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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 5 09 24)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 5 septembre 2024
L’an deux mil vingt quatre, le cinq septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Philippe LEMOINE, Maire
Date de convocation : 29/08/2024 Date d'affichage de la convocation : 29/08/2024 Nombre de conseillers en exercice : 13 - Nombre de présents : 11 – Nombre de votants : 12
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe
M CAURETTE Olivier, M ROLLOIS Michaël, Mme MICHAUD Corinne, M MORIN Dominique, Mr SARAZIN Patrick, Mme CHATEAUZEL Claire, Mme LUCAS Hélène, Mme LUNEL Alexia, , M BOURBON Christian, M KEITA Alexandre,
Absent excusé : M BOUREAU Héloïse (pouvoir à Mme MICHAUD Corinne)
Absents : M BESNARD Michel
Claire CHATEAUZEL a été élue secrétaire de séance (selon art. L.212115 du Code Général des Collectivités Territoriales).
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2024
M le maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le compte rendu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2024.
2) Avancée des 3 grands projets communaux (local technique, amélioration énergétique des locaux communaux, aménagement autour de la salle des fêtes)
Monsieur Rollois présente les éléments que nous allons transmettre au représentant du CRTE (Contrat de Relance et de la Transition Ecologique), le CRTE mutualise les projets communaux avec les communes de notre intercommunalité afin d’obtenir une plus importante subvention ou de réduire les couts par une consultation groupée.
Les communes doivent finaliser les fiches CRTE pour le 17 septembre afin d’obtenir des subventions.
1) Amélioration énergétique des bâtiments publics :
Michaël ROLLOIS nous présente l’étude énergétique réalisée par le bureau d’études CVIE qui a étudié des pistes d’amélioration pour chaque bâtiments (Presbytère, Mairie, Ecole, Salle des fêtes). Voici la conclusion générale :
- Bâtis anciens et peu performants thermiquement
- Travaux déjà réalisés sont pertinents
- Présence d’humidité dans certains locaux 2
- Logements sous-chauffés par soucis d’économie
- Chaufferie au fioul performante récente
- Convecteurs électriques peu efficaces car ancien
- Production d’eau chaude majoritairement électriques
- Pas ou manque de ventilation dans certains locaux
Exemple de travaux à prévoir par bâtiment :
Presbytère :
- Isolation thermique intérieure (12 cm de laine minérale)
- Remplacement des menuiseries
- Isolation du plancher du haut
- Installation d’une VMC
- Remplacement des convecteurs avec installation d’une gestion centralisée
Résultat des préconisations : baisse de 50% de la consommation soit une économie de 5 556€. Investissement de 115 000€
Mairie (RDC et les 2 logements) :
- Isolation thermique intérieure (12 cm de laine minérale)
- Isolation du plancher du haut
- Isolation du rampant et remplacement des 2 fenêtres de toit dans les combles - Installation d’une VMC dans chaque logement
- Remplacement des convecteurs avec installation d’une gestion centralisée
Résultat des préconisations : baisse de 36 % de la consommation soit une économie de 4 671 €. Investissement de 245 000€
Ecole :
- Remplacement des menuiseries du couloir informatique
- Remplacement de la chaudière du logement par une pompe à chaleur
- Installation du système de renouvellement de l’air pour les salles de classe (2 centrales de traitement d’air double flux)
Résultat des préconisations : baisse de 9 % de la consommation soit une économie de 637 €. Investissement de 52 000€
Salle des fêtes :
- Isolation thermique par l’extérieure (14 cm de laine minérale)
- Remplacement des menuiseries
- Installation d’une ventilation double flux assurant les renouvellements d’air réglementaire
- Installation de panneaux rayonnants dans la salle des fêtes pour une meilleure efficacité et confort
- Création d’une chaufferie propane alimentant les panneaux rayonnants et la batterie chaude de la centrale de ventilation
- Option : installation d’un générateur photovoltaïque en autoconsommation 3
Résultat des préconisations : baisse de 27 % de la consommation soit une économie de 2 087 €. Investissement de 200 000 €
Michaël ROLLOIS propose de mettre les 4 projets dans le dossier de demande de subvention CRTE et « Petits Village d’Avenir ».
Village d’Avenir est un service de la préfecture qui cherche les subventions pour les petites communes en plus de celle faite par le CRTE.
