vu le montant des travaux et le tableau de financement annexé,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE l’attribution d’un fonds de concours, au profit de la commune d’Auffargis afin de participer au financement du projet d’extension du Foyer Rural à hauteur de 28.364,00 €

AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution relative à ce fonds de concours telle qu’annexée à la présente délibération,

PRECISE que cette convention est conforme aux termes arrêtés dans le règlement d’intervention délibéré le 2 avril 2024 par Rambouillet Territoires

RAPPELLE que l’attribution de ce fonds de concours est soumise à délibérations concordantes du conseil communautaire de Rambouillet Territoires et du conseil municipal de la commune concernée.

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération.Page 3 sur 6

Délib n°2024-04-2- Fond habitat rural Rambouillet Territoires aux communes de moins de 3 500 habitants - Adoption du règlement d’intervention – Demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5216-5 VI,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-01-29-007 en date du 29 janvier 2020 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2020-10-28-004 en date du 28 octobre 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,

Vu la délibération n° CC2404FI23 en date du 2 avril 2024 portant attribution d’un fond habitat rural Rambouillet Territoires aux communes de moins de 3 500 habitants au titre de l’année 2024 et son règlement d’intervention,

Vu les travaux engagés sur la toiture de la pharmacie et les travaux de réhabilitations du commerce multi- services, tous deux munis d’un logement à l’étage, pour un montant total de 25 700,98 € HT,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE l’attribution d’un Fonds habitat rural Rambouillet Territoires aux communes de moins de 3 500 habitants au montant maximum, au profit de la commune d’Auffargis afin de participer au financement des travaux engagés sur les logements du commerce multi-services et de la pharmacie pour un montant total de 25 700,98€ HT,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution relative à ce fond habitat rural telle qu’annexée à la présente délibération,

PRECISE que cette convention est conforme aux termes arrêtés dans le règlement d’intervention délibéré le 2 avril 2024 par Rambouillet Territoires

RAPPELLE que l’attribution de ce fond d’habitat rural est soumise à délibérations concordantes du conseil communautaire de Rambouillet Territoires et du conseil municipal de la commune concernée ou des communes concernées,

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération.

Délib n°2024-04-3 Autorisation de demande de subvention (1.5 Restauration d’éléments architecturaux d’intérêt patrimonial) au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.

Monsieur le Maire expose :

La commune souhaite restaurer le toit de la Fontaine du Roy, élément patrimonial de la commune visible de la rue et le nettoyage de l’ensemble de la maçonnerie avec l’accompagnement financier du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (Plafond de 23.000 et 50 % du devis).

Vu les objectifs du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

• Préserver et valoriser les éléments non protégés du patrimoine, composante essentielle de

l'identité et des paysages du Parc.

• Conserver les édifices-témoins et préserver des ensembles harmonieux.Page 4 sur 6

• Inscrire le patrimoine dans le présent en trouvant un nouveau sens et de nouveaux usages.

• Recourir aux savoir-faire traditionnels et écologiques respectueux des caractéristiques de ce

patrimoine.

• Accompagner les communes et les acteurs privés pour mener ces actions.

• Mobiliser des acteurs de la restauration du patrimoine en encadrant ces interventions par des

conventions : Fondation du patrimoine, Maisons Paysannes de France, etc.

Vu les critères du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

1. 1. Les aides attribuées concernent les éléments du patrimoine bâti vernaculaire du territoire du PNR, non protégés au titre des Monuments historiques

2. 2. Les opérations financées concernent des travaux de restauration du patrimoine (restitution d’un état ancien de référence) et non des travaux d’entretien

3. 3. La qualité patrimoniale de l’édifice doit être avérée.

4. 4. Les parties restaurées pour lesquelles la subvention est demandée doivent être visibles de l’espace public

Vu le projet de restauration du toit de la fontaine du Roy, élément patrimonial de la commune visible de la rue et le nettoyage de l’ensemble de la maçonnerie (aide 1.5) dont l’estimation s’élève à 2 660 ,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide le projet élaboré avec le Parc naturel régional, pour un montant estimatif de 2 660,00 € de travaux ;

• Autorise le Maire à :

o Demander la subvention au Parc naturel régional aux taux maximums ;

o Engager toutes démarches administratives et réglementaires utiles à la bonne conduite du projet et des travaux.

• Dit que la dépense est inscrite au budget Primitif 2024, chapitre 21.

Délib n°2024-04-4 Fixation des conditions de location du cabinet dentaire

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant que la commune est propriétaire d’un bâtiment comprenant 4 cabinets médicaux Place de la Mairie,

Considérant la demande Du Dr IONITA Dentiste de s’installer dans les locaux en remplacement du Dr MERCIER, occupant deux bureaux,

Considérant les travaux d’aménagement nécessaire à la charge du preneur et le retour de la patientèle, le maire propose la gratuité du loyer jusqu’au 31 octobre 2024.

Considérant la signature du bail en date du 5 Avril 2024 au profit du Dr IONITA,

Considérant, la proposition du Maire de fixer le loyer de 1 000,00 € par mois hors charges et la gratuité du loyer jusqu’au 31 Octobre 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Page 5 sur 6

FIXE le montant de la redevance à 1 000,00 € par mois non soumis à la T.V.A. et hors charges. Toutefois, à titre exceptionnel et pour faciliter l’installation de l’activité, les redevances de loyer seront exonérées jusqu’au 31 octobre 2024.

DIT qu’un dépôt légal de garantie égal à un (1) mois de redevance a été versé à la signature du bail le 5 Avril 2024,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les loyers seront imputés sur le compte 752.

Délib n°2024-04-5 Tirage au sort Jury d’assises 2025

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-04-04-00010 du 4 avril 2024 fixant à

1120 le nombre de jurés du département pour l’année 2025.

Considérant la répartition par commune fixée dans cet arrêté et prévoyant pour AUFFARGIS le tirage au sort de 6 électeurs.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au tirage au sort,

-COMMUNIQUE au Greffe de la Cour d’Assises de Versailles la liste ci-dessous

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire Informe que :

• Décision n°2024-4-1 Signature du Bail pour le cabinet dentaire avec Dr IONITA.

• Décision n°2024-4-2 Avenant à la convention entre la commune et le TCA.

• Le logement à l’étage du Manoir des Arts sera libre en Septembre. La secrétaire de la mairie, reprendra éventuellement ce logement.

Electeur N° inscription

liste électorale

Nom Prénom

1 429 KIZILIAN NICOLAS

2 661 POUPEAU LUDOVIC

3 787 VASSET ROMAIN

4 826 QUIOT ANNE-LISE

5 557 MEURANT FLORIANT

6 147 CASSARANO JEAN-

EMMANUELPage 6 sur 6

• Une analyse sur le coût de fonctionnement du Foyer Rural a été faite. Elle s’élève à une moyenne de 150 à 200 € selon les années.

• Le nombre de personnes acceptées au foyer Rural est définis à 180 personnes.

• En raison du passage de la course cycliste sur route des Jeux olympiques, la préfecture nous propose 100 invitations pour la cérémonie de l’inauguration des JO le 26 Juillet.

Tour de table :

• Serge NICOLA évoque le Chemin de Fer du prochain Tambour.

• Frédéric TOUTIN évoque le projet de balisage, des chemins sur la commune.

• Marie VINCENT informe des dates et du thème de la prochaine fête du village.

• Jean-François BLANC informe qu'il n'y a que 8 inscriptions aux jeux Inter village, organiser par RAMBOUILLET Territoire

• Virginie ROLLAND informe des travaux prévus à la tuilerie de création de 7chambres et petits studios pour le personnel de l' Abbaye.

• Christine KARA rappelle que l'opération nettoyons la nature et l'atelier ReparTout se dérouleront le 27 avril.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h00

Le Maire,

Daniel BONTE