Procès Verbal - pv complet du 30 05 2018

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Procès Verbal - pv complet du 30 05 2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet du 30 05 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Ruralité, 1

Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFARGIS du Mercredi 30 mai 2018

L’an deux mille dix-huit, le 30 mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Marie VINCENT, Virginie ROLLAND, Géraldine MENARD, Claudine GIAMMATTEI, Corinne PETETIN, Céline EGLIZEAUD.

Messieurs Bernard CHOPY, Gérard CHIVOT, Pierre MAHON, Laurent HUT, Christian LAMBERT, Didier BINANT, Dominique PLANCHENAULT, Pascal HAMET à partir de la délibération n°4. Etaient absents représentés :

Dany BUREAU représentée par Daniel BONTE

Christine KARA représentée par Pierre MAHON

Serge NICOLA représenté par Laurent HUT

Jean-Pierre JACQUOT représenté par Céline EGLIZEAUD

Représentant la majorité des membres en exercice.

Marie VINCENT a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2018

B/ DELIBERATIONS

► Prise en charge des frais de transport scolaire « carte Scol’R » pour l’année scolaire 2018/2019 ► Participation aux frais de transport scolaire « carte Imagin’R » pour l’année scolaire 2018/2019 ► Rythmes scolaires – semaine de 4 jours

► Actualisation des tarifs des services périscolaires pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement, le Club Ados et l’Etude Surveillée

►Autorisation donnée au maire de signer une convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques sur la commune

► Tirage au sort des Jurys d’Assises 2019 : tirage au sort effectué

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLET2

En préambule de la séance, Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération au présent Conseil Municipal : Délibération n°2018-05-05 : Autorisation donnée au maire de signer une convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques sur la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de la délibération n°05.

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2018 Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

B/ DELIBERATIONS

Délibération n°2018-05-01 : Prise en charge des frais de transport scolaire « carte Scol’R » pour l’année scolaire 2018/2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que les enfants des hameaux de la commune doivent prendre le car pour rejoindre les écoles maternelle et élémentaire en possession d’un titre de transport sous la forme d’une carte Scol’R. CONSIDERANT les précédentes prises en charge par la commune,

Pour mémoire

Année 2016

Pour mémoire

Année 2017

Proposition

Année 2018

Coût total de la carte 852.90 € 850.30 € 867.20 €

Participation du STIF 554.70 € 553.00 € 564.00 €

Participation du Conseil

Départemental 195.00 € 195.00 € 195.00 €

Prise en charge par la

mairie 103.20 € 102.30 € 108.20 €

Coût pour les familles 0 € 0 € 0 €

CONSIDERANT le coût d’achat de la carte Scol’R de 867.20 € pour l’année scolaire 2018/2019, CONSIDERANT la participation du Syndicat des Transports Ile-de-France (STIF) de 564.00 € pour l’année scolaire 2018/2019,

CONSIDERANT la participation renouvelée du Conseil Départemental des Yvelines de 195.00 € pour l’année scolaire 2018/2019,

CONSIDERANT la somme de 108.20 € restant à la charge des familles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de prendre en charge la totalité de la part restant à la charge des familles de la carte de transport Scol’R pour les enfants des écoles élémentaire et maternelle devant utiliser le car.

PRECISE que la délivrance de la carte Scol’R est effectuée par la mairie. Les familles doivent fournir tous les documents nécessaires à son établissement.

PRECISE que la dépense est inscrite au budget 2018 de la commune, article 6713.

Délibération n°2018-05-02 : Participation aux frais de transport scolaire « carte Imagin’R » pour l’année scolaire 2018/2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la commune participe aux frais de transport pour les enfants scolarisés en secondaire jusqu’à 16 ans révolus,

CONSIDERANT le coût d’achat maximum de la carte Imagin’R toutes zones de 350.00 €, CONSIDERANT que la participation du Conseil Départemental des Yvelines est renouvelée en faveur des familles non boursières, pour l’année scolaire 2018/2019, pour un montant de 150.00 €, CONSIDERANT la somme de 200.00 € restant à la charge des familles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de maintenir la participation de la commune, pour l’année scolaire 2018/2019, à 54 Euros pour la carte IMAGINE’R toutes zones pour les familles habitant la commune.

RAPPELLE que ce remboursement sera effectué sur présentation des pièces suivantes : - certificat de scolarité 2018/2019,

- photocopie du titre de transport et/ou du courrier de renouvellement envoyé par l’organisme pour l’année scolaire 2018/2019,

- relevé d’identité bancaire

PRECISE que toute demande de remboursement devra être déposée, à la mairie, avec les pièces justificatives citées ci- dessus avant le 1er décembre 2018, dernier délai. Cependant, une dérogation pourra être accordée aux familles s’installant durant l’année scolaire sur la commune si elles déposent leur demande dans le mois qui suit leur arrivée.3

PRECISE que la dépense est inscrite au budget 2018 de la commune, article 6713.