2) Les aménagements des espaces autour de la salle des fêtes
Corinne MICHAUD présente les projets de jeux d’enfants :
o 2 toboggans (2 – 6 ans)
o 1 pyramide en corde (5 – 12 ans)
o 3 blocs d’escalade (8 – 15 ans)
Soit un projet global de 150 000 € :
- 54 000 € pour les jeux
- 25 000 € pour les barrières
- 27 000 € pour le sol souple
Michaël ROLLOIS propose de rencontrer M BELLON de l’ABF afin de lui présenter le projet et d’avoir son avis sur l’emplacement de ces jeux.
Autres travaux prévus autour de la salle des fêtes pour un total de 30 000 € : - Peinture de l’intérieur de la salle des fêtes : 15 000 €
- Refaire les escaliers de la cuisine : 5 000 €
- Repeindre les boiseries en chantier participatif : 3 000 €
- Refaire le sol du terrain de tennis : 7 000 €
3) Le local technique :
Une prestation est en cours avec le cabinet d’Architecte Firon.
Des plans ont été édités mais pour le moment l’architecte ne répond pas aux messages, il a été décidé de lui envoyer un recommandé pour lui demander de reprendre le projet. Une de ses missions consistait à prendre rendez-vous avec M BELLON pour valider le principe du projet.
L’enveloppe est estimée à environ 400 000 € à ce jour.
3) Questions diverses :
Projet Villarceaux :
Alexandre KEITA demande des informations sur l’avancement des travaux du Domaine de Villarceaux. Philippe Lemoine indique que les travaux du verger conservatoire ont débuté cet été mais qu’ils ne seront probablement pas finis en octobre. L’application virtuelle du parcours numérique est disponible « Découvrir Villarceaux ». Cependant il n’y a pas eu de 4
communication ni d’inauguration initialement prévue fin juin. Concernant la modification de notre PLU, il précise également que le bureau d’études viendra présenter les modifications fin septembre.
Pour rappel le projet concernant le théâtre éphémère est abandonné à cause des terrains classés Natura 2000 qui ne permettrons pas construire ce type de bâtiment.
Lycée à Magny :
Philippe Lemoine indique que le projet du Lycée à Magny-en-Vexin a été validé et qu’il avance. Nous avons reçu le compte rendu de la commission de suivi de la CCVVS. La prochaine étape est de recruter l’architecte. Olivier CAURETTE a assisté au Comité de Suivi et indique que le maire de Magny attend une aide de la CCVVS concernant les frais annexe. Alimentation des différents réseaux par exemple.
Gendarmerie à Magny :
Philippe Lemoine précise que le constructeur cherche une entité pour se porter caution à hauteur des travaux pour 12 millions €.
La CCVVS avait accepté de cautionner 850000€ mais maintenant l’organisme veut que la CCVVS cautionne en totalité après le refus du département du Val d’Oise.
Le projet de gendarmerie à Aincourt est suspendu pour le moment.
Signalisation Rue du Val :
Philippe Lemoine indique qu’une signalisation Rue du Val a été mise en place fin août. Des habitants se sont permis de déplanter un panneau de limitation à 3.5 tonnes sur la place de la libération.
Alexandre KEITA explique que le panneau a été placé devant la fenêtre d’un riverain. Il a été implanté dans un parterre appartenant à la commune et pas directement devant le riverain mais à presque 2 mètres de sa façade.
Les conseillers proposent de convoquer les personnes qui ont démontés le panneau et leur rappeler que ce comportement n’est pas acceptable.
Patrick SARAZIN indique qu’un autre panneau Côte de St Leu (flèche en sens unique) a été placé sans validation du conseil. Ce panneau va à l’encontre du panneau qui indique sauf riverain et véhicules agricoles. Il explique également que les panneaux ont été plantés dans du béton alors qu’ils auraient pu être planté directement dans le sol, cela aurait été plus écologique.
Le maire rappelle que tous les panneaux de ce type sont haut 2,2m selon le code de la route actuel et qu’il est nécessaire de mettre un peu de béton au pied pour leur stabilité.
Corinne MICHAUD confirme que les travaux d’allongement de la bande jaune de 3m le long de la rue de la Gendarmerie vont être réalisé en septembre.
Cours d’anglais :
Après approbation de l’ensemble du conseil ce jour il est confirmé que les cours d’Anglais sont reconduits pour cette année scolaire 2024/2025.
Les taxes supportées par la professeure d’anglais ont augmenté fortement pour les auto- entrepreneur et le tarif des cours va augmenter de 3 420 € à 3 648 € (48€ de l’heure). Olivier CAURETTE fait part de son agacement face à l’Education Nationale qui ne forme pas suffisamment les professeurs d’école sur les cours d’Anglais.
Le conseil municipal accorde la prise en charge des cours d’anglais pour l’année 2024/2025 à hauteur de 3 648€ annuel. 5
ATSEM pour l’école :
Michaël ROLLOIS indique que les effectifs de l’école maternelle sont à hauteur de 27 enfants. La professeure de l’école maternelle demande 1h d’ATSEM supplémentaire par jour car elle a 17 moyens et grands l’après-midi. L’ATSEM, déjà présente peut réaliser cette prestation d’une heure de plus par jour le coût estimé en plus pour la commune a été évalué à 3 500€ par an selon les taux actuel.
Pour rappel en CP/CE : 18 élèves.
Olivier CAURETTE fait part de son désaccord face à l’Education Nationale qui ne prend pas en compte les difficultés d’enseignement avec des classes chargées et dont les coûts supplémentaires sont pris en charge par les communes.
Le conseil municipal accorde la prise en charge de cette heure supplémentaire par jour pour l’année 2024/2025. Cependant, le conseil propose une réflexion sur le dispatching des ATSEM pour la saison prochaine.
Maintien de l’école :
Les effectifs de l’école sont passés de 57 à 61 élèves à la rentrée 2024, cependant une famille de 4 enfants quitte le village en octobre. Les effectifs sont donc revus à 57 élèves qui est un seuil critique pour le maintien de l’école. Nous devons rester vigilant et envisager des solutions d’avenir pour notre école.
Téléthon :
Suite à l’inauguration de Notre Dame, le téléthon télévisuel a été décalé les 29 et 30 novembre.
Sur Chaussy, et après échange lors du conseil, le téléthon aura lieu le 7 décembre car le week-end du 29 novembre se tient le marché de Noël du Foyer Rural.
Les membres du conseil sont d’accord pour que Christian BOURBON continue de prendre en charge l’organisation du Téléthon pour notre commune.
Travaux du cimetière :
Les travaux avancent, les traverses ont été posées et la fontaine/vasque sera posée la semaine prochaine.
Patrick SARAZIN déplore que les membres du conseil ne soient pas conviés aux réunions de chantier.
Oui nous le déplorons également. Nous avons pourtant fait la demande auprès du bureau d’étude qui suit les travaux.
Ruissellement :
Philippe Lemoine indique que les propriétaires sont d’accord pour l’achat de leurs parcelles pour faire les équipements de rétention des eaux. Seul un propriétaire demande un échange de parcelle et non un achat de la zone concernée.
Le syndicat doit demander au bureau d’étude des plans plus précis pour faire passer un géomètre afin d’engager le processus de vente.
SMIRTON :
Michaël ROLLOIS demande aux délégués du SMIRTOM, si les habitants de Chaussy peuvent bénéficier d’une augmentation du volume de dépôt par semaine étant donné que la déchetterie de Vigny permet déjà un dépôt plus important. 6
Olivier indique qu’il conviendrait de demander par la même occasion, l’autorisation de déposer de l’amiante. Qui est possible pour les particuliers à Gasny (27)
Villes et villages étoilés :
Michaël ROLLOIS présente un projet de labellisation « Villes et villages étoilés ». L’objectif est d’obtenir ce label vis-à-vis de nos efforts sur la baisse de l’éclairage public (entre 1 et 4 étoiles). Le coût de la participation est de 50€/an.
Le conseil municipal accorde la prise en charge de cette participation pour s’inscrire à ce label.
Divers :
o Philippe Lemoine indique qu’une habitante de Chaussy fêtera ses 100 ans le 30 septembre prochain. Et que nous souhaitons organiser un évènement.
o La commission urbanisme n’a pas vu de dossier de demande pour les travaux en cours à côte du Clos de Chaussy notamment.
Philippe Lemoine rappelle que tous travaux de bâti, clôture, portail, toiture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation des droits des sols auprès de la mairie. Un courrier sera proposé par la commission urbanisme et envoyé aux propriétaires concernés
o Olivier CAURETTE demande si notre nouvelle député Mme SICARD a pris contact avec les communes de son secteur.
Philippe Lemoine indique qu’il n’a pas reçu de sollicitation ni d’information ou aide de la part de notre député depuis son élection.
Date du prochain conseil : vendredi 11 octobre 2024 à 20h
Fin de séance à 23h25