Procès Verbal - pv du 7 decembre 2022 1

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Procès Verbal - pv du 7 decembre 2022 1 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 7 decembre 2022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Justice et droit, Page 1 sur 6

Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt et deux, le 7 Décembre 2022 à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire d’Auffargis.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : Daniel BONTE, Virginie ROLLAND, Christian LAMBERT, Marie VINCENT, Serge NICOLA, Laurent HUT, Céline EGLIZEAUD, Jean-Pierre JACQUOT, Barbara PETROGALLI, Jean-François BLANC, Marie-Hélène JACOTEZ, Frédéric TOUTIN, Parvedee SUNNASSY, Vincent HYDRIO, Isabelle MEYNADIER.

Étaient absents représentés :

Mme Christine KARA donne pouvoir à Mme Céline EGLIZEAUD

M. Pascal HAMET donne pouvoir à M. Daniel BONTE

Mme Stéphanie DELAPLACE donne pouvoir à M. Vincent HYDRIO

Mme Agnieska DEBERDT donne pouvoir à Mme Virginie ROLLAND

Représentant la majorité des membres en exercice

Monsieur Christian LAMBERT a été désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte rendu du 10 octobre 2022

B/ DELIBERATION

1. Autorisation d’ouverture par anticipation de crédits d’investissement pour l’exercice 2023.

2. Participation à l’action « Elu.e.s. Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal.

3. Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

4. Ralliement à la procédure de passation d’une convention au contrat groupe statutaire groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 6

5. Définitions des modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiés n°1 du PLU d’AUFFARGIS.

6. Rétrocession « Les Jardins d’Auffargis ».

C/ QUESTIONS DIVERSES.

A/ APPROBATION du compte rendu du 10 octobre 2022

Le compte-rendu rédigé pour les Conseils Municipaux du 10 octobre 2022 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

B/ DELIBERATIONS

1. Autorisation d’ouverture par anticipation de crédits d’investissement pour l’exercice 2023 Délibération n° 2022-12-1

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans l’attente du vote du budget de l’exercice 2023, l’exécutif peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente, et ceci sur autorisation de l’organe délibérant.

CONSIDERANT les dépenses d’investissement et les factures reçues et à recevoir,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-DECIDE de faire application de l’article L 1612-1 et de procéder à une ouverture de crédits en section d’investissement pour l’exercice 2023

2. Participation à l’action « Elu.e.s. Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal.

Délibération n° 2022-12-2

Sur proposition du Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021,

CONSIDERANT, le portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Christine KARA comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

3. Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Délibération n° 2022-12-3

Préambule : Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) peut être institué afin de valoriserPage 3 sur 6

principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale, versée mensuellement (IFSE). A cela, s'ajoute un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement indemnitaire et de la manière de servir. Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-DECIDE d’appliquer le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2023.

4. Ralliement à la procédure de passation d’une convention au contrat groupe statutaire groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France. Délibération n° 2022-12-4

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention au contrat groupe statutaire groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France à compter du 1er janvier 2023.

5. Définitions des modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiés n°1 du PLU d’AUFFARGIS.

Délibération n° 2022-12-5

CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de rectifier une erreur matérielle au règlement écrit afin de faire évoluer l’article N2 pour autoriser dans le secteur Nh les changements de destination des bâtiments existants en vue d’installations hôtelière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé des motifs à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d’ouverture pour une durée d’un mois du

17 décembre 2022 au 23 janvier 2023 inclus ;

- DECIDE de porter à connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition dans un journal diffusé dans le département.

6. Rétrocession « Les Jardins d’Auffargis ».

Délibération n° 2022-12-6

Dans le cadre de la rétrocession des voiries, réseaux et espaces verts des parties communes du lotissement les jardins d’AUFFARGIS.

Si l’intérêt général doit être privilégié l’aménageur signera une convention de rétrocession des espaces publics voies et réseaux avec la commune en lieu et place de la création d’une association syndicale.

CONSIDERANT l’acte notarié préalable à la signature de cette rétrocession.

CONSIDERANT l’état des lieux contradictoires à réaliser sans réserve au moment de la rétrocession du bon état des voirie et réseaux.

CONSIDERANT que l’acte de rétrocession sera régularisé devant l’étude d’un notaire.Page 4 sur 6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE Le Maire à signer toutes les procédures nécessaires à la signature de cette rétrocession, pour un montant de 1€ TTC

C/ QUESTIONS DIVERSES

Madame ROLLAND informe les élus que :

➢ Une rencontre avec Nexity a eu lieu concernant les logements GFI, qui seront vendus au Groupe 3F (rue des Vaux de Cernay). La commune a demandé d’individualiser au maximum les logements afin d’éviter un bloc trop important, ainsi qu’une toiture plus basse. Madame ROLLAND informe également le conseil que les jardins seront situés au Nord alors que les parkings au Sud, mais que cela est lié au pavé d’implantation lié à notre Plan Local d’Urbanisme.

➢ Concernant les 8 logements situés Rue Creuse, le promoteur décide de planter de la végétation afin de cacher au maximum le bâtiment.

Madame ROLLAND souligne que le promoteur décide de déposer les 2 permis afin de construire les 2 projets en même moment

Monsieur LAMBERT informe le Conseil que :

➢ Les travaux place de l’Arsenal suivent son cours ; les tuiles sont arrivées, et la cabane « lieu de vie » sera enlevée en fin d’année.

➢ Les travaux du parking place de l’église avancent, mais qu’ils ne seront pas terminés d’ici les fêtes de fin d’année, puisque le société ferme pour les congés de Noël.

Il informe également le conseil qu’une réflexion est en cours pour la pose d’un muret.

Madame VINCENT informe les élus que :

➢ La fête du centre de loisirs est fixée au 16 décembre, avec les parents qui sont cordialement invités.

➢ Que le bac à sable sera livré pour Noël, ainsi les enfants pourront en profiter dès leur retour. ➢ Que le stage d’anglais initié par Laurie, s’amplifie et que des ateliers sont prévus pour les vacances de février du 20 au 24 février 2023. Soit environ 4 classes de 8 élèves. La municipalité accepte de prêter une salle pour les recevoir.

➢ Que le village de Noël qui s’est tenu en même temps que le marché de Noël a rencontré un vif succès au Foyer Rural.

43 lettres ont été adressées au Père Noël, soit une vingtaine de moins par rapport à l’année dernière.

➢ Enfin elle remercie les conseillers municipaux qui dynamisent les quartiers. ➢ Monsieur BONTE en profite pour remercier au nom de Conseil, Madame VINCENT pour son implication depuis de nombreuses années et son dévouement à la commune.Page 5 sur 6

Monsieur BLANC informe le Conseil que :

➢ Le Téléthon 2022 s’est tenu en partenariat avec la ville de Vieille-Église en Yvelines. Une vingtaine de marcheurs sont partis du Foyer Rural d’Auffargis pour une arrivée à l’Office Français de la biodiversité où une cinquantaine de marcheurs se sont retrouvés. Il informe que le centre de loisirs, le Poker, et le Tennis club, ainsi que le CCAS ont participé, ce qui a considérablement augmenté les dons et qu’un spectacle de

marionnettes pour enfant a été donné à l’école de la Toucharderie.

Les dons s’élèvent à 2177.50 €

Madame MEYNADIER rappel aux élus que :

➢ Une collecte alimentaire se tiendra à Viveco la journée du 10 décembre en partenariat avec le Secours Populaire.

Madame EGLIZEAUD informe les élus que :

➢ Le camion contre les violences faites aux femmes sera stationné sur le parking du Foyer Rural le mercredi 21 décembre de 10 heures à 14 heures.

Monsieur TOUTIN informe le Conseil que :

➢ Qu’une campagne de délestage est lancée par ENEDIS afin de réduire la consommation d’électricité. Pour le moment aucune date ne se précise mais le mois de décembre 2022 ne sera pas impacté. Enedis travaille actuellement afin de permettre aux personnes les plus vulnérables ou bénéficiant de services liés à leur santé de ne pas subir ces coupures. Monsieur TOUTIN informe que les coupures ne dureront pas plus de 2 heures (entre 8 heures et 13 heures / 18 heures et 20 heures), et qu’une communication émise par les services d’ENEDIS permettra aux administrés d’être informé plusieurs jours avant les coupures.

Une communication est mise en place par la municipalité afin de permettre aux fargusiens de se préparer au délestage. Cette communication se fait par Illiwap, site internet de la commune et si nécessaire par boitage.

Monsieur BONTE informe les conseillers que :

➢ Une réflexion est actuellement menée par les services financiers de la commune concernant une augmentation de la part communale des impôts fonciers. En effet une augmentation de 7.10% (base état) est programmée pour 2023 (hors augmentation possible par Rambouillet Territoires). Cette seule augmentation ne couvrira pas les dépenses liées aux gaz etc …

Monsieur NICOLA demande si des aides via le Fond Vert n’est pas possible pour les collectivités.

➢ Il informe qu’un dossier de Télémédecine a été déposé ce jour au Département des Yvelines pour l’obtention d’une cabine permettant ainsi d’être examiné par un médecin à distance. Celle-ci serait installée dans la pharmacie.

➢ Monsieur le maire informe qu’une subvention a été accordé par la MSA à hauteur de 9700 € dans le cadre du partenariat avec la Micro Folie de la Villette.

➢ Il informe également de la dépose du radar situé sur la RD 24 de la commune.Page 6 sur 6

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h40

Le Maire,

Daniel BONTE