Délibération n°2018-05-03 : Rythmes scolaires – semaine de 4 jours

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire indique que la délibération n°18 en date du 21 mars 2018 comporte une erreur matérielle concernant les horaires de l’école maternelle :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h40 à 11h40 et de 13h10 à 16h20

CONSIDERANT que les horaires exacts sont :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h40 à 11h40 et de 13h20 à 16h20

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer de nouveau sur les horaires de l’école maternelle pour la rentrée scolaire 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

CONFIRME le retour de la semaine à 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2018, APPROUVE les nouveaux horaires journaliers de l’école maternelle, à compter de la rentrée scolaire 2018 : - Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h40 à 11h40 et de 13h20 à 16h20

DIT que les autres termes de la délibération n°18 en date du 21 mars 2018 restent inchangés. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale du Département des Yvelines.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire.

Délibération n°2018-05-04 Actualisation des tarifs des services périscolaires : Accueil de Loisirs sans Hébergement, Club Ados et Etude Surveillée

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2 en date du 25 mai 2016 approuvant les tarifs périscolaires pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), le Club Ado, de l’étude surveillée et du Temps d’Accueil Encadré (T.A.E). VU la délibération n°2 en date du 22 mai 2017 approuvant l’actualisation de la grille des quotients et des tarifs de la restauration scolaire,

VU la délibération n°18 en date du 21 mars 2018 du Conseil Municipal approuvant le retour de la semaine à quatre jours à compter de la rentrée 2018 pour l’école maternelle et l’école élémentaire de la commune et la délibération n°3 de ce jour. VU la proposition d’actualisation des tarifs périscolaires et des services par les membres de la Commission Scolaire, VU l’avis du Conseil Municipal réuni en « Toutes Commissions »,

Sur rapport de Madame MARIE VINCENT, Maire-Adjoint aux Affaires Scolaires, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

APPROUVE l’actualisation des tarifs périscolaires selon le tableau joint en annexe. DECIDE que la mise à jour de ces tarifs entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2018. INDIQUE que les modalités de règlement des services périscolaires restent inchangées. DIT que les recettes émanant de ce service seront encaissées sur l’article 7067 « redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement » du budget de fonctionnement de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Tarifs des services périscolaires de la commune d’Auffargis

Annexe n°1 de la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 30 mai 2018

PRESTATIONS Tarif 1 QF
€

Tarif 2

QF 501 et

850 €

Tarif 3

QF 851 et

1600 €

Tarif 4

QF > ou =

1601 €

Tarif

extérieur

ETUDE SURVEILLEE

TARIF à la journée de 16h30 à 18h00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.50

FORFAIT SEMAINE Etude de 16h30 à

18 h00 9.00 9.00 9.00 9.00 10.5

RESTAURATION SCOLAIRE

TARIF ENFANT 2.63 3.55 3.98 4.75 5.28

TARIF PAI 2.21 2.21 2.21 2.21 2.21

TARIF ADULTE -- -- -- -- 5.374

CENTRE DE LOISIRS – Lundi – Mardi – Jeudi- Vendredi

Tarif Matin à la journée

de 7h30 à 8h20 1.05 1.58 2.62 3.15 4.72

FORFAIT SEMAINE Matin de 7h30 à

8h20 3.15 4.74 7.86 9.45 14.16

Tarif Après classe à la journée de

16h30 à 19h00 3.20 4.20 4.70 5.70 8.70

FORFAIT SEMAINE Après classe de

16h30 à 19h00 9.60 12.60 14.10 17.10 26.10

Tarif Après étude à la journée de

18h à 19 h00 1.50 2.50 3.00 3.50 6.50

FORFAIT SEMAINE Après étude de

18h à 19 h00 4.50 7.50 9.00 10.50 19.50

CENTRE DE LOISIRS – MERCREDI et Vacances Scolaires

Journée complète 12.10 16.30 22.05 23.65 26.25

½ journée avec repas 9.45 12.6 16.8 18.4 23.6

½ journée sans repas de 7h30 à 11h30 5.80 6.80 8.90 10.00 13.15

½ journée sans repas de 13h30 à 19h 6.85 9.45 12.60 14.15 18.40

FORFAIT SEMAINE VACANCES SCOLAIRES

Semaine complète 48.40 65.2 88.20 94.60 105.00

CLUB ADO – Mercredi - Vendredi - Samedi -Vacances Scolaires

Droit accès au club ados 65 65 65 65 75

Une remise de 10 % sera applicable pour les forfaits, à partir du deuxième enfant d’une même fratrie à condition que les deux enfants soient inscrits à la même prestation. Cette remise sera également appliquée au club ados.

Délibération n°2018-05-05 : Autorisation donnée au maire de signer une convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques sur la commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune d’Auffargis doit réaliser des travaux d’effacement des réseaux téléphoniques sur l’ensemble de la commune. A ce titre une convention doit être signée entre Orange et la commune d’Auffargis établissant les modalités relatives à la mise en souterrain du réseau de télécommunications et les prestations à la charge de chacune des parties ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en souterrain des réseaux de télécommunications sur l’ensemble de la commune avec Orange.

Le tirage au sort des jurys d’assises 2019 à bien été effectué.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire évoque les points suivants :

- Procès en cours : la cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de Versailles car les magistrats n’ont pas indiqué à la barre que la partie adverse avait le droit de se taire pendant l’évocation de leur dossier. Cela ne change rien à5

l’infraction mais oblige la commune à aller une nouvelle fois devant la cour pour plaider le dossier. - Le rapport de la loi sur l’eau est en cours d’élaboration par notre fermier « Saur » pour une remise à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires) au mois de septembre.

- Lecture du courrier adressé par le Sénat concernant la proposition de Loi prévoyant le maintien des compétences eau et assainissement dans les communes optionnelles des Communautés de communes et d’agglomération, modifiant partiellement la Loi NOTRe.

- Projet à réfléchir : un échange de terrain entre la mairie et un agriculteur pour créer une roselière. Le conseil Municipal émet un accord de principe pour consulter le propriétaire.

- Don des terrains de Monsieur FORESTIER et de Madame MALINSKI : le notaire de la commune est saisi pour la préparation des actes.

- Le P.N.R. de la Haute Vallée de Chevreuse cherche de nouveaux locaux pour son siège administratif. - Pour mémoire, les prochaines journées du Patrimoine auront lieu le 15 et 16 septembre 2018 sur le thème de « l’Art du Partage ».

- DETR 2018 : la commune n’entre plus dans les critères d’attribution compte-tenu de son potentiel fiscal élevé. - Pacte de ruralité : la commune a de nouveau présenté la demande de subvention pour la revitalisation du Centre-Bourg. Contrat Rural 2018 : la commune est toujours en attente de l’avis de la DDFIP pour déposer le dossier auprès de la Région et du Département.

- Auffargis n’a pas été sélectionnée pour le festival « les Yvelines font leur cinéma 2018 », 37 communes ont candidaté et 27 ont été sélectionnées

- PAPI (Programme d’Actions et de Prévention des Inondations) : lecture du courrier de Monsieur le Président de Rambouillet Territoires adressé Monsieur le Président du PAPI - Clé Orge-Yvette - Cimetière : la commune est notifiée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie d’une subvention pour l’engazonnement des allées.

- Comité des Fêtes : lecture du courrier de remerciements adressé au Conseil Municipal pour la subvention du repas de la Fête du Village 2018

- Prévention Routière : lecture du courrier de remerciements pour la subvention attribuée pour 2018.

D/ QUESTIONS DIVERSES

Pierre MAHON annonce une baisse de 9.90 % des dotations de l’Etat pour l’année 2018.

Claudine GIAMMATTEI informe de la végétation débordante sur la route qui mène au pont de l’Artoire.

Bernard CHOPY informe de l’avancée de la réhabilitation du forage de Saint-Benoît, suite au comité syndical du SIERC en date du 05 avril. La deuxième phase de la DUP est terminée et le bureau d’études vient d’adresser à la DDT (Direction Départementale des Territoires) via l’ARS (Agence Régionale de Santé) les précisions et les compléments demandés le 28/01/18 après le dépôt du dossier le 05/09/2017. Le dossier est recevable et en attente : - des avis de ces instances

- du déclenchement de l’enquête

- du passage au CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) D’autre part, il rappelle qu’aucune autorisation n’est accordée pour prendre de l’eau sur les hydrants de la commune. Si besoin, SUEZ peut installer des bornes spécifiques pour les entreprises qui en font la demande. Le tarif est alors celui du prix normal de l’eau augmenté d’un petit forfait pour l’utilisation.

Géraldine MENARD indique qu’il n’y a pas de signalétique pour la sente piétonne de la route de Saint-Benoît et que les panneaux situés dans le virage de la Ferme Blanche sont envahis par la végétation.

Laurent HUT demande la raison de la présence d’un talus de terre en haut de la Rue des Essarts. Monsieur le Maire indique que c’est sur le territoire des Essarts-le-Roi et qu’il s’agit d’un arrangement entre TEPAC et l’agriculteur qui a souhaité modifié la pente de son terrain.

Christian LAMBERT évoque le fleurissement du Village et le projet de créer un Comité de Pilotage qui serait composé d’élus et d’administrés volontaires. De plus, il indique que la société ENEDIS enfouit les réseaux aériens sur la commune et le démarrage est prévu en juin prochain.

Marie VINCENT souligne le manque de signalisation axiale sur la route de Saint-Benoît et la route de l’Artoire.

La séance est levée à 22h20

Le Maire,

Daniel BONTE